Année de concours :
2024-2025
Date limite (demande) :
12 octobre 2023 à 16h00 (EST)
Annonce des résultats :
Fin avril 2024
Montant :
45 000 $/an + 10 000 $/an si le lieu de stage est à plus de 250 km des frontières du Québec + supplément pour frais de réalisation
Durée du financement :
6 à 24 mois + possibilité de 12 mois
Le présent programme fait référence aux Règles générales communes RGC des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation des FRQ. Il est de la responsabilité des personnes candidates et/ou titulaires d’un octroi de prendre connaissance des RGC: toutes les règles encadrant les concours et la gestion des octrois y sont consignées. Seules les conditions particulières visant le programme Bourse postdoctorale en recherche-création (B5) du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.
Le lien menant vers le Portfolio électronique FRQnet et les formulaires associés au présent concours est disponible sous l’onglet Accès portails du site Web. De plus amples renseignements sont disponibles dans le menu « Documents » du Portfolio électronique FRQnet.
À L’HEURE ET À LA DATE LIMITES DU CONCOURS, SOIT LE 12 OCTOBRE 2023 À 16H, LE STATUT DE LA DEMANDE DANS LE SYSTÈME FRQnet doit ÊTRE « TRANSMIS AU FONDS ». TOUTE DEMANDE AFFICHANT UN AUTRE STATUT SERA CONSIDÉRÉE COMME NON RECEVABLE.
DE PLUS, UN PORTFOLIO DE CRÉATION DOIT ÊTRE TÉLÉVERSÉ, À L’HEURE ET À LA DATE LIMITES DU CONCOURS, DANS LE Répertoire de partage sécurisé de documents DES FRQ, SELON LES INSTRUCTIONS DONNÉES À LA SECTION 4.3 DES PRÉSENTES RÈGLES. EN L’ABSENCE DU PORTFOLIO DE CRÉATION, LA DEMANDE SERA DÉCLARÉE NON ADMISSIBLE.
EN CAS DE DOUTE DANS LA PRÉPARATION DE VOTRE DEMANDE, les personnes candidates sont invitées À CONTACTER LA PERSONNE RESPONSABLE DU PROGRAMME.
Version mise à jour le 6 juillet 2023 sous réserve de l’approbation par le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
1. OBJECTIFS
Les objectifs du programme Bourse postdoctorale en recherche-création sont les suivants :
- Assurer une relève dans les milieux universitaires et artistiques;
- Aider les personnes nouvellement diplômées au doctorat à approfondir leur démarche de recherche-création, à consolider leur pratique de création et à faire connaître et reconnaître leurs travaux. En ce sens, le stage postdoctoral doit apporter une valeur ajoutée par rapport aux travaux de recherche-création de doctorat;
- Encourager la mobilité vers des milieux universitaires et artistiques stimulants et dynamiques sur le plan de la recherche-création, aux niveaux national et international.
Par recherche-création, le Fonds désigne toutes les démarches et approches de recherche favorisant la création qui visent à produire de nouveaux savoirs esthétiques, théoriques, méthodologiques, épistémologiques ou techniques. Toutes ces démarches doivent impliquer, de façon variable (selon les pratiques et les temporalités propres à chaque projet) :
1) des activités créatrices ou artistiques (conception, expérimentation, technologie, prototype, etc.)
ET
2) la problématisation de ces mêmes activités (saisie critique et théorique du processus de recherche-création, de création ou artistique, conceptualisation, etc.).
Considérant qu’il n’est pas de recherche-création sans allées et venues entre l’œuvre et le processus de création qui la rend possible et la fait exister, le Fonds pose comme principe que les activités créatrices ou artistiques et leur problématisation sont réalisées par une même personne.
Selon le Fonds, une démarche de recherche-création repose dès lors sur :
- l’exercice d’une pratique créatrice ou artistique soutenue;
- la problématisation de cette pratique créatrice ou artistique;
- la transmission, la présentation et la diffusion des expérimentations menées ou des résultats obtenus dans le cadre de projets de recherche-création quelle qu’en soit la nature, auprès de la relève étudiante, des pair∙e∙s et du grand public.
Plus précisément, les activités de recherche-création menées dans le cadre de ce programme doivent contribuer au développement de productions issues d’une pratique créatrice ou artistique à la condition qu’elles offrent un caractère de renouvellement ou d’innovation du point de vue de la démarche suivie, des processus déployés, des technologies ou des matériaux utilisés, des modes de présentation ou d’expérimentation, du répertoire ou du style d’interprétation. Ces productions doivent se prêter à une problématisation menant au développement de nouveaux savoirs esthétiques, théoriques, méthodologiques, épistémologiques ou techniques.
Au sens de ce programme, l’interprétation exécutée dans le cadre d’une performance théâtrale, chorégraphique ou musicale est considérée comme une création pourvu qu’elle soit innovante et qu’elle donne lieu à une problématisation.
Ne se qualifient pas pour ce programme :
- l’interprétation en tant qu’exégèse ou en tant qu’analyse d’une œuvre ou des réalisations d’une créatrice ou d’un créateur;
- le développement de productions issues d’une pratique créatrice ou artistique qui ne seraient pas accompagnées d’une problématisation pouvant mener à la production de nouveaux savoirs esthétiques, théoriques, méthodologiques, épistémologiques ou techniques.
2. VALEUR ET DURÉE DE LA BOURSE
La valeur annuelle maximale de la bourse est de 45 000 $.
Sa durée est de 6 mois au minimum et peut s’étendre jusqu’à 24 mois. Toute personne titulaire d’une bourse postdoctorale du FRQSC est également admissible à déposer une demande de prolongation du financement pour une année supplémentaire via le programme Bourse postdoctorale en recherche-création – Plan de mobilisation des connaissances (B5R). Voir les modalités relatives à ce programme à la section 8 des présentes règles.
Si le milieu d’accueil du stage postdoctoral se situe à plus de 250 kilomètres des frontières du Québec, un supplément annuel de 10 000 $ sera accordé, pour un montant total de 55 000 $ par année d’octroi. En cas de cosupervision avec un établissement québécois, le montant de ce supplément sera ajusté au prorata du nombre de mois passés à l’extérieur du Québec.
Supplément pour frais de réalisation, de diffusion et de promotion
Le Fonds offre en outre un supplément pouvant atteindre 5 000 $ par an pour des frais de réalisation du projet de recherche-création (location d’atelier, achat de certains matériaux ou fournitures, location d’équipement, frais de transport d’œuvres ou d’équipement, etc.) sur justification dans le formulaire de demande. Le supplément peu comprendre les frais liés à la diffusion et à la promotion de la recherche et de la création également sur justification dans le formulaire de demande.
Des frais variables encourus dans un milieu d’accueil non universitaire pour des dépenses reliées au projet de recherche-création peuvent également être réclamés. Les frais fixes de l’organisation ne sont pas admissibles. Toute dépense déjà remboursée par d’autres organismes n’est pas admissible.
Le comité d’évaluation recommande le montant du supplément en fonction de la justification soumise et en tenant compte des objectifs du projet de recherche-création. Par conséquent, la somme recommandée peut être moindre que celle indiquée dans la demande.
Le Fonds accepte également de rembourser, sur présentation de factures, les frais d’achat de livres et de documents de référence n’excédant pas 500 $ par année.
3. ADMISSIBILITÉ
Les personnes candidates doivent respecter toutes les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande selon les règles du programme et les RGC.
3.1 Période d’admissibilité et personnes visées
Ce programme s’adresse aux personnes :
- ayant obtenu un doctorat depuis au plus cinq ans à la date limite du concours*;
OU
- si le doctorat n’est pas terminé, aux candidats et candidates qui procéderont au dépôt initial de leur thèse au plus tard le 1er mars 2025, date limite pour débuter l’utilisation de la bourse.
*La validation de cette admissibilité s’effectue sur la base de la date indiquée sur le diplôme de doctorat.
3.2 Mesures d’exception relatives au calcul de la période d’admissibilité
Les règles relatives à la période d’admissibilité ne laissent place à des mesures d’exception que dans des circonstances hors de contrôle d’une personne candidate. Il peut s’agir d’une interruption ou d’un retard dans les études dus à des congés parentaux, des obligations familiales majeures, de graves raisons de santé ou une situation de handicap. Dans tous les cas, les documents justificatifs doivent être insérés dans les sections de la demande prévues à cet effet (voir ci-après section 4 – Demande). Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d’application des mesures d’exception insuffisamment justifiée.
Congé parental, obligations familiales majeures ou graves raisons de santé
La personne candidate ayant interrompu ou retardé ses études en raison de congés parentaux, d’obligations familiales majeures ou pour de graves raisons de santé peut voir sa période d’admissibilité prolongée. Dans les cas de congés parentaux, la prolongation de la période d’admissibilité peut équivaloir jusqu’à un an par congé. Dans les cas d’obligations familiales majeures ou d’interruption pour de graves raisons de santé, le Fonds détermine la durée de la prolongation à accorder, en fonction des documents justificatifs fournis par la personne candidate.
Personne en situation de handicap
Une personne ayant interrompu ou retardé ses études en raison d’une situation de handicap peut bénéficier d’une exemption des règles relatives à la période d’admissibilité. Cette mesure d’exemption est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1). Des documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande.
3.3 Citoyenneté et domicile
La présente section s’appuie sur l’article 2.1 des RGC.
3.3.1 Conditions de base
Sont admissibles à déposer une demande de bourse de formation au postdoctorat les personnes qui détiennent :
- la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente canadienne
ET
- une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ*) valide à la date limite du concours ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours.
Si l’une des deux conditions ci-dessus n’est pas remplie, les personnes devront présenter, pour être admissibles, le document suivant :
- un formulaire d’acceptation d’encadrement de la personne assurant la supervision du stage dans un établissement universitaire québécois (voir la section 4.1 des présentes règles pour plus d’information sur ce document).
3.3.2 Conditions pour stage postdoctoral hors Québec
Une personne candidate peut effectuer son stage postdoctoral hors Québec uniquement si elle :
- a la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente canadienne
ET
- possède une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours.
Si l’une des deux conditions ci-dessus n’est pas remplie, les personnes candidates doivent faire leur stage postdoctoral au Québec. Ceux et celles qui poursuivent leur formation en cosupervision sont également soumis à cette règle. Une présence physique continue au Québec est exigée pendant toute la durée du financement, excluant les périodes de relâche prévues au calendrier universitaire, sauf si l’établissement d’affiliation approuve* un déplacement à l’extérieur du Québec jugé nécessaire pour le bon déploiement des activités reliées à la recherche postdoctorale.
* Pour se prévaloir de cette disposition en cas d’octroi, la personne devra fournir, dans la section Gérer mon financement du Portfolio électronique FRQnet, une Déclaration de séjour hors Québec approuvée par l’établissement universitaire québécois.
NOTE IMPORTANTE : Le boursier ou la boursière du FRQSC doit satisfaire à ces conditions de citoyenneté et de domicile pendant toute la durée de sa bourse. Les personnes candidates n’étant pas admissibles à un stage hors Québec lors du dépôt de la demande ne pourront y prétendre en cours d’octroi, et ce, même si leurs conditions de citoyenneté et de domicile changent.
3.4 Restrictions
Une seule demande peut être présentée au FRQSC à l’un ou l’autre des programmes de bourses suivants au cours d’une même année :
- Bourse de maîtrise en recherche (B1Z)
- Bourse de doctorat en recherche (B2Z)
- Bourse de réintégration à la recherche (A2Z)
- Bourse postdoctorale en recherche (B3Z)
- Bourse postdoctorale en recherche-création (B5)
Une personne ne peut détenir de bourse que d’un seul Fonds (RGC , article 3.1).
La personne qui a bénéficié ou qui bénéficie d’une bourse de recherche postdoctorale d’un organisme subventionnaire québécois ou canadien reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQSC, FRQNT, FRQS, etc.) n’est pas admissible au présent concours.
Ne sont pas admissibles non plus les personnes qui occupent un poste universitaire régulier de professeur ou professeure, suivant l’article 2.2 des RGC.
3.5 Choix du ou des milieux d’accueil (supervision et cosupervision, le cas échéant)
Le stage postdoctoral en recherche-création peut s’effectuer en milieu universitaire et/ou artistique. Le ou les milieux d’accueil projetés doivent permettre à la personne candidate d’intégrer de nouveaux réseaux afin d’approfondir ses perspectives de recherche-création et d’être exposé à de nouvelles façons de faire dans un environnement de recherche et de création de qualité.
Le projet de stage postdoctoral en recherche-création peut se dérouler dans divers lieux : centres d’artistes, organismes de diffusion culturelle, revues à vocation culturelle, centres de recherche universitaires dont la programmation accueille et soutient la recherche-création, etc. Le stage postdoctoral en recherche-création peut également prendre la forme d’une collaboration avec un ou une artiste ou un collectif d’artistes. La personne candidate doit prévoir d’y être présente pendant toute la durée du stage, suivant les objectifs d’intégration au milieu visés par le présent programme.
La recherche postdoctorale peut être réalisée en cosupervision, pour autant que la présence sur le lieu de cosupervision soit d’une durée minimale de 6 mois sur 2 ans. Les stages postdoctoraux en cosupervision, entre des milieux universitaires et artistiques, sont encouragés.
Le lieu d’accueil s’engage à offrir au postdoctorant ou à la postdoctorante les conditions adéquates de création, de production et de diffusion. Dans certains cas, l’espace de travail, tel qu’un atelier, ou toutes autres ressources matérielles nécessaires au stage seront exigés. Ce lieu doit aussi assurer un territoire riche d’échanges de points de vue artistiques et théoriques entre créateurs et collaborateurs.
Le choix du ou des milieux d’accueil doit respecter les conditions en matière de citoyenneté et de domicile énoncées à la section 3.3 des présentes règles.
Le Fonds encourage la mobilité hors Québec et internationale, lorsque les conditions d’admissibilité du programme le permettent. Toutefois, la recherche postdoctorale peut s’effectuer au Québec si le projet apporte une valeur ajoutée démontrée à la formation de la personne candidate ET que ce choix est clairement justifié.
3.5.1 Personne assurant la supervision du stage
La supervision du stage doit être assurée par une personne dont le poste ou l’affiliation universitaire lui permet de diriger seule des étudiantes et étudiants aux cycles supérieurs et des projets de recherche de manière autonome.
La supervision ne peut être assumée par une personne ayant dirigé les recherches doctorales du candidat ou de la candidate.
De même, la personne qui supervise ne peut être affiliée à l’établissement au sein duquel le candidat ou la candidate a poursuivi ses études doctorales.
3.5.2 Personne assurant la cosupervision du stage (le cas échéant)
La cosupervision peut être assurée par une personne dont l’expertise est considérée comme pertinente pour la réalisation du stage postdoctoral, et qui occupe un poste régulier dans une université, ou un poste rémunéré à temps plein dans un organisme des secteurs public, parapublic, communautaire, privé ou de pratique, ou tout autre milieu jugé pertinent.
La cosupervision ne peut être assumée par une personne ayant dirigé les recherches doctorales du candidat ou de la candidate.
De même, la personne qui cosupervise ne peut être affiliée à l’établissement au sein duquel le candidat ou la candidate a poursuivi ses études doctorales.
3.5.3 Milieu de supervision
Le stage supervisé doit être effectué au sein de l’établissement auquel est affiliée la personne assurant la supervision.
Le stage supervisé doit être effectué dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat ou qui a servi de lieu de codirection ou de cotutelle, le cas échéant.
IMPORTANT : Les personnes candidates ayant poursuivi leurs études doctorales dans le cadre d’un programme offert conjointement par plusieurs universités sont encouragées à choisir un milieu de stage en dehors de ces universités associées. Dans le cas contraire, ce choix devra être bien justifié dans la demande.
3.5.4 Milieu de cosupervision (le cas échéant)
Le milieu accueillant la cosupervision peut être une université, un établissement de services affilié à une université, un organisme des secteurs public, parapublic, communautaire, privé ou de pratique, ou tout autre milieu jugé pertinent.
Le stage cosupervisé doit être effectué dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat ou qui a servi de lieu de codirection ou de cotutelle, le cas échéant.
La restriction relative aux programmes offerts conjointement par plusieurs universités dans le cadre des études doctorales, énoncée ci-dessus pour le choix du milieu de supervision, vaut également pour le choix d’un milieu de cosupervision, le cas échéant.
Dans le cas d’obligations familiales majeures, d’une situation de handicap ou pour de graves raisons de santé, des mesures d’exception pourraient s’appliquer. Sur analyse du Fonds, une personne candidate pourrait en effet être autorisée à proposer un stage postdoctoral se situant dans le même établissement que celui ayant décerné le doctorat, mais sous la supervision d’une personne différente. Pour que la demande puisse être jugée recevable à l’étape de l’admissibilité, il est de la responsabilité de la personne candidate de fournir les explications nécessaires dans un fichier joint à la section « Milieu d’accueil » du formulaire et de télécharger les preuves requises (attestation médicale, reconnaissance de handicap, demande de crédit d’impôt pour aidant naturel, etc.) dans la section « Autres documents ». Il est à noter que seul le document d’explications sera acheminé au comité d’évaluation scientifique.
Si une telle exception est demandée, il est recommandé d’en valider préalablement le caractère admissible avec la personne responsable du programme avant de transmettre le formulaire de demande.
3.5.5 Terrains de recherche ou séjours de collectes
Les terrains de recherche ou séjours de collectes de données sont permis*. Toutefois, lorsque ceux-ci excèdent une période de 6 mois, une cosupervision doit être formalisée dans la demande. Une lettre d’acceptation doit alors être transmise par la personne assurant cette cosupervision (voir section 4.1).
* Les personnes candidates qui ne sont pas admissibles à un stage hors Québec doivent effectuer tout terrain de recherche ou séjour de collecte de données au Québec, sauf si l’établissement d’affiliation approuve un déplacement à l’extérieur du Québec jugé nécessaire pour le bon déploiement des activités reliées à la recherche postdoctorale. Voir section 3.3.2 ci-avant pour plus de détails.
4. DEMANDE
La personne candidate est invitée à consulter la section 3 « Présentation d’une demande » dans les RGC afin de disposer de toutes les informations utiles à la préparation de sa demande.
NOTE IMPORTANTE : Il est recommandé à toutes les personnes qui déposent une demande de bourse postdoctorale auprès du FRQSC de présenter simultanément une demande du même type au palier fédéral.
Tel que précisé dans les RGC (section 3.1), la demande doit être acheminée au Fonds approprié en se référant à la liste des Domaines de recherche des trois Fonds.
En ce qui concerne la langue de rédaction du formulaire et des documents soumis, consulter l’article 3.6 des RGC.
Le formulaire de demande ainsi que tous les documents exigés, incluant un portfolio de création, doivent être transmis avant l’heure et la date limites du concours.
4.1 Formulaires
Les formulaires sont rendus disponibles dans le Portail FRQnet au plus tard un mois avant la date limite du concours, sous la rubrique « Concours disponibles ».
Afin de remplir une demande, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur FRQnet à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait.
Les formulaires attendus sont les suivants :
- FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE POSTDOCTORALE EN RECHERCHE-CRÉATION (B5);
- CV COMMUN CANADIEN et CONTRIBUTIONS DÉTAILLÉES (disponible dans le Portfolio électronique FRQnet).
Le CV commun canadien et son fichier joint des Contributions détaillées sont accessibles dans la Boîte à outils de la page Web du programme ou directement sous « Détails des activités » à l’ouverture du Portfolio électronique FRQnet. Le CV commun canadien – rempli dans la version Fonds Société et culture – doit être actualisé dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours.
Le fichier des Contributions détaillées doit être rempli en bonne et due forme, en utilisant le gabarit propre aux programmes de bourses postdoctorales, disponible dans la Boîte à outils de la page Web du présent programme, et joint à la demande, dans la section appropriée du Portfolio. Pour s’assurer qu’il est bien transmis au Fonds, le fichier joint doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique « CV commun canadien ».
Pour en savoir davantage, voir le document Préparer un CV pour les Fonds dans la Boîte à outils du programme. - FORMULAIRE(S) ET LETTRE(S) D’ACCEPTATION D’ENCADREMENT : Les personnes responsables de la supervision et de la cosupervision, le cas échéant, doivent remplir le formulaire prévu à cet effet via leur propre Portfolio électronique FRQnet et y joindre le fichier requis (lettre d’acceptation).
La personne responsable de la supervision ou de la cosupervision qui n’a pas de Portfolio électronique FRQnet devra au préalable se créer un compte utilisateur.
Une fois transmis, en suivant les instructions inscrites dans le formulaire d’acceptation d’encadrement, lettre et formulaire se joignent automatiquement à la demande de bourse de la personne candidate.
ATTENTION: cette lettre est obligatoire même si le signataire de la lettre du milieu d’accueil est la même personne.
Les personnes qui assurent la supervision ou la cosupervision doivent remplir et transmettre lettre(s) et formulaire(s) avant la transmission du formulaire de demande de bourse de la personne candidate, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours. L’absence d’une des lettres exigées rend le dossier non admissible par le Fonds.
Seules les lettres soumises à partir du formulaire d’acceptation d’encadrement dans le Portail FRQnet sont recevables. Il est de la responsabilité du candidat ou de la candidate de fournir aux personnes concernées les instructions nécessaires à la création d’un compte et à la rédaction de la lettre, et de veiller à ce que tout soit transmis dans les délais prescrits.
Ces lettres d’acceptation viennent en appui à la demande, mais ne doivent en aucun cas servir à combler des lacunes dans la démonstration qui doit être faite par la personne candidate pour le critère « Milieu d’accueil ».
ATTENTION : Ce formulaire d’acceptation d’encadrement et cette lettre qui s’y joint constituent des documents obligatoires de la demande de financement pour toute personne candidate. Pour celles qui, en vertu des conditions d’admissibilité relatives à la citoyenneté et au domicile, doivent faire leur stage postdoctoral au Québec (voir 3.3), ces deux documents permettent en outre à la personne assurant la supervision du stage d’attester qu’elle accueillera la personne candidate dans l’établissement universitaire québécois auquel elle est affiliée. Il est possible de consulter, pour information seulement, une version PDF du formulaire d’acceptation d’encadrement dans la Boîte à outils des règles du programme.
4.2 Documents requis
Tous les documents requis, ci-après détaillés, doivent être numérisés individuellement en format .PDF sans protection de lecture ni configuration spéciale en double onglet et être joints dans chacune des sections appropriées du formulaire sous l’encart « Détails des activités ».
Tout document officiel soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction professionnelle certifiée conforme à l’original. Tout autre document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une simple traduction.
Il est requis de consulter le document Normes de présentation des fichiers joints (.PDF) aux formulaires FRQnet pour mettre en forme les fichiers à joindre à la demande, le cas échéant.
Le nombre de pages demandé pour chaque document peut varier et est spécifié dans le formulaire.
Les documents attendus sont les suivants :
4.2.1 SECTION « PRÉADMISSIBILITÉ »
- CARTE RAMQ (le cas échéant)
La personne candidate qui détient la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente canadienne ET qui possède
- une carte d’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours;
OU
- tout document officiel de la Régie de l’assurance maladie (RAMQ) permettant d’établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie du Québec;
OU
- une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours,
doit fournir l’un ou l’autre de ces documents.
Toute personne candidate qui n’a pas l’un ou l’autre des trois documents énumérés ci-dessus ne doit joindre aucune pièce alternative à cette section du formulaire.
4.2.2 SECTION « DOSSIER UNIVERSITAIRE »
Le ou les documents suivants doivent être numérisés et regroupés en un seul fichier de format .PDF selon l’ordre indiqué, avant d’être joints dans la section « Dossier universitaire » :
RELEVÉS DE NOTES DE DOCTORAT (obligatoires)
Tout relevé de doctorat manquant, incomplet, non officiel, ne présentant pas de mention de conformité ou n’étant pas à jour, tout comme l’absence de tout autre document requis ci-après, rendent la demande non admissible.
Une copie de tous les relevés de notes est requise, et ce, pour toutes les études de doctorat suivies par les personnes candidates, qu’elles soient complétées ou non. Cela inclut les relevés de notes obtenus dans le cadre de programmes d’échange ou de cours (équivalences), le cas échéant.
Les relevés de notes doivent être à jour et inclure toutes les sessions complétées ainsi que les échelles de notation (verso du relevé).
Les relevés acheminés au Fonds doivent être officiels. Les éléments qui rendent un relevé de notes officiel peuvent différer d’un établissement universitaire à l’autre. Néanmoins, chaque relevé de notes doit, pour être jugé officiel par le Fonds :
- être délivré par l’établissement universitaire concerné;
- présenter les éléments indiquant qu’il s’agit d’un relevé de notes officiel pour cet établissement universitaire. Il peut s’agir de la présence du sceau de l’établissement universitaire OU/ET de la signature du registraire, OU/ET d’une mention « Relevé de notes officiel », etc.
TOUTE MENTION EN FILIGRANE ne rend pas un relevé de notes non officiel pour autant que les exigences précisées ci-dessus sont respectées.
En cas de doute sur l’authenticité d’un relevé de notes, le Fonds se réserve le droit de procéder à une vérification auprès de la personne candidate et éventuellement auprès de l’établissement concerné.
Un relevé de notes remis sous enveloppe scellée par le bureau du registraire peut être ouvert et son contenu numérisé. Le fait d’ouvrir l’enveloppe pour numériser le relevé ne le rend pas non officiel pour les besoins du Fonds.
ATTENTION : Pour un programme d’études en cours, le relevé de notes doit inclure la dernière session complétée avant la date limite du concours, incluant la session d’été, le cas échéant. Dans ce contexte, la validation de ce document par le Fonds se fonde sur la date d’émission indiquée sur le relevé. Celle-ci doit être postérieure à la dernière session complétée avant la date limite du concours afin que le document soit considéré comme à jour.
Les relevés de notes doivent être présentés en orientation verticale (portrait).
Autres documents à joindre aux relevés de notes, le cas échéant :
Pour les relevés de notes obtenus à l’extérieur de l’Amérique du Nord, il est requis de joindre un document (courte lettre) expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné, afin de permettre une bonne compréhension des relevés de notes.
Si aucun relevé n’est émis par l’établissement dans lequel la personne a fait ses études, la personne candidate doit joindre une lettre explicative de cet établissement (bureau du registraire ou instance administrative équivalente) précisant les raisons pour lesquelles ces relevés sont manquants.
À défaut de pouvoir produire une telle lettre de l’établissement, une lettre explicative rédigée par la personne candidate, justifiant l’absence d’un relevé et endossée par le directeur ou la directrice du département du milieu d’accueil, doit être jointe à la demande.
L’un ou l’autre de ces deux derniers documents devra permettre au Fonds, le cas échéant, de vérifier l’admissibilité de la demande, puis au comité d’évaluation de comprendre la situation et d’en tenir compte. L’absence de l’une ou l’autre de ces deux lettres, quand requises selon les circonstances décrites ci-dessus, rend automatiquement la demande non admissible.
Les fichiers suivants sont obligatoires et doivent être intégrés dans chacune des sections appropriées du formulaire :
4.2.3 SECTION DESCRIPTION DU PROJET DE RECHERCHE-CRÉATION (3 pages)
Consulter le critère d’évaluation relatif au projet de recherche (5.2) afin d’inclure tous les éléments nécessaires.
4.2.4 SECTION BIBLIOGRAPHIE (1 page)
Lister les références complètes des ouvrages utilisés dans la description du projet. Il est permis d’inclure des hyperliens menant vers des pages Web, à la manière de références bibliographiques, quand cela est pertinent.
4.2.5 SECTION MILIEU D’ACCUEIL (2 pages)
- Justification du milieu d’accueil (obligatoire)
Cette justification doit aussi inclure une démonstration de la qualité du plan d’intégration. Consulter le critère d’évaluation relatif au milieu d’accueil (5.2) afin d’inclure tous les éléments nécessaires. En cas de cosupervision, l’apport doit également en être démontré.
4.2.6 SECTION SUPPLÉMENT DEMANDÉ (1 page)
Justification de la pertinence des frais de réalisation demandés, le cas échéant (voir article 2 ci-dessus)
4.2.7 SECTION « AUTRES DOCUMENTS »
Les documents suivants sont exigés et doivent être joints dans la section « Autres documents » :
- DIPLÔME DE DOCTORAT OU AUTRE DOCUMENT OFFICIEL (le cas échéant) :
Si le programme de doctorat est terminé, une copie de l’original du diplôme de doctorat délivré par le bureau du registraire est exigée.
Si le diplôme n’est pas encore obtenu, fournir une preuve de réussite de la soutenance de thèse ou une copie de l’attestation du dépôt final de la thèse.
Si la soutenance n’a pas encore eu lieu, joindre une attestation du dépôt initial de la thèse*.
Si la thèse n’a pas encore été déposée, aucun document n’est requis.
* Le document attestant du dépôt initial officiel devra être fourni avant la prise d’effet de la bourse.
- LETTRE D’INVITATION DU MILIEU :
Une lettre d’invitation officielle de la direction d’un centre d’artistes, d’un organisme de diffusion culturelle, d’une revue à vocation culturelle, d’un centre de recherche ou de tout autre lieu habilité à encadrer le stage ou du département universitaire confirmant l’accueil du candidat.
ATTENTION : le signataire de cette lettre peut être la même personne qui assure la supervision. Le formulaire et lettre d’acceptation d’encadrement de la personne assurant la supervision demeure requise.
- PREUVE D’INSCRIPTION OU D’INVITATION (le cas échéant) :
Une preuve d’inscription ou d’invitation qui prévoit la participation à un atelier, une conférence, un colloque, une rencontre, une biennale, un festival, un symposium ou tout autre événement pertinent.
- JUSTIFICATIF DE MESURE D’EXCEPTION (le cas échéant) :
En référence à l’article 3.2, pour se prévaloir des mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité, un document officiel pour chaque naissance depuis le dépôt de la thèse ou un certificat médical attestant de graves raisons de santé ou d’une situation de handicap sont requis.
De même, pour se prévaloir des mesures d’exception relatives au choix du milieu d’accueil (voir article 3.5 ci-dessus), la personne candidate doit joindre les preuves requises (attestation médicale, reconnaissance de handicap, demande crédit d’impôt pour aidant naturel, etc.).
4.3. Portfolio de création (obligatoire)
ATTENTION : En l’absence du portfolio de création, la demande sera déclarée non admissible.
Un portfolio est requis, qui illustre les réalisations pertinentes de la personne candidate en matière de création.
IMPORTANT : Le portfolio de création doit être transmis numériquement et tous les documents le composant doivent être rassemblés en un seul fichier compressé (.zip). Chacun des documents doit être compressé, au besoin.
La taille du fichier rassemblant tous les documents doit être inférieure à 2 Go.
Il doit être identifié comme suit :
NOM DE FAMILLE DE LA PERSONNE CANDIDATE_NUMÉRO DE DEMANDE. (ex. SIMARD_654321)
Il doit être téléversé avant la date et l’heure limites du concours dans le « Répertoire de partage sécurisé de documents » du FRQSC à :
https://repertoire.staging.frq.gouv.qc.ca/partage
La personne candidate doit s’authentifier à l’aide de ses coordonnées courriel et mot de passe utilisés pour l’accès au compte FRQnet.
Une description des éléments présentés dans le portfolio de création doit être incluse dans ce fichier (une à deux pages maximum, en format. PDF). Elle doit permettre un repérage facile des différents éléments composant le portfolio de création et peut contenir des hyperliens vers un ou des sites Web pour des fichiers volumineux.
Le portfolio de création peut inclure des fichiers de format .pdf, mpeg, png, mp3, mp4, mov, etc. Un dossier de presse de 15 pages maximum peut également y être inclus (en format .PDF).
Pour la personne qui évalue la demande, la lecture ou la prise en compte du portfolio de création ne doit pas excéder quinze minutes.
La personne candidate est invitée à ne transmettre ce fichier qu’une seule fois, et ce, dans sa version finale. Un message attestant de la réussite du téléversement s’affichera dans une fenêtre de confirmation pop-up. Aucun autre accusé de réception n’est transmis.
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Lorsque la transmission numérique du Portfolio de création n’est pas possible, la personne candidate doit aviser la personne responsable du programme suffisamment en avance, afin de déterminer le mode alternatif de transmission.
Advenant un envoi par la poste, la personne candidate doit faire parvenir au Fonds trois exemplaires des documents soumis pour évaluation à l’adresse suivante :
Programme Bourse postdoctorale en recherche-création
Fonds de recherche du Québec – Société et culture
140, Grande Allée Est, bureau 470 Québec (Québec) G1R 5M8
Le Fonds conserve les documents transmis électroniquement et par la poste pour une période de 90 jours à compter de la date inscrite sur la lettre d’annonce du résultat de l’évaluation. Après cette date, sauf réclamation contraire, il pourra en disposer.
Le cachet de la poste ou un reçu daté d’une société de messagerie fait foi de la date d’envoi, au plus tard le 12 octobre 2023.
Après la réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date limite du concours, informe la personne candidate du suivi qui est fait de son dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation.
Les personnes dont le dossier n’est pas transmis au comité d’évaluation en sont également informées par courriel.
Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclaré non admissible par le Fonds. Aucun document non exigé n’est soumis au comité d’évaluation. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés et aucun rappel ne sera fait.
Aucun document reçu après la date et l’heure limites du concours, n’est considéré et aucune mise à jour des dossiers ne peut être faite après cette heure de tombée.
5. ÉVALUATION
5.1 Processus d’évaluation
La description du projet de recherche-création doit être rédigée de manière à en faciliter la compréhension dans un contexte multidisciplinaire. Le rôle des comités d’évaluation et les conditions entourant les décisions de financement sont précisés dans les RGC (section 4).
Les membres des comités évaluent les demandes selon les critères, sous-critères et pondérations décrits dans le présent programme, à partir de la Grille de signification des notes du Fonds.
Pour être recommandée pour financement, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %.
NOTE IMPORTANTE : Il est conseillé aux personnes candidates d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux sous-critères qui s’y rattachent.
Précisément, les demandes sont évaluées selon les critères, sous-critères et pondérations qui suivent.
5.2 Critères d’évaluation, sous-critères et pondérations
- Originalité et incidence sur le développement ou le renouvellement du champ concerné, et valeur ajoutée par rapport aux travaux de doctorat;
- Problématisation de la pratique créatrice et artistique, et adéquation de la démarche aux objectifs poursuivis;
- Réalisme du calendrier de réalisation, faisabilité et pertinence des frais de réalisation demandés, le cas échéant;
- Pertinence des activités de diffusion prévues.
- Qualité du plan d’intégration au milieu d’accueil (activités de recherche, de création, d’enseignement et de diffusion prévues; développement du réseau d’interlocuteurs au-delà du superviseur ou de la superviseure; proximité avec d’autres lieux de recherche et de création potentiels; accès à des ressources documentaires, matérielles, financières ou autres; etc.);
- Qualité et pertinence du milieu choisi en lien avec le projet (incluant la ou les lettres du ou des personnes assurant la (co)supervision).
- Qualité du dossier académique et reconnaissances (bourses, distinctions et prix reçus; formation; résultats universitaires);
- Qualité des réalisations : production/diffusion (compositions, créations chorégraphiques, enregistrements, environnements, expositions, installations, œuvres, etc.), et activités de recherche-création (conception ou développement d’outils de création ou d’interprétation, publications, rédaction d’articles, de critiques et de documents didactiques ou pédagogiques, etc.);
- Pertinence des expériences professionnelles académiques et/ou non académiques et/ou artistiques en lien avec le projet (ex : assistanats de recherche ou d’enseignement, charges de cours, stages, emplois, implications, etc.).
6. OCTROI ET CONDITIONS
Les conditions liées à l’annonce et à la gestion des octrois sont énoncées dans les RGC (sections 5 à 8).
Toutes publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).
Pour conserver la bourse, les conditions de base suivantes doivent être maintenues durant toute la durée du financement :
- Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.
- Avoir procédé au dépôt initial de la thèse pour débuter le stage et satisfait aux exigences d’obtention du diplôme de doctorat au moment du troisième versement.
- Être présent ou présente sur le lieu de stage pendant toute sa durée et se consacrer à temps plein à la recherche postdoctorale.
- Respecter les règles de cumul permis.
- Respecter les règles relatives au travail rémunéré.
De plus, toutes les autres conditions indiquées dans les règles de programme et les RGC applicables doivent être maintenues.
Les conditions et privilèges attachés à la bourse en relation avec le statut de citoyenneté au moment du dépôt de la demande (voir 3.3) se maintiennent tout le long du financement, et ce même si ce statut de citoyenneté change au cours de la période d’octroi.
Il est obligatoire d’aviser le Fonds dès que l’une de ces conditions de base n’est plus remplie. En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions de financement, le Fonds sera dans l’obligation d’annuler la bourse et pourrait exiger un remboursement.
6.1 Prise d’effet et versements de la bourse
La bourse prend effet obligatoirement entre le 1er mai 2024 et le 1er mars 2025.
Plus spécifiquement, le premier versement pourra être effectué à compter de l’une ou l’autre des dates suivantes :
- 30 mai suivant l’octroi (session d’été)
- 30 septembre suivant l’octroi (session d’automne)
- 30 janvier suivant l’octroi (session d’hiver)
Les versements de la bourse couvrent chacun une période de 4 mois (soit l’équivalent d’une session universitaire). Ils doivent être réclamés à chaque session à partir du Portfolio électronique FRQnet dans la section « Gérer mon financement ».
Les versements trisannuels sont effectués pour toute la durée prévue de la période de validité de la bourse. Ils sont conditionnels au respect des conditions de base et à la réception, dans le Portfolio électronique FRQnet, de tous les documents exigés.
À l’exception du premier versement qui doit obligatoirement être réclamé au plus tard le 1er mars suivant l’année d’octroi sous peine d’annulation immédiate de la bourse, le Fonds annule un versement, après préavis, s’il n’est ni réclamé ni reporté ou lorsque les documents requis ne sont pas reçus dans les deux mois suivant la date prévue du versement concerné.
Le Fonds met fin à la bourse, après préavis, lorsque la personne titulaire de l’octroi ne porte aucune action dans son Portfolio électronique FRQnet pendant deux périodes consécutives.
Le Fonds met également fin à la bourse, après préavis, si deux versements consécutifs doivent être annulés en raison du non-respect des conditions de base ou de l’absence de documents requis à l’issue du délai de deux mois suivant le début des périodes concernées.
De plus, les FRQ se réservent le droit d’annuler un ou des versements, ou la bourse, conformément à la Politique sur la conduite responsable en recherche.
Une offre d’octroi refusée par la personne candidate ne peut être réactivée.
La bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre (RGC, article 6.3).
Elle n’est pas non plus rétroactive et les mois de recherche effectués avant mai 2024 ne peuvent être financés.
6.2 Présence dans le milieu d’accueil
Pour conserver la bourse, la personne doit être présente dans le milieu d’accueil pendant toute sa durée et se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de recherche. Le refus de se conformer à cette règle peut entraîner l’annulation de la bourse. Si, pour des raisons exceptionnelles, ces conditions ne peuvent être respectées, le Fonds doit en être avisé le plus tôt possible et détermine si la bourse doit être maintenue ou annulée.
Une période de vacances annuelles de 4 semaines est permise.
6.3 Mesures d’exception pour recherche postdoctorale à temps partiel
Dans tous les cas qui suivent, le Fonds se réserve le droit de rejeter une demande insuffisamment justifiée.
Un stage postdoctoral à temps partiel est permis uniquement pour les cas mentionnés ci-dessous :
6.3.1 Proche aidance, parentalité ou condition médicale
Cette mesure s’adresse uniquement à la personne titulaire d’un octroi qui agit à titre de proche aidant ou proche aidante pour un membre de sa famille proche, qui est la personne principale fournisseuse de soins d’un enfant en bas âge (5 ans et moins), ou qui a une condition médicale l’empêchant de se consacrer à temps plein à sa recherche postdoctorale (dans le cas d’un handicap, consulter la section 6.3.2). Pendant les périodes à temps partiel, la personne titulaire d’un octroi pourra recevoir 50 % de la valeur des versements de sa bourse.
La personne titulaire d’un octroi souhaitant se prévaloir de cette mesure devra en faire la demande via son Portfolio électronique FRQnet et y joindre les documents suivants :
- Lettre de la personne qui assure la supervision du stage, confirmant son accord avec la période à temps partiel;
- Copie d’un certificat médical (proche aidant ou proche aidante, condition médicale) ou de l’acte de naissance ou d’adoption d’un enfant (parent).
Un cumul avec les prestations du régime d’assurance parentale est possible, le cas échéant.
6.3.2 Handicap
Une personne en situation de handicap ne pouvant poursuivre sa recherche postdoctorale à temps plein peut se prévaloir de la possibilité d’un stage à temps partiel tout en bénéficiant des versements entiers de la bourse, à la condition que son superviseur ou sa superviseure autorise ce temps partiel et sur présentation d’un certificat médical ou tout autre document officiel pouvant justifier la situation. Cette mesure d’exception est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, c. E-20.1) et est réservée aux personnes répondant à la définition de « personne handicapée » contenue dans cette Loi.
La personne titulaire d’un octroi devra faire sa demande via son Portfolio électronique FRQnet et y joindre les documents suivants :
- Lettre de la personne qui assure la supervision du stage, confirmant son accord avec la période à temps partiel;
- Certificat médical attestant de la condition.
6.4 Travail rémunéré
Tout travail rémunéré effectué en complément de la formation est permis sans limite de temps par session. Cet emploi doit être approuvé par la personne qui assure la supervision du stage et ne doit pas nuire aux activités de recherche.
En plus du travail rémunéré autorisé par session, il est permis d’accepter un salaire pour travailler uniquement au projet de recherche-création financé par le Fonds. Aux seules fins de l’interprétation des règles de cumuls (voir 6.10), ce salaire est alors considéré comme une bourse dont le cumul est permis lorsque la personne qui assure la supervision du stage le confirme.
6.5 Report de versement
Le report de versement est permis pour les congés de maladie (voir section 6.14 des RGC), les congés parentaux (voir section 6.13 des RGC), les congés pour obligations familiales ainsi que pour l’acquisition d’une expérience pertinente.
6.5.1 Acquisition d’une expérience pertinente
Pour chaque année complète de financement accordé, le Fonds peut autoriser que soit suspendu un versement de bourse (4 mois) afin d’acquérir une expérience pertinente (expérience au sein d’une équipe de recherche, expérience d’enseignement liée au domaine de formation, séjour linguistique, etc.). Ce versement est alors reporté à la fin de la période de financement. Cette disposition ne peut être utilisée pour le premier versement. De plus, une personne titulaire d’un octroi ne peut se prévaloir de cette disposition pour accepter une autre bourse dont le cumul est interdit ou pour reprendre un emploi lors d’un congé pour études.
Les reports dans le but d’acquérir une expérience pertinente peuvent être consécutifs s’ils sont approuvés par la personne qui assure la supervision de la recherche.
Pour se prévaloir de cette mesure, la personne titulaire d’un octroi doit au préalable en faire la demande au Fonds concerné. De plus, la personne qui assure la supervision de la recherche doit fournir une lettre confirmant son accord ainsi que la pertinence des activités engagées. Le Fonds se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée ou non pertinente.
6.5.2 Congé pour obligations familiales majeures et parentalité
Le Fonds autorise le report d’un ou plusieurs versements pendant un arrêt du stage postdoctoral pour faire face à des obligations familiales majeures ou de parentalité, et ce, tant et aussi longtemps que l’université de la personne titulaire de l’octroi le permet.
6.6 Congé parental
En plus de la suspension et du report du financement pour cas de force majeure, la personne titulaire d’une bourse postdoctorale peut en outre suspendre sa recherche pour un congé parental sans solde d’une durée maximale d’une année.
Dans le cadre de ce congé, il est possible de recevoir un versement supplémentaire pour congé parental d’une durée continue maximale de 8 mois, lorsqu’il y a interruption de la recherche dans les 6 mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant et qu’un premier versement de bourse a déjà été effectué. Si le ou la titulaire de la bourse se prévaut de ce versement supplémentaire de 8 mois, le congé sans solde est réduit à 4 mois, pour un total d’une année.
Ce complément à la bourse ne peut être fractionné et sera ajusté dans le cas d’une demande de congé parental d’une durée plus courte. Pour avoir droit au supplément pour congé parental, la personne titulaire de la bourse doit suspendre sa recherche postdoctorale et ne pas occuper un emploi rémunéré pendant toute sa durée. En vertu des règles de cumul de bourses (voir 6.10), dans le cadre d’un double octroi avec un organisme subventionnaire canadien, le supplément de bourse ne peut être accordé lorsqu’une allocation pour congé parental est reçue de celui-ci. Le cas échéant, la personne titulaire de l’octroi doit prendre le congé payé offert par l’organisme fédéral.
Pour plus d’informations sur les conditions entourant les congés parentaux, se reporter à l’article 6.13 des RGC.
6.7 Demandes de modifications
Tel qu’indiqué à l’article 6.5 des RGC , toute modification du projet, du milieu d’accueil de recherche-création ou de la personne qui (co)supervise le stage nécessite l’autorisation préalable du Fonds. Pour ce faire, une demande de modification doit être transmise via le Portfolio électronique FRQnet dans la section « Gérer mon financement ». Le Fonds en fait l’analyse et s’assure que le changement envisagé n’affecte pas le résultat de l’évaluation initiale. La décision d’acceptation ou de refus de la modification demandée est transmise par courriel.
6.8 Remboursement des frais de déplacement
Les frais de déplacement pour se rendre sur les lieux du stage hors Québec, au début et à la fin du stage postdoctoral, sont remboursés sur présentation de documents justificatifs, à la condition que ces frais ne soient pas déjà pris en charge par d’autres organismes. Le montant maximal de l’indemnité est équivalent au prix d’un aller-retour par avion en classe économique.
Si la thèse n’est pas encore soutenue, un aller-retour additionnel peut être remboursé pour le boursier ou la boursière.
Également, au début et à la fin du stage postdoctoral, les frais de déplacement hors Québec pour le conjoint ou la conjointe et les enfants de la personne titulaire d’une bourse peuvent être assumés par le Fonds, à la condition qu’ils ne soient pas déjà remboursés par d’autres organismes.
6.9 Convertibilité de la bourse en subvention de démarrage
Une bourse postdoctorale peut être convertie en subvention de démarrage si la personne boursière obtient un poste régulier de professeure ou professeur dans un établissement universitaire situé au Québec. Il faut avoir effectué une année complète de financement dans le cadre de la bourse postdoctorale (12 mois) ou avoir perçu 3 versements entiers avant de pouvoir faire une demande de conversion d’une partie de la bourse (15 000 $ maximum) en subvention de démarrage dans le nouveau poste. La prise d’effet de la subvention de démarrage correspond en ce cas à la date d’entrée en poste.
Les règles d’utilisation de cette subvention sont les mêmes que celles du programme Soutien à la recherche-création pour la relève professorale. La personne qui bénéficie de la conversion demeure néanmoins admissible à soumettre une demande à ce programme de soutien.
La personne titulaire d’une bourse postdoctorale du CRSH, mais ayant également reçu une offre d’octroi du FRQSC dans le cadre du présent programme, et l’ayant acceptée, peut bénéficier de cette conversion, le cas échéant.
6.10 Cumul de bourses
Le tableau suivant présente les cumuls permis, les cumuls partiels et les cumuls interdits.
TABLEAU DES RÈGLES DE CUMUL DE BOURSES
Les bourses de formation (à la maîtrise, au doctorat et au postdoctorat) des organismes subventionnaires du gouvernement fédéral : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Cumul partiel* permis
Les bourses de formation (maîtrise, doctorat, postdoctorat, en partenariat) des organismes subventionnaires du gouvernement québécois tels que le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS), le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), le Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ)
Cumul interdit
Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Canada et du Québec, autres que ceux mentionnés précédemment
Cumul permis
Les bourses soutenant la mobilité internationale en cotutelle ou pour réaliser un stage au ou hors Québec
Cumul permis
Les bourses du Conseil des arts du Canada (CAC) ou du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)
Cumul interdit si le financement vise le même projet
Les bourses du secteur privé, les bourses internes des universités et centres affiliés ainsi que les compléments de bourses de la personne assurant la supervision de la recherche
Cumul permis
*Cumul partiel avec une bourse de l’un des Conseils fédéraux
Un cumul partiel avec une bourse au mérite d’un des Conseils fédéraux est possible lorsque le Fonds offre une bourse d’une valeur ou d’une durée supérieure à celles de la bourse dont le cumul est interdit. Dans ces cas de double octroi, la personne boursière doit obligatoirement accepter l’offre fédérale. Toutefois, elle peut aussi accepter celle du Fonds pour bénéficier de certains avantages additionnels non couverts par la bourse fédérale, le cas échéant :
- Lorsque la valeur de la bourse du Fonds est supérieure à celle de l’autre bourse offerte, son montant est ajusté pour combler la différence entre les deux octrois.
- Lorsque la durée de la bourse du Fonds est supérieure à celle de l’autre bourse offerte, le Fonds prolonge d’autant la durée du financement une fois l’autre bourse terminée, sauf si la valeur totale de la bourse de l’autre organisme est supérieure ou égale à la valeur totale de celle offerte par le Fonds.
- Lorsque les exigences relatives à la prise d’effet de la bourse fédérale ne permettent pas de toucher un premier versement dès le dépôt initial de la thèse, la personne titulaire de l’octroi peut bénéficier d’un versement de la bourse du Fonds dans l’attente de remplir les conditions pour obtenir son premier versement de l’autre bourse. Il n’est toutefois pas permis de retarder la prise d’effet de la bourse fédérale afin de bénéficier de ce premier versement du Fonds.
- Tous privilèges financiers associés à la bourse du Fonds sont également maintenus.
On ne peut reporter un versement ou retarder la prise d’effet de la bourse pour recevoir une bourse dont le cumul est interdit.
Un remboursement sera exigé pour tout versement perçu en situation de cumul interdit.
7. PARTENARIAT
Le Fonds peut offrir ses bourses de formation avec un partenaire. Comme pour toutes les bourses offertes par le Fonds, l’offre de bourses en partenariat repose sur une sélection au mérite, à la suite de l’évaluation scientifique par un comité de pair·e·s.
La sélection des personnes candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :
- La personne candidate sélectionne, dans la section Partenariats du formulaire de demande, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche correspondent à sa thématique de recherche.
- Le Fonds transmet aux partenaires la liste des personnes candidates ayant manifesté leur intérêt et les informations permettant d’évaluer la pertinence des demandes en fonction de leurs priorités stratégiques et de recherche.
- Après évaluation des candidatures, suivant le processus décrit dans les présentes règles, celles ayant obtenu la cote d’excellence permettant un financement par le Fonds et jugées pertinentes par les partenaires concernés pourront recevoir une offre de financement en partenariat.
En choisissant d’être considérée pour une bourse en partenariat et en obtenant ce type d’octroi, la personne candidate accepte que le partenaire communique avec elle pour des activités en lien avec son projet de recherche.
L’Unité de soutien au système de santé apprenant (SSA) Québec / L’Entité nationale de formation (ENF) de la SRAP
L’Unité de soutien au système de santé apprenant (SSA) Québec est une unité provinciale de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
L’Unité agit pour améliorer en continu le système de santé québécois et le rendre apprenant. Elle mobilise et outille le réseau pour faire les choses différemment et atteindre le quintuple objectif en favorisant le travail en partenariat, l’intégration de la science et des innovations et la facilitation du changement. Son équipe panquébécoise déploie ses expertises en offrant formation, consultation, outils, facilitation et maillage :
- Elle construit des connaissances scientifiques et expérientielles
- Elle offre du soutien à la carte aux responsables de projets dans le réseau
- Elle orchestre l’amélioration continue de la qualité
L’Entité nationale de formation (ENF), également partie intégrante de la SRAP des IRSC, est une organisation pancanadienne qui vise à accroitre, soutenir et maintenir la capacité d’un environnement de recherche axée sur le partenariat avec et pour les patients, collaboratif et interdisciplinaire. L’ENF offre des réponses aux questions changeantes en matière de soins de santé, contribuant ainsi à améliorer l’expérience des patientes et patients.
Les bourses offertes par les FRQ en partenariat avec l’Unité et l‘Entité nationale de formation permettent aux titulaires d’octroi de parfaire leurs compétences et d’acquérir une expérience en recherche avec et pour les patientes et les patients, de réseauter et de travailler en interdisciplinarité avec les personnes et les organisations œuvrant en santé dans une approche de système de santé apprenant.
8. PROLONGATION DU FINANCEMENT – PLAN DE MOBILISATION DES CONNAISSANCES (B5R)
Les personnes titulaires d’une bourse postdoctorale du FRQSC dans le cadre du présent concours peuvent déposer une demande de prolongation du financement pour une année additionnelle via le programme Bourse postdoctorale en recherche-création – Plan de mobilisation des connaissances (B5R).
Au cours de la deuxième année de la bourse, il sera ainsi possible de soumettre au Fonds, par voie de concours, un Plan de mobilisation des connaissances issues de la recherche postdoctorale, lequel sera évalué. Cette prolongation de financement ne pourra être demandée qu’une seule fois.
Il est de la responsabilité de la personne titulaire d’une bourse postdoctorale en recherche-création (B5) de consulter les règles du programme Bourse postdoctorale en recherche-création – Plan de mobilisation des connaissances (B5R) afin de disposer de toutes les informations nécessaires pour l’éventuelle soumission d’une demande. Ces règles sont disponibles dans notre site Internet, et sont régulièrement mises à jour.
9. PRISE D’EFFET
Les dispositions des présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2024-2025.
Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles du programme.
Version mise à jour sur le site Web le 6 juillet 2023.