Bourses de recherche postdoctorale (B3X) 2024-2025

1. Objectifs

La bourse de formation en recherche postdoctorale du FRQNT a pour objectifs de :

• Soutenir la relève étudiante œuvrant dans les divers milieux de la recherche en sciences naturelles, sciences mathématiques et en génie;
• Stimuler l’intérêt des personnes nouvellement diplômées au doctorat à parfaire leur formation et élargir leur champ de recherche;
• Encourager la mobilité des stagiaires en recherche vers des milieux stimulants et dynamiques sur le plan scientifique (universités, établissements de services affiliés à une université, entreprises, organismes gouvernementaux, etc.).

2. Caractéristiques

La durée minimale de la recherche est de six mois et d’un maximum de deux ans.

La valeur annuelle maximale de la bourse de recherche postdoctorale est de 45 000 $.

Le montant allouable maximum est de 6 versements (6 sessions) totalisant 90 000 $.

La bourse est renouvelable pour une année supplémentaire suite à l’évaluation d’une demande de renouvellement (voir section Renouvellement).

Supplément pour recherche réalisée à l’extérieur du Québec

Ce supplément a pour objectif d’aider les personnes candidates dont la recherche se déroule à l’extérieur du Québec, c’est à dire dans un établissement hors Québec situé à une distance routière de plus de 250 km des frontières du Québec ou dans un établissement à l’extérieur du Canada.

Ce supplément s’adresse uniquement aux personnes candidates qui ont indiqué un lieu de recherche situé hors Québec au moment du dépôt de la demande.

La valeur maximale annuelle de ce supplément est de 10 000 $.

3. Admissibilité

Les personnes candidates doivent respecter toutes les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande selon les règles du programme et les RGC.

3.1 Personnes visées et période d’admissibilité

Ce programme s’adresse à la personne candidate :

• Ayant obtenu son diplôme de doctorat depuis moins de deux ans à la date limite du concours;

OU

• Dont le doctorat n’est pas terminé, mais qui prévoit procéder au dépôt initial de sa thèse au plus tard le 1er mars 2025, date limite pour débuter l’utilisation de la bourse.

La date d’obtention du diplôme est considérée comme la date à laquelle toutes les exigences du diplôme ont été satisfaites, ce qui comprend la soutenance réussie de la thèse et le dépôt de la version corrigée de cette dernière.

Dans le cas où la personne candidate détient plus d’un diplôme de doctorat, la date d’obtention du premier diplôme prévaut.

3.2 Mesures d’exception relatives au calcul de la période d’admissibilité

Les Fonds se réservent le droit de refuser toute demande d’application des mesures d’exception insuffisamment justifiée.

Les règles relatives à la période d’admissibilité aux bourses de formation laissent place à des mesures d’exception dans des circonstances hors de contrôle de la personne candidate, notamment dans le cas de maladie grave, d’obligations familiales majeures ou en situation de handicap.

• Obligations familiales majeures ou maladie grave: la personne candidate ayant suspendu ou retardé ses études en raison d’un congé parental, pour de graves raisons de santé ou des obligations familiales majeures peut demander une prolongation de sa période d’admissibilité pour une période maximale de 12 mois. Le Fonds détermine la prolongation à accorder, en fonction des pièces justificatives fournies avec la demande.
• Handicap : au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, c. E-20.1) et réservée aux personnes répondant à la définition de « personne handicapée » contenue dans cette Loi, les règles relatives à la période d’admissibilité ne s’appliquent pas. La durée maximale de la bourse demeure de 6 sessions. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.

3.3 Conditions de citoyenneté et domicile

Pour plus de détails, la personne candidate est invitée à consulter la section 2.1 des RGC.

3.3.1      Conditions de base

Sont admissibles à déposer une demande de bourse de formation au postdoctorat les personnes candidates qui détiennent :

• la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente

ET

• une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours, ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours.

Si l’une des deux conditions ci-dessus n’est pas remplie, les personnes candidates devront présenter, pour être admissibles, le document suivant :

• un formulaire d’acceptation d’encadrement de la personne assurant la direction de la recherche dans un établissement universitaire québécois (« formulaire du superviseur ou de la superviseure »).

3.3.2      Conditions pour la formation hors Québec

Une personne candidate peut effectuer sa formation hors Québec, uniquement si elle :

• A la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente

ET

• Possède une carte de la RAMQ valide ou une preuve d’admissibilité à la RAMQ

Si l’une des deux conditions ci-dessus n’est pas remplie, les personnes candidates doivent faire leur formation au Québec. Une présence physique continue au Québec est exigée pendant toute la durée du financement, excluant les périodes de relâche prévues au calendrier universitaire, sauf si l’établissement d’affiliation approuve* un déplacement à l’extérieur du Québec jugé nécessaire pour le bon déploiement des activités reliées au programme d’études.

Les personnes candidates n’étant pas admissibles à une formation hors Québec lors du dépôt de la demande ne pourront y prétendre en cours d’octroi, et ce même si leurs conditions de citoyenneté et de domicile changent.

* Pour se prévaloir de cette disposition en cas d’octroi, la personne devra fournir, dans la section Gérer mon financement du Portfolio électronique FRQnet, une Déclaration de séjour hors Québec approuvée par l’établissement universitaire québécois.

3.4 Restrictions

Une personne candidate peut présenter, tant qu’elle est admissible au concours, une seule demande par année à un des programmes de bourses de recherche postdoctorale de l’un des trois Fonds de recherche du Québec.

Une seule demande peut être présentée dans le cadre d’un même programme de bourses pour une même année.

La personne candidate ayant bénéficié ou bénéficiant présentement d’une bourse de recherche postdoctorale d’un organisme subventionnaire québécois ou fédéral n’est pas admissible au présent concours.

3.5 Choix du ou des milieux d’accueil

La recherche postdoctorale doit être effectuée dans un autre établissement que celui qui a décerné le diplôme de doctorat. Les milieux d’accueil hors du Québec internationalement reconnus sont privilégiés. Exceptionnellement, si la personne candidate démontre que sa mobilité est restreinte en raison d’une maladie grave, d’une situation de handicap ou d’obligations familiales majeurs, la recherche pourra être effectuée dans le même établissement que celui qui a décerné le diplôme de doctorat. Si une exception est demandée, il est fortement recommandé de valider préalablement avec la personne responsable du programme de bourses avant de transmettre la demande au Fonds.

3.5.1 Milieu de supervision

Les personnes assurant la direction et la codirection des études doctorales de la personne candidate ne peuvent pas agir comme personne-superviseure du stage postdoctoral, même s’ils ont changé d’établissement. Exceptionnellement, si la personne candidate démontre que sa mobilité est restreinte en raison d’une maladie grave, d’une situation de handicap ou d’obligations familiales majeures, les personnes assurant la direction et la codirection des études doctorales pourront agir comme personne-superviseure du stage postdoctoral s’il est aussi démontré l’impossibilité que le stage soit supervisé par une autre personne.

3.5.2 Milieu de cosupervision

La recherche postdoctorale peut être réalisée en cosupervision, pour autant que la présence sur le lieu d’accueil de la cosupervision soit d’une durée minimale de 6 mois.

3.6 Congés rémunérés

La personne candidate qui bénéficie d’un congé sabbatique ou d’un congé de formation avec un traitement représentant plus de 50 % de son salaire de base n’est pas admissible. Toutefois, la personne qui reçoit un traitement différé n’est pas assujettie à cette restriction.

4. Demande

Le formulaire électronique de demande 2024-2025 est rendu disponible dans le site Web de chaque Fonds au moins un mois avant la date limite du concours et doit être transmis par voie électronique au plus tard à la date et à l’heure limite du concours du Fonds.

En ce qui concerne la langue de rédaction du formulaire et des documents soumis, consulter l’article 3.6 des Règles générales communes.

La personne-superviseure du stage doit remplir une lettre d’acceptation à partir de son compte utilisateur sur le site Web du FRQNT. La personne candidate a la responsabilité de s’assurer que son superviseur de stage transmette la lettre d’acceptation au plus tard à la date et heure limite du concours.

4.1 Choix du comité d’évaluation

La personne candidate est responsable de son choix de comité d’évaluation. Aucun changement ne pourra être fait après la date et l’heure limites du concours. Ce choix doit être effectué en fonction de l’objet de recherche, du domaine et du programme de formation.

4.2 Documents requis par la personne candidate

Tous les documents requis doivent être inclus dans la demande pour que celle-ci soit jugée admissible. Les documents illisibles, de faible résolution ou ne permettant pas d’effectuer l’admissibilité de la demande seront rejetés.

Tout document officiel soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction professionnelle certifiée conforme à l’original. Tout autre document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une simple traduction.

Relevé de notes

Tout relevé de notes manquant, incomplet, non officiel, ne présentant pas de mention de conformité ou n’étant pas à jour rend la demande non admissible.

Une copie de tous les relevés de notes est requise, et ce, pour toutes les études doctorales suivies par les personnes candidates, qu’elles soient complétées ou non. Cela inclut les relevés de notes obtenus dans le cadre de programmes d’échange ou de cours (équivalences), le cas échéant.

Pour un programme d’études en cours, le relevé de notes doit inclure la dernière session complétée avant la date limite du concours, incluant la session d’été, le cas échéant.

Les éléments qui rendent un relevé de notes officiel peuvent différer d’un établissement universitaire à l’autre. Néanmoins, chaque relevé de notes doit, pour être jugé officiel par le Fonds :

• Être délivré par l’établissement universitaire concerné;

ET

• Présenter les éléments indiquant qu’il s’agit d’un relevé de notes officiel pour cet établissement universitaire. Il peut s’agir de la présence du sceau de l’établissement universitaire OU/ET de la signature du registraire, OU/ET d’une mention « Relevé de notes officiel », etc.

TOUTE MENTION EN FILIGRANE ne rend pas un relevé de notes non officiel pour autant que les exigences précisées ci-dessus sont respectées.

En cas de doute sur l’authenticité d’un relevé de notes, le Fonds se réserve le droit de procéder à une vérification auprès de la personne candidate et éventuellement auprès de l’établissement concerné.

Un relevé de notes remis sous enveloppe scellée par le bureau du registraire peut être ouvert et son contenu numérisé.

Autres documents à joindre, le cas échéant, dans le fichier avec les relevés de notes :

• Document expliquant le système de notation en vigueur, dans le cas de relevés de notes obtenus en dehors de l’Amérique du Nord. La lettre jointe au dossier doit expliciter très clairement le système de notation utilisé, pour permettre une bonne compréhension des relevés de notes;
• Lettre explicative de l’établissement (bureau du registraire ou instance administrative équivalente) si aucun relevé de notes n’est émis. La lettre jointe au dossier doit préciser les raisons pour lesquelles ces relevés sont manquants. Le Fonds se réserve le droit de vérifier la recevabilité des raisons avancées;

Si aucun relevé de notes n’est émis, mais que la personne candidate n’est pas en mesure d’obtenir une lettre de l’université, une lettre explicative de la personne candidate, endossée par le directeur ou la directrice du département du milieu d’accueil, justifiant l’absence de relevés de notes.

Carte RAMQ (le cas échéant) 

La personne candidate qui détient la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente canadienne ET qui possède :  

• une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours; 

OU  

• tout document officiel de la Régie de l’assurance maladie (RAMQ) permettant d’établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie du Québec; 

OU  

• une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la Régie de l’assurance maladie (RAMQ) et que sa validité couvrira la date limite du concours doit fournir l’un ou l’autre de ces documents.

Toute personne candidate qui n’a pas l’un ou l’autre des trois documents énumérés ci-dessus ne doit joindre aucune pièce alternative à cette section du formulaire. 

Permis d’études ou permis de travail

• La personne candidate qui n’a pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente du Canada doit fournir une copie du permis d’études ou du permis de travail octroyé par Citoyenneté et Immigration Canada ;

Documents additionnels

Personne candidate qui veut se prévaloir des mesures d’exception :

• Document officiel attestant de la durée du congé parental, du congé de maladie, comme un certificat médical ou une copie du certificat de naissance.
• Dans le cas d’une obligation familiale majeure ou d’une personne en situation de handicap fournir les documents attestant de la situation.

Personne candidate dont la recherche se déroule à extérieur du Québec et qui a l’assurance d’obtenir un poste régulier dans un centre de recherche ou une université québécoise à son retour

• Une lettre du directeur ou de la directrice du centre de recherche ou du département universitaire confirmant l’attribution du poste au retour du séjour de formation.

Personne candidate qui sélectionne le comité multidisciplinaire (14) :

• Document d’une page dans le formulaire, à la section « Autres documents », pour démontrer en quoi le programme d’études est multidisciplinaire (Section 3).

4.3 Personnes assurant la direction de la recherche

Les personnes responsables de la supervision et de la cosupervision, le cas échéant, doivent remplir le formulaire prévu à cet effet via leur propre Portfolio électronique FRQnet et y joindre le fichier requis (lettre d’acceptation). 

La personne responsable de la supervision ou de la cosupervision qui n’a pas de Portfolio électronique FRQnet devra au préalable se créer un compte utilisateur. 

Les personnes qui assurent la supervision ou la cosupervision doivent remplir et transmettre lettre(s) et formulaire(s) avant la transmission de la demande de bourse de la personne candidate, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours. L’absence d’une des lettres exigées rend le dossier non admissible par le Fonds. 

Seules les lettres soumises à partir du formulaire d’acceptation d’encadrement dans le Portfolio électronique FRQnet sont recevables. Il est de la responsabilité du candidat ou de la candidate de fournir aux personnes concernées les instructions nécessaires à la création d’un compte et à la rédaction de la lettre, et de veiller à ce que tout soit transmis dans les délais prescrits. 

Avis

Un avis de transmission pour évaluation ou de non admissibilité de votre demande vous sera transmis par courriel au plus tard en décembre. La personne candidate qui n’a pas reçu cet avis doit s’adresser à la personne responsable du programme avant le 15 décembre.

5. Évaluation

Pour en savoir plus sur les règles concernant le processus d’évaluation des bourses, consulter la section 4 des RGC.

Les demandes sont évaluées selon les critères d’évaluation et la pondération suivante :

6. Politique de diffusion en libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

7. Partenariat

Le Fonds peut offrir ses bourses de formation avec un partenaire. Comme pour toutes les bourses offertes par le Fonds, cette offre de bourses repose sur une sélection au mérite, à la suite de l’évaluation scientifique par comité de pairs.

La sélection des personnes candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :

• La personne candidate sélectionne, dans la section Partenariats du formulaire de demande, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche correspondent à sa thématique de recherche.
• Le Fonds transmet aux partenaires la liste des personnes candidates ayant manifesté leur intérêt et les informations permettant d’évaluer la pertinence des demandes en fonction de leurs priorités stratégiques et de recherche.
• Après évaluation des candidatures, suivant l’évaluation décrite à la section 5 des présentes règles, celles ayant obtenu une cote d’excellence scientifique permettant un financement par le Fonds et jugées pertinentes par les partenaires concernés pourront recevoir une offre de financement en partenariat.

En choisissant d’être considérée pour une bourse de formation avec un partenaire et en obtenant ce type d’octroi, la personne candidate accepte que le partenaire communique avec elle pour des activités en lien avec son projet de recherche.

Partenaire :

8. Règles d’utilisation de la bourse

Pour conserver une bourse ou un supplément de bourse, les conditions de base suivantes doivent être maintenues par la personne titulaire d’un octroi durant toute la durée du financement :

• Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.
• Avoir procédé au dépôt initial de la thèse pour débuter le stage et satisfaire aux exigences d’obtention du diplôme de doctorat au moment du deuxième versement.
• Être présent(e) à temps plein dans le milieu d’accueil pour y poursuivre la recherche postdoctorale.
• Respecter les règles de cumul permis.
• Respecter les règles relatives aux emplois et aux stages.

De plus, toutes les autres conditions indiquées dans les règles de programme et les RGC applicables doivent être maintenues.

Toute personne titulaire d’un octroi a l’obligation d’aviser le Fonds dès que l’une de ces conditions n’est plus remplie et lors de tout changement à sa situation susceptible d’affecter le respect des conditions d’octroi. Leur non-respect (ou l’omission de nous informer d’un tel changement) pourrait se traduire par une annulation de la bourse et/ou demande de remboursement complet des sommes reçues.

8.1. Prise d’effet de la bourse

Les versements peuvent débuter lors de l’une des trois sessions suivant l’acceptation de l’octroi par son titulaire.

La prise d’effet de la bourse réfère à la session au cours de laquelle le premier versement peut être réclamé (voir 8.11.2 pour complément d’information).

• Pour les personnes dont le programme de formation n’a pas débuté à l’émission de la lettre d’octroi, le premier versement pourra être fait à compter du :

30 mai suivant l’octroi (session d’été)

30 septembre suivant l’octroi (session d’automne)

30 janvier suivant l’octroi (session d’hiver)

• Pour les personnes dont le programme de formation est en cours à l’émission de la lettre d’octroi, le premier versement sera fait à compter du :

30 mai suivant l’octroi (session d’été)

8.2 Versements et gestion

Les versements sont conditionnels au respect des conditions de base et à la réception, dans le Portfolio électronique FRQnet, de tous les documents exigés.

8.2.1 Annulation d’un versement ou de la bourse

Les versements couvrent une période de 4 mois chacun et sont conditionnels au respect des conditions de base et à la réception, dans le Portfolio électronique FRQnet, de tous les documents exigés.

Le Fonds annule un versement, après préavis, s’il n’est ni réclamé ni reporté ou lorsque les documents requis ne sont pas reçus dans les deux mois suivants le début de la période.

Le Fonds met fin à la bourse après préavis lorsque la personne titulaire de l’octroi ne porte aucune action dans son Portfolio électronique FRQnet pendant deux périodes consécutives.

Le Fonds met aussi fin à la bourse après préavis si deux versements consécutifs doivent être annulés en raison du non-respect des conditions de base ou de documents requis manquants à l’issue du délai de deux mois suivant le début des périodes concernées.

De plus, les FRQ se réservent le droit d’annuler un ou des versements ou la bourse conformément à la Politique sur la conduite responsable en recherche.

Une offre d’octroi refusée par la personne candidate ne peut être réactivée.

8.2.2 Rapport

Un rapport final, selon le format fixé par les FRQ, est exigé après la fin de la session correspondant au dernier versement.

8.3 Mesures d’exceptions pour recherche postdoctorale à temps partiel

Dans tous les cas qui suivent, le Fonds se réservent le droit de rejeter une demande insuffisamment justifiée.

Les recherches postdoctorales à temps partiel sont permises uniquement pour les cas mentionnés ci-dessous :

8.3.1 Proche aidance, parentalité ou condition médicale

Cette mesure s’adresse uniquement à la personne titulaire d’un octroi qui agit à titre de proche aidant ou proche aidante pour un membre de sa famille proche, qui est la personne principale fournisseuse de soins d’un enfant en bas âge (5 ans et moins), ou qui a une condition médicale l’empêchant de se consacrer à temps plein à sa recherche (dans le cas d’un handicap, consulter la section 8.3.2). Pendant les périodes à temps partiel, la personne titulaire d’un octroi pourra recevoir 50 % de la valeur des versements de sa bourse.

La personne titulaire d’un octroi souhaitant se prévaloir de cette mesure devra remplir son Portfolio électronique FRQnet et joindre les documents suivants :

• Lettre de la personne qui assure la supervision confirmant son accord avec la période à temps partiel.
• Copie d’un certificat médical (proche aidant ou proche aidante, condition médicale) ou de l’acte de naissance ou d’adoption d’un enfant (parent)

Un cumul avec les prestations du régime d’assurance parentale est possible, le cas échéant.

8.3.2 Handicap

Une personne en situation de handicap ne pouvant poursuivre sa recherche postdoctorale à temps plein peut se prévaloir de la possibilité d’une recherche à temps partiel et bénéficier des versements entiers de la bourse lorsque son superviseur ou sa superviseure autorise ce temps partiel et sur présentation d’un certificat médical ou tout autre document officiel pouvant justifier la situation. Cette mesure d’exception est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, c. E-20.1) et est réservée aux personnes répondant à la définition de « personne handicapée » contenue dans cette Loi.

La personne titulaire d’un octroi devra remplir son Portfolio électronique FRQnet et joindre les documents suivants :

• Lettre de la personne qui assure la supervision confirmant son accord avec la période à temps partiel.
• Certificat médical attestant de la condition

8.4   Convertibilité de la bourse

Le boursier ou la boursière qui obtient un poste de professeur régulier dans un établissement universitaire situé au Québec, peut après avoir effectué une année complète de recherche postdoctorale depuis la mise en vigueur de la bourse, demander d’utiliser une partie de sa bourse comme subvention de démarrage. Un montant maximum de 15 000 $ peut être converti en subvention de démarrage dans le nouveau poste dont les dépenses admissibles et applicables sont présentées la section 8 des RGC.

La date d’entrée en vigueur de la subvention de démarrage correspond à la date d’entrée en poste. Une copie de votre lettre d’embauche faisant état de la date de votre entrée en poste devra alors être transmise au Fonds. Vous n’avez pas à transmettre les informations touchant votre rémunération.

8.5   Remboursement des frais de déplacement

Les frais de déplacement hors Québec pour le boursier ou la boursière, son conjoint ou sa conjointe et ses enfants vers le lieu principal de la recherche postdoctorale au début de celle-ci et pour le retour au Québec à la fin sont remboursés par le Fonds, à la condition qu’ils ne soient pas déjà remboursés par d’autres organismes. Pour les boursiers ou les boursières dont la soutenance de thèse se déroule durant le stage postdoctoral, des frais de déplacement additionnels sont remboursés pour le boursier ou la boursière seulement.

8.5.1 Dépenses admissibles

• Titres de transport (avion, bateau, train, autobus) acheté avant l’octroi de la bourse :

Le Fonds rembourse les titres de transport sur présentation des pièces justificatives (facture de l’agence de voyages et photocopie du billet). Le montant maximal de l’indemnité pour un déplacement en avion est équivalent au prix d’un billet aller-retour en classe économique.

• Achat des titres de transport (avion, bateau, train, autobus) par le Fonds :

Si vous n’avez pas acheté les titres de transport avant l’octroi de la bourse, le Fonds est responsable d’acheter tous vos titres de transport. Pour ce faire, vous devez expédier au responsable des programmes de bourses un avis par courriel dans lequel vous mentionnez la date du départ, la ville de départ, la ville d’arrivée et, le cas échéant, le nom de votre conjoint ou votre conjointe et de vos enfants pour lesquels des titres de transport doivent être achetés. Vous devez aussi mentionner la date de naissance de chaque personne. Un titre de transport acheté directement par le boursier ou la boursière après l’octroi de la bourse n’est pas remboursé par le Fonds.

• Transport automobile :

L’indemnité est de 0,545 $ du km, jusqu’à concurrence du prix d’un billet d’avion aller simple en classe économique. Ces frais vous sont remboursés sur présentation de deux reçus de stations-service, l’un à votre ville de départ, l’autre à votre ville de destination. Toute réclamation de frais de transport par automobile doit être transmise au Fonds au plus tard deux mois après le voyage.

8.5.2 Dépenses non admissibles

• Les titres de transport achetés directement par le boursier ou la boursière après l’octroi de la bourse;
• Le déménagement de vos effets personnels;
• Le transport de votre matériel de recherche;
• Tous les frais supplémentaires de bagages imposés par les compagnies aériennes;
• La location d’un véhicule;
• Les frais de stationnement;
• Les frais de transport public urbain / train de banlieue;
• Les frais de taxi.

8.6 Cumul de bourses

Le tableau suivant présente les cumuls permis, les cumuls partiels et les cumuls interdits.

9. Entrée en vigueur des règles

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2024-2025.

10. Pour nous joindre

Michel Garceau
Responsable du programme
Programmes de bourses
Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
Téléphone : 1 418 643-8560, poste 3459
Courrier électronique : bourses.nt@staging.frq.gouv.qc.ca