Appel à projets franco-québécois en sciences humaines et sociales (QF) 2024-2025

1. Contexte

L’Agence nationale de la recherche de France (ANR) et le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) sont deux organismes de financement qui ont pour objectif de soutenir et de promouvoir la recherche dans les secteurs des sciences humaines et sociales (SHS), ainsi que de contribuer activement au développement et à l’intensification de la coopération scientifique internationale, notamment en favorisant le cofinancement de projets de recherche. Reconnaissant une importance de premier plan aux interactions, aux échanges et à la mobilité de chercheurs et de chercheuses de cultures, de traditions scientifiques et de nationalités différentes, ils conviennent d’offrir à leurs communautés de recherche en SHS, pour une huitième édition, un appel à projets conjoints, pensé comme un mode de collaboration original tant en termes d’évaluation scientifique que de partenariat financier.

Désireux de simplifier et de fluidifier les modalités de collaboration, l’ANR et le FRQSC opèrent pour la cinquième fois dans le cadre d’un accord de type Lead Agency. Dans ce contexte, un projet commun est préparé par les équipes des deux pays et évalué par une seule agence (la « Lead Agency »), laquelle prend en charge l’expertise et l’évaluation des projets. Les projets transnationaux sont en compétition avec les projets nationaux de l’agence qui conduit l’évaluation. L’agence partenaire a accès à toutes les informations relatives aux projets. Chaque agence finance ses équipes nationales selon ses propres modalités.

Pour le présent appel, la procédure de Lead Agency s’effectue par le biais de l’Appel à projets générique (AAPG) 2024 de l’ANR, dans la sélection des Projets de recherche collaborative – International (PRCI) franco-québécois établi entre l’ANR et le FRQSC. Ce dernier reconnait ainsi à l’ANR le rôle de Lead Agency. Par conséquent, la soumission et l’évaluation des propositions de projets seront prises en charge par l’ANR.

2. Objectifs

Cet appel à projets a pour objectif d’accroitre la collaboration entre les chercheuses et chercheurs du Québec et de la France, ainsi que de favoriser la réalisation de projets de recherche scientifique dans le secteur des SHS qui ne pourraient être réalisés sans cette coopération internationale.

Dans le cadre de ce nouvel appel, il n’y a pas de thème spécifique, mais les équipes franco-québécoises doivent obligatoirement présenter un projet s’inscrivant dans le domaine « Sciences humaines et sociales » et dans l’axe D.5, « Arts, langues, littératures, philosophies », tels que décrits dans l’AAPG 2023, p. 43 :

Cet axe a vocation à accueillir les projets relatifs aux textes et à l’écrit, aux langues, aux représentations et aux modes d’expression artistiques, à la production, diffusion et réception des œuvres, quels que soient leur nature et leur support ; il englobe également tout ce qui relève de la pensée théorique et critique.

Les projets pourront s’inscrire dans les thématiques suivantes :

• littérature(s): histoire, théorie, critique; approches comparatistes, poétique, génétique des textes; littératures et sciences humaines ;
• processus et théories de la création ; économie, droit, politiques de la création ;
• arts, spectacles vivants, images, musiques ;
• architecture, design, mode, arts décoratifs contemporains ;
• histoire de la pensée, épistémologie, esthétique, métaphysique, logique, éthique ;
• textes et traditions religieuses, nouveaux corpus, exégèse, réceptions ;
• approches diachroniques et synchroniques, descriptives et analytiques des langues; langue(s), graphie(s), écriture(s) ; langues rares, nouveaux langages ; contextes historiques et culturels des langues ; multilinguisme et interculturalité ;
• constitution et analyse de corpus numériques (textes, images, sons…), philologie numérique, créations numériques.

Mots-clés associés : architecture ; arts ; arts décoratifs ; arts de la scène ; arts visuels ; corpus numérique ; créations matérielles, et immatérielles ; critique littéraire ; épistémologie ; esthétique ; éthique ; design ; droit et économie de la création ; exégèse ; génétique textuelle ; histoire des arts ; histoire littéraire ; humanités ; industries culturelles et créatives ; langues ; langues et cultures ; langues rares ; linguistique historique ; littérature ; littérature comparée ; littératures et langues ; musicologie ; musique ; philologie ; philosophie ; poétique ; systèmes linguistiques.

3. Admissibilité

En plus de répondre à toutes les règles d’admissibilité précisées dans les Règles générales communes des FRQ, les personnes souhaitant déposer un projet dans le cadre de cet appel  ou rejoindre une équipe à titre de cochercheur ou cochercheuse doivent répondre au statut 1 i) des RGC.

Une personne ne peut assurer la coordination scientifique du volet québécois que d’un seul projet déposé dans le cadre de cet appel. De ce fait, si un chercheur ou une chercheuse du Québec se déclarait responsable de deux projets, les deux propositions seraient rendues inéligibles.

En revanche, il est possible de contribuer comme cochercheur ou cochercheuse (« partenaires », selon la terminologie utilisée par l’ANR) à plusieurs projets.

Les projets de recherche soumis devront s’inscrire explicitement dans le domaine et l’axe (D.5) présentés à la section 2 (objectifs) afin d’être déclarés recevables.

4. Demande

Le processus de dépôt d’une proposition dans le cadre de cet appel se déploie principalement via le système d’information de l’ANR, IRIS. Ce processus est piloté par la personne qui assure la coordination scientifique de l’équipe côté français. Pour information, voir le Guide de l’AAPG 2024.

Étape 1 : enregistrement du projet

La personne qui assure la coordination scientifique de l’équipe côté français doit enregistrer son intention de soumettre un projet « PRCI » (collaboration ANR-FRQSC) via le système d’information de l’ANR, IRIS, et ce, avant la date limite du 19 octobre 2023 à 17h (heure de Paris). Aucune pré-proposition n’est demandée à cette étape.

L’enregistrement comprend :

• Un formulaire à compléter et à valider en ligne sur IRIS ;
• Le CV du coordinateur ou de la coordinatrice en France, le CV du coordinateur ou de la coordinatrice du Québec, et le CV du responsable scientifique de chaque éventuel partenaire français et québécois, à compléter par chaque personne concernée sur IRIS.

À la suite de la vérification d’admissibilité, l’ANR informe par courriel la personne qui assure la coordination scientifique de l’équipe côté français de son droit à compléter en ligne une proposition détaillée.

Aucun document additionnel n’est demandé par le FRQSC à la composante québécoise de l’équipe à l’étape de l’enregistrement du projet.

Étape 2 : soumission d’une proposition détaillée

Dans le contexte de ce concours, seule la demande déposée à l’ANR sera soumise à l’évaluation par les pairs.

Néanmoins, la personne du Québec qui assure la coordination scientifique d’un projet déposé à l’ANR doit également remplir un formulaire de demande avant le 30 mars 2024, 16h. Ce formulaire sera disponible sur le portail FRQnet une fois que l’ANR aura informé la personne qui assure la coordination scientifique de l’équipe côté français de son droit à compléter en ligne une proposition détaillée. Seul le CV commun canadien et le fichier des contributions détaillées du chercheur principal ou de la chercheuse principale du Québec devront être joints au formulaire FRQnet. Tous les membres de l’équipe hors Québec devront être inscrits à la section « collaborateurs et collaboratrices ».

Instructions pour le dépôt d’une demande à l’ANR

Logé comme le formulaire d’enregistrement dans le système d’information de l’ANR et rendu disponible à la personne qui assure la coordination scientifique côté français, le formulaire de proposition détaillée reprend plusieurs informations déjà compilées au stade de l’enregistrement et non-modifiables (comité d’évaluation scientifique, instrument de financement, nom/prénom/email du coordinateur scientifique, acronyme et titre du projet), auxquelles s’ajoutent des champs pouvant être complétés ou devant être renseignés.

À ce stade, la personne qui assure la coordination scientifique pour la composante québécoise de l’équipe doit être désignée comme « référent pays ». La contribution scientifique des chercheurs et chercheuses du Québec et les informations financières détaillées par poste de dépenses doivent apparaître clairement dans le document scientifique.

IMPORTANT : Le comité d’évaluation sera notamment amené à juger de l’équilibre et de la complémentarité des contributions scientifiques et financières respectives des deux composantes de l’équipe, française et québécoise. Les partenaires québécois sont invités à bien spécifier, dans la proposition détaillée, les équipements et ressources en tous genres dont ils disposent déjà et qui contribuent à faire valoir une certaine parité d’engagement de part et d’autre, nonobstant un possible déséquilibre monétaire.

La proposition détaillée doit comprendre :

• Un formulaire à compléter et à valider en ligne sur IRIS ;
• Un document descriptif du projet (20 pages maximum, bibliographie comprise) à déposer en ligne sur IRIS, dans le format attendu ;
• Le CV du coordinateur ou de la coordinatrice et du coordinateur ou de la coordinatrice du Québec dans le cadre d’un projet PRCI, et le CV du responsable scientifique de chaque éventuel partenaire, à compléter par chaque personne concernée sur IRIS.

Pour plus de détails sur le format complet de la proposition détaillée, voir l’Annexe franco-québécoise ainsi que le paragraphe B.5.1. du Guide de l’AAPG 2024.

Après la transmission, une vérification d’éligibilité est effectuée à la fois par l’ANR et le FRQSC, selon les critères spécifiques de chaque agence. Les exigences de l’ANR en la matière peuvent être consultés à la section B.5.2 du Guide de l’AAPG 2024. Celles du Fonds Société et culture sont présentées à la section 3 du présent document.

Les projets considérés admissibles sont transmis au comité d’évaluation scientifique. Une proposition détaillée peut néanmoins être déclarée inéligible à tout moment du processus.

5. Évaluation

Les projets enregistrés à l’étape 1, en date du 19 octobre 2023, ne font pas l’objet d’une évaluation scientifique.

Les propositions détaillées déposées à l’ANR en phase 2 sont évaluées par au moins deux experts ou expertes externes, lesquels complètent un rapport d’expertise individuel dans lequel chacun des critères d’évaluation reçoit un commentaire. (Cf Evaluation par les experts § B.5.3 du Guide de l’AAPG 2024.)

Les rapports des experts et expertes externes sont transmis :

• à la personne assurant la coordination scientifique côté français de chaque proposition durant le mois de juin (prévisionnel, la date exacte sera précisée ultérieurement sur le site de l’ANR ; Cf Droit de réponse aux expertises, § B.5.3 du Guide de l’AAPG 2024);
• au comité d’évaluation scientifique.

Les membres du comité d’évaluation, quant à eux, procèdent dans un premier temps à l’évaluation individuelle de chaque proposition détaillée. À l’issue des évaluations individuelles, le comité d’évaluation scientifique se réunit en séance plénière pour procéder au classement des projets.

L’ANR recommande ensuite au FRQSC les projets à financer parmi ceux qui sont sélectionnés dans le cadre du processus de sélection de l’ANR. Les deux agences valident alors conjointement la liste des projets à financer.

6. Financement offert

Dans le cadre de cet accord bilatéral, le FRQSC accordera aux partenaires québécois un financement maximum de 200 000 $ par projet sur trois ans. Les montants relatifs aux frais indirects de recherche (FIR) seront ajoutés à la subvention par le FRQSC.

Pour cette édition de l’appel à projets franco-québécois en sciences humaines et sociales, un maximum de deux (2) subventions seront offertes par le FRQSC.

Les dépenses admissibles comme non admissibles pour le volet québécois sont détaillées à la section 8 des RGC.

7. Suivi et reddition

Les conditions liées à l’annonce des octrois sont énoncées dans les RGC (sections 5 à 8).

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022).

La personne titulaire d’un octroi est tenue de remplir et de transmettre un rapport final, disponible via le Portfolio électronique, au cours des 12 mois suivant la fin de la subvention (RGC, article 7.2). Dans le cas où le rapport final n’est pas transmis à l’intérieur des délais prescrits, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir une nouvelle aide financière d’un des trois Fonds de recherche du Québec.

8. Prise d’effet

Le présent appel s’applique à l’exercice financier 2024-2025.

9. Des questions ?