3e appel de propositions - Programme bilatéral de recherche collaborative Québec - Fédération Wallonie-Bruxelles

1. DÉFINITIONS

Intersectorialité :

Les Fonds de recherche du Québec (FRQ) entendent par intersectorialité, ou maillage intersectoriel, une démarche de recherche et de collaboration qui réunit sur un même objet, problème, méthode ou question de recherche, des chercheurs et chercheuses de champs disciplinaires ou de pratiques de recherche ressortissant d’au moins deux des trois grands secteurs couverts par les FRQ, soit : les sciences naturelles et génie (SNG), les sciences sociales et humaines, les arts et lettres (SSHAL) et les sciences de la vie et de la santé.

Un maillage intersectoriel en recherche prend forme dans :

• La composition des équipes : des chercheurs et chercheuses provenant d’au moins deux secteurs couvert par les FRQ doivent porter le projet;
• La conception et le développement conjoints, au sein du projet, de problématiques mobilisant des questions ou des objets de recherche communs ou partagés par les représentants des différents secteurs en profitant de la richesse propre à chacun des secteurs, tout en proposant des maillages et des croisements d’approches permettant de trouver des solutions innovantes;
• Le développement d’une méthodologie innovante, adaptée à chaque problématique et intégrant des approches de chacun des secteurs représentés au sein du projet.

Nous encourageons les chercheuses et les chercheurs à innover dans la composition de leur équipe en intégrant des collaborations intersectorielles qui vont au-delà des cadres et schèmes de pensées établis. Nous souhaitons que la composition intersectorielle dépasse la simple réunion ou juxtaposition de plusieurs disciplines et secteurs. Elle permettra d’ouvrir de nouvelles perspectives de recherche, d’inaugurer des cadres conceptuels inédits et de jeter un regard neuf sur des phénomènes complexes.

Statut de chercheur et chercheuse ou cochercheur et cochercheuse pour le Québec :

Voir les Règles générales communes des FRQ.

Chercheur ou chercheuse en début de carrière :

Pour les Fonds de recherche du Québec, un chercheur ou chercheuse en début de carrière n’est pas un stagiaire postdoctoral. En résumé, le statut junior pour un chercheur ou chercheuse aux FRQ est d’une durée maximale de 8 ans et peut commencer au maximum 6 ans après l’obtention du doctorat.

Statut de Promoteur ou Promotrice et Co-promoteur ou Co-promotrice pour la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Voir le Règlement PINT-BILAT-P du F.R.S.-FNRS et l’annexe du présent document pour les conditions d’éligibilité (types de profils et institutions).

Il est possible d’inclure un ou des co-promoteur(s) ou une ou des co-promotrice(s), si ceux-ci ou celles-ci proviennent d’une institution de la Communauté Française de Belgique autre que celle du promoteur principal.

Collaborateur ou collaboratrice :

Un collaborateur ou collaboratrice est une personne déclarée par le chercheur/promoteur principal ou la chercheuse/promotrice principale comme apportant une expertise ou compétence spécifique au projet ou à la programmation de recherche faisant l’objet de la demande de financement. Elle ne fournit pas de CV et ne peut pas se voir déléguer la gestion d’une partie des fonds via un transfert interétablissements. Cette personne ne peut se voir déléguer la responsabilité d’aucune partie du programme de recherche du projet (aucun «workpackage»). Cette personne ne doit pas forcément provenir du Québec ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

2. ADMISSIBILITÉ DU PROJET

Thèmes prioritaires

Les thèmes suivants, représentant les secteurs de recherche des FRQ, sont prioritaires pour ce programme :

• Sciences naturelles, sciences mathématiques et du génie (site web FRQNT)
• Sciences de la vie et de la santé (site web FRQS)
• Sciences humaines et sociales (site web FRQSC)

Les projets de recherche intersectoriels doivent couvrir au moins deux secteurs de recherche relevant des FRQ dans lesquels la valeur ajoutée de la collaboration et la complémentarité entre les équipes de recherche sont démontrées (voir définition de l’intersectorialité page 2 et critères d’évaluation de la pré-proposition). L’intersectorialité du projet et de l’équipe doit venir de l’équipe québécoise.

Objectifs

L’objectif principal de ce programme est de générer / renforcer des collaborations intersectorielles et de favoriser l’avancement des connaissances et des techniques dans les thèmes prioritaires que sont les 3 grands secteurs de recherche des FRQ.

Les projets doivent :

• Amener des chercheurs et chercheuses de différents environnements de recherche, disciplines et expertises à travailler ensemble en utilisant un éventail d’approches et de technologies de pointe.
• Être structurés de façon à apporter une valeur ajoutée originale que les chercheurs et chercheuses, financés par chacune des agences de financement, ne pourraient atteindre seuls.

3. ADMISSIBILITÉ DES CANDIDATS ET CANDIDATES

Conditions

N.B. Dans le cadre de ce 3e appel à propositions (présent appel), les personnes ayant reçu du financement dans le cadre du 2e appel ne sont pas admissibles. Ce programme ne permet pas de recevoir du financement pour 2 appels consécutifs.

Structure de l’équipe de recherche

L’équipe sera composée d’un minimum de 3 personnes, 1 chercheur principal ou chercheuse principale du Québec, 1 cochercheur ou cochercheuse du Québec (Statuts 1 et/ou 2) et 1 promoteur principal ou promotrice principale de la Fédération Wallonie-Bruxelles :

• Un promoteur principal ou une promotrice principale de la Fédération Wallonie-Bruxelles et un chercheur principal ou une chercheuse principale du Québec qui représentent le projet, en assument la gestion et la coordination interne, et ce, selon les conditions/exigences administratives des agences de financement dont ils relèvent
• Au moins un cochercheur ou une cochercheuse du Québec ou plus ; les co-promoteurs et co-promotrices de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont également bienvenus dans l’équipe mais leur présence n’est pas obligatoire
• Jusqu’à 8 collaborateurs ou collaboratrices (maximum 4 pour l’équipe du Québec et 4 pour l’équipe de la Fédération Wallonie-Bruxelles, aucun minimum)
• Les équipes de recherche déposant un projet dans le cadre de cet appel à propositions doivent être constituées de chercheurs et chercheuses travaillant dans des établissements gestionnaires admissibles au regard des conditions/exigences administratives des agences de financement dont ils relèvent (voir ci-dessous pour plus de détails)

NOTE IMPORTANTE pour les projets sélectionnés suite à l’évaluation de la pré-proposition :

Afin de respecter les résultats d’évaluation de l’intersectorialité, aucun retrait à l’équipe ne sera permis à la proposition. Il sera par contre permis d’ajouter des membres à l’équipe du Québec. Pour la communauté française de Belgique, les promotrices et les promoteurs, doivent également demeurer les mêmes que ceux présentés lors de la pré-proposition.

Au Québec

L’équipe doit être composée de personnes dont les domaines de recherche et d’expertises couvrent au moins deux des secteurs de recherche relevant des FRQ (les sciences naturelles et génie (SNG), les sciences sociales et humaines, les arts et lettres (SSHAL) et les sciences de la vie et de la santé).

De plus, la présence de chercheurs ou chercheuses en début de carrière est fortement encouragée. Pour plus de détails, consulter la section Définitions ci-haut mentionnées.

Le chercheur principal ou la chercheuse principale doit démontrer que suffisamment de temps de recherche sera consacré à ce projet pour en assurer le succès.

Tous les membres de l’équipe doivent démontrer qu’ils contribueront activement au projet de recherche proposé et préciser le temps alloué au projet.

Cet appel de propositions est ouvert aux personnes suivantes (voir la section Définitions des Règles générales communes):

• Chercheur ou chercheuse universitaire
• Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne (FRQS)
• Chercheur ou chercheuse de collège (2^e cochercheur ou cochercheuse)

Les candidats et candidates en formation postdoctorale ne sont admissibles à ce programme qu’en tant que collaborateur ou collaboratrice.

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles

Cet appel de propositions suit les règles détaillées dans le règlement PINT-BILAT-P, adopté par le conseil d’administration du F.R.S.-FNRS du 27 avril 2021.

L’équipe doit être composée d’un promoteur ou d’une promotrice provenant d’une université de la Communauté française de Belgique (voir annexe du présent document).

Il est possible d’inclure également un ou des co-promoteur(s) ou une ou des co-promotrice(s), si ceux-ci proviennent d’une institution de la Communauté Française de Belgique, reprise dans l’annexe du présent document, autre que celle du promoteur principal.

Candidature unique

Un chercheur ou une chercheuse ne peut soumettre qu’un seul projet dans le cadre de cet appel à propositions, soit à titre de chercheur/promoteur principal ou chercheuse/promotrice principale, soit à titre de cochercheur/co-promoteur ou cochercheuse/co-promotrice.

Lien d’emploi et domicile

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Cet appel de proposition suit les règles détaillées dans le règlement PINT-BILAT-P, adopté par le conseil d’administration du F.R.S.-FNRS du 27 avril 2021.

Au Québec :

Le chercheur principal ou chercheuse principale et les cochercheurs ou cochercheuses doivent :

• être à l’emploi d’un établissement gestionnaire reconnu par les FRQ et domiciliés au Québec au moment du dépôt de la demande (voir la section 2.1 des Règles générales communes).

Ordre professionnel (Québec)

Les personnes ayant le statut de chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne devront faire la preuve qu’elles sont inscrites au tableau de l’ordre professionnel les régissant au Québec, qu’elles disposent du droit de pratique au Québec et qu’elles possèdent une assurance professionnelle.

Conduite responsable en recherche (Québec)

Les chercheurs et chercheuses du Québec doivent se conformer aux règles de conduite responsable en recherche et aux règles d’éthique (voir les sections 5.4 et 5.5 des Règles générales communes).

Conduite responsable en recherche (Fédération Wallonie-Bruxelles)

Tout projet de recherche financé doit respecter les dispositions légales en vigueur en matière d’éthique.

Les promoteurs concernés par les questions éthiques devront remettre au F.R.S.-FNRS leur formulaire accompagné de l’avis du comité d’éthique uniquement en cas d’octroi. L’octroi effectif sera dès lors conditionné par un avis favorable de celui-ci.

Formation de base en éthique de la recherche (Québec)

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs principaux ou les chercheuses principales et les cochercheurs ou les cochercheuses des FRQ lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche sur des êtres humains implique :

• la participation d’êtres humains
• l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée)
• des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01)
• l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation de base consiste en la réalisation des modules 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) à titre de programme de formation en éthique de la recherche. Le module 1 est un minimum de formation en éthique de la recherche requis pour tous les chercheurs et chercheuses des FRQ.

Les chercheurs et chercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

4. DOCUMENTS EXIGÉS – PRÉ-PROPOSITION

Le FRQS assure la gestion de cet appel à propositions au nom de toutes les agences de financement. Tous les documents nécessaires à l’admissibilité et l’évaluation de la demande devront être dûment transmis au FRQS.

NOTE IMPORTANTE : La transmission de la pré-proposition (pré-demande) se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique du FRQ du chercheur principal ou la chercheuses principale du Québec (un seul formulaire par équipe). Votre compte Portfolio FRQnet est unique pour les trois Fonds de recherche. Pour avoir accès au formulaire, vous devrez choisir la section Santé (Fonds gestionnaire). Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté.

En parallèle, le promoteur ou la promotrice de la Fédération Wallonie-Bruxelles devra remplir une demande administrative sur la plateforme e-space. La date limite de l’enregistrement et la soumission de cette demande est fixée à 5 jours ouvrables après la clôture de l’appel. Dans le cadre de cette soumission, il est demandé de joindre le fichier de la pré-proposition (pré-demande), tel que déposé sur le Portfolio électronique du FRQS.

• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
• Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés.
• Tous les documents reçus après la date de dépôt de la pré-proposition ne sont pas considérés et il n’y a pas de mise à jour des dossiers.
• Un document non requis mais transmis avec la pré-proposition sera retiré du dossier avant évaluation.

La pré-proposition doit être transmise avant la date limite de l’établissement, qui précède la date limite de dépôt au FRQS, pour permettre l’approbation par l’établissement (détails fournis dans le formulaire électronique). L’approbation de la pré-proposition par l’établissement, qui déclenche automatiquement la transmission du formulaire au FRQS, doit être faite avant la date limite de dépôt au FRQS (Fonds gestionnaire).

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

Tous les membres de l’équipe (incluant les cochercheurs ou cochercheuses du Québec ainsi que les promoteurs et promotrices et les co-promoteurs et co-promotrices de la Fédération Wallonie-Bruxelles) devront donner leur consentement à être inscrit dans ce formulaire. Cette action doit être faite dans votre Portfolio électronique du FRQS avant la date limite de l’établissement gestionnaire, sans quoi le formulaire ne pourra être transmis. Pour la création d’un compte FRQnet, nous vous invitons à consulter le document Création de compte FRQnet / procédures à suivre pour les cochercheurs et cochercheuses disponible dans la Boîte à outils.

Pour l’ensemble du consortium

• Formulaire électronique de pré-proposition (pré-demande) FRQS (Fonds gestionnaire)  Version PDF – pour information

Promoteur principal ou Promotrice principale de la Fédération Wallonie-Bruxelles

• CV scientifique* – Format libre dont la liste des publications les plus pertinentes par rapport au projet (5 pages maximum).

* Votre CV est utilisé à des fins d’évaluation scientifique et ne doit pas contenir des données personnelles non pertinentes pour cette évaluation.

Chercheur principal ou chercheuse principale du Québec

• CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQS – dernière mise à jour depuis le 1^er août 2020)
• Contributions détaillées (dernière mise à jour depuis le 1^er août 2020) ; consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boite à outils pour le contenu des contributions détaillées. Les contributions détaillées doivent être soumises avec le CV.

Note importante : Le CV commun canadien doit être rempli dans la version du Fonds gestionnaire de l’appel de propositions ciblé pour tous les membres de l’équipe ayant un statut 1 ou 2 ainsi qu’être actualisé dans les 12 mois précédant la date limite du concours. Le fichier des « Contributions détaillées » doit être complété selon le format d’un des Fonds et joint à la demande, dans la section appropriée du Portfolio du Fonds gestionnaire. Pour plus de détails, voir le document Préparer un CV pour les Fonds disponible dans la Boîte à outils du programme. Veuillez noter que si vous devez modifier le format de votre CV (changement de Fonds), la modification doit être faite un minimum de 24h avant la date limite sans quoi vous ne pourrez pas transmettre votre demande.

• Lettre d’entente de coopération entre le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec et le promoteur principal ou promotrice principale de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette lettre indiquera que les 2 représentants ou représentantes de l’équipe sont prêts à collaborer sur ce projet et qu’ils auront accès aux infrastructures et au personnel nécessaires pour pouvoir mener à terme le projet (une seule lettre de collaboration par équipe)

Co-promoteur ou co-promotrice de la Fédération Wallonie-Bruxelles

• CV scientifique* – Format libre dont la liste des publications les plus pertinentes par rapport au projet (5 pages maximum).

* Votre CV est utilisé à des fins d’évaluation scientifique et ne doit pas contenir des données personnelles non pertinentes pour cette évaluation.

Cochercheur ou cochercheuse du Québec

• CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQS – dernière mise à jour entre août 2020 et la date limite du concours)
• Contributions détaillées (dernière mise à jour entre août 2020 et la date limite du concours) ; consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boite à outils pour le contenu des contributions détaillées. Les contributions détaillées doivent être soumises avec le CV

Note importante : Le CV commun canadien doit être rempli dans la version du Fonds gestionnaire de l’appel de propositions ciblé pour tous les membres de l’équipe ayant un statut 1, 2 ou 3 ainsi qu’être actualisé dans les 12 mois précédant la date limite du concours. Le fichier des « Contributions détaillées » doit être complété selon le format d’un des Fonds et joint à la demande, dans la section appropriée du Portfolio du Fonds gestionnaire. Pour plus de détails, voir le document Préparer un CV pour les Fonds disponible dans la Boîte à outils du programme. Veuillez noter que si vous devez modifier le format de votre CV (changement de Fonds), la modification doit être faite un minimum de 24h avant la date limite sans quoi vous ne pourrez pas transmettre votre demande.

5. DOCUMENTS EXIGÉS – PROPOSITION

La soumission de la proposition, doit s’effectuer via le portfolio électronique avant la date de clôture de l’appel par le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec (un seul formulaire par équipe). La soumission auprès du F.R.S.-FNRS est purement administrative et ne peut remplacer la soumission officielle via le portfolio électronique.

Seuls les membres des équipes dont les pré-propositions auront été retenues seront invités à soumettre une demande complète (voir la section Évaluation).

L’ensemble de la documentation transmise à la pré-proposition sera disponible à la proposition. Le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec aura la possibilité de mettre à jour ces documents. Donc, en plus des documents déposés lors de la pré-proposition, les documents suivants seront exigés :

Pour l’ensemble du consortium

• Formulaire électronique de proposition (demande) FRQS (Fonds gestionnaire)

Promoteur principal ou promotrice principale de la Fédération Wallonie-Bruxelles

• Lettres d’appui des collaborateurs et collaboratrices, s’il y a lieu

Chercheur principal ou chercheuse principale du Québec

• Lettre d’appui de la direction de l’établissement gestionnaire où s’effectuera la recherche
• Clinicien ou clinicienne : une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaire d’une bourse de carrière du FRQS)

Cochercheur ou cochercheuse du Québec

• Clinicien ou clinicienne: une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaire d’une bourse de carrière du FRQS)
• Cochercheur et cochercheuse de collège : Lettre d’appui précisant ce que représente un équivalent temps complet (ETC) pour le collège ; le dégagement d’enseignement qui sera accordé à l’enseignant-chercheur par le collège pour la durée du projet ; le salaire annuel de l’enseignant que le dégagement représente.

Collaborateurs et collaboratrices

• Lettre de participation qui atteste leur expertise et apport au projet

6. LIEU DE RECHERCHE

Choix du lieu de recherche

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Une institution de la Fédération Wallonie-Bruxelles comme mentionné à l’Annexe du présent règlement adopté par le Conseil d’administration du F.R.S.-FNRS du 27 avril 2021.

Pour le Québec :

Une université du Québec, un établissement d’enseignement collégial, un groupe ou un centre reconnu des FRQ, ou un établissement désigné du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Ce référer à la liste des Établissements reconnus pour gérer du financement.

Changement du lieu de recherche (pour le Québec)

Le FRQS s’attend à ce que, pour toute la durée de la subvention octroyée, la personne titulaire de l’octroi mène son projet dans l’établissement ou dans l’université qui a endossé sa demande.

La personne titulaire de l’octroi qui désire changer de lieu de recherche doit en faire la demande par écrit au FRQS. Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son projet de recherche.

Les autorités de l’université ou de l’établissement doivent aviser par écrit le FRQS qu’elles approuvent le changement.

La direction du nouveau centre de recherche ou département universitaire doit aviser par écrit le FRQS qu’il accepte d’accueillir la personne titulaire de l’octroi.

Les conditions entourant les changements de lieu de recherche et tous les autres changements apportés en cours de financement sont décrites dans la section 6 des Règles générales communes des FRQ.

7. DURÉE DE LA SUBVENTION

Durée

Maximum 3 ans non renouvelable

Un maximum de six (6) projets seront financés.

Date d’entrée en vigueur

Septembre 2022

8. MONTANT DE LA SUBVENTION

Montant

La contribution du F.R.S.-FNRS pour le programme sera d’un total de 1,35 M € (jusqu’à un maximum de 75 000 € par projet par année pour trois (3) ans pour les promoteurs et promotrices de la Fédération Wallonie-Bruxelles).

La contribution des FRQ pour le programme sera d’un total de 1,8 M $ CAD (jusqu’à un maximum de 100 000 $ CAD par projet par année pour trois (3) ans pour les chercheurs et chercheuses du Québec).

Montant supplémentaire pour les cochercheuses et les cochercheurs admissibles (Statut 3 : Chercheurs et chercheuses de Collège avec tâches d’enseignement)

Pour chaque cochercheuse ou cochercheur de collège membre de l’équipe de recherche et ayant une tâche d’enseignement, un montant additionnel maximal de 20% du salaire brut qui pourra être versé directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement.

Un document justificatif à cet effet doit être inséré dans l’onglet « Dégagement – collèges » du formulaire FRQnet. Il revient à la chercheuse principale ou au chercheur principal d’identifier chaque cochercheuse ou cochercheur de collège pour lesquels est demandé un dégagement de tâches d’enseignement.

En cas d’octroi, et suite à l’acceptation du financement par la chercheuse principale ou le chercheur principal, un formulaire concernant spécifiquement les montants pour dégagement d’enseignement sera rendu disponible dans les Portfolios électroniques des personnes ciblées.

Source de financement

Les récipiendaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles seront financés par le F.R.S.-FNRS.

Les récipiendaires du Québec seront financés par les 3 Fonds de recherche. Le FRQS sera le Fonds gestionnaire pour ce programme.

Frais indirects de recherche

Pour les promoteurs et promotrices de la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Les frais indirects ne sont pas éligibles pour le F.R.S.-FNRS. Les règles générales du F.R.S.-FNRS s’appliquent : www.frs-fnrs.be

Pour les chercheurs et chercheuses du Québec :

Les subventions attribuées dans le cadre de ce programme sont admissibles à recevoir un montant additionnel pour couvrir les frais indirects de recherche (FIR) des établissements. Les détails entourant le remboursement des frais indirects de recherche seront disponibles au moment de l’octroi.

Les FIR ne sont pas une dépense admissible pour les cochercheuses et cochercheurs ayant le statut 3 : Chercheur ou chercheuse de collège.

Règles de gestion et de financement

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Les règles générales du F.R.S.-FNRS s’appliquent : www.frs-fnrs.be

Pour le Québec :

La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant des FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par les FRQ, incluant principalement les universités, les CIUSSS, les CISSS, certains établissements du réseau de la santé et les collèges.

L’établissement gestionnaire de l’octroi est l’établissement employeur de la personne titulaire de l’octroi (voir la section 6.2 des Règles générales communes).

Liste des établissements reconnus pour gérer des octrois des FRQ. Les subventions seront gérées selon les règles générales respectives des agences de financement.

9. DÉPENSES ADMISSIBLES

Les dépenses admissibles telles que les salaires, le matériel de recherche, les équipements et les autres dépenses reliées au projet sont assujetties aux règlements et pratiques de l’agence qui financera le projet.

Pour les promoteurs et promotrices de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Dans le cadre d’un projet bilatéral de recherche, les frais éligibles pouvant être sollicités sont de 3 types :

• Personnel
• Fonctionnement
• Équipement

Les frais admissibles suivent les règles établies dans le règlement PINT-BILAT-P adopté par le Conseil d’administration du F.R.S.-FNRS du 27 avril 2021.

Pour les chercheurs et chercheuses du Québec

En plus de la liste des dépenses admissibles et non-admissibles détaillées dans la section 8 des Règles générales communes des FRQ, les dépenses suivantes sont ADMISSIBLES:

• Rémunération d’étudiants et étudiantes (collégial, baccalauréat, maîtrise et doctorat) et de stagiaires postdoctoraux
• Frais de déplacement et de séjour des chercheurs et des chercheuses du Québec dans la Fédération Wallonie-Bruxelles (maximum de 1 personne / année, dépenses raisonnables)
• Participation à des conférences et congrès pour une somme maximale de 3 % du montant de la subvention, à partir de la 2^e année de subvention
• Coûts reliés à la publication conjointe d’articles

NON-ADMISSIBLES :

• Rémunération des chercheuses et chercheurs principaux, des cochercheurs et cochercheuses ainsi que des collaborateurs et collaboratrices
• Tous les frais indirects liés à l’aménagement, au réaménagement, à la location et à l’entretien de locaux, ainsi qu’aux frais indirects payés par l’établissement d’accueil
• Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec

10. ÉVALUATION – PRÉ-PROPOSITION

Admissibilité

L’admissibilité de la pré-proposition (candidats et candidates, structure de l’équipe et intersectorialité) sera vérifiée par les agences de financement respectives aux équipes impliquées dans le projet.

Critère d’évaluation

Note :

Un seuil d’excellence obligatoire à 70% pour chacun des critères sera appliqué.

Seules les équipes dont les pré-propositions ayant obtenu un résultat final supérieur au seuil d’excellence scientifique et qui seront classées parmi les 25 et 30 meilleures demandes seront invitées à soumettre une proposition.

Les équipes pourront consulter les résultats de leur évaluation qui seront disponible dans le portfolio du chercheur principal ou de la chercheuse principale. Ces résultats devraient être disponibles en décembre 2021. Un courriel d’invitation à soumettre une proposition sera également envoyé aux équipes retenues.

Les pré-propositions (pré-demandes) qui seront admissibles seront évaluées par un comité scientifique conjoint, composé d’experts internationaux des milieux clinique et scientifique sélectionnés par les FRQ et le F.R.S.-FNRS.

Les critères d’évaluation ainsi que la pondération associée à chacun des critères sont indiqués dans le tableau ci-dessous:

11. ÉVALUATION – PROPOSITION

Processus d’évaluation

Le processus d’évaluation des propositions (demandes) se déroulera en deux étapes successives selon les règles en vigueur pour la composition des comités d’évaluation :

• Chaque demande sera évaluée à distance par des experts en dehors de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du Québec
• Chaque demande sera évaluée par un comité scientifique conjoint, composé d’experts internationaux des milieux clinique et scientifique sélectionnés par les FRQ et le F.R.S.-FNRS. Les membres de ce comité de pairs seront en charge d’établir un classement sur la base de leurs discussions tout en tenant compte des rapports d’évaluations réalisées par les experts à distance

Critère d’évaluation

Les critères d’évaluation ainsi que la pondération associée à chacun des critères sont indiqués dans le tableau ci-dessous:

12. RÉSULTATS DE RECHERCHE ET TRANSFERT DE CONNAISSANCES

Dépôt des rapports

En acceptant la subvention, les titulaires de l’octroi s’engagent à fournir :

• Des rapports financiers annuels et un rapport financier final aux échéances indiquées par les FRQ et le F.R.S.-FNRS
• Un rapport scientifique d’étape sera à remettre annuellement pour les 2 premières année aux échéances indiquées par les FRQ
• Un rapport scientifique conjoint au maximum 3 mois après la fin de la subvention pour les FRQ et le F.R.S.-FNRS
• Le F.R.S.-FNRS collecte des indicateurs quantitatifs ex-post (nombre de publications, brevets, mémoires, thèses…) et la liste des publications liés au financement du PINT-BILAT-P octroyé à des fins d’évaluation du programme de recherche PINT-BILAT-P dans son ensemble. Le promoteur principal transmet ces données au F.R.S.-FNRS sur la plateforme e-space, pendant toute la durée du projet, augmentée d’une période de 2 ans.

Les rapports scientifiques devront être transmis au Fonds-Santé (FRQS), fonds gestionnaire de l’appel.

Diffusion et utilisation des résultats par les partenaires

Les titulaires de l’octroi s’engagent à autoriser les agences de financement à utiliser le rapport final et les résultats de recherche ayant fait l’objet d’une diffusion publique par le chercheur ou la chercheuse (dans le cadre d’une publication scientifique, d’une conférence, d’un colloque, d’un congrès ou d’une publication sur un site Internet), notamment à des fins de reproduction, de traduction, d’exécution ou de communication au public par quelque moyen que ce soit, de même que toute autre forme d’utilisation. Cette utilisation doit être faite dans le respect du droit d’auteur et uniquement à des fins non commerciales.

Libre accès

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

Mobilisation des connaissances (pour le Québec seulement)

Les FRQ encouragent les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes.  Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur le lien suivant: Mobilisation des connaissances.

13. ENGAGEMENT DU CANDIDAT OU DE LA CANDIDATE

Au Québec:

En transmettant sa pré-proposition (pré-demande) ou proposition (demande), le candidat ou la candidate s’engage, entre autres, à :

• Respecter les Règles générales communes, la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés (chercheurs et chercheuses du FRQS) et l’ensemble des conditions et exigences décrites dans les règles du programme
• Transmettre, à la demande des FRQ, certains documents additionnels liés à l’utilisation de la subvention
• Respecter les normes d’éthique et d’intégrité définies, selon les Fonds, dans le document Politique d’éthique en recherche du FRQNT, le document Standards en éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRQS, et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec
• Autoriser les FRQ à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités décrites dans l’Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnels en respectent le caractère confidentiel.

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles

En transmettant sa pré-proposition ou proposition, le candidat ou la candidate s’engage, entre autres, à :

• Respecter les règles générales du F.R.S.-FNRS
• Transmettre, à la demande du F.R.S.-FNRS, certains documents additionnels liés à l’utilisation de la subvention
• Respecter les normes d’éthique et d’intégrité définies dans le règlement PINT-BILAT-P et les règles générales du F.R.S.-FNRS
• Autoriser le F.R.S.-FNRS à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités décrites dans la charte vie privée du F.R.S.-FNRS.

14. ENGAGEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL

L’établissement d’accueil s’engage à :     

• Fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l’équipement de base nécessaire à la réalisation du projet de recherche
• Offrir un environnement qui respecte les normes d’éthique et d’intégrité définies dans les documents du FRQNT, du FRQS et du FRQSC portant sur l’éthique et l’intégrité scientifique et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des FRQ

15. ÉNONCÉ SUR L’ÉQUITÉ, LA DIVERSITÉ ET L’INCLUSION

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les agences de financement reconnaissent que le chercheur ou la chercheuse récipiendaire et son établissement de rattachement possèdent les droits de propriété intellectuelle selon les règles internes de l’établissement.

17. PARTENAIRES

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18. ANNEXE – F.R.S.-FNRS : LISTE DES INSTITUTIONS ÉLIGIBLES EN FÉDÉRATION WALLONIE BRUXELLES POUR L’APPEL BILATÉRAL FRQ-F.R.S.-FNRS 2021-2022

Candidat promoteur principal et candidat co-promoteur d’une université CFB / Main promoter-applicant and co-promoter-applicant of a CFB university

Universités de la Communauté française de Belgique (CFB) / Universities of the French-speaking Community of Belgium (CFB) :

• Université Catholique de Louvain (UCLouvain)
• Université Libre de Bruxelles (ULB)
• Université de Liège (ULiège)
• Université de Mons (UMons)

• Université de Namur (UNamur)
• Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B)

Candidat co-promoteur (de régime linguistique francophone) attaché à l’une de ces institutions / French speaking co-promoter-applicant attached to one of these institutions

École royale militaire (E.R.M.)

Établissements scientifiques fédéraux / State Scientific Institutions :

• Archives de l’État (AE)
• Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique (I.A.S.)
• Institut royal météorologique de Belgique (I.R.M.)
• Institut royal du Patrimoine artistique (I.R.P.A.)
• Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (I.R.S.N.B.)
• KBR (Bibliothèque royale de Belgique)
• Musée royal de l’Afrique centrale (M.R.A.C.)
• Musées royaux d’Art et d’Histoire (M.R.A.H.)
• Musées royaux des Beaux-arts de Belgique (M.R.B.A.B.)
• Observatoire royal de Belgique (O.R.B.)

Centre d’Étude de l’énergie Nucléaire (SCK-CEN)

Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W)

LABIRIS

Jardin Botanique Meise (J.B.M. – Jardin Botanique National de Belgique)

Musée royal de Mariemont

Sciensano

Hautes Ecoles (HE) :

• La Haute École de la Province de Liège (HEPL)
• La Haute École Louvain en Hainaut (HELHa)
• La Haute École provinciale de Hainaut – Condorcet (HEPH-Condorcet)
• La Haute École Léonard de Vinci (HE Vinci)
• La Haute École libre mosane (HELMo)
• La Haute École de Namur-Liège-Luxembourg (Hénallux)
• La Haute École Galilée (HEG)
• La Haute École Ephec (Ephec)
• La Haute École en Hainaut (HeH)
• La Haute École Charlemagne (heCh)
• La Haute École «Groupe ICHEC – ISC Saint-Louis – ISFSC» (HE Ichec-ISFC)
• La Haute École Francisco Ferrer (HE-Ferrer)
• La Haute École de Bruxelles Brabant (HE2B)
• La Haute École Albert Jacquard (HEAJ)
• La Haute École libre de Bruxelles – Ilya Prigogine (HELB-Prigogine)
• La Haute École Robert Schuman (HERS)
• La Haute École de la Ville de Liège (hel)
• La Haute École Lucia de Brouckère (HELdB)
• La Haute École de la Province de Namur (HEPN)

Écoles Supérieures des Arts (ESA) :

• Le Conservatoire royal de Bruxelles (CrB)
• Arts2
• Le Conservatoire royal de Liège (CrLg)
• L’École supérieure des Arts Saint-Luc de Liège (ESA Saint-Luc Liège)
• L’École nationale supérieure des Arts visuels de La Cambre (La Cambre)
• L’Institut des Arts de Diffusion (IAD)
• L’École supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles (ESA St-Luc Bruxelles)
• L’École supérieure des Arts Institut Saint-Luc à Tournai (ESA Saint-Luc Tournai)
• L’École supérieure des Arts – École de Recherche graphique (erg)
• L’Académie royale des Beaux-Arts de la Ville de Bruxelles – École Supérieure des Arts (ARBA-ESA)
• L’Académie des Beaux-Arts de la Ville de Tournai (ACTOURNAI)
• L’École supérieure des Arts de la Ville de Liège (ESAVL-ARBAL)
• L’Institut national supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de Diffusion (INSAS)
• L’Institut supérieur de Musique et de Pédagogie (IMEP)
• L’École supérieure communale des Arts de l’Image «Le 75» (ESA le 75)
• L’École supérieure des Arts du Cirque (ESAC)