Bourse de doctorat en recherche (B2Z) et de réintégration à la recherche-doctorat (A2Z2) - 2022-2023 - Fonds de recherche du Québec

Année de concours :
2022-2023

Date limite (demande) :
13 octobre 2021 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats :
Fin avril 2022

Montant :
21 000 $ / an

Durée du financement :
Maximum 12 sessions

Pour nous joindre
Niveau maîtrise: boursesm.sc@staging.frq.gouv.qc.ca
Niveau doctorat: boursesd.sc@staging.frq.gouv.qc.ca

Il vous sera possible de décrire dans votre demande de financement les impacts que les circonstances liées à la pandémie de COVID-19 ont pu avoir sur vos activités de recherche ou de formation, afin que ces informations puissent être prises en compte dans l’évaluation de votre demande. Veuillez consulter le document « Prise en compte des impacts de la pandémie de COVID-19 dans l’évaluation des demandes de financement » pour plus d’informations.

Les présents programmes font référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation du FRQSC. Seules les conditions particulières s’appliquant aux programmes de bourses de maîtrise et de doctorat en recherche sont indiquées dans ce document. Elles prévalent sur les RGC.

Veuillez consulter le document Guide d’information – Critères d’évaluation dans la Boîte à outils, lequel vise à bien vous outiller lors de la préparation de votre demande et à faciliter la compréhension et l’interprétation des critères nouvellement ajoutés dans le cadre de ce concours.

NOTE IMPORTANTE : Un dossier de candidature incomplet à la date de clôture du concours sera déclaré non admissible par le Fonds.

Version mise à jour le 9 juillet 2021 sous réserve de l’approbation par le ministre de l’Économie et de l’Innovation. Notez qu’une correction a été faite à la section 7.3 des règles le 20 juillet 2021.

Table des matières

OBJECTIFS
PERSONNES VISÉES
CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
PRÉSENTATION DE LA DEMANDE
ÉVALUATION DE LA DEMANDE
PÉRIODE DE VALIDITÉ, VALEUR ET DURÉE DE LA BOURSE
RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE
BOURSE POUR STAGE HORS QUÉBEC (BSHQ)
SUPPLÉMENT POUR ÉTUDES À L'EXTÉRIEUR DU QUÉBEC
PARTENARIAT
ENTRÉE EN VIGUEUR
LIENS

1. OBJECTIFS

Les programmes de bourses ont pour objectifs de :

· Stimuler l’intérêt de la relève étudiante pour la recherche en sciences humaines et sociales ainsi qu’en arts et lettres;

· Soutenir l’excellence en recherche en aidant financièrement les meilleures candidatures à entreprendre ou à poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat en recherche dans les domaines des sciences humaines et sociales , des arts et des lettres.

Conformément à sa Stratégie de mobilisation des connaissances, le Fonds encourage les étudiantes et étudiants à mener ce type d’activités (partage, valorisation, diffusion, etc.), auprès du grand public, lorsqu’elles sont pertinentes dans le cadre de leurs recherches.

Suivant sa Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après leur parution. Pour connaître les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

Enfin, les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à les privilégier dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site Web.

2. PERSONNES VISÉES

Programmes de bourses de maîtrise (B1) et de doctorat (B2) en recherche

S’adressent aux personnes qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de 2^e ou de 3^e cycle universitaire dans l’un des domaines couverts par le FRQSC, soit les sciences humaines et sociales, les arts et les lettres.

Programmes de bourses de réintégration à la recherche (A2M et A2D)

S’adressent aux personnes qui désirent réintégrer le milieu de la recherche en poursuivant des études de maîtrise ou de doctorat dans l’un des domaines couverts par le FRQSC, soit les sciences humaines et sociales, les arts et les lettres, et qui, à la date de clôture du concours :

n’ont pas été inscrites dans un programme d’études supérieures depuis au moins cinq ans;
n’ont pas obtenu de crédits universitaires depuis au moins cinq ans.

3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Les candidatures doivent satisfaire aux conditions d’admissibilité précisées ci-après à la date de clôture du concours, soit le 6 octobre 2021 à 16 h pour la maîtrise, et le 13 octobre 2021 à 16 h pour le doctorat.

3.1 Citoyenneté et domicile

Pour être admissible à déposer une demande de bourse de formation de maîtrise ou de doctorat, il faut avoir été inscrit(e) dans une université québécoise pendant au moins 2 sessions à temps plein (ou l’équivalent) parmi les 3 sessions précédant la date de clôture du concours*, OU posséder une carte de la Régie d’assurance maladie du Québec** (RAMQ) valide ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours.

* La session d’automne 2021 n’est pas prise en compte.

** La carte de la RAMQ est émise par le gouvernement du Québec et permet de bénéficier des services couverts par le régime d’assurance maladie du Québec. Les cartes d’assurance maladie privées ne remplacent pas la carte de la RAMQ et ne sont pas acceptées.

Pour utiliser une bourse de formation en dehors du Québec, il faut posséder une carte de la RAMQ valide ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ ET avoir la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande.

Les personnes qui ne possèdent pas une carte de la RAMQ valide ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ , ainsi que celles qui n’ont pas la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande, doivent faire leur formation au Québec. Une présence physique continue au Québec est exigée pendant toute la durée du financement, excluant les périodes de relâche prévues au calendrier universitaire. Ceux et celles qui poursuivent leur formation en cotutelle sont également soumis à cette règle. Dans leur cas, une cotutelle avec séjour d’étude à l’extérieur du Québec n’est pas permise.

Le boursier ou la boursière du FRQSC doit satisfaire à ces conditions de citoyenneté et de domicile pendant toute la durée de sa bourse.

3.2 Moyenne cumulative minimale – Bourse de maîtrise (B1 et A2-M)

La personne qui sollicite une bourse de maîtrise doit avoir obtenu une moyenne cumulative de A- ou l’équivalent pour ses études de 1^er cycle universitaire. Consulter le Tableau des équivalences pour la moyenne cumulative minimale requise.

Mesure d’exception pour les programmes en droit LL.B :

· Avoir obtenu une moyenne cumulative de 3.55.

· Pour les facultés de droit de l’Université de Montréal et de l’Université McGill, la moyenne cumulative requise est de 3.4.

Un dossier présentant une note inférieure n’est pas admissible.

Lorsque plusieurs relevés de notes sont fournis, le FRQSC peut effectuer sur demande un calcul de moyenne en tenant compte des notes obtenues dans le cadre de cours et de diplômes de 1^er cycle servant de base d’admissibilité au concours.

Dans le cas d’une réorientation de carrière, les notes obtenues dans le cadre de cours non pertinents au programme d’études pour lequel la bourse est demandée ne sont pas considérées. Cependant, tous les cours servant de base d’admission à un programme de maîtrise ou de doctorat pour lequel la bourse est demandée sont jugés pertinents dans le calcul de la moyenne et doivent accompagner la demande.

3.3 Restrictions en matière d’admissibilité

· La bourse ne peut être utilisée pour effectuer des études préparatoires.

· Les programmes de maîtrise ou de doctorat de type professionnel ne sont pas admissibles. Pour être considéré de type « recherche », un programme de maîtrise doit être constitué d’un minimum de 18 crédits (ou 40% des crédits prévus au programme) alloués à la formation à la recherche et mener à la rédaction d’un mémoire de recherche (par exemple un essai, un rapport de recherche, une dissertation ou un article ne sont pas acceptés). Un programme de doctorat, quant à lui, doit être constitué d’un minimum de 36 crédits alloués à la formation à la recherche et mener à la rédaction d’une thèse*.

Pour vérifier l’admissibilité des programmes en psychologie, consulter le document Liste des programmes en psychologie admissibles aux bourses de formation du FRQSC.

* Les programmes de maîtrise et de doctorat en recherche-création dans un domaine artistique ne sont pas visées par ces exigences.

· La personne ayant bénéficié d’une bourse de doctorat du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ou de tout autre organisme subventionnaire reconnu ne peut pas soumettre une demande au Fonds pour compléter son programme d’études.

· La personne ayant bénéficié d’une bourse de maîtrise ou de doctorat d’un organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQSC, FRQNT, FRQS, etc.) sur une période totalisant six années ou 18 sessions n’est pas admissible.

· Une seule demande peut être présentée au FRQSC à l’un ou l’autre des programmes de bourses suivants au cours d’une même année : Bourse de maîtrise en recherche (B1); Bourse de doctorat en recherche (B2); Bourse de réintégration à la recherche (A2); Bourses postdoctorales (B3); Bourses postdoctorales en recherche-création (B5).

· On ne peut détenir une bourse que d’un seul Fonds (RGC, art. 3.1).

· Une personne qui détient un diplôme de maîtrise en recherche n’est pas admissible à déposer une demande de bourse de maîtrise.

· Une personne qui détient un doctorat en recherche (Ph. D.) n’est pas admissible à déposer une demande de bourse de maitrise ou de doctorat.

3.4 Période d’admissibilité

La période d’admissibilité tient compte des sessions d’études de maîtrise ou de doctorat complétées avant le 30 avril 2022, et ce, qu’elles aient été financées ou non.

· Études à temps partiel

Le Fonds prend en considération les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel dans le calcul de la période d’admissibilité si des attestations du bureau du registraire sont jointes au dossier de candidature. Le candidat ou la candidate doit vérifier son admissibilité au concours en consultant le Tableau des équivalences pour les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel.

· Période d’admissibilité à la bourse de maîtrise

Pour être admissible, il faut être inscrit(e) depuis un maximum de 3 sessions à temps plein (1 an) ou moins à la maîtrise avant le 1er mai 2022. Ce calcul comprend l’ensemble des sessions faites à la maîtrise incluant celles effectuées dans une autre discipline. Les études préalables réalisées dans le cadre d’une maîtrise professionnelle sont exclues de ce calcul. Dans le cas où une personne n’est pas inscrite dans un programme de maîtrise, mais envisage d’entreprendre des études supérieures, elle est admissible à déposer une demande à la condition de débuter son programme entre le 1er mai 2022 et le 15 janvier 2023.

· Période d’admissibilité à la bourse de doctorat

Pour être admissible au concours, il faut être inscrit depuis moins de 5 ans, soit moins de 15 sessions à temps complet, au doctorat avant le 1er mai 2022. Ce calcul comprend l’ensemble des sessions faites au doctorat incluant celles effectuées dans une autre discipline. Les études préalables réalisées dans le cadre d’un doctorat professionnel sont exclues de ce calcul. La personne qui fait un passage direct du baccalauréat au doctorat ou celle qui fait un passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise doit être inscrite depuis moins de 6 ans, soit moins de 18 sessions à temps complet, au programme de doctorat avant le 1er mai 2022.

Il est recommandé à une personne admise au doctorat après des études de baccalauréat ou celle qui fait un passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise de présenter une demande au concours de bourses de maîtrise, pourvu qu’elle y soit admissible.

3.5 Mesures d’exception relatives au calcul de la période d’admissibilité

La période d’admissibilité aux bourses de maîtrise et de doctorat ne laisse place à des mesures d’exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté de la personne candidate. Des documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande. Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande de mesure d’exception insuffisamment justifiée.

· Congé parental, raisons de santé ou obligations familiales

La personne ayant suspendu ou retardé ses études en raison d’un congé parental peut demander une prolongation de sa période d’admissibilité pour une période maximale de 12 mois. Une prolongation de 12 mois maximum peut également être accordée pour de graves raisons de santé ou des obligations familiales majeures. Le Fonds détermine la prolongation à accorder, en fonction des pièces justificatives fournies par la personne candidate.

· Personne en situation de handicap

Une personne ayant suspendu ou retardé ses études en raison d’une situation de handicap bénéficie d’une exemption de sa période d’admissibilité. Les documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande. Cette mesure d’exception est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1).

4. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

NOTE IMPORTANTE : La personne qui souhaite soumettre une demande doit préparer son dossier suffisamment en avance pour être en mesure d’obtenir tous les documents demandés et transmettre le formulaire dans les délais requis. Elle doit également prévoir et prendre en compte le fort achalandage des demandes de soutien adressées aux Fonds en fin de concours le cas échéant.

Les dates de clôture des concours sont les suivantes :

· Maîtrise : le 6 octobre 2021 à 16 h.

· Doctorat : le 13 octobre 2021 à 16 h.

Il est fortement recommandé à toutes les personnes qui déposent une demande de bourse de maîtrise ou de doctorat de présenter simultanément une demande de même type au palier fédéral.

4.1 Constitution du dossier

· Activation ou création d’un compte utilisateur

Les personnes qui possèdent un numéro d’identification personnel (NIP) des Fonds de recherche doivent activer leur compte utilisateur. Ils disposent d’un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique en utilisant leur NIP avant de compléter le formulaire de demande. Pour les autres, il est requis de commencer par créer un compte utilisateur à partir du site Web du Fonds (voir capsule Premier accès à votre profil).

En accord avec la Politique sur la collecte de données sociodémographiques visant à planifier des mesures en matière d’équité, de diversité et d’inclusion adoptée par les conseils d’administration des trois Fonds en avril 2021, toutes les personnes déposant une demande sur la plateforme FRQnet doivent désormais remplir un questionnaire d’auto-identification pour compléter la section Mon profil de leur portfolio. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Foire aux questions à ce sujet.

· Choix du comité d’évaluation

Il revient à la personne candidate de choisir le comité disciplinaire qui sera chargé d’évaluer sa demande, et ce à partir du document Liste des comités d’évaluation. Ce choix s’effectue en fonction de divers indicateurs : la discipline étudiée, le sujet de la recherche, le domaine, le programme envisagé, le diplôme postulé, etc. Le Fonds ne procède à aucune analyse concernant le choix des comités par la personne candidate et ne prend pas l’initiative de transférer la demande. Ce choix ayant un impact important sur l’évaluation de leur demande, les personnes candidates sont invitées à contacter le Fonds en cas de doute ou de difficulté à faire leur choix de comité.

Formulaire électronique

NOTE IMPORTANTE : Il est de l’entière responsabilité de la personne candidate de choisir le bon formulaire, le bon programme de financement et le bon Fonds pour sa demande. En cas d’erreur à l’un de ces égards, le Fonds ne procédera à aucun transfert et la demande sera déclarée non admissible soit au moment de la vérification d’admissibilité, soit par le comité d’évaluation.

Le formulaire est rendu disponible dans le site Web du Fonds au moins un mois avant la date de clôture du concours. Il doit être complété en français ou en anglais et transmis par voie électronique au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours.

· Normes de présentation

Consulter les Normes de présentation des fichiers joints (PDF aux formulaires FRQnet pour mettre en forme les fichiers à joindre au formulaire.

Le nombre de pages demandé pour chaque texte peut varier et est spécifiées dans le formulaire.

Il est permis d’inclure dans la demande des hyperliens menant vers des pages Web, à la manière de références bibliographiques, quand cela est pertinent. Ces adresses Web peuvent aussi être listées dans la bibliographie. Toutefois, la demande en tant que telle ne peut reposer en tout ou en partie sur du contenu en ligne consultable par les membres des comités d’évaluation.

· Documents requis

NOTE IMPORTANTE : Aucune lettre de référence n’est requise dans le cadre du concours des bourses de maîtrise et de doctorat. Le CV commun canadien n’est pas demandé.

Les documents requis, ci-après détaillés, doivent être numérisés et insérés directement dans le formulaire, dans les sections appropriées sous « Détails des activités ». Il est de la responsabilité de la personne candidate de joindre au formulaire des documents lisibles. Ils doivent être en format .PDF et ne comporter aucune protection de lecture ni configuration spéciale en double onglet. Aucun document transmis par courriel, courrier postal ou télécopie n’est accepté.

Tout document officiel soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction professionnelle certifiée conforme à l’original. Tout autre document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une simple traduction.

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation, est déclaré non recevable par le Fonds. Un document non requis, mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation. Les éléments exigés, mais absents du dossier ne seront pas réclamés. Tous les documents reçus après la date de dépôt de la demande ne sont pas considérés et il n’y a pas de mise à jour du dossier.

Le FRQSC se réserve le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents et informations fournies dans la demande auprès des organismes concernés.

RELEVÉS DE NOTES (obligatoires – tout relevé manquant, incomplet, non officiel ou n’étant pas à jour, tout comme l’absence de toute autre pièce requise ci-après, rendent la demande non admissible) :

Une copie de tous les relevés de notes est requise, et ce, pour toutes les études universitaires effectuées, qu’elles soient complétées ou non. Cela inclut les relevés de notes obtenus dans le cadre de programmes d’échange ou de cours (équivalences), le cas échéant.

Les relevés de notes doivent être à jour et inclure toutes les sessions complétées ainsi que les échelles de notation (verso du relevé).

Les relevés acheminés au Fonds doivent être officiels. Les éléments qui rendent un relevé de notes officiel peuvent différer d’un établissement universitaire à l’autre. Néanmoins, chaque relevé de notes doit, pour être jugé officiel par le Fonds:

1) être délivré par l’établissement universitaire concerné.

2) présenter les éléments indiquant qu’il s’agit d’un relevé de notes officiel pour cet établissement universitaire. Il peut s’agir de la présence du sceau de l’établissement universitaire OU/ET de la signature du registraire, OU/ET d’une mention « Relevé de notes officiel », etc.

TOUTE MENTION EN FILIGRANE ne rend pas un relevé de notes non officiel pour autant que les exigences précisées ci-dessus sont respectées.

Tout relevé de notes ne répondant pas aux exigences précisées ci-dessus ou ne présentant pas de mention de conformité est considéré comme NON OFFICIEL et rend la demande non admissible.

Un relevé de notes remis sous enveloppe scellée par le bureau du registraire peut être ouvert et son contenu numérisé. Le fait d’ouvrir l’enveloppe pour numériser le relevé ne le rend pas non officiel pour les besoins du Fonds.

ATTENTION : Pour un programme d’études en cours, le relevé de notes doit inclure la dernière session complétée avant la date limite du concours, incluant la session d’été.

Autres documents à joindre, le cas échéant avec les relevés de notes :

· Document expliquant le système de notation en vigueur dans le cas de relevés de notes obtenus en dehors de l’Amérique du nord. La lettre jointe au dossier doit expliquer très clairement le système de notation utilisé pour permettre une bonne compréhension des relevés de notes.

· Si aucun relevé n’est émis par l’université dans laquelle la personne a fait ses études, la personne candidate doit joindre une lettre explicative de cette établissement (bureau du registraire ou instance administrative équivalente) précisant les raisons pour lesquelles ces relevés sont manquants.

· À défaut de pouvoir produire une telle lettre de l’établissement, une lettre explicative rédigée par la personne candidate, justifiant l’absence d’un relevé et endossée par le directeur ou la directrice du département du milieu d’accueil, doit être jointe à la demande.

· L’un ou l’autre de ces deux documents devra permettre au Fonds, le cas échéant, de vérifier l’admissibilité de la demande, puis au comité d’évaluation de comprendre la situation et d’en tenir compte. L’absence de l’une ou l’autre de ces deux lettres, quand requises selon les circonstances décrites ci-dessus, rend automatiquement la demande non admissible.

Ces documents doivent être regroupés en un seul document, classés par ordre chronologique en commençant par le plus récent et numérisés en orientation verticale (portrait).

La personne qui soumet une demande de bourse a la responsabilité de vérifier auprès des établissements d’enseignement concernés le délai de traitement pour obtenir les relevés de notes officiels.

Carte de la RAMQ valide ou Preuve d’inscription (Obligatoire)

La personne qui est domiciliée au Québec au sens de la loi de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) doit fournir une copie de sa carte d’assurance maladie valide à la date limite du concours ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ. La copie d’une carte expirée n’est pas acceptée.

La personne qui n’est pas domiciliée au Québec au sens de la loi sur l’assurance maladie du Québec ou celle qui ne peut fournir une copie de sa carte de la RAMQ valide doit fournir la preuve qu’elle a été inscrite dans une université québécoise pendant au moins deux sessions d’études à temps plein* (ou l’équivalent) parmi les trois sessions qui précédent la date de clôture du concours.

*La preuve d’inscription à temps plein sera confirmée par les relevés de notes joints au dossier. Lorsque les relevés de notes ne témoignent pas clairement de cette exigence, une attestation du bureau du registraire identifiant les sessions effectuées à temps plein doit être jointe au dossier.

Les documents suivants doivent être insérés à la section « Autres documents » du formulaire.

· Articles soumis, acceptés ou sous presse

Pour toutes les publications soumises, un accusé de réception de l’éditeur est requis. Pour les publications acceptées ou sous presse, joindre la notification de l’éditeur. La personne candidate doit y être identifiée de façon nominative. Dans le cas contraire, les publications soumises, acceptées ou sous presse ne sont pas considérées lors de l’évaluation du dossier.

· Certificat médical pour mesure d’exception

Pour se prévaloir des mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité, un certificat médical attestant de la durée du congé de maladie, du congé parental ou de la situation de handicap est requis pour justifier le ralentissement ou l’arrêt des études. Une attestation de l’université peut remplacer l’attestation médicale dans le cas d’un congé parental.

· Attestation de temps partiel ou sans inscription

La personne ayant effectué une ou des sessions à temps partiel depuis la date de la première inscription aux cycles supérieurs (au programme pour lequel la bourse est demandée) doit fournir une attestation du bureau du registraire identifiant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription.

NOTE IMPORTANTE : L’absence d’un des documents ci-haut mentionnés lorsque requis rend automatiquement la demande non admissible.

4.2 Transmission du formulaire

La personne qui dépose une demande de bourse atteste que l’ensemble des renseignements fournis est exact et complet, et s’engage à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec. Elle autorise son établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l’application de cette politique. Un engagement à cet effet est requis avant la transmission de la demande.

Il importe de vérifier la bonne transmission du formulaire à partir du Portfolio électronique à la section « Mes formulaires ». La mention « Transmis au Fonds » doit y apparaître, et ce, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours. Ceci atteste de la réception du formulaire par le Fonds.

Une fois le formulaire de demande transmis, aucune modification ni retransmission ne peuvent être effectuées, et ce, même si la date de transmission est antérieure à la date de clôture du concours.

4.3 Accusé de réception

Un accusé de réception sera envoyé par courriel au plus tard en décembre pour aviser de la réception de la demande et de son statut en matière d’admissibilité.

NOTE IMPORTANTE : Tout le long du processus, la personne candidate est invitée à vérifier qu’aucune correspondance en provenance du Fonds ne se trouve dans la section « Indésirables » de sa boîte courriel.

5. ÉVALUATION DE LA DEMANDE

Les membres des comités utilisent la Grille de signification des cotes et des notes du Fonds pour évaluer les demandes. Pour être recommandée, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %. Il est recommandé aux personnes candidates d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux indicateurs qui s’y rattachent.

Les demandes sont évaluées selon les critères suivants :

MAITRISE

Dossier universitaire – 30 points

– Relevés de notes

– Reconnaissances (prix, distinctions et bourses obtenus)

– Capacité à présenter son parcours de façon intégrée (liens entre les expériences et intérêts de la personne candidate avec ses choix d’orientation, de formation, son cheminement, etc.)

Intérêt et potentiel en recherche – 50 points

– Expériences pertinentes (participation à des projets de recherche, stages de formation, assistanats, etc.)

– Réalisations scientifiques (conférences, présentations, publications, etc.)

– Recherche proposée (originalité, clarté et cohérence de la problématique, pertinence de la méthodologie, faisabilité et, le cas échéant, qualité de l’encadrement)

Mobilisation sociale – 15 points

– Aptitudes à faire dialoguer la science et la société (activités de vulgarisation ou participation à des évènements destinés au grand public)

– Capacité d’engagement (bénévolat, projets communautaires, engagements citoyens et associatifs, organisation d’évènements, etc.)

– Prise en considération des objectifs de développement durable des Nations Unies, dont l’équité, la diversité et l’inclusion*

* La prise en considération des ODD et de l’équité, la diversité et l’inclusion peut se faire au travers du parcours de formation, de la recherche proposée, des activités de dialogue science-société ou des activités d’engagement. Plus d’informations sont disponibles dans la Boîte à outils des règles du programme.

Présentation générale du dossier – 5 points

DOCTORAT

Dossier académique – 30 points

– Relevés de notes et reconnaissances (prix, distinctions et bourses obtenus)

– Expériences pertinentes (enseignement, encadrement, assistanat, etc.) et réalisations scientifiques (conférences, présentations, publications, etc.)

– Capacité à présenter son parcours de façon intégrée (liens entre les expériences et intérêts de la personne candidate avec ses choix d’orientation, de formation, son cheminement, etc.)

Projet de recherche – 45 points

– Originalité du projet et contribution à l’avancement des connaissances

– Clarté et cohérence de la problématique de recherche

– Pertinence de la méthodologie

– Faisabilité (réalisme du calendrier, qualité de l’encadrement incluant l’environnement à la disposition de la personne candidate pour son développement et la réalisation de son projet, etc.)

Mobilisation sociale – 20 points

– Aptitudes à faire dialoguer la science et la société (activités de vulgarisation, participation à des évènements destinés au grand public, etc.)

– Capacité d’engagement (bénévolat, projets communautaires, engagements citoyens et associatifs, organisation d’évènements, etc.)

– Prise en considération des objectifs de développement durable des Nations Unies, dont l’équité, la diversité et l’inclusion*

*La prise en considération des ODD et de l’équité, la diversité et l’inclusion peut se faire au travers du parcours de formation, de la recherche proposée, des activités de dialogue science-société ou des activités d’engagement. Plus d’informations sont disponibles dans la Boîte à outils des règles du programme.

Présentation générale du dossier – 5 points

Pour en savoir plus sur les règles concernant le processus d’évaluation et l’attribution des bourses, consulter les sections 4 et 5 des RGC.

L’annonce des résultats se fait à la fin du mois d’avril via le Portfolio électronique des personnes ayant déposé une demande.

6. PÉRIODE DE VALIDITÉ, VALEUR ET DURÉE DE LA BOURSE

La période de validité de la bourse réfère à la période durant laquelle la personne titulaire d’une bourse est admissible à recevoir des versements.

La durée du financement est établie en fonction des informations indiquées dans le formulaire de demande.

Bourse de maîtrise

Période de validité de la bourse de maîtrise : limitée aux 9 premières sessions d’inscription à la maîtrise.

La valeur annuelle d’une bourse de maîtrise est de 17 500 $ pour une période de trois sessions ou 12 mois d’études.

La personne titulaire d’une bourse de maîtrise peut recevoir un maximum de six versements totalisant 35 000 $ à l’intérieur de sa période de validité, soit six sessions ou 24 mois, que ce financement provienne des FRQ ou d’un autre organisme subventionnaire reconnu. Chaque versement de 5 833 $ couvre une période de 4 mois ou une session.

Durée de la bourse de maîtrise : 2 ans ou jusqu’à la fin des études de maîtrise (dépôt final du mémoire), selon l’échéance la plus courte.

Bourse de doctorat

Période de validité de la bourse de doctorat : limitée aux 15 premières sessions d’inscription au doctorat.

La valeur annuelle d’une bourse de doctorat est de 21 000 $ pour une période de 3 sessions ou 12 mois d’études.

La personne titulaire d’une bourse de doctorat peut recevoir jusqu’à un maximum de 12 versements pouvant totaliser 84 000 $ à l’intérieur de sa période de validité, soit 12 sessions ou 48 mois, que ce financement provienne des FRQ ou d’un autre organisme subventionnaire reconnu. Chaque versement de 7 000 $ couvre une période de 4 mois ou une session.

Durée maximale de la bourse de doctorat : 4 ans (12 sessions*) ou jusqu’à la fin des études de doctorat (dépôt final de la thèse), selon l’échéance la plus courte, non renouvelable.

* Les 11^e et 12^e versements sont conditionnels. Ils sont retenus jusqu’à la présentation de la preuve du dépôt initial de la thèse si ce dépôt est fait avant la fin de la 12^e session de financement.

7. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

7.1 Conditions de base

Pour conserver sa bourse, la personne titulaire doit maintenir les conditions de bases suivantes durant toute la durée du financement :

· Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.

· Être inscrite à temps plein dans le programme d’études pour lequel la bourse est versée.

· Respecter les règles de cumul.

· Respecter les règles relatives au travail rémunéré.

La personne titulaire d’une bourse qui est inscrite à un programme hors Québec doit demander une preuve d’inscription officielle de son université au début de chaque session et la transmettre au Fonds. Pour celle inscrite dans une université québécoise, l’attestation d’inscription est transmise directement au FRQSC par l’établissement.

Toute personne titulaire d’une bourse a l’obligation d’aviser le Fonds dès que l’une ou l’autre de ces conditions n’est plus remplie. Leur non-respect pourrait se traduire par une demande de remboursement complet des sommes reçues.

7.2 Mesure d’exception pour inscription à temps partiel

Dans tous les cas qui suivent, le Fonds se réserve le droit de rejeter une demande insuffisamment justifiée.

· Obligation familiale majeure

La personne boursière ne pouvant poursuivre sa formation à temps plein en raison d’obligations familiales majeures peut se prévaloir de la possibilité d’être inscrite à temps partiel et de bénéficier du versement partiel de la bourse (50%) lorsque l’université autorise le temps partiel et sur présentation d’un certificat médical ou tout autre document officiel pouvant justifier la situation.

· Personne en situation de handicap

Une personne en situation de handicap ne pouvant poursuivre son programme de formation à temps plein peut se prévaloir de la possibilité d’être inscrite à temps partiel et bénéficier des versements entiers de la bourse lorsque l’université autorise ce temps partiel et sur présentation d’un certificat médical ou tout autre document officiel pouvant justifier la situation. Cette mesure d’exception est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1).

7.3 Entrée en vigueur de la bourse et rapports d’étapes

L’entrée en vigueur de la bourse réfère à la session au cours de laquelle le premier versement peut être réclamé.

Pour les personnes dont le programme n’a pas débuté :

· Mai 2022 (session été)

· Septembre 2022 (session d’automne)

· Janvier 2023 (session hiver)

Pour les personnes dont le programme est en cours :

· Mai 2022 (session d’été) lorsque l’offre de bourse est faite avant le 1er mai.

· Septembre 2022 (session d’automne) lorsqu’une offre de bourse est faite après le 1er mai 2022. Un versement rétroactif peut être fait pour la session d’été lorsque les conditions de base sont respectées.

Les versements doivent être réclamés au début de chaque session via le Portfolio électronique.

Un rapport d’étape est exigé après chaque année complète de financement afin de faire état de l’avancement des travaux de recherche. Ce rapport est à compléter via le Portfolio électronique à la 4^e, 7^e et 10^e demande de versement, le cas échéant sauf s’il s’agit du dernier versement prévu. Le droit à la bourse est maintenu si le Fonds juge satisfaisant l’état d’avancement des travaux.

La bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre et les sessions complétées avant l’été 2022 ne peuvent en aucun cas être financées.

Une offre d’octroi refusée ne peut être réactivée.

7.4 Cumul de bourses

Le tableau suivant présente les cumuls permis, les cumuls partiels et les cumuls interdits.

TABLEAU DES RÈGLES DE CUMUL DE BOURSE