APPEL À PROJETS CONJOINTS SAVOIRS TRADITIONNELS

1. CONTEXTE

Ce troisième appel à projets conjoints fait suite à celui lancé, en 2022, par l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) et les Fonds de recherche du Québec (FRQ). Il s’inscrit dans le cadre d’un accord-cadre signé le 1er octobre 2021, à l’occasion du soixantième anniversaire de l’AUF, et dont l’objectif est de valoriser, encourager et dynamiser la recherche en français, notamment par l’appui à son développement dans les établissements d’enseignement supérieur membres de l’AUF (plus de 1000 dans 119 pays) et par le financement conjoint de projets de recherche dans l’espace francophone.

Dans le cadre de cet appel, placé sous la thématique des savoirs traditionnels, les deux agences souhaitent contribuer au développement et à l’intensification de la coopération scientifique entre les universités membres du réseau mondial de l’AUF et les universités québécoises, et ce, en favorisant le cofinancement de projets de recherche collaboratifs en français. L’AUF et les FRQ reconnaissent ainsi une importance de premier plan aux interactions, aux échanges et à la mobilité des chercheurs et chercheuses de cultures, de traditions scientifiques et de nationalités différentes, et leur très grande valeur ajoutée en matière de développement des connaissances et de transmission des savoirs.

2. OBJECTIFS, THÈME et FORMAT DE RECHERCHE

Cet appel a pour objectif principal d’accroître la collaboration entre les communautés scientifiques du Québec et de la Francophonie pour favoriser la réalisation de projets de recherche. Plus spécifiquement, l’AUF et les FRQ souhaitent permettre d’approfondir les recherches sur les impacts des savoirs traditionnels, soit des connaissances propres à une certaine région ou à une certaine communauté et transmises de génération en génération.

Thème : impacts des savoirs traditionnels   

Au cours des 50 dernières années, plusieurs déclarations, conventions et stratégies internationales ont voulu orienter la reconnaissance et l’utilisation des savoirs traditionnels (la Déclaration de Belém, la Déclaration de Rio, la Déclaration de Mataatua, la Convention sur la diversité biologique, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, l’Accord de Paris et la Stratégie de l’Organisation mondiale de la santé pour la médecine traditionnelle, parmi plusieurs autres), entraînant des résultats positifs mais aussi mitigés dans certains contextes.

Néanmoins, que ce soit dans les domaines de l’agriculture, de la culture, de l’architecture, de la biodiversité, de l’écologie, des rapports sociaux, de la pédagogie, du patrimoine culturel immatériel, des langues, ou encore de la santé, les questions de la production, de la transmission et de l’utilisation des savoirs traditionnels occupent une place de plus en plus significative.

L’étude des savoir-faire, des techniques, des innovations et des connaissances traditionnels en lien avec les divers champs de leur application permettra de favoriser les échanges entre les communautés scientifiques du Québec, celles de la Francophonie (dans les Amériques, en Europe, sur le continent africain, au Moyen-Orient, en Asie et dans le Pacifique) et les acteurs directement concernés. La recherche portant sur les impacts de ces savoirs contribuera à leur valorisation, à l’avancement des connaissances scientifiques et aux pratiques dans les milieux. Les projets à développer dans le cadre de ce concours doivent mettre de l’avant le rôle essentiel des communautés dépositaires et productrices des savoirs traditionnels.

Format de la recherche : 
Obligation d’une méthodologie de recherche collaborative ou de recherche-action.

Les propositions devront inclure la participation minimale d’un acteur ou d’une actrice de la société civile, en l’occurrence une organisation ou une communauté porteuse de savoirs traditionnels au Québec ou dans un pays participant au projet (voir Annexe 2 pour connaître les paramètres de ce type de participation). Cette personne endossera le rôle de « autre cochecheur » ou « autre cochercheuse » et répondra à la définition du statut 4c) d) ou e) « Autres statuts en recherche/Personne des milieux de pratique/artiste/Personne contribuant à titre individuel » présentée à la page 7 des Règles Générales Communes.  À cet égard, il est exigé de joindre une lettre d’appui fournie par l’organisme partenaire du milieu de pratique qui délègue sa représentante ou son représentant pour participer activement à la recherche. Les autres personnes de la société civile qui participent au projet (du Québec ou d’ailleurs) peuvent le faire à titre de cochercheur ou de collaborateur, selon leur degré d’engagement, sans nombre maximum.

De plus, il est exigé que les chercheurs et chercheuses élaborent avec les milieux de pratique ciblés un livrable de mobilisation des connaissances. Le choix de ce livrable peut prendre différentes formes (voir Annexe 1 pour des suggestions)

3. ADMISSIBILITÉ

Pour être considérée admissible à déposer une demande, chaque équipe devra comprendre au minimum :

• Un membre d’un établissement québécois admissible. Cette personne assure le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale
• Un membre AUF appartenant à une université située à l’extérieur du Canada. Cette personne assure le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale – international.  

Ces deux personnes constituent la base minimale d’une équipe admissible.

Un troisième membre AUF hors Québec est optionnel. Cette personne peut être rattachée à un établissement membre de l’AUF situé au Canada ou à l’extérieur du Canada. Dans les deux cas, cette personne assure le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale – international. En effet, un chercheur ou une chercheuse principal.e  d’un établissement canadien (hors Québec) est classé dans la section internationale compte tenu de la configuration du formulaire.

Les projets de recherche soumis devront s’inscrire dans le thème présenté à la section 2 (objectifs, thème et format de recherche) afin d’être déclarés recevables.

Pour les chercheurs et chercheuses du Québec : 

Les personnes représentant le Québec au sein de l’équipe, qu’elles agissent comme chercheur principal ou chercheuse principale, cochercheur ou cochercheuse, doivent satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans les RGC et répondre à l’un des deux statuts suivants :

• chercheur ou chercheuse universitaire (statut 1)
• chercheur universitaire clinicien ou chercheuse clinicienne universitaire (statut 2)

Des collaborateurs et collaboratrices peuvent se joindre à l’équipe, mais leur production scientifique n’est pas considérée dans l’évaluation.

Pour les chercheurs et chercheuses d’un établissement AUF hors Québec/Canada : 

Les personnes représentant l’international au sein de l’équipe doivent appartenir au corps professoral permanent d’un établissement membre de l’AUF. Une liste de ces établissements se trouve dans la boîte à outils.

Participation à plusieurs projets 

Une personne ne peut être chercheur principal ou chercheuse principale, chercheur principal international ou chercheuse principale internationale que dans le cadre d’un seul projet. En revanche, il est permis de participer à titre de cochercheur ou cochercheuse à plusieurs projets déposés ou financés dans le cadre de ce programme. Néanmoins, la pertinence ainsi que la faisabilité de ce type de participation multiple seront soumises à l’analyse du comité d’évaluation.

4. DEMANDE

4.1 Formulaire

Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir de leur Portfolio électronique FRQnet, et ce, avant de commencer à remplir le formulaire de demande.

La ou les personnes qui occupent le rôle de chercheur principal ou chercheuse principal – international doivent aussi détenir un compte FRQnet. Le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec doit inscrire ce ou ces comptes utilisateurs dans le formulaire à la section Chercheur principal ou chercheuse principale – international. Les cochercheurs de l’AUF n’ont pas à fournir de CCV (voir la section 4.2 pour plus de détails).

4.2 Documents à joindre au formulaire 

DANS LE CONTEXTE DE CET APPEL, TOUT DOCUMENT DOIT ÊTRE RÉDIGÉ EN FRANÇAIS. 
« Le formulaire de candidature et les livrables doivent être rédigés en français. Si la mobilisation des connaissances doit être réalisé en français, elle peut inclure d’autres langues. »

A) CCV et Contributions détaillées
Le CV commun canadien et les contributions détaillées de la personne assurant le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale au Québec et des cochercheurs ou cochercheuses du Québec, le cas échéant.

L’accès au site du CV commun canadien ainsi que le document Préparer un CV pour les Fonds est accessible dans la Boîte à outils de la page du programme ou directement dans l’encart « Détails des activités » à l’ouverture du portail FRQnet.

Le CV commun canadien peut être rempli dans sa version FRQNT, FRQS ou FRQSC. Il doit avoir été actualisé dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours.

Le fichier des « Contributions détaillées » doit être complété selon le format du Fonds d’attache (FRQNT, FRQS ou FRQSC). Pour plus de détails, consulter, dans la section « documents » du Portfolio électronique FRQnet, les documents Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien — FRQNT, Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien — FRQS, Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien – FRQSC. 

Pour les chercheurs universitaires cliniciens et les chercheuses universitaires cliniciennes, le document suivant doit être fourni :

• Lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées des obligations cliniques des personnes présentant une demande pour réaliser leur projet de recherche.

B) CV et lettre d’engagement officielle pour les chercheurs et chercheuses internationaux 
Les membres de l’équipe qui assurent le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale – international doivent présenter un CV ne dépassant pas 10 pages en format PDF. Il doit contenir les informations suivantes :

• leur formation académique;
• leurs expériences professionnelles, académiques ou autres, si jugées pertinentes;
• une liste des publications scientifiques, des subventions obtenues et de la relève étudiante supervisée;
• tout autre élément jugé pertinent (grandes réalisations, activités de transfert, etc.)
• une lettre d’engagement officielle émanant de l’établissement partenaire d’affiliation, confirmant leur appartenance au corps professoral permanent, datée et signée par le recteur ou la rectrice, ou une personne les représentant.

Ces documents doivent être déposés par le chercheur ou la chercheuse principale du Québec à la section « Chercheur principal ou chercheuse principale – international ».

Le cas échéant, les personnes qui occuperaient le rôle de cochercheur ou cochercheuses – international (c’est-à-dire des chercheurs ou chercheuses supplémentaires de l’international, maximum de 2) doivent déposer, à la section appropriée du formulaire, un CV abrégé de 2 pages et une lettre d’engagement officielle, les deux documents inclus dans un seul fichier d’un maximum de 4 pages en format PDF.

C) Description du projet de recherche
Dans la section « Description de votre projet de recherche », joindre un texte d’un maximum de 8 pages répondant systématiquement aux critères d’évaluation (voir dans ces règles la section « évaluation de la demande »).

Veuillez consulter le document Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet pour mettre en forme les fichiers à joindre à la demande. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modalités de présentation d’une demande, veuillez vous référer à la section 3.2 des RGC. À noter qu’il est permis d’inclure dans la demande des hyperliens menant vers des pages Web, à la manière de références bibliographiques, quand cela est pertinent. Ces adresses Web peuvent aussi être listées dans la bibliographie. Toutefois, la demande en tant que telle ne peut reposer en tout ou en partie sur du contenu en ligne consultable par les membres des comités d’évaluation.

D) Bibliographie
Il est permis, mais non obligatoire, d’ajouter une bibliographie d’une page maximum.

E) Formulaire budgétaire 
Le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec devra soumettre un budget directement dans le formulaire de demande et l’accompagner du document « Justification des dépenses prévues », d’un maximum de 1 page.

Tel qu’indiqué à la section 6 des présentes règles, pour les membres de l’équipe du Québec, toutes les dépenses prévues à la section 8 des RGC sont admissibles. Cependant, pour les membres de l’équipe internationale, seules les dépenses prévues par l’AUF sont admissibles (voir section 6 des présentes règles), et seule la part de financement de l’AUF (50 % du montant demandé par l’équipe de recherche) pourra être transféré aux établissements internationaux (ou au Canada hors Québec). Le document de justification des dépenses devra clairement indiquer quelle partie du financement sera utilisée par les membres hors-Québec et à quels postes de dépenses cette partie sera attribuée.

4.3 Transmission de la demande 

La personne candidate ne doit pas oublier de transmettre sa demande, après l’avoir remplie et validée. Un formulaire, une fois transmis au Fonds, ne peut être mis à jour.

La date limite de transmission de la demande au Fonds est le 25 septembre 2024, 16h (EST).

Tout document manquant parmi ceux ici requis rendra le dossier non admissible. De même, un dossier ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation sera déclaré non admissible par le Fonds. Les éléments absents du dossier ne seront pas réclamés. Aucun document reçu après la date et l’heure limite de l’appel n’est considéré. Aucun document non exigé n’est soumis au comité d’évaluation.

Après la réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel informe la personne candidate du suivi qui est fait de son dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission ou non au comité d’évaluation. À tout moment du processus, une candidature peut être déclarée non admissible (voir article 4.4 des RGC). À tout moment une candidature peut être retiré du concours. Toutes les règles d’admissibilité sont régies par les RGC.

Tout au long du processus, les personnes candidates sont invitées à vérifier que les correspondances en provenance du Fonds ne se trouvent pas dans la section « Indésirables » de leur boîte de courriels. 

5. ÉVALUATION

Les demandes jugées admissibles seront évaluées par un comité d’évaluation scientifique mis en place par l’AUF et les FRQ. Le comité d’évaluation scientifique aura pour mandat de procéder à l’ordonnancement des projets sur la base de leur qualité scientifique.

Une demande sera recommandée pour financement si elle obtient, au global et au critère éliminatoire, le seuil de passage de 70 %.

Les projets seront évalués sur la base des critères suivants :

Projet* – 30 pts

• Adéquation et pertinence du projet au regard de la thématique de l’appel
• Caractère novateur du projet en lien avec l’état des connaissances
• Clarté des objectifs poursuivis et des résultats attendus
• Pertinence de l’appareillage théorique, conceptuel, méthodologique mobilisé
• Démonstration de la valeur ajoutée de cette collaboration internationale

*critère éliminatoire, doit obtenir le seuil de passage de 70%

Équipe – 30 pts

• Compétences scientifiques, expérience et réalisations des membres de l’équipe en lien avec le projet et complémentarité de leurs expertises
• Niveau d’intégration des collaborations pour le déroulement du projet (collaboration au niveau de la conception, interactions entre les chercheurs et chercheuses internationaux et du Québec, modalités prévues de travail en commun, modalités de coordination bilatérale ou multilatérale du projet, etc.)

Mobilisation des connaissances – 20 pts

• Qualité et nature collaborative du plan de diffusion scientifique
• Nature des retombées potentielles anticipées (sociales, technologiques, santé des populations, environnementales, etc.)
• Qualité du plan de mobilisation des connaissances (diffusion, transfert, valorisation, identification des partenaires ou parties prenantes, le cas échéant)

Faisabilité et réalisme – 20 pts

• Clarté du plan de travail et réalisme du calendrier (celui-ci devra faire état des conditions qui pourraient affecter le bon déploiement du projet)
• Adéquation, pertinence et équilibre de la planification des prévisions budgétaires avec les objectifs du projet et le plan de travail, compte tenu des sommes demandées pour l’ensemble du projet et des activités prévues

6. DESCRIPTION ET NATURE DU FINANCEMENT

Dans le cadre de cet appel, l’AUF et les FRQ s’engagent à contribuer au cofinancement de projets d’une durée maximale de deux ans, pour un montant total de 35 000 $ à 50 000 $. La portion FRQ de la subvention est admissible à des FIR, lesquels seront versés en sus. Dans le cadre de cet appel, jusqu’à six projets de recherche seront financés.

En matière d’utilisation de la subvention, les chercheurs et chercheuses du Québec seront invités à se référer aux Règles générales communes  des FRQ. Les dépenses admissibles sont celles prévues à la section 8.

Dans le cadre de ce concours international, il sera permis à l’établissement gestionnaire d’effectuer des transferts de fonds à destination des établissements AUF employeurs des deux membres hors-Québec de l’équipe de recherche ayant le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale – international. Toutefois, seule la part du financement provenant de l’AUF, soit 50 % du montant de l’octroi (excluant le montant pour les FIR), pourra être transférée à ces établissements.

7. OCTROIS ET CONDITIONS

Les conditions liées à l’annonce des octrois sont détaillées dans les RGC  (section 5).

Toute modification importante apportée en cours d’octroi par rapport à la demande initiale doit être signalée dans le Portfolio électronique FRQnet et justifiée par courriel à la personne responsable du programme (RGC , article 6.5).

La personne titulaire d’une subvention est en outre tenue d’approuver les rapports financiers annuels produits par l’établissement gestionnaire de son octroi dans les trois mois suivant la fin de l’exercice financier des Fonds (31 mars), soit avant le 30 juin (RGC , articles 6.2 et 7.1). Elle est également tenue de remplir et de transmettre un rapport final, disponible via le Portfolio électronique, au cours des 12 mois suivant la fin de la subvention (RGC , article 7.2). Dans le cadre du présent concours, le rapport devra être signé par le (ou les deux) membres internationaux de l’équipe de recherche et transmis aux Fonds. Dans le cas où le rapport final n’est pas transmis à l’intérieur des délais prescrits, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir un nouveau financement des FRQ.

Enfin, la personne titulaire d’une subvention doit procéder annuellement, via son Portfolio électronique FRQnet, à une mise à jour de son dossier de façon à documenter tout changement significatif, et ce, avant la fin du mois de mars de chaque année.

8. PRISE D’EFFET

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2024-2025.

9. Annexe 1: Liste non-exhaustive de livrables suggérés : Mobilisation des connaissances

Forum : Une activité d’échanges sur les résultats de la recherche, réunissant les chercheurs, les communautés locales, le grand public et des décideurs politiques.
Mémoire ou avis : Des propositions en lien avec des politiques publiques ciblées, des règlements, des normes ou des pratiques issues des acteurs et actrices du changement, notamment les communautés participant aux activités du projet de recherche.
Programme éducatif communautaire : Un programme conçu pour sensibiliser le grand public à propos des résultats de la recherche et favoriser le dialogue entre science et société.
Programme de sensibilisation médiatique : Des vidéos, des balados ou des applications mobiles conçus pour diffuser les résultats de la recherche par l’intermédiaire des médias sociaux ou traditionnels.
Exposition : Une exposition dans des centres communautaires ou des écoles présentant les résultats de la recherche de manière interactive et engageante.
Cartes interactives : Des cartes qui permettent de visualiser des données recueillies lors de la recherche.
Plateforme en ligne collaborative : Une plateforme qui facilite le partage des connaissances et la collaboration entre les universités et les communautés porteuses de savoirs traditionnels.

10. Annexe 2 — Note de clarification pour la participation des personnes des milieux de pratique au projet

Rôle et implication sur le type de dépenses admissibles  
Les personnes des milieux de pratique, dans le cadre duquel se déroule le projet, participent activement à la démarche. C’est la nature de leur participation qui détermine si elles peuvent faire partie des « Cochercheuses ou cochercheurs » ou apparaître dans la section « Collaboratrices ou collaborateurs ». Chacun des rôles est assorti de règles distinctes quant aux dépenses admissibles et aux exigences relatives à la présentation de l’équipe dans la demande de subvention.

Cochercheuses ou cochercheurs
La personne des milieux de pratique inscrite dans la section « Autres Cochercheuses ou cochercheurs » du formulaire électronique a une contribution significative aux différentes étapes du projet, tant dans l’identification des besoins de connaissances, que dans la conceptualisation et la réalisation du projet. Sa contribution est justifiée par sa connaissance des milieux de pratique et des savoirs qui en découlent. La personne des milieux de pratique qui répond à la définition du statut 4 c) d) ou e), tel que précisé dans les Règles générales communes, doit fournir un CV abrégé d’un maximum de 2 pages (format PDF) répondant à ce modèle. Ce CV abrégé doit être joint dans le formulaire de demande de la chercheuse principale ou du chercheur principal et il sera considéré pour l’évaluation du critère portant sur la composition de l’équipe. La chercheuse principale ou le chercheur principal peut prévoir un montant dans son budget pour permettre de dégager la personne des milieux de pratique d’une partie de ses tâches régulières afin qu’elle puisse consacrer du temps à la recherche. Les sommes demandées devront être inscrites dans le type de section intitulée « Soutien aux chercheurs et aux partenaires » de la grille de prévision budgétaire du formulaire (catégorie « Partenaires — Dégagement »). En aucun cas, le dédommagement ne peut constituer un salaire. Il pourra cependant servir à payer les frais liés à la participation de cette personne au projet et à offrir une compensation à l’employeur pour le remplacement de cette personne pendant la durée de l’activité, le cas échéant. Une justification détaillée des sommes demandées de même qu’une description des tâches assumées par la personne des milieux de pratique devront apparaître dans le fichier à joindre dans la section « Budget » du formulaire de demande.

Membre de l’équipe inscrit dans la section « Collaboratrices ou collaborateurs »  
La personne des milieux de pratique inscrite dans la section « Collaboratrices ou collaborateurs » du formulaire de demande a une contribution occasionnelle ou ciblée sur un ou des aspects spécifiques du projet de recherche en raison de sa connaissance du milieu. Cette personne participe au déroulement de la recherche et peut notamment faciliter les liens avec le milieu.

11. Contacts

Laurent Corbeil
Responsable de programmes
Fonds de recherche du Québec -Société et culture (FRQSC)
laurent.corbeil@staging.frq.gouv.qc.ca

Hugo Deslongchamps
Chargé de projets
Agence Universitaire de la Francophonie – Amériques
hugo.l-deslongchamps@auf.org