La conduite responsable en recherche

Destinée aux étudiants et étudiantes, aux chercheurs et chercheuses et aux établissements qui reçoivent du financement des FRQ, la Politique sur la conduite responsable en recherche décrit les éléments essentiels de la conduite responsable en recherche dans le respect des plus hauts principes d’éthique et d’intégrité et présente les manquements potentiels à la conduite responsable en recherche. Elle précise également les exigences minimales en ce qui a trait à la gestion des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche lorsque des fonds publics provinciaux sont en jeu. En ce sens, elle fait aussi écho à la politique énoncée par les agences fédérales de financement qui s’applique lorsque des fonds publics fédéraux sont impliqués : le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

La mise à jour de la Politique sur la CRR des FRQ est entrée en vigueur le 1er novembre 2022.

Parallèlement, les FRQ établissent leurs propres règles internes qui précisent notamment la mise en application de la Politique sur la conduite responsable en recherche dans le cadre des activités internes des Fonds. Les exigences décrites dans la Politique s’appliquent aussi aux activités en soutien à la recherche menées aux FRQ.

Le contexte mondial de la recherche accorde une grande importance à la conduite responsable en recherche. Forts de leur désir de réaffirmer la place qu’ils accordent au respect de l’éthique en recherche, les FRQ souhaitent confirmer leur engagement à promouvoir et soutenir la conduite responsable en recherche au sein des établissements du Québec. Pour ce faire, les FRQ visent à développer une approche qui permet de respecter la réalité de la recherche dans la province tout en englobant la complexité des lieux et des contextes de recherche. Parmi les initiatives développées en ce sens, on retrouve l’élaboration d’une politique et d’un processus communs en matière de conduite responsable en recherche, rendue nécessaire par le regroupement des trois Fonds (Fonds de recherche Nature et technologies, Fonds de recherche Santé et Fonds de recherche Société et culture) sous la bannière des FRQ et sous le leadership du scientifique en chef du Québec.

Les FRQ détiennent, effectivement, une place privilégiée qui leur permet de poser les règles minimales à adopter en matière de promotion et de gestion de la conduite responsable en recherche au niveau provincial. La Politique des FRQ vient ainsi unifier les efforts investis dans la promotion d’une conduite responsable en recherche autour d’une vision commune et sensibiliser l’ensemble des acteurs en recherche à l’importance d’adopter une conduite responsable en recherche dans leurs activités, en plus de les outiller dans leur poursuite de cet objectif.

Dans cette politique, les FRQ viennent énoncer des directives claires, en cohérence avec les meilleures pratiques nationales et internationales en la matière. Pour remplir ce mandat, ils se sont initialement inspirés des principaux textes reconnus en conduite responsable en recherche : l’European Code of Conduct for Research Integrity, la Déclaration de Singapour sur l’intégrité en recherche, le rapport Honnêteté, responsabilité et confiance : promouvoir l’intégrité en recherche au Canada et le Cadre de référence des trois organismes sur la  conduite responsable de la recherche.

Les FRQ tiennent à souligner leur confiance envers les chercheurs et chercheuses, les étudiants et étudiantes et les établissements dont ils financent les projets de recherche. Cette confiance est au cœur de la réflexion ayant guidé la rédaction de la Politique et fait partie intégrante de l’approche plus globale adoptée par les FRQ en matière d’éthique en recherche. C’est en collaboration avec ces acteurs que les FRQ développent et feront vivre cette Politique dont les objectifs sont les suivants :

• Soutenir et promouvoir l’excellence en recherche à laquelle participe la conduite responsable ;
• Assumer leurs responsabilités en matière de gestion de fonds publics ;
• Clarifier les attentes des Fonds envers les différents acteurs impliqués en recherche ;
• Soutenir la confiance du public dans la gestion du financement et la conduite de la recherche au Québec (bref, dans l’excellence de la recherche menée au Québec) ;
• Favoriser le déploiement de processus et de prises de décisions justes et équitables dans la gestion des cas de manquement à l’intégrité en recherche ;
• Viser une approche à la fois dynamique (qui s’ajuste au contexte contemporain de la recherche) et proactive en matière de conduite responsable en recherche.

Les FRQ ont été heureux d’accueillir 64 participants lors de la 7e journée des personnes chargées de la conduite responsable en recherche qui s’est tenue le 7 décembre 2023 sur le campus de l’École nationale d’administration publique situé à Québec. Pour plus d’informations sur l’évènement, cliquez ici.

Dans le cadre de la révision de la Politique sur la conduite responsable en recherche, les FRQ ont tenu une consultation du 9 mars au 6 avril 2022. Les résultats de la consultation sont disponibles ici.

Le Comité a pour mandat de :

• demeurer à l’affût de l’évolution et de la mise en œuvre de la Politique sur la conduite responsable en recherche du Fonds de recherche du Québec, au sein des établissements ou des Fonds ainsi que des défis qui y sont liés, et en tenir informés les directeurs scientifiques du Fonds;
• formuler des recommandations quant à l’évolution de la Politique sur la CRR du FRQ, le cas échéant;
• prendre connaissance de rapports de manquements avérés à la conduite responsable (de manière dénominalisée) et formuler des recommandations quant aux actions requises par la direction scientifique du Fonds concernés;
• prendre connaissance de tout autre document (de manière dénominalisée) en lien avec une allégation de manquement pour lesquels le FRQ souhaitent obtenir des recommandations, incluant l’identification d’un lien tangible de financement en cas d’ambiguïté ;
• dans des circonstances exceptionnelles, former un sous-comité pour procéder à l’examen d’une allégation;
• examiner les allégations jugées recevables, liées à des activités de recherche s’étant déroulées à l’interne au FRQ, et formuler des recommandations à la direction scientifique concernée;
• rendre compte annuellement de ses activités aux conseils d’administration du FRQ.

Ce comité permanent est formé de membres indépendants du Fonds de recherche (FRQ).

Membres actuels :

• Jacques Beauvais, président
• Sabin Boily, membre
• Claude Corbo, membre
• Louise Laforest, membre
• Michèle Stanton Jean, membre
• Armelle Tchoumi Nérée, membre étudiante

Participe à la gestion et à la coordination du Comité, sans droit de vote :

• Mylène Deschênes (Secrétaire), Directrice des affaires éthiques et juridiques et personne chargée de la conduite responsable en recherche
• Raphaëlle Stenne, Conseillère en intégrité scientifique

• Lettre de la recevabilité à transmettre au FRQ lors de la réception d’une allégation de manquement à la conduite responsable en recherche
• Processus de gestion des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche
• Formulaire d’engagement à respecter la Politique sur la conduite responsable en recherche
• Formulaire de mise à jour de la personne chargée de la conduite responsable en recherche

Le graphique ci-dessous représente le nombre de dossiers ouverts aux FRQ par année fiscale, quelles qu’en soient les conclusions (que l’allégation soit recevable ou non, que le manquement soit avéré ou non).

Notes : Ici, tout dossier pour lequel les Fonds ont reçu une lettre de recevabilité ou dont ils se sont eux-mêmes saisis au cours de l’année fiscale est comptabilisé, sans critères d’exclusion.

Dernière mise à jour : juin 2021

En date du 31 mars 2021 :

• Quatorze (14) dossiers sont toujours en cours aux FRQ.
• Sept (7) dossiers nécessitent un suivi de la mise en œuvre de la sanction.

Le graphique ci-dessous représente l’état de l’avancement du traitement des dossiers :

Note : un dossier est considéré comme clos lorsqu’il n’implique plus aucune action de l’établissement ou des FRQ, mis à part un suivi de la sanction, le cas échéant. Un dossier ouvert dans une année fiscale n’est pas forcément clos la même année.

Mise à jour : juin 2021

Le graphique suivant représente les conclusions sur les dossiers ouverts aux Fonds, par année fiscale :

Note : certains dossiers sont encore en cours (d’autant plus dans les années récentes) et ne connaissent donc pas encore de conclusion sur les manquements.

Mise à jour : juin 2021

Certains dossiers ont nécessité que les FRQ mettent en œuvre différentes mesures ou sanctions. Il peut s’agir de :

• La suspension des versements;
• L’inéligibilité à détenir et demander du financement des FRQ;
• L’inéligibilité à être membre d’un réseau;
• L’inéligibilité à siéger sur un comité d’évaluation des FRQ;
• Une lettre d’avertissement;
• L’obligation de suivre une formation.

En date du 31 mars 2021, 22 dossiers ont nécessité une intervention des FRQ (mesures), 14 conduisant à la mise en œuvre d’une sanction.

Les mesures où les sanctions mises en œuvre par les FRQ peuvent être ponctuelles ou effectives pour une durée déterminée, allant de 1 an à 10 ans en fonction de la gravité du ou des manquements.

La gravité du manquement est évaluée selon différentes circonstances atténuantes ou aggravantes synthétisées dans le schéma ci-dessous (cette liste n’est pas exhaustive) :

À noter que la mise en place de mesure et sanction tient également compte de la nature du manquement (selon les catégories définies à la Section 6.1. de la Politique), des conséquences sur la confiance du public, sur les savoirs de la discipline concernée ou encore sur la crédibilité de la communauté de recherche.

Les mesures et sanctions des FRQ sont également mises en œuvre en cohérence avec celles des établissements gestionnaires, lorsqu’applicable.

La majorité des dossiers de CRR relèvent du FRQS (n=30); suivi par le FRQSC (n= 14) et le FRQNT (n=6). Deux (2) des dossiers ont impliqué le financement de deux Fonds à la fois (FRQNT et FRQS pour les deux). Pour l’un (1) des 53 dossiers, cette information n’avait pas encore été communiquée aux FRQ au moment de l’analyse.

On note qu’un nombre plus important de dossiers relèvent du FRQS. Plusieurs hypothèses permettraient d’expliquer cette observation, notamment :

–         Le domaine biomédical connaît des mécanismes d’institutionnalisation de l’éthique ainsi qu’une culture de la bioéthique bien ancrés – les chercheures et chercheurs de ces disciplines sont plus familiers des normes et des mécanismes encadrant d’éventuelles allégations de manquement.

–         Le financement qui relève du FRQS est plus important que pour les deux autres fonds.

La durée moyenne de gestion d’une allégation, de la date de l’allégation à la fermeture du dossier aux FRQ, est d’environ 329 jours en moyenne, tous dossiers confondus. On observe une grande variabilité entre les dossiers : le délai de traitement de l’allégation à la fermeture varie de 9 jours à 919 jours. Le principal facteur qui allonge les délais est la judiciarisation des dossiers.

La Politique ne requiert pas des établissements de partager des informations concernant la personne à l’origine de l’allégation. Pour quatorze (14) des 53 dossiers, nous n’avons ainsi aucune information concernant la plaignante ou le plaignant. Il est possible de dresser un portrait des personnes à l’origine de l’allégation pour les 39 dossiers restants ou 42 plaignantes et plaignants (parfois, plusieurs personnes sont à l’origine de la même allégation) :

Sur ces 42 plaignantes ou plaignants : treize (13) sont des chercheures ou chercheurs; six (6) sont des étudiantes ou étudiants; six (6) sont des participantes ou participants à la recherche (ou une/un de leur proche); cinq (5) sont des personnes ayant formulé l’allégation dans le cadre de leur fonction aux FRQ comme lors de comités d’évaluation (internes); cinq (5) sont anonymes; trois (3) proviennent de comité d’éthique de la recherche (CÉR) et quatre (4) proviennent d’autres types de personnes (parmi celles-ci, on retrouve deux blogueurs ou un évaluateur d’un autre organisme de financement).

Pour dix (10) des 53 dossiers, plusieurs personnes se sont retrouvées visées par l’allégation. Pour les allégations non recevables, les établissements ne nous indiquent pas toujours combien de personnes sont visées. Nous avons ainsi recensé qu’environ 70 personnes ont été visées par une allégation de manquement à la CRR sur les milliers de personnes financées chaque année par les trois Fonds.

Pour plus de détails concernant le nombre de personnes financées chaque année par les FRQ, consulter les rapports annuels de gestion.

Pour trente-cinq (35) des cinquante-trois (53) dossiers, les allégations ont été communiquées aux FRQ par un établissement gestionnaire, suivant le processus habituel décrit dans la Politique. Onze (11) ont été directement portées à l’attention des Fonds (et par la suite transféré à l’établissement, lorsqu’applicable). Cinq (5) allégations provenaient de l’interne.

Il est possible de classer les manquements allégués selon la liste non exhaustive de la Politique (Section 6.1. et 6.2.) qui définit treize (13) manquements à la CRR. Si l’on tient compte des différents manquements allégués pour chacune des allégations (soit que l’on considère plus d’un manquement par dossier) : environ 81 manquements ont été rapportés aux FRQ. En considérant plusieurs manquements par dossiers, on observe que la majorité des manquements avérés relèvent d’une violation des politiques et exigences (n=6); suivi par la fausse déclaration (n=5). Dix (10) des manquements avérés concernent la reconnaissance appropriée de la propriété intellectuelle. Il s’agit de republication (n=3), de plagiat (n=3), de mention inadéquate (n=3) et de fausse paternité (n=1). Enfin, trois (3) manquements avérés relèvent d’une mauvaise gestion des Fonds, deux (2) de la catégorie « autres », un (1) de la falsification et un (1) de la fabrication.

Des treize (13) manquements définis dans la Politique, aucune allégation portée à l’attention des Fonds en date du 22 juillet 2020 n’a concerné la destruction des dossiers de recherche ni des accusations fausses ou trompeuses.

Neuf (9) manquements ne relèvent d’aucune des treize (13) catégories définies dans la Politique. Il peut s’agir, par exemple, d’autocitation excessive : soit le fait de citer ses propres travaux à outrance, dans le but notamment d’augmenter ses métriques de performance (ex. jusqu’à 100% des citations d’un même article); ou encore le fait, à la fin d’un contrat de recherche, de laisser les données issues de l’étude à l’équipe de recherche dans une forme incomplète ou inutilisable (traitement inadéquat de celles-ci, lesquelles n’étaient ni fabriquées ni falsifiées).

Une seule fois, l’intégrité d’un processus d’évaluation scientifique a été remise en question.

La majorité des manquements allégués relève d’une violation des politiques et exigences applicables à certaines recherches, telle que définie dans la Politique (n =15 lorsque l’on considère plus d’un manquement par dossier). Pour quatorze (14) des quinze (15) dossiers, la violation concerne des politiques d’éthique de la recherche (EPTC2), soit des projets impliquant des participants humains. Pour l’un d’entre eux, les politiques ou exigences concernées par la violation n’ont pas été précisées (l’allégation ayant été jugée non recevable).

Parmi ces allégations, plusieurs dossiers concernent des recherches menées sans approbation éthique (n=6); la collecte ou le recrutement de participantes et de participants sans avoir préalablement obtenu leur consentement (n=4); l’utilisation abusive d’une approbation éthique (publier les résultats d’études non approuvées sous l’égide de l’approbation éthique d’autres études) (n=1); le recours à la duperie dans le recrutement de participantes et de participants à la recherche (n=1), l’exclusion jugée injuste d’une participante ou d’un participant (n=1), le recrutement jugé inadéquat d’une personne vulnérable (n=1) et l’atteinte potentielle à la protection de la confidentialité (c.-à-d. protection de l’identité de deux participantes ou participants) (n=1) – à noter que seulement six (6) de ces manquements allégués se sont avérés suite à l’examen de l’allégation.

Concernant le plagiat (n=11), cinq (5) se sont observés dans des publications (pour l’un d’entre eux, il s’agirait d’un modus operandi, de nombreux documents étant impliqués). Quatre (4) ont été observés dans des demandes de financement et un (1) concerne un protocole clinique. Dans deux (2) de ces dossiers, il s’agit d’étudiant(e)s qui accusent leur directrice ou leur directeur de s’être approprié leurs travaux ou une partie de leurs travaux. Pour l’un des dossiers, nous n’avons pas plus de précision (allégation jugée non recevable).

Concernant les mentions inadéquates (n=10); on observe une grande variabilité dans ce qui peut être considéré comme une reconnaissance inappropriée de la contribution. Par exemple, les allégations concernent un ordre des auteurs d’une publication jugée non adéquat, le retrait du nom du plaignant d’une publication ou l’ajout du nom du plaignant sur une publication sans son consentement.

Les fausses déclarations alléguées (n=8) concernent différents documents soumis dans des demandes de financement (n=6); soumis à un comité d’éthique de la recherche (n=1) ou à plusieurs instances (n=1).

Parfois, la nature des manquements allégués invite à préciser les définitions des manquements dans la Politique :

Fausse déclaration : inclut également de mentir sur l’avancée de ses travaux (au CÉR) en vue d’accéder aux fonds;

Mention inadéquate: inclut également la création de faux coauteurs (mention trompeuse) ou le fait de nommer un coauteur sans son consentement;

Fabrication ou falsification : peuvent également concerner, au-delà de la fabrication ou de la falsification de données, la fabrication et la falsification de publications et de citations, par exemple en utilisant indûment le fait d’être éditeur dans une revue prédatrice afin de publier des articles sur des études inexistantes, et même de CV.

Lorsqu’une PCCRR reçoit une allégation de manquement à la CRR, celle-ci est chargée d’évaluer la recevabilité de l’allégation – soit de réaliser l’évaluation préliminaire qui permettra de déterminer si l’allégation est recevable (justifiant ainsi l’ouverture d’une enquête) ou non recevable (justifiant ainsi de fermer le dossier). Sur les 53 allégations, 34 ont été jugées recevables et 17 ont été jugées non recevables. Pour deux (2) d’entre elles, l’évaluation de la recevabilité était en cours au moment de l’analyse (les allégations ayant été formulées directement aux Fonds et transférées aux établissements). Sur les 53 dossiers analysés, 21 dossiers ont conduit à la conclusion qu’au moins un manquement est avéré. Le graphique suivant présente le nombre de manquements avérés et non avérés en fonction de la nature des manquements allégués (plusieurs par dossier).

Des 21 dossiers où au moins un manquement est avéré, deux (2) ont été exclus du graphique. Ces dossiers sont judiciarisés, et bien qu’au moins un des manquements ait été considéré comme avéré, il n’est pas possible de se prononcer sur lesquels sans connaître l’issue de la procédure juridique.  

Sur les 21 dossiers ou au moins un manquement est avéré, seulement 7 ont nécessité la mise en place de sanction des FRQ, envers 8 personnes visées par l’allégation.

En date du 22 juillet 2020, aucune des allégations de mauvaise gestion des conflits d’intérêts (CI) ou d’atteinte à l’intégrité d’un processus d’évaluation scientifique ne se sont avérées (selon les conclusions du comité d’examen mis sur pied par les établissements). Le plagiat, la mention inadéquate et les « autres » sont souvent allégués, mais plus rarement avérés. Ceci est particulièrement vrai pour le plagiat (seulement trois (3) manquements s’avèrent sur les onze (11) allégations).