ENGAGEMENT - 2022-2023

1. CONTEXTE

Le programme de sciences participatives ENGAGEMENT est de retour. Les Fonds de recherche du Québec (FRQ) proposent à nouveau un concours qui place les citoyens et les citoyennes non familiers avec le milieu de la recherche au cœur de la démarche scientifique et invitent les chercheurs et les chercheuses du Québec à développer des pratiques innovantes de sciences participatives.

Dans le cadre du programme ENGAGEMENT, les FRQ entendent par démarche scientifique, toutes les démarches visant à produire de nouveaux savoirs à partir d’une problématique, suivant un processus basé sur les principes de neutralité et de rigueur, et reconnu dans la communauté scientifique.

Pour les FRQ, les sciences participatives sont les activités qui impliquent des citoyennes et citoyens de façon active dans un processus de nature scientifique et qui génèrent de nouvelles connaissances ou une meilleure compréhension de ce processus. Les sciences participatives sont conduites dans l’esprit des 10 grands principes de sciences participatives définis par l’European Citizen Science Association. Les connaissances scientifiques générées peuvent prendre la forme d’articles publiés dans des revues scientifiques, de contribution à des colloques scientifiques, mais aussi prendre la forme d’éléments de littérature grise (rapports, contribution à des séances d’information, etc.).

Le programme ENGAGEMENT se décline en 2 phases :

1. La phase Démarrage (1 an) : 15 000 $
2. La phase Action (1 an) : 30 000 $

La phase Démarrage permet aux citoyens et citoyennes de proposer une question scientifique (dénommé ci-après Question) sur laquelle ils ou elles souhaitent contribuer à répondre, et ce, en participant à un projet de science participative. La personne citoyenne remplit un court formulaire pour soumettre sa question et, en Duo avec un chercheur ou une chercheuse, se familiarise avec la méthode scientifique et fait le point sur les connaissances disponibles sur le sujet. Les FRQ mettent à disposition des ressources à l’usage des citoyens et citoyennes qui le souhaitent pour les accompagner dans l’élaboration de leur Question et la prise de contact avec les chercheurs et chercheuses pour la formation d’un Duo. Pour les Duos sélectionnés, la phase Démarrage est une phase centrée sur le développement d’une démarche scientifique participative autour de la Question du citoyen ou de la citoyenne et la reconnaissance de l’importance de l’initiation à la recherche au sein de la société québécoise.

Après la présentation d’un bilan de la phase Démarrage, si le projet est en bonne voie de réalisation, les Duos peuvent débuter la phase Action pour entamer officiellement leur projet de science participative et mettre en œuvre leur Plan (voir section 8) dans l’esprit des 10 grands principes définis par l’European Citizen Science Association pour accroître les connaissances scientifiques.

Les règles de programme présentent la phase Démarrage et la transition des Duos vers la phase Action.

2. OBJECTIFS

Le programme ENGAGEMENT est un programme de culture scientifique dont les objectifs spécifiques sont :

• D’impliquer activement des citoyens et des citoyennes dans une démarche scientifique autour d’une question qui les intéresse ;
• De soutenir le développement de nouvelles pratiques de sciences participatives au Québec ;
• De promouvoir une culture de démocratisation des connaissances scientifiques au sein de la société québécoise.

Ce programme vise tout particulièrement les personnes citoyennes qui n’ont jamais participé à un projet de recherche. Il leur permettra de se familiariser avec la méthode scientifique, voire de se l’approprier, et ce dans des conditions favorisant un apprentissage accru.

3. ADMISSIBILITÉ

Les équipes admissibles au programme sont composées des deux personnes qui forment ensemble un Duo, soit :

• Un citoyen ou une citoyenne ET
•  Un chercheur ou une chercheuse

Chaque personne ne peut faire partie que d’un seul Duo. Un membre de Duo peut en revanche agir en tant que collaborateur ou collaboratrice sur d’autres projets déposés au programme ENGAGEMENT.

À noter qu’un collaborateur ou une collaboratrice est une personne déclarée par le Duo comme une personne apportant une expertise spécifique au Plan déposé. Elle ne fournit pas de CV et ne peut se voir déléguer la gestion d’une partie des fonds.

3.1  Admissibilité du citoyen ou de la citoyenne

Dans le cadre du programme ENGAGEMENT, pour être admissible, la personne citoyenne doit déposer une Question au programme en remplissant un court formulaire en ligne et répondre à chacun des critères  suivants :

1. Être majeure au moment de la soumission de sa Question aux FRQ ;
2. Détenir un statut de (1) citoyenneté canadienne OU de (2) résident permanent du Canada ou de résidente permanente du Canada ;
3. Résider au Québec ;
4. Ne pas être inscrite à un programme de 1er, 2e ou de 3e cycle universitaire ou titulaire d’un doctorat ;
5. Ne pas correspondre aux statuts en recherche 1, 2, 3, 4a et 4b conformément aux RGC des FRQ ;
6. Ne pas s’être déjà prévalu du statut en recherche 4c, 4d, 4e conformément aux RGC des FRQ ;
7. Ne jamais avoir été reconnue coupable d’une infraction de fraude en lien avec la gestion financière.

3.2. Admissibilité du chercheur ou de la chercheuse

Pour être admissible, le chercheur ou la chercheuse souhaitant s’impliquer dans un Duo doit répondre à l’un des statuts suivants conformément aux RGC :

• statut 1 : chercheur ou chercheuse universitaire ;
• statut 2 : chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne ;
• statut 3 : chercheur ou chercheuse de collège.

3.3 Autres conditions d’admissibilité

Le Duo peut choisir un organisme gestionnaire pour gérer une partie du financement au nom du citoyen ou de la citoyenne (facultatif). L’organisme doit œuvrer dans des domaines pertinents par rapport au sujet de la Question et du Plan. Sont admissibles :

• un organisme à but non lucratif (OBNL) immatriculé au Registraire des entreprises du Québec depuis plus de 2 ans (1er janvier 2020) ;
• une institution muséale agréée par le Gouvernement du Québec (IMAGQ) depuis plus de 2 ans (1er janvier 2020).

Il peut exister ou non un lien d’emploi entre le citoyen/la citoyenne et cet organisme. Le choix de l’organisme gestionnaire, le cas échéant, devra être justifié dans la demande. Tout organisme gestionnaire qui gère une partie du financement devra transmettre à l’établissement gestionnaire un rapport financier annuel signé par un comptable agréé.

Ne sont pas admissibles :

• les entreprises faisant partie du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) tels que publiés par le Secrétariat du Conseil du trésor du gouvernement du Québec ;
• les organisations politiques, les organisations syndicales, les associations à caractère religieux, les fondations dont la mission consiste essentiellement à recueillir et à redistribuer des fonds.

Les membres du Duo, le Plan, l’établissement gestionnaire et l’organisme gestionnaire, le cas échéant, doivent respecter toutes les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande de financement, et ce, pendant toute la période couverte par le financement.

4. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

4.1  Étapes menant à la transmission de la demande

Étape 1 : Manifester son intérêt en présentant une Question

Les citoyens et citoyennes admissibles (section 3.1) qui souhaitent participer au programme sont invités à remplir un formulaire en ligne pour déposer une Question, et ce, avant la date limite du 18 septembre 2022 à 23 h 59 EST. Une personne ne peut déposer qu’une seule Question dans le cadre de ce concours. Avant de déposer leur Question, les citoyens et les citoyennes peuvent utiliser les ressources mises à disposition par les FRQ .

Les Questions posées peuvent toucher à des thématiques en lien avec un ou plusieurs des domaines de recherche couverts par les trois Fonds de Recherche du Québec (Nature et technologies — NT ; Santé — S ; Société et culture — SC).

Étape 2 : Échanger pour former un Duo et collaborer pour établir un Plan

Pour initier la formation des Duos, les Questions déposées par les citoyens et les citoyennes seront diffusées sur le site web des FRQ ainsi qu’auprès de la communauté de recherche desservie par les FRQ, incluant les chercheurs et les chercheuses.

Comment former un Duo ?

•  Les chercheurs ou les chercheuses peuvent entrer directement en contact avec les citoyens ou les citoyennes dont la question est publiée sur le site des FRQ s’ils et elles ont choisi de rendre leurs coordonnées publiques, ou par l’entremise des FRQ en écrivant à la personne responsable du programme (voir section 11) dans le cas contraire.
• Les citoyens et citoyennes peuvent également partager le lien vers leur Question publiée sur le site des FRQ avec un chercheur ou une chercheuse qui travaille sur des sujets reliés pour entrer directement en contact avec cette personne. Les adresses professionnelles des chercheurs et chercheuses sont souvent indiquées directement sur les pages de leurs établissements.

Les citoyens, citoyennes, chercheurs et chercheuses qui participent au programme sont responsables de former les Duos et d’entretenir une saine collaboration pour atteindre leurs objectifs.

Comment rédiger le Plan ?
Les membres de Duo font connaissance, échangent et rédigent conjointement un Plan.

Un Plan est une présentation des activités de développement d’une démarche participative pendant 1 an par le Duo pour la phase Démarrage et les grandes lignes du projet pour la phase Action (voir section 1 pour plus de détails). Il fait référence notamment à la Question du citoyen ou de la citoyenne comme point de départ du projet. Sont aussi présentés les points suivants :

• Le travail de synthèse des connaissances disponibles envisagé ;
• Les objectifs d’apprentissage de la méthode scientifique pour le citoyen ou la citoyenne et les moyens mis en œuvre pour les atteindre ;
• Le travail d’adaptation et de démocratisation des pratiques méthodologiques et/ou des connaissances scientifiques prévu ;
• Les ressources qui seront utilisées et un budget détaillé.

Le Plan est rédigé en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé destinés à une diffusion publique doivent obligatoirement être soumis en français.

Ne sont pas admissibles :

• Un Plan qui s’inscrit dans une démarche de recherche privée ;
• Un Plan qui s’inscrit dans une démarche entrepreneuriale.

Note importante : Tous les livrables obtenus pendant la phase Démarrage et la phase Action (le travail de synthèse des connaissances, la production d’un rapport, etc.) doivent être rendus publics au plus tard 6 mois après la fin de chacune des phases du projet.

Étape 3 : Déposer une demande

Le chercheur ou la chercheuse du Duo est responsable de remplir le formulaire, joindre les documents exigés et transmettre la demande via le Portfolio électronique FRQnet en choisissant la section Nature et technologies (Fonds gestionnaire), et ce, avant la date et heure limites du 10 novembre à 16 h EST.

4.2 Transmission de la demande

Il est recommandé de préparer le dossier suffisamment en avance pour être en mesure de le transmettre dans les délais requis, en tenant compte du fort achalandage de demandes de soutien adressées au Fonds de recherche du Québec en fin de concours.

Le chercheur ou la chercheuse s’engage à préparer la demande conjointement avec la personne citoyenne, bien qu’il ou elle soit de remplir le formulaire, joindre les documents exigés et transmettre la demande.

DOCUMENTS À TRANSMETTRE NUMÉRIQUEMENT

1.  Le formulaire en ligne, disponible dans le Portail électronique FRQnet, qui permettra  d’inclure un texte de 3 pages maximum correspondant au Plan lié directement et explicitement à la Question proposée par le citoyen ou la citoyenne avec les points suivants :

• Le travail de synthèse des connaissances disponibles envisagé ;
• Les objectifs d’apprentissage de la méthode scientifique pour le citoyen ou la citoyenne et les moyens mis en œuvre pour les atteindre ;
• Le travail d’adaptation et de démocratisation des pratiques méthodologiques et/ou des connaissances scientifiques prévu ;
• Les ressources qui seront utilisées ;
• Les réalisations envisagées pour la phase Action.

Autres documents à mettre en pièce jointe dans le formulaire électronique :

2.  Un CV abrégé de 2 pages maximum présentant la personne citoyenne selon les règles de présentation suivantes :

• Formation et/ou emploi(s) :
  • Formation académique et/ou professionnelle, diplôme(s) obtenu(s) ou en cours avec les dates de début et de fin pour chaque formation ;
  • Emploi(s) : préciser l’employeur, le poste occupé ainsi que les dates de début et de fin.
• Expérience professionnelle et leadership ;
• Expertises et contributions pertinentes pour la réalisation de la proposition transmise aux FRQ.

3.  Un CV abrégé de 2 pages maximum présentant le chercheur ou la chercheuse selon les règles de présentation suivantes :

• Secteur de recherche qui représente votre expertise pour le projet de recherche proposé :
  • sciences naturelles et génie (FRQNT) ;
  • santé (FRQS) ;
  • sciences sociales et humaines, arts et lettres (FRQSC).
• Formation académique (diplômes) et emploi ;
• Expérience professionnelle et leadership ;
• Expertises et contributions pertinentes pour la réalisation de la proposition transmise aux FRQ.

4.  Un budget détaillé et une justification budgétaire de 1 page (voir catégories de dépenses admissibles dans la section 7).

5.  Pour la personne citoyenne, une (1) preuve de citoyenneté canadienne OU une (1) preuve de statut de Résident permanent du Canada, selon le cas qui s’applique.  Les documents acceptés sont :

• Passeport canadien valide ;
• Certificat de citoyenneté canadienne ;
• Carte de citoyenneté ;
• Certificat de naissance d’une province ou d’un territoire canadien ;
• Carte de résident permanent valide.

6.  Pour la personne citoyenne, une (1) preuve de résidence au Québec. Les documents acceptés sont :

• Carte de RAMQ valide ;
• Permis de conduire du Québec valide.

Peut aussi être jointe à la demande, s’il y a lieu :

7.  Une lettre d’engagement de l’organisme gestionnaire (facultatif, voir la section 3.3) et un justificatif du choix de cet organisme.

Notes importantes en lien avec ce programme :

• Une fois le Plan déposé, la composition du Duo n’est pas modifiable pendant toute la durée du projet (les deux phases), sauf en cas de force majeure, d’arrêt maladie ou de congé parental. Tout changement de situation doit être signalé et justifié par des documents officiels au plus tôt à la personne responsable du programme (voir section 11).
• Les citoyens, les citoyennes ou les Duos peuvent demander à tout moment le retrait de leur Question ou de leur Plan à la personne responsable du programme (voir section 11).

Notes importantes en lien avec la transmission de la demande :

• Les formulaires et les documents requis doivent uniquement être transmis via le Portfolio électronique FRQnet. Les documents transmis par courriel ou courrier postal ne sont pas acceptés.
• L’approbation de l’établissement gestionnaire est obligatoire pour que la demande complète puisse être transmise au FRQ. Veuillez noter que les dates limites fixées par votre établissement pour l’approbation précèdent généralement celles spécifiées dans les règles du programme. Il est de ce fait suggéré de communiquer avec les personnes concernées de votre établissement afin d’obtenir des informations à ce sujet, et ce, dès l’amorce de la préparation de votre candidature.
• Les éléments exigés mais manquants ou non conformes ne seront pas réclamés et rendront le dossier non admissible.
• Des documents non requis mais transmis ou des pages excédantes avec la demande seront retirés du dossier avant évaluation.
• Les éléments reçus après les dates et heures de clôture du concours ne seront pas considérés. Il n’y aura pas de mise à jour des dossiers.

5. ÉVALUATION

5.1  Comité d’évaluation

Les FRQ confient l’évaluation des Plans admissibles à un comité dont les membres sont reconnus pour leurs compétences, expertises et réalisations en lien avec les objectifs du programme et les Plans déposés.

5.2 Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont :

1.  Qualité et réalisme du Plan (30 points) :

• Synthèse des connaissances disponibles et identification des manques de connaissances et de données à propos de la Question ;
• Mise en valeur de la Question et réalisme du Plan ;
• Présentation de la démarche scientifique anticipée (voir étape 2 dans la section 4) ;
• Clarté, réalisme et partage des étapes et qualité du budget.

2.  Potentiel d’apprentissage de la méthode scientifique (40 points) :

• Implication du citoyen ou de la citoyenne du Duo dans la réalisation du Plan et bénéfices attendus pour cette personne en termes d’apprentissage de la méthode scientifique ;
• Accompagnement scientifique prévu du citoyen ou de la citoyenne ;
• Nombre et fréquence des échanges prévus entre les membres du Duo ;
• Profil du citoyen ou de la citoyenne (niveau de familiarité avec la recherche et la méthode scientifique).

3.  Potentiel d’innovation dans les pratiques de sciences participatives (30 points) :

• Adaptation des pratiques méthodologiques du chercheur ou de la chercheuse ;
• Approche prévue pour la démocratisation des connaissances scientifiques auprès du grand public ;
• Diversité des personnes touchées et rejointes par le Plan ;
• Potentiel d’évolution du Plan en un projet de sciences participatives.

Les membres de Duos et les membres de comité d’évaluation ne doivent en aucun cas communiquer durant le processus d’évaluation en cours en lien avec le présent programme.

6. ANNONCE DES RÉSULTATS

Les décisions des comités d’évaluation sont transmises aux membres des Duos ainsi qu’à l’établissement gestionnaire du chercheur ou de la chercheuse et l’organisme gestionnaire pour le citoyen ou la citoyenne, le cas échéant. L’attribution des financements sera annoncée dans le courant du mois de février 2023.

Le montant des financements peut être modifié en tout temps, sans préavis, en fonction notamment des crédits rendus disponibles pour ce programme.

7. DESCRIPTION ET NATURE DU FINANCEMENT

Le montant maximal du financement accordé à un Duo pour la réalisation de la phase Démarrage est de 15 000 $ pour 1 an. Pour les Duos qui présenteront un bilan de la phase Démarrage conforme et démontrant que le projet est en bonne voie de réalisation, le montant maximal du financement accordé pour la phase Action est de 30 000 $ pour la deuxième année. Des frais indirects de la recherche (FIR) de 27 % sont versés en sus à l’établissement gestionnaire des chercheurs ou chercheuses (statut en recherche 1, 2 et 3 dans les RGC) sur la portion spécifique gérée par leur établissement.

En respect des objectifs du programme, la subvention versée doit être utilisée pour le financement de dépenses reliées directement à la réalisation du Plan proposé. Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• Frais liés aux honoraires du membre citoyen du Duo (taux journalier maximum de 250 $/jour, jusqu’à un montant de 7 500 $ pour 1 an) ;
•  Frais liés à la rémunération et aux avantages sociaux du personnel directement impliqué dans le projet selon les barèmes en vigueur au sein de l’établissement gestionnaire ou de l’organisme gestionnaire, le cas échéant ;
• Bourses, compléments de bourses et appui salarial aux étudiants et étudiantes (collégial, 1er, 2e ou 3e cycle) et postdoctorants et postdoctorantes ;
• Honoraires pour les catégories suivantes : artistes professionnels, artistes professionnelles, consultants, consultantes, selon les barèmes en vigueur au sein de l’établissement ou de l’organisme gestionnaire, le cas échéant ;
• Frais de déplacement et de séjour, incluant des frais de participation à des colloques et évènements grand public ;
• Achat ou location de matériel et fournitures directement reliés au Plan ;
• Frais de formation et de perfectionnement du personnel pour les besoins de participation au Plan, à l’exclusion des frais de scolarité ;
• Frais de traduction, de reproduction, de plateforme numérique ;
• Frais liés à la télécommunication, aux ordinateurs, aux tablettes, aux modems, aux nouvelles technologies, aux logiciels spécialisés et à d’autres pièces de matériel informatique nécessaire à au Plan qui n’est habituellement pas fourni par l’établissement ou l’organisme gestionnaire, le cas échéant, sous réserve d’une justification appropriée ;
• Frais liés à l’achat ou l’accès à des banques de données.

Autres dépenses admissibles :

• Une partie du montant du financement pour le chercheur ou la chercheuse de statut 3 selon les RGC n’ayant pas de tâche d’enseignement peut être utilisé pour du soutien salarial. Si cette personne répond au statut 3 et a une tâche d’enseignement, elle peut demander un montant supplémentaire (dégagement – collèges) pour un montant additionnel maximal de 5 000 $ pour 1 an. Le cas échéant, ce montant doit être justifié dans le Plan. Le montant sera alors versé directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement.
• Une partie du montant du financement pour le chercheur ou la chercheuse de statut 3 selon les RGC, affilié à un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) et n’ayant pas de tâche d’enseignement peut être utilisé pour du soutien salarial.
• Frais de gestion pour l’organisme gestionnaire qui gère une partie du financement au nom du citoyen ou de la citoyenne, s’il y a lieu : jusqu’à 15 % du montant géré par l’organisme. Ces fonds seront octroyés directement à l’organisme gestionnaire.

N’est pas admissible :

• La rémunération du chercheur ou de la chercheuse de statut 1 ou 2 selon les RGC.

Notes importantes :

• Les financements accordés ne sont pas renouvelables.
• La gestion de tout ou partie du montant octroyé par les FRQ doit être confiée à l’établissement gestionnaire auquel est rattaché le chercheur ou la chercheuse membre du Duo (obligatoire). Une partie du montant octroyé par les FRQ peut être confiée à un organisme gestionnaire (facultatif). Le citoyen ou la citoyenne comme le chercheur ou la chercheuse ne peuvent pas gérer tout ou partie du financement des FRQ à titre personnel. En l’absence d’organisme gestionnaire, c’est l’établissement gestionnaire du chercheur ou de la chercheuse qui gère la totalité du financement.
• Un seul établissement gestionnaire et un seul organisme gestionnaire sont autorisés par projet et doivent demeurer les mêmes pour la phase Démarrage et la phase Action.
• Les établissements et organismes gestionnaires doivent gérer les financements comme des biens appartenant à autrui. Les FRQ sont soucieux qu’aucune dépense ne vise à assurer des avantages personnels ou familiaux ou ne soit détournée vers des buts qui n’ont pas de lien strict et direct avec les activités prévues par le Plan. Une administration rigoureuse et avisée des fonds publics est requise.

8. SUIVI ET REDDITION DE COMPTES

Il est attendu que les Duos participent à une rencontre de suivi planifiée par les FRQ trois à six mois après le début de la phase de Démarrage. Huit à dix mois après le début de la phase de Démarrage, les Duos seront invités à préparer conjointement et présenter leur bilan de réalisation et d’avancement du projet en vue de faire la transition vers la phase Action.  À la fin des deux phases, les Duos doivent rédiger conjointement et transmettre un rapport final. Le format du bilan et du rapport final seront communiqués en temps utile.

L’établissement gestionnaire devra transmettre un rapport financier annuel, en collaboration avec l’organisme gestionnaire le cas échéant, aux FRQ. Ce rapport doit être expédiés aux FRQ au plus tard dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice financier des FRQ du 31 mars.

9. AUTRES CONDISÉRATIONS

9.1  Conduite éthique et responsable des projets

Les duos, l’établissement gestionnaire et l’organisme gestionnaire, le cas échéant, s’engagent à mener et administrer le Plan de manière éthique et responsable, dans l’esprit de la politique de conduite responsable en recherche.

9.2 Exigences relatives aux sciences participatives

Quels que soient les arrangements pris en matière de Propriété intellectuelle, les deux membres du Duo, l’établissement gestionnaire et l’organisme gestionnaire, le cas échéant, doivent minimalement être en mesure d’utiliser les connaissances acquises à des fins de recherche et d’enseignement.

10. DATES IMPORTANTES

• Déposer une Question : avant le 18 septembre 2022, 23 h 59 (EST).
• Former un Duo : dès que la Question est en ligne jusqu’à la date de dépôt des Plans.
• Déposer un Plan : avant le 10 novembre 2022, 16 h (EST).
• Annonce des résultats : Février 2023.

11. PARTAGEZ LE PROGRAMME ENGAGEMENT DANS VOTRE COMMUNAUTÉ

Aidez-nous à parler du programme ENGAGEMENT en partageant notre page web citoyenne dans l’infolettre de votre organisation et dans vos réseaux sociaux.

Vous pouvez aussi exposer nos affiches à l’effigie de nos duos (Sylvie et Sébastien, Richard et Martin, Maryse et David) et diffuser notre dépliant publicitaire dans vos installations. Ce matériel promotionnel est aussi disponible dans la boîte à outils qui vous trouverez en bas de cette page.

12. PERSONNE À CONTACTER POUR CE PROGRAMME

Josée Aubin

Responsable de programmes

Direction aux grands défis de société

418-643-8560, poste : 3342

josee.aubin@staging.frq.gouv.qc.ca