Année de concours :
2024-2025
Date limite (demande) :
5 octobre 2023 à 16h00 (EST)
Annonce des résultats :
Avril 2024
Montant :
45 000 $ par année
Durée du financement :
Maximum 6 sessions
1. OBJECTIFS
Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC) des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble des offres de financement des FRQ. Seules les conditions particulières visant ce programme sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.
Les bourses de formation des Fonds de recherche du Québec ont pour objectifs de :
- Contribuer à assurer la relève étudiante œuvrant dans les divers milieux de la recherche en :
- Sciences naturelles, sciences mathématiques et génie (FRQNT)
- Santé humaine (FRQS)
- Sciences humaines et sociales, ainsi qu’en arts et lettres (FRQSC)
- Stimuler l’intérêt de la relève étudiante pour la recherche;
- Soutenir l’excellence en recherche en aidant financièrement les meilleures candidatures à entreprendre ou à poursuivre un programme de formation posdoctorale.
Ce programme particulier vise à aider les personnes d’autres pays que le Canada détentrices d’un doctorat (Ph. D.) à parfaire leur formation et à élargir leurs champs d’intérêt. Il a aussi pour but d’encourager ces chercheuses et chercheurs à connaître de nouveaux milieux scientifiques, à apprendre de nouvelles méthodologies de recherche, à acquérir des compétences en gestion de projet de recherche et en direction d’étudiants ou d’étudiantes et à développer des habiletés de communication. Le FRQS s’attend à ce que le superviseur ou la superviseure de stage agisse à titre de mentor pour le développement de la future carrière universitaire de la personne candidate.
2. MONTANTS ACCORDÉS
.
2.1 Valeur de la bourse
La valeur annuelle de la bourse postdoctorale est de 45 000 $.
Le montant allouable maximum est de 6 versements (6 sessions) totalisant 90 000 $.
Les titulaires de bourses peuvent déposer une demande de renouvellement au même concours d’une année subséquente s’ils souhaitent prolonger d’une année leur octroi de bourse postdoctorale. Une année supplémentaire d’une valeur de 45 000 $ pourrait ainsi être allouée à la suite de l’évaluation. Voir la section suivante «Renouvellement» pour plus de détails.
3. RENOUVELLEMENT
Les titulaires de bourses peuvent déposer une demande de renouvellement au même concours d’une année subséquente s’ils souhaitent prolonger d’une année leur octroi de bourse postdoctorale. Une année supplémentaire d’une valeur de 45 000$ pourrait ainsi être allouée à la suite de l’évaluation de la demande. Les dates limites pour déposer une demande sont : 15 septembre, 15 janvier et 15 mai.
Pour être admissible à un renouvellement, la demande doit être déposée dans la dernière année de financement offert par le FRQS. Une demande de renouvellement déposée après la fin du financement par le FRQS n’est pas admissible.
Aucun changement de milieu d’encadrement n’est autorisé entre le dépôt de la demande de renouvellement et la fin de la troisième année de financement.
Les résultats des demandes de renouvellement seront annoncés environ six (6) semaines après chaque date limite de dépôt des demandes.
Vous devez obligatoirement déposer la demande de renouvellement pour le même programme que celui pour lequel vous recevez actuellement un financement, même si vos conditions de citoyenneté ont changé depuis le début de votre financement.
Le renouvellement ne peut être demandé qu’une seule fois.
Vous n’êtes pas admissible à un renouvellement si vous avez déjà reçu 3 ans ou plus de bourses postdoctorales depuis l’offre initiale de la bourse FRQS, peu importe l’organisme subventionnaire.
4. ADMISSIBILITÉ
Les personnes candidates doivent respecter toutes les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande selon les règles du programme et les RGC. Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande jugée non conforme ou s’éloignant des objectifs du programme, et ce, tout au long du processus d’évaluation.
4.1 Personnes visées et période d’admissibilité
Ce programme s’adresse aux personnes candidates citoyennes d’autres pays qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de formation de recherche postdoctorale au Québec dans l’un des domaines couverts par le Fonds Santé.
- Pour déposer une demande, il faut avoir obtenu un doctorat depuis moins de deux ans à la date de clôture du concours ou prévoir faire un dépôt initial avant le 1er mars 2025 (sauf pour une demande de renouvellement). La validation de cette admissibilité s’effectue sur la base de la date indiquée sur le diplôme de doctorat.
- La personne candidate qui fait une demande de bourse au FRQS est admissible et peut recevoir des versements de bourse pour une période de deux ans ou jusqu’à la fin du programme pour lequel la bourse est demandée, selon le délai le plus court.
Les Fonds se réservent le droit de refuser toute demande d’application des mesures d’exception insuffisamment justifiée.
Les règles relatives à la période d’admissibilité aux bourses de formation laissent place à des mesures d’exception dans des circonstances hors de contrôle de la personne candidate, notamment dans le cas de maladie grave, d’obligations familiales majeures ou en situation de handicap.
- Obligations familiales majeures ou maladie grave: la personne candidate ayant suspendu ou retardé ses études en raison d’un congé parental, pour de graves raisons de santé ou des obligations familiales majeures peut demander une prolongation de sa période d’admissibilité pour une période maximale de 12 mois. Le Fonds détermine la prolongation à accorder, en fonction des pièces justificatives fournies avec la demande.
- Handicap : au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, c. E-20.1) et réservée aux personnes répondant à la définition de « personne handicapée » contenue dans cette Loi, les règles relatives à la période d’admissibilité ne s’appliquent pas. La durée maximale de la bourse demeure de 6 sessions au postdoctorat. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.
4.2 Conditions de citoyenneté et domicile
Pour être admissible à ce programme de bourse de formation de postdoctorat, la personne candidate doit être citoyenne d’un autre pays que le Canada et désirer poursuivre sa formation postdoctorale au Québec.
Ces conditions doivent être respectées pendant toute la durée de la bourse.
4.3 Milieu d’accueil
Les candidats et les candidates présentant une demande à ce concours doivent choisir une université d’accueil différente de celle ayant décerné le doctorat et obligatoirement au Québec*.
*Les titulaires d’un octroi doivent effectuer leur formation en recherche au lieu physique du milieu d’accueil. La formation à distance n’est pas autorisée.
Dans le cas d’obligations familiales majeures, d’une maladie grave ou d’une situation de handicap, des mesures d’exception pourraient s’appliquer. Sur analyse du Fonds, les personnes candidates pourraient être autorisées à proposer un stage postdoctoral se situant dans la même université que celle ayant décerné le diplôme de doctorat. Il est de la responsabilité des personnes candidates concernées de fournir les explications nécessaires et les preuves requises (attestation médicale, reconnaissance de handicap, demande de crédit d’impôt pour aidant naturel, etc.) à la section Autres documents du formulaire électronique.
4.4 Personnes assurant la supervision du stage
- Les personnes assurant la supervision et la cosupervision de la personne candidate doivent être différentes de celles ayant dirigé le doctorat et non affiliées à l’université ayant décerné le diplôme de doctorat
- Elles doivent également être chercheur ou chercheuse universitaire ou chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne (voir la section Définitions des RGC)
4.5 Restrictions
- Une personne candidate ayant bénéficié ou bénéficiant actuellement d’une bourse de recherche postdoctorale d’un organisme subventionnaire québécois ou canadien (par exemple FRQNT, FRQS, FRQSC, IRSC, CRSNG) n’est pas admissible au présent concours (sauf pour une demande de renouvellement).
- Une personne candidate ayant déjà reçu 3 ans ou plus de bourses postdoctorales depuis l’offre initiale de la bourse FRQS, peu importe l’organisme subventionnaire n’est pas admissible à une demande de renouvellement.
5. DEMANDE
.
- Le formulaire électronique de demande 2024-2025 (version pdf pour information) est rendu disponible dans le site Web de chaque Fonds au moins un mois avant la date limite du concours et doit être transmis par voie électronique au plus tard à la date et à l’heure limite du concours du Fonds.
- Le lien menant vers le Portfolio électronique FRQnet et les formulaires associés au présent concours sont disponibles sous l’onglet Accès portails du site Web. De plus amples renseignements sont disponibles dans le menu Documents du Portfolio électronique FRQnet.
- Il est de l’entière responsabilité de la personne candidate de choisir le bon formulaire selon le Fonds. En cas d’erreur, le Fonds ne procèdera à aucun transfert d’un programme vers un autre et la demande sera déclarée non admissible soit au moment de la vérification d’admissibilité, soit par le comité d’évaluation.
- En ce qui concerne la langue de rédaction du formulaire et des documents soumis, consulter l’article 3.6 des Règles générales communes.
- Consultez les Normes de présentation des fichiers joints dans le Portfolio électronique FRQnet pour les fichiers à joindre au formulaire.
- NOTE IMPORTANTE (Section 3.3 des RGC) : La personne qui souhaite soumettre une demande doit préparer son dossier suffisamment en avance pour être en mesure d’obtenir tous les documents demandés et de transmettre le formulaire dans les délais requis. Elle doit également prévoir et prendre en compte le fort achalandage des demandes de soutien adressées aux Fonds en fin de concours, le cas échéant.
UN DOSSIER TRANSMIS APRÈS LA DATE ET L’HEURE LIMITES DU CONCOURS SERA DÉCLARÉ NON RECEVABLE PAR LE FONDS.
- Tous les documents requis doivent être inclus dans la demande pour que celle-ci soit jugée admissible. Les documents illisibles, de faible résolution ou ne permettant pas d’effectuer l’admissibilité de la demande seront rejetés.
- Tout document officiel soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction professionnelle certifiée conforme à l’original. Tout autre document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une simple traduction.
5.1 Choix du comité d'évaluation
La personne candidate est responsable de son choix de comité d’évaluation. Aucun changement ne pourra être fait après la date et l’heure limites du concours. Ce choix doit être effectué en fonction de l’objet de recherche, du domaine et du programme de formation.
5.2 Documents requis
CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQS)
Ce dernier doit être à jour, c’est-à-dire, actualisé dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours (les bourses d’études et de recherche doivent être répertoriées dans la section Financement de recherche et les prix et distinctions dans la section: Reconnaissances).
Contributions détaillées
Contributions détaillées à jour, c’est-à-dire, actualisées dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien).
Copie du diplôme de doctorat si disponible (sauf pour une demande de renouvellement)
Accusés de réception des éditeurs
Les accusés de réception de l’éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l’éditeur pour les articles acceptés pour publication (les accusés de réception pour les articles déjà publiés ne sont pas transmis au comité).
Documents additionnels
Personne candidate qui veut se prévaloir des mesures d’exception :
- Document officiel attestant de la durée du congé parental, du congé de maladie, comme un certificat médical ou une copie du certificat de naissance.
- Dans le cas d’une obligation familiale majeure ou d’une personne en situation de handicap fournir les documents attestant de la situation.
Aucune annexe ou autre document que ceux exigés ne sont transmis au comité d’évaluation.
Aucune mise à jour du dossier n’est permise après la date et heure limites du concours.
- Formulaire électronique du directeur ou de la directrice (et du codirecteur ou de la codirectrice, s’il y a lieu) (version PDF – pour information).
La personne candidate ne peut en aucune circonstance créer un compte au nom d’une autre personne (personne répondante, personne assurant la direction, etc.) pour soumettre elle-même des documents. Le cas échéant, son dossier pourrait être considéré non admissible.
AVIS
Un avis de transmission pour évaluation ou de non admissibilité de votre demande vous sera transmis par courriel au plus tard en décembre. La personne candidate qui n’a pas reçu cet avis doit s’adresser à la personne responsable du programme avant la fin décembre.
ATTENTION : tout changement anticipé de lieu de formation, de direction de recherche, de projet, de programme de formation, etc. entre la transmission de la demande et l’annonce d’octroi, le cas échéant, doit être signalé au Fonds. Après analyse, celui-ci pourrait rendre la demande non admissible. Dans tous les cas, aucun document ne peut être ajouté au dossier en lien avec ce changement.
6. ÉVALUATION
Pour en savoir plus sur les règles concernant le processus d’évaluation des bourses, consulter la section 4 des RGC.
Les demandes sont évaluées selon les critères d’évaluation et la pondération suivante :
Dossier académique et parcours (35 points)
- Reconnaissances (prix, distinctions et bourses obtenus);
- Réalisations (d’ordre scientifique, professionnel, social, etc.) et expériences pertinentes (en lien avec le projet ou le parcours).
Intérêt et potentiel en recherche (50 points)
- Originalité du projet et potentiel de contribution à l’avancement des connaissances;
- Clarté et cohérence de la problématique de recherche;
- Pertinence de la méthodologie;
- Faisabilité du projet et réalisme du calendrier;
Milieu d’accueil (15 points)
- Justification et pertinence du milieu d’accueil choisi pour la réalisation du projet;
- Valeur ajoutée pour le développement du plan de carrière.
TOTAL (100 points)
Évolution du projet de recherche depuis le début de la formation postdoctorale (60 points)
- Degré d’avancement du projet compte tenu de la méthodologie et de la discipline (20 points)
- Justification du renouvellement et potentiel de réussite (20 points)
- Évaluation de l’étudiant par le directeur de recherche (20 points)
Réalisations depuis le début de la formation postdoctorale (40 points)
- Conférences et présentations (20 points)
- Publications (20 points)
7. POLITIQUE DE DIFFUSION EN LIBRE ACCÈS
Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).
8. PARTENARIAT
Le Fonds peut offrir ses bourses de formation avec un partenaire. Comme pour toutes les bourses offertes par le Fonds, cette offre de bourses repose sur une sélection au mérite, à la suite de l’évaluation scientifique par comité de pairs.
La sélection des personnes candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :
- La personne candidate sélectionne, dans la section Partenariats du formulaire de demande, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche correspondent à sa thématique de recherche.
- Le Fonds transmet aux partenaires la liste des personnes candidates ayant manifesté leur intérêt et les informations permettant d’évaluer la pertinence des demandes en fonction de leurs priorités stratégiques et de recherche.
- Après évaluation des candidatures, suivant l’évaluation décrite à la section 5 des présentes règles, celles ayant obtenu une cote d’excellence scientifique permettant un financement par le Fond et jugées pertinentes par les partenaires concernés pourront recevoir une offre de financement en partenariat.
En choisissant d’être considérée pour une bourse de formation avec un partenaire et en obtenant ce type d’octroi, la personne candidate accepte que le partenaire communique avec elle pour des activités en lien avec son projet de recherche.
Fondation de la recherche pédiatrique
Maladies infantiles
Bourses de formation en recherche pédiatrique, prioritairement dans le domaine du diagnostic des maladies infantiles. Montant de la bourse : 51 000 $ par année
Société Alzheimer du Canada
Maladie d’Alzheimer
Les candidats doivent également soumettre une demande à la Société Alzheimer du Canada. Montant de la bourse : 50 000 $ par année
L’Unité de soutien au système de santé apprenant (SSA) Québec (l’Entité nationale de formation de la SRAP)
Recherche axée avec et pour les patient(e)s dans une approche de système de santé apprenant
L’Unité de soutien au système de santé apprenant (SSA) Québec est une unité provinciale de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
L’Unité agit pour améliorer en continu le système de santé québécois et le rendre apprenant. Elle mobilise et outille le réseau pour faire les choses différemment et atteindre le quintuple objectif en favorisant le travail en partenariat, l’intégration de la science et des innovations et la facilitation du changement. Son équipe panquébécoise déploie ses expertises en offrant formation, consultation, outils, facilitation et maillage:
- Elle construit des connaissances scientifiques et expérientielles
- Elle offre du soutien à la carte aux responsables de projets dans le réseau
- Elle orchestre l’amélioration continue de la qualité
L’Entité nationale de formation (ENF), également partie intégrante de la SRAP des IRSC, est une organisation pancanadienne qui vise à accroitre, soutenir et maintenir la capacité d’un environnement de recherche axée sur le partenariat avec et pour les patients, collaboratif et interdisciplinaire. L’ENF offre des réponses aux questions changeantes en matière de soins de santé, contribuant ainsi à améliorer l’expérience des patientes et patients.
Les bourses offertes par les FRQ en partenariat avec l’Unité et l‘Entité nationale de formation permettent aux titulaires d’octroi de parfaire leurs compétences et d’acquérir une expérience en recherche avec et pour les patientes et les patients, de réseauter et de travailler en interdisciplinarité avec les personnes et les organisations œuvrant en santé dans une approche de système de santé apprenant.
Société québécoise d’hypertension artérielle (SQHA) – Bourse Jacques de Champlain
Hypertension
La Bourse Jacques de Champlain dans le domaine de la santé cardiovasculaire et de l’hypertension comprend une composante additionnelle de subvention d’appui à la recherche d’un maximum de 10 000 $ par année.
9. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE
Pour conserver une bourse ou un supplément de bourse, les conditions de base suivantes doivent être maintenues par la personne titulaire d’un octroi durant toute la durée du financement :
- Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.
- Avoir procédé au dépôt initial de la thèse pour débuter le stage et satisfaire aux exigences d’obtention du diplôme de doctorat au moment du troisième versement.
- Être présente à temps plein dans le milieu d’accueil pour y poursuivre la recherche postdoctorale.
- Respecter les règles de cumul permis.
- Respecter les règles relatives aux emplois et aux stages.
De plus, toutes les autres conditions indiquées dans les règles de programme et les RGC applicables doivent être maintenues.
Toute personne titulaire d’un octroi a l’obligation d’aviser le Fonds dès que l’une de ces conditions n’est plus remplie et lors de tout changement à sa situation susceptible d’affecter le respect des conditions d’octroi. Leur non-respect (ou l’omission de nous informer d’un tel changement) pourrait se traduire par une annulation de la bourse et/ou demande de remboursement complet des sommes reçues.
9.1 Prise d’effet de la bourse
La bourse peut débuter entre mai 2024 et mars 2025, le 1er du mois.
- Pour les personnes dont le programme de formation est en cours à l’émission de la lettre d’octroi, le premier versement sera fait à compter du 30 mai suivant l’octroi (session d’été).
Pour les personnes n’ayant pas fourni une preuve de l’obtention de leur thèse au moment du dépôt de la demande, il est nécessaire de fournir la preuve de dépôt initiale de leur thèse ou une copie du diplôme de doctorat pour pouvoir commencer à recevoir les versements (au plus tard le 1er mars 2025).
9.2 Versements et gestion
Les versements sont conditionnels au respect des conditions de base et à la réception, dans le Portfolio électronique FRQnet, de tous les documents exigés. Veuillez consulter le Guide d’utilisation de la bourse (Menu Document, bandeau bleu du Portfolio) pour savoir où trouver les documents requis et comment les attacher à votre Portfolio.
9.2.1 Annulation d’un versement ou de la bourse
Le Fonds annule un versement, après préavis, s’il n’est ni réclamé ni reporté ou lorsque les documents requis ne sont pas reçus dans les deux mois suivants le début de la session.
Le Fonds met fin à la bourse après préavis lorsque la personne titulaire de l’octroi ne porte aucune action dans son Portfolio électronique FRQnet pendant deux sessions consécutives.
Le Fonds met aussi fin à la bourse après préavis si deux versements consécutifs doivent être annulés en raison du non-respect des conditions de base ou de documents requis manquants à l’issue du délai de deux mois suivant le début des sessions concernées.
De plus, les FRQ se réservent le droit d’annuler un ou des versements ou la bourse conformément à la Politique sur la conduite responsable en recherche.
Une offre d’octroi refusée par la personne candidate ne peut être réactivée.
9.2.2 Rapport
Un rapport final, selon le format fixé par les FRQ, est exigé après la fin de la session correspondant au dernier versement.
9.2.3 Formation obligatoire de base en éthique de la recherche
Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour toute personne titulaire de cet octroi lorsque la recherche implique des êtres humains (participation directe ou utilisation de matériel biologique humain ou de données concernant des êtres humains). Cela consiste à réussir les niveaux 1 et 3 du didacticiel en éthique de la recherche (du ministère de la Santé et des Services sociaux) dans l’année suivant la réponse positive du FRQS concernant la bourse (voir section Documents exigés).
9.3 Mesures d’exceptions pour stages à temps partiel
Cette mesure s’adresse uniquement à la personne titulaire d’un octroi qui agit à titre de proche aidant ou proche aidante pour un membre de sa famille proche, qui est la personne principale fournisseuse de soins d’un enfant en bas âge (5 ans et moins), ou qui a une condition médicale l’empêchant d’être aux études à temps plein (dans le cas d’un handicap, consulter la section 9.3.2). Pendant les sessions d’études à temps partiel, la personne titulaire d’un octroi pourra recevoir 50 % de la valeur des versements de sa bourse.
La personne titulaire d’un octroi souhaitant se prévaloir de cette mesure devra remplir son Portfolio électronique FRQnet et joindre les documents suivants :
- Attestation d’études à temps partiel de l’université
- Copie d’un certificat médical (proche aidant ou proche aidante, condition médicale) ou de l’acte de naissance ou d’adoption d’un enfant (parent)
Un cumul avec les prestations du régime d’assurance parentale est possible, le cas échéant.
Le Fonds se réserve le droit de rejeter une demande insuffisamment justifiée.
Une personne en situation de handicap ne pouvant poursuivre son stage de formation à temps plein peut se prévaloir de la possibilité d’être à temps partiel et bénéficier des versements entiers de la bourse lorsque son superviseur autorise ce temps partiel et sur présentation d’un certificat médical ou tout autre document officiel pouvant justifier la situation. Cette mesure d’exception est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, c. E-20.1) et est réservée aux personnes répondant à la définition de « personne handicapée » contenue dans cette Loi.
La personne titulaire d’un octroi devra remplir son Portfolio électronique FRQ.net et joindre les documents suivants :
- Attestation du superviseur de temps partiel
- Certificat médical attestant de la condition
Le Fonds se réserve le droit de rejeter une demande insuffisamment justifiée.
Le stage à temps partiel est permis uniquement pour les cas mentionnés ci-dessus.
9.4 Cumul de bourses
Le tableau suivant présente les cumuls permis, les cumuls partiels et les cumuls interdits.
Les bourses de formation (à la maîtrise, au doctorat et au postdoctorat) des organismes subventionnaires du gouvernement fédéral : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Cumul partiel* permis**
Les bourses de formation (maîtrise, doctorat, postdoctorat, en partenariat) des organismes subventionnaires du gouvernement québécois tels que le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS), le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT)
Cumul interdit
Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Canada et du Québec, autres que ceux mentionnés précédemment
Cumul permis
Les bourses soutenant la mobilité internationale en cotutelle ou pour réaliser un stage au ou hors Québec
Cumul permis
Les bourses du Conseil des arts du Canada (CAC) ou du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)
Cumul interdit si le financement vise le même projet
Les bourses du secteur privé, les bourses internes des universités et centres affiliés ainsi que les compléments de bourses de la personne assurant la direction de la recherche
Cumul permis
*Cumul partiel avec une bourse de l’un des Conseils fédéraux
Un cumul partiel avec une bourse au mérite d’un des Conseils fédéraux est possible lorsque le Fonds offre une bourse d’une valeur ou d’une durée supérieure à celles de la bourse dont le cumul est interdit. Dans ces cas de double octroi, la personne boursière doit obligatoirement accepter l’offre fédérale. Toutefois, elle peut aussi accepter celle du Fonds pour bénéficier de certains avantages additionnels non couverts par la bourse fédérale, le cas échéant :
- Lorsque la valeur de la bourse du Fonds est supérieure à celle de l’autre bourse offerte, son montant est ajusté pour combler la différence entre les deux octrois.
- Lorsque la durée de la bourse du Fonds est supérieure à celle de l’autre bourse offerte, le Fonds prolonge d’autant la durée du financement une fois l’autre bourse terminée, sauf si la valeur totale de la bourse de l’autre organisme est supérieure ou égale à la valeur totale de celle offerte par le Fonds.
- Tous privilèges financiers associés à la bourse du Fonds sont également maintenus.
On ne peut reporter un versement ou retarder la prise d’effet de la bourse pour recevoir une bourse dont le cumul est interdit. Un remboursement sera exigé pour tout versement perçu en situation de cumul interdit.
** Cumul pour études hors Québec
Le cumul est permis avec les bourses des organismes subventionnaires fédéraux et provinciaux si, au moment de la prise d’effet de la bourse du Fonds, la personne titulaire d’octroi fréquente un établissement d’enseignement hors Québec et que les frais de scolarité annuels sont égaux ou supérieurs à la valeur annuelle de la bourse offerte par le Fonds. La valeur annuelle des frais de scolarités ne comprend pas les frais d’inscription, de cotisation à des associations étudiantes, etc. Les frais de scolarités ne doivent pas être remboursés par d’autres organismes.
9.5 Conversion en subvention de démarrage
La personne titulaire de l’octroi qui obtient un poste de professeur régulier dans un établissement universitaire situé au Québec, peut, après avoir effectué au moins une année complète de financement, demander d’utiliser une partie de sa bourse comme subvention de démarrage. Un montant maximal de 15 000 $ pourra être converti en subvention. Pour bénéficier de cette possibilité, la personne titulaire de l’octroi doit contacter directement la personne responsable du programme au FRQS.
Les règles d’utilisation de cette subvention sont les mêmes que celles prévues à la subvention d’établissement de jeunes chercheurs (voir les règles du programme Chercheurs boursiers).
9.6 Supplément de bourse pour congé parental
Pendant la suspension autorisée du projet d’étude pour une naissance ou l’adoption d’un enfant, une personne titulaire d’un octroi peut demander un supplément de bourse pour un congé parental d’une durée continue de huit mois. Sont admissibles à demander ce supplément, les personnes ayant déjà touché leur premier versement à titre de personne titulaire d’un octroi.
Pour avoir droit à ce supplément de bourse, la personne titulaire d’un octroi ne doit pas être inscrite à un programme de formation ni occuper un emploi rémunéré pendant toute sa durée. Dans le cas d’un cumul partiel, le supplément de bourse ne peut être accordé lorsqu’une allocation pour congé parental est reçue d’un organisme fédéral. Le cas échéant, la personne titulaire de l’octroi doit prendre le congé payé offert par l’organisme fédéral. Si votre université le permet, le congé parental peut être prolongé pour une période supplémentaire de quatre mois, sans montant additionnel.
9.7 Emplois et stages
Dans le respect des limites énoncées ci-dessous, il est possible d’accepter une charge de cours ou d’occuper un emploi rémunéré.
Tout travail rémunéré effectué en complément de la formation est permis sans limite de temps par session. Cet emploi doit être approuvé par la personne qui assure la direction de la recherche et ne doit pas nuire aux activités de recherche.
En plus du travail rémunéré autorisé par session, il est permis d’accepter un salaire pour travailler uniquement au projet de recherche financé par le Fonds. Aux seules fins de l’interprétation des règles de cumuls (section 9.4), ce salaire est alors considéré comme une bourse dont le cumul est permis lorsque la personne qui assure la direction de la recherche le confirme.
Dans le respect des limites énoncées ci-dessous, il est possible d’effectuer un stage (obligatoire ou non).
Stage obligatoire :
Une inscription à temps partiel est permise pendant la durée d’un stage si celui-ci est obligatoire dans le cadre du programme de formation de la personne titulaire d’octroi et qu’aucun crédit de recherche ne lui est accordé. Il n’est toutefois pas possible de demander un report de versement pour l’effectuer.
Stage non obligatoire :
Dans le cas d’un stage non obligatoire dans le cadre du programme de formation de la personne titulaire de l’octroi, la rémunération en lien avec ce stage est considérée comme un revenu d’emploi. Lorsque les règles de l’université le permettent, il est possible de demander un report de versement, si ce stage non obligatoire est présenté comme une occasion d’acquérir une expérience pertinente (section 9.8.1).
9.8 Report
Le report de versement est permis pour les congés de maladie (voir section 6.14 des RGC), les congés parentaux (voir section 6.13 des RGC), les congés pour obligations familiales ainsi que pour l’acquisition d’une expérience pertinente.
9.8.1 Acquisition d’une expérience pertinente
Pour chaque année complète de financement accordé, le Fonds peut autoriser que soit suspendu un versement de bourse (une session-4 mois) afin d’acquérir une expérience pertinente (expérience au sein d’une équipe de recherche, expérience d’enseignement liée au domaine de formation, séjour linguistique, etc.). Ce versement est alors reporté à la fin de la période de financement. Cette disposition ne peut être utilisée pour votre premier versement. De plus, une personne titulaire d’un octroi ne peut se prévaloir de cette disposition pour accepter une autre bourse dont le cumul est interdit ou pour reprendre un emploi lors d’un congé pour études.
Les reports dans le but d’acquérir une expérience pertinente peuvent être consécutifs s’ils sont approuvés par la personne qui assure la direction de la recherche. Une inscription à temps partiel est également autorisée durant cette ou ces sessions consécutives, lorsque les règles de l’université le permettent.
Pour se prévaloir de cette mesure, la personne titulaire d’un octroi doit au préalable en faire la demande au Fonds concerné. De plus, la personne qui assure la direction de la recherche doit fournir une lettre confirmant son accord ainsi que la pertinence des activités engagées. Le Fonds se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée ou non pertinente.
9.8.2 Congé pour obligations familiales majeures et parentalité
Le Fonds autorise le report d’un ou plusieurs versements pendant un arrêt de la formation pour faire face à des obligations familiales majeures ou de parentalité et ce, tant et aussi longtemps que l’université de la personne titulaire de l’octroi le permet.
9.9 Abandon ou poursuite à temps partiel du programme de formation
La personne titulaire d’un octroi qui abandonne son stage de formation postdoctorale en cours de stage ou qui décide de poursuivre sa formation à temps partiel, à l’exception des cas décrits à la section 9.3 et 9.7.2, n’est plus admissible à la bourse et doit en aviser le Fonds afin d’y mettre fin. Selon les cas, un remboursement du versement en cours pourrait être exigé.
9.10 Demande de modifications
Tout changement à la situation d’une personne titulaire d’octroi doit faire l’objet d’une déclaration via son Portfolio électronique FRQnet. Pour des raisons d’équité, le Fonds s’assure que la modification demandée ne remet pas en cause le résultat de l’évaluation initiale du dossier et respecte les conditions d’admissibilité ainsi que les règles du programme. La demande de modification est analysée par le Fonds pour approbation. Celui-ci peut décider de poursuivre, diminuer, suspendre ou mettre fin aux versements. Le Fonds pourrait aussi exiger le remboursement des sommes versées.
Dans tous les cas qui suivent, le Fonds se réserve le droit de rejeter une demande insuffisamment justifiée ou qui remet en cause les éléments énoncés au paragraphe précédent.
9.10.1 Changement au statut de citoyenneté
Les conditions et privilèges attachés à la bourse en relation avec le statut de citoyenneté au moment du dépôt de la demande se maintiennent tout le long du financement, et ce même si ce statut de citoyenneté change au cours de la période d’octroi.
9.10.2 Changement de la durée ou de la prise d’effet de la bourse
La durée du financement est établie à partir de la date d’inscription à temps complet du programme de formation. Deux sessions à temps partiel équivalent à une session temps plein.
Ce type de modification doit être fait avant le premier versement. Il est fortement suggéré de faire la demande de modification en même temps que l’acceptation de l’offre de bourse. Aucune modification de la durée du financement ou de la date de prise d’effet de la bourse n’est autorisée après le premier versement.
9.10.3 Changement au programme de formation
Tout changement de programme en cours d’octroi doit respecter les domaines de recherche du Fonds concerné et le choix du comité d’évaluation tel qu’établi dans la demande initiale. Néanmoins, si la personne titulaire de l’octroi envisage de changer de programme pour des raisons seulement administratives et conserve se faisant le même objet d’études et de recherche, le Fonds procèdera à une analyse et la bourse pourra éventuellement être maintenue.
9.10.4 Changement de lieu de formation et d’établissement
Le changement de lieu de formation et de recherche est permis en autant qu’il soit conforme à la section 2.1 « Citoyenneté et domicile » des RGC.
9.10.5 Changement de la personne qui assure la direction de la recherche
Si vous étudiez toujours dans le même programme de formation et que votre projet de recherche demeure le même, le changement de la personne qui assure la direction de votre recherche est autorisé automatiquement.
9.10.6 Changement au projet de recherche
La personne titulaire de l’octroi doit justifier, décrire et démontrer que la qualité scientifique est équivalente au projet initial, tel qu’évalué par le comité. Avant de prendre sa décision, le Fonds s’assure que ce changement ne modifie pas les paramètres de l’évaluation reçue. Il est également important de préciser si vous demeurez dans le même domaine, dans le même département, avec la même personne qui assure la direction de votre recherche et dans la même université ou même milieu de recherche.
10. PRISE D'EFFET DE LA BOURSE
Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2024-2025.