Bourse postdoctorale (B3Z), concours automne 2021 (2022-2023)

1. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Les objectifs du programme Bourse postdoctorale sont les suivants :

·       Soutenir la relève œuvrant dans les domaines reliés aux sciences sociales et humaines, aux arts et aux lettres;

·       Stimuler l’intérêt des personnes nouvellement diplômées au doctorat à élargir leur champ de recherche;

·       Encourager la mobilité en début de carrière vers des milieux stimulants et dynamiques sur le plan scientifique (universités, établissements de services affiliés à une université, entreprises, organismes gouvernementaux, etc.).

Conformément à sa Stratégie de mobilisation des connaissances, le Fonds encourage les personnes titulaires d’une bourse postdoctorale à mener ce type d’activités (partage, valorisation, diffusion, etc.) auprès du grand public, lorsqu’elles sont pertinentes dans le cadre de leurs recherches.

Suivant la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après leur parution. Pour connaître les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

Enfin, les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons​ sont également encouragées à les privilégier dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site Web.

2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Toute candidature doit satisfaire aux conditions d’admissibilité à la date et à l’heure de clôture du concours, soit le 13 octobre 2021 à 16 h.

2.1 Période d’admissibilité et personnes visées

Ce programme s’adresse aux personnes :

·       ayant obtenu un doctorat depuis au plus 2 ans (24 mois maximum) à la date de clôture du concours;

OU

·       si le doctorat n’est pas terminé, aux candidats et candidates qui procéderont au dépôt initial de leur thèse au plus tard le 1^er mars 2023, date limite pour débuter l’utilisation de la bourse.

La validation de cette admissibilité s’effectue sur la base de la date indiquée sur le diplôme de doctorat.

2.2 Mesures d’exception relatives au calcul de la période d’admissibilité

Les règles relatives à la période d’admissibilité à une bourse postdoctorale ne laissent place à des mesures d’exception que dans des circonstances hors de contrôle de la personne candidate. Il peut s’agir d’une interruption ou d’un retard dans les études dus à des congés parentaux, des obligations familiales majeures, de graves raisons de santé ou une situation de handicap. Dans tous les cas, les documents justificatifs doivent être insérés dans les sections de la demande prévues à cet effet (voir 3.2.8, section « Autres documents »).

Congé parental, obligations familiales majeures ou graves raisons de santé

La personne candidate ayant interrompu ou retardé ses études en raison de congés parentaux, d’obligations familiales majeures ou pour de graves raisons de santé peut voir sa période d’admissibilité prolongée. Dans les cas de congés parentaux, la prolongation de la période d’admissibilité peut équivaloir jusqu’à un an par congé. Dans les cas d’obligations familiales majeures ou d’interruption pour de graves raisons de santé, le Fonds détermine la durée de la prolongation à accorder, en fonction des documents justificatifs fournis par la personne candidate.

Personne en situation de handicap

Une personne ayant interrompu ou retardé ses études en raison d’une situation de handicap peut bénéficier d’une exemption des règles relatives à la période d’admissibilité. Cette mesure d’exemption est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1). Des documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande.

Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d’application des mesures d’exception insuffisamment justifiée.

2.3 Citoyenneté et domicile

Pour être admissible à déposer une demande de bourse de formation au postdoctorat, il faut démontrer avoir habité au Québec pendant 6 mois au cours des 7 mois précédant la date de clôture du concours OU posséder une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)* valide à la date limite du concours ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours.

Pour utiliser une bourse de formation en dehors du Québec, il faut posséder une carte de la RAMQ valide ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours ET avoir la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande.

Les personnes qui ne possèdent pas de carte de la RAMQ valide ou de preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours, ainsi que celles qui n’ont pas la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande, doivent faire leur stage postdoctoral au Québec. Une présence physique continue au Québec est exigée pendant toute la durée du financement, excluant les périodes de relâche prévues au calendrier universitaire. Ceux et celles qui poursuivent leur formation en cosupervision sont également soumis à cette règle.

Le boursier ou la boursière du FRQSC doit satisfaire à ces conditions de citoyenneté et de domicile pendant toute la durée de sa bourse.

* La carte de la RAMQ est émise par le gouvernement du Québec et permet de bénéficier des services couverts par le régime d’assurance maladie du Québec. Les cartes d’assurance maladie privées ne remplacent pas la carte de la RAMQ et ne sont pas acceptées.

2.4 Restrictions

Une seule demande peut être présentée au FRQSC à l’un ou l’autre des programmes de bourses suivants au cours d’une même année : Bourse de maîtrise en recherche (B1Z); Bourse de doctorat en recherche (B2Z); Bourse de réintégration à la recherche (A2Z); Bourse postdoctorale (B3Z); Bourse postdoctorale en recherche-création (B5).

Une personne ne peut détenir une bourse que d’un seul Fonds (RGC, article 3.1).

La personne qui a bénéficié ou qui bénéficie d’une bourse de recherche postdoctorale d’un organisme subventionnaire québécois ou canadien reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQSC, FRQNT, FRQS, etc.) n’est pas admissible au présent concours.

Ne sont pas admissibles les personnes qui occupent un poste universitaire régulier de professeur ou professeure, suivant l’article 2.2 des RGC.

2.5 Choix du ou des milieux d’accueil (supervision et cosupervision, le cas échéant)

Le ou les milieux de stage projetés doivent permettre à la personne candidate d’intégrer de nouveaux réseaux afin d’approfondir ses perspectives de recherche et de développer des collaborations dans un environnement scientifique de qualité.  La personne candidate doit prévoir d’y être présente pendant toute la durée du stage, suivant les objectifs d’intégration au milieu visés par le présent programme. La recherche postdoctorale peut être réalisée en cosupervision, pour autant que la présence sur le lieu de cosupervision soit d’une durée minimale de 6 mois sur 2 ans.

Le Fonds encourage la mobilité hors Québec et internationale, lorsque les conditions d’admissibilité du programme le permettent. Toutefois, la recherche postdoctorale peut s’effectuer au Québec si le projet apporte une valeur ajoutée démontrée à la formation doctorale de la personne candidate ET que ce choix est clairement justifié.

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Personne assurant la supervision du stage

La supervision du stage doit être assurée par une personne répondant au statut 1 (chercheur ou chercheuse universitaire) ou au statut 2 (chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne) des RGC. (Voir section « Définitions – statuts et rôles » dans les RGC.)

La supervision ne peut être assumée par une personne ayant dirigé les recherches doctorales du candidat ou de la candidate.

De même, la personne qui supervise ne peut être affiliée à l’établissement au sein duquel le candidat ou la candidate a poursuivi ses études doctorales.

Personne assurant la cosupervision du stage (le cas échéant)

La cosupervision du stage peut être assurée par une personne répondant à l’un des statuts suivants des RGC (voir section « Définitions – statuts et rôles ») :

·      chercheur ou chercheuse universitaire (statut 1);

·      chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne (statut 2);

·      chercheur ou chercheuse de collège (statut 3);

·      chercheur ou chercheuse d’un établissement gouvernemental reconnu par les FRQ (statut 4a);

·      Chercheur ou chercheuse d’une organisation du secteur gouvernemental non reconnue par les FRQ ou privé (statut 4b);

·      personne des milieux de pratique (statut 4c);

·      artiste (statut 4d).

La cosupervision ne peut être assumée par une personne ayant dirigé les recherches doctorales du candidat ou de la candidate.

De même, la personne qui cosupervise ne peut être affiliée à l’établissement au sein duquel le candidat ou la candidate a poursuivi ses études doctorales.

Milieu de supervision

Le stage supervisé doit nécessairement être effectué au sein de l’université d’appartenance de la personne assurant la supervision.

Le stage supervisé doit être effectué dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat ou qui a servi de lieu de codirection ou de cotutelle, le cas échéant.

IMPORTANT : Les personnes candidates ayant poursuivi leurs études doctorales dans le cadre d’un programme offert conjointement par plusieurs universités sont encouragées à choisir un milieu de stage en dehors de ces universités associées. Dans le cas contraire, ce choix devra être bien justifié dans la demande.

Milieu de cosupervision (le cas échéant)

Le milieu accueillant la cosupervision peut être une université, un établissement de services affilié à une université, un organisme des secteurs public, parapublic, communautaire, privé ou de pratique, ou tout autre milieu jugé pertinent. La personne qui assure la cosupervision doit y occuper un poste rémunéré et à temps plein.

Le stage cosupervisé doit être effectué dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat ou qui a servi de lieu de codirection ou de cotutelle, le cas échéant.

La restriction s’appliquant au milieu de supervision en ce qui a trait aux programmes offerts conjointement par plusieurs universités vaut pour le choix d’un milieu de cosupervision, le cas échéant.

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Dans le cas d’obligations familiales majeures, d’une situation de handicap ou pour de graves raisons de santé, des mesures d’exception pourraient s’appliquer. Sur analyse du Fonds, une personne candidate pourrait en effet être autorisée à proposer un stage postdoctoral se situant dans le même établissement que celui ayant décerné le doctorat, mais sous la supervision d’une personne différente. Pour que la demande puisse être jugée recevable à l’étape de l’admissibilité, il est de la responsabilité de la personne candidate de fournir les explications nécessaires dans un fichier joint à la section « Milieu d’accueil » du formulaire et de télécharger les preuves requises (attestation médicale, reconnaissance de handicap, demande de crédit d’impôt pour aidant naturel, etc.) dans la section « Autres documents ». Il est à noter que cet élément sera acheminé au comité d’évaluation scientifique.

Les terrains de recherche ou séjours de collectes de données sont permis. Toutefois, lorsque ceux-ci excèdent une période de 6 mois, une cosupervision doit être formalisée dans la demande. Une lettre d’acceptation doit alors être transmise par la personne assurant cette cosupervision.

3. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

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4. ÉVALUATION DE LA DEMANDE

4.1 Processus d’évaluation

Tel qu’indiqué à la section 4 des RGC, le Fonds reçoit les demandes de bourse, en vérifie l’admissibilité et en confie l’évaluation à des comités formés à cette fin. Ces derniers recommandent pour financement les dossiers jugés de qualité scientifique satisfaisante.

L’évaluation scientifique des demandes est effectuée par des comités dont les membres proviennent des domaines de recherche du Fonds. Ils sont reconnus pour leurs compétences en recherche et pour leurs connaissances des objets, des approches méthodologiques et des fondements disciplinaires propres aux demandes qu’ils ont à évaluer. Au besoin, ces comités peuvent recourir à des expertises externes.

4.2 Critères d’évaluation, indicateurs et pondérations

Les membres des comités évaluent les demandes selon les critères, indicateurs et pondérations décrits dans le présent programme, à partir de la Grille de signification des cotes et des notes du Fonds.

Pour être recommandée, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %.

5. ANNONCE DES RÉSULTATS ET VALEUR DE LA BOURSE

5.1 Annonce des résultats

Le Fonds informe chaque personne candidate du résultat de l’évaluation de sa demande de bourse et de la décision de financement qui a été rendue. Les résultats sont annoncés par communiqué officiel, dans le site Web du Fonds, et la lettre d’annonce est déposée dans le Portfolio de chaque personne candidate. Cette information est disponible habituellement à la fin du mois d’avril suivant la fermeture du concours.

Les personnes qui se voient offrir un octroi doivent accepter ou refuser la bourse dans les 30 jours calendrier suivant la date d’envoi de la lettre d’annonce, via leur Portfolio électronique, à la section « Gérer mon financement ». À défaut de répondre dans le délai prévu, la personne est réputée avoir refusé l’offre de bourse (RGC, article 5.2).

5.2 Valeur et durée de la bourse

La valeur annuelle maximale de la bourse est de 45 000 $. La valeur des bourses peut être modifiée en tout temps par le conseil d’administration du FRQSC, sans autre préavis, en fonction notamment des crédits qui lui sont alloués annuellement par l’Assemblée nationale du Québec, de ses priorités stratégiques et de son processus budgétaire.

Sa durée est de 6 mois au minimum et peut s’étendre jusqu’à 24 mois. Une prolongation du financement pour une année supplémentaire pourra être demandée et accordée sur transmission et évaluation d’un Plan de mobilisation des connaissances issues de la recherche postdoctorale, lequel sera soumis au Fonds au cours de la deuxième année de la bourse, par voie de concours. Cette prolongation ne pourra être demandée qu’une seule fois.

Si le milieu d’accueil du stage postdoctoral se situe à plus de 250 kilomètres des frontières du Québec, un supplément annuel de 10 000 $ sera accordé, pour un montant total de 55 000 $ par année d’octroi. En cas de cosupervision avec un établissement québécois, le montant de ce supplément sera ajusté au prorata du nombre de mois passés à l’extérieur du Québec.

6. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

Pour conserver la bourse, les conditions de base suivantes doivent être maintenues durant toute la durée du financement :

·       Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.

·       Avoir procédé au dépôt initial de la thèse pour débuter le stage et satisfait aux exigences d’obtention du diplôme de doctorat au moment du troisième versement.

·       Être présent(e) sur le lieu de stage pendant toute sa durée et se consacrer à temps plein à la recherche postdoctorale.

·       Respecter les règles de cumul permis.

·       Respecter les règles relatives au travail rémunéré.

La personne titulaire d’une bourse postdoctorale qui n’est pas citoyenne canadienne au moment où elle dépose sa demande doit maintenir une présence quotidienne et habituelle au Québec pendant toute la durée du financement, même si son statut de citoyenneté change.

Il est obligatoire d’aviser le Fonds dès que l’une de ces conditions n’est plus remplie. En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions de financement, le Fonds sera dans l’obligation d’annuler la bourse et pourrait exiger un remboursement.

6.1 Période d’utilisation de la bourse

La période d’utilisation de la bourse commence obligatoirement entre le 1^er avril 2022 et le 1er mars 2023.

La bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre.

Elle n’est pas non plus rétroactive et les mois de recherche effectués avant avril 2022 ne peuvent être financés. Pour les personnes dont la recherche postdoctorale est déjà commencée, la période d’utilisation de la bourse débute au plus tôt le 1^er avril 2022.

6.2 Versement de la bourse

Les versements de la bourse doivent être réclamés à chaque période de 4 mois à partir du Portfolio électronique dans la section « Gérer mon financement ». Le premier versement ne peut être effectué que si le Fonds a reçu une copie de l’original du diplôme de doctorat certifiée conforme par le bureau du registraire ou une attestation officielle de dépôt initial de la thèse de doctorat. La copie du diplôme de doctorat ou les preuves à l’effet que les exigences de son obtention ont été satisfaites sont obligatoires pour percevoir le troisième versement.

Les versements trisannuels sont effectués pour toute la durée prévue de la période de validité de la bourse, sous réserve, au moment de la demande du quatrième versement, de la présentation d’un rapport d’étape jugé satisfaisant par le Fonds.

À l’exception du premier versement qui doit obligatoirement être réclamé au plus tard le 1er mars suivant l’année d’octroi sous peine d’annulation immédiate de la bourse, tout versement non réclamé pourra être annulé à échéance de la période qu’il couvre, et ce, sans préavis.

6.3 Présence dans le milieu d’accueil

Pour conserver la bourse, la personne doit être présente dans le milieu d’accueil pendant toute sa durée et se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de recherche. Le refus de se conformer à cette règle peut entraîner l’annulation de la bourse. Si, pour des raisons exceptionnelles, ces conditions ne peuvent être respectées, le Fonds doit en être avisé le plus tôt possible et détermine si la bourse doit être maintenue ou annulée.

Une période de vacances annuelles de 4 semaines est permise.

Il est à noter qu’aucune suspension de la bourse postdoctorale n’est autorisée en cours d’octroi. En cas de force majeure, la personne boursière devra contacter le Fonds qui analyse la situation sur réception des justificatifs requis, puis approuve ou refuse le temps d’arrêt demandé.

6.4 Convertibilité de la bourse en subvention de démarrage

Une bourse postdoctorale peut être convertie en subvention de démarrage si la personne boursière obtient un poste régulier de professeure ou professeur dans un établissement universitaire situé au Québec. Il faut avoir effectué une année complète de financement dans le cadre de la bourse postdoctorale (12 mois) ou avoir perçu 3 versements entiers avant de pouvoir faire une demande de conversion d’une partie de la bourse (15 000 $ maximum) en subvention de démarrage dans le nouveau poste. La date d’entrée en vigueur de la subvention de démarrage correspond à la date d’entrée en poste.

Les règles d’utilisation de cette subvention sont les mêmes que celles du programme Soutien à la recherche pour la relève professorale. La personne qui bénéficie de la conversion demeure néanmoins admissible à soumettre une demande à ce programme de soutien.

La personne titulaire d’une bourse postdoctorale du CRSH, mais ayant également reçu une offre d’octroi du FRQSC dans le cadre du présent programme et l’ayant acceptée, peut bénéficier de cette conversion, le cas échéant.

6.5 Congé parental

La personne titulaire d’une bourse postdoctorale peut recevoir un versement supplémentaire pour congé parental d’une durée maximale de 6 mois, lorsqu’il y a interruption de la recherche dans les 6 mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant et qu’un premier versement de bourse a déjà été effectué.

Ce complément à la bourse ne peut être fractionné et sera ajusté dans le cas d’une demande de congé parental d’une durée plus courte.

La personne titulaire d’une bourse peut en outre suspendre sa recherche pour un congé parental sans solde d’une durée maximale d’une année. Si elle se prévaut du versement supplémentaire de 6 mois, le congé sans solde est réduit à 6 mois pour un total d’une année.

Pour avoir droit au supplément pour congé parental, la personne titulaire de la bourse doit suspendre sa recherche postdoctorale.

Pour plus d’informations sur les conditions entourant les congés parentaux, se reporter à l’article 6.13 des RGC.

6.6 Remboursement des frais de déplacement

Les frais de déplacement pour se rendre sur les lieux du stage, au début et à la fin de la recherche postdoctorale, sont remboursés sur présentation de documents justificatifs, à la condition que ces frais ne soient pas déjà pris en charge par d’autres organismes. Le montant maximal de l’indemnité est équivalent au prix d’un aller-retour par avion en classe économique.

Si la thèse n’est pas encore soutenue, un aller-retour additionnel peut être remboursé.

Également, au début et à la fin du stage postdoctoral, les frais de déplacement hors Québec pour le conjoint ou la conjointe et les enfants de la personne titulaire d’une bourse peuvent être assumés par le Fonds, à la condition qu’ils ne soient pas déjà remboursés par d’autres organismes.

6.7 Règles de cumul de bourses

Le cumul de bourses est interdit avec :

·       Les bourses au mérite des organismes subventionnaires canadiens tels le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil des arts du Canada (CAC), etc.;

·       Les bourses au mérite des organismes subventionnaires québécois tels que le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS), le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), le Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ), etc.;

·       Une bourse du Conseil des arts du Canada (CAC) ou du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) attribuée pour le même projet.

Le cumul de bourses est permis avec :

·       Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Québec et du Canada, autres que celles mentionnées précédemment;

·       Les bourses provenant du secteur privé et les bourses internes des universités.

7. PARTENARIAT

Le FRQSC offre des bourses en partenariat.

La sélection des candidats et des candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :

1.  Le candidat ou la candidate sélectionne, dans la section Partenariats du formulaire de demande, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche correspondent à la thématique de sa demande.

2.  Le FRQSC transmet aux partenaires la liste des personnes candidates ayant manifesté leur intérêt et les informations permettant d’évaluer la pertinence des demandes en fonction de leurs priorités stratégiques et de recherche.

3.  Après évaluation des candidatures par un comité de pairs, celles ayant obtenu la cote d’excellence scientifique de 70 % et jugées pertinentes par les partenaires concernés pourront recevoir une offre de financement en partenariat.

Comme pour toutes les bourses offertes par le FRQSC, l’offre de bourses en partenariat repose sur une sélection au mérite, à la suite de l’évaluation scientifique par un comité de pairs.

En choisissant d’être considérée pour une bourse en partenariat et en obtenant ce type d’octroi, la personne candidate accepte que le partenaire communique avec elle pour des activités en lien avec son projet de recherche.

Partenaire :

• Unité de soutien SRAP du Québec

L’Unité de soutien à la stratégie de recherche axée sur les patients (SRAP) est une unité provinciale du réseau national SRAP des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Nichée au cœur d’un système de santé apprenant, elle soutient et catalyse l’amélioration continue du système de santé québécois en mobilisant les milieux de la recherche, de la santé et des services sociaux, avec et pour la population. Les bourses offertes en partenariat avec l’Unité permettent aux titulaires d’octroi de parfaire leurs compétences et acquérir une expérience en recherche axée sur les patientes et patients, de réseauter et de travailler en interdisciplinarité avec les différents acteurs et parties prenantes d’un système de santé apprenant.

8. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les dispositions des présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2022-2023.

Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles du programme.

Version mise à jour sur le site Web le 9 juillet 2021.