Établissement de la relève professorale (FRQNT)

1. Objectifs

Le programme Établissement de la relève professorale, dans les domaines des sciences naturelles, mathématiques et du génie, a pour objectifs de :

• Contribuer à assurer la relève scientifique œuvrant dans les milieux de la recherche et de l’enseignement en aidant les nouvelles chercheuses et les nouveaux chercheurs en début de carrière universitaire à établir leur autonomie et asseoir leur compétitivité au plan national et au plan international;
• Consolider le système de recherche en incitant les nouvelles chercheuses et les nouveaux chercheurs à développer des voies de recherche originales;
• Favoriser la mobilisation des connaissances technologiques et scientifiques avec les milieux utilisateurs et auprès du grand public;
• Inciter les étudiantes et les étudiants de niveau postsecondaire à faire de la recherche.

2. Caractéristiques

La subvention est d’une durée maximale de deux ans et au montant :

• Maximum de 30 000 $ par année pour les nouvelles chercheuses et les nouveaux chercheurs des établissements de la communauté métropolitaine de Montréal ou de Québec (NCM).
• Maximum de 40 000 $ par année pour :

o  Les nouvelles chercheuses et les nouveaux chercheurs des établissements en région, c’est-à-dire situés hors de la communauté métropolitaine de Montréal ou de Québec (NCR).
o  Les nouvelles chercheuses et les nouveaux chercheurs qui exercent leurs fonctions dans un établissement en région et dont l’établissement gestionnaire est en communauté métropolitaine (NCR).

Cette subvention est non renouvelable.

Les frais indirects de la recherche (FIR) de 27 % sont versés à l’établissement gestionnaire et s’ajoutent à ces montants.

Un montant additionnel maximal de 50 000 $ (taxes incluses) pourra être demandé par la chercheuse principale ou le chercheur principal pour l’achat d’équipements scientifiques. Le coût unitaire de chaque équipement est de 7 001 $ ou plus. Ce montant est accordé en fonction de la qualité du projet de recherche, des besoins identifiés et dans les limites de l’enveloppe budgétaire.

Le programme Établissement de la relève professorale s’inscrit dans un continuum de financement et d’avancement de carrière, au sein d’un portefeuille de trois programmes du FRQNT, soit :

• Établissement de la relève professorale (NC)
• NOVA-FRQNT-CRSNG
• Projet de recherche en équipe (PR)

Chacun de ces trois programmes présente des conditions d’admissibilité liées à l’étape de la carrière de la chercheuse principale ou du chercheur principal de la demande. Veuillez consulter le diagramme ci-dessous afin de vérifier que le programme Établissement de la relève professorale s’applique à votre situation.

3. Admissibilité

La chercheuse principale ou le chercheur principal (CP) doit respecter les conditions d’admissibilité en vigueur, dans les règles du programme ainsi que dans les RGC au moment de la présentation de la demande de financement et pendant toute la période d’octroi couverte par la subvention. Toute chercheuse principale ou tout chercheur principal qui ne présente pas ou ne présente plus les conditions d’admissibilité énoncées ci-dessous, sera déclaré non admissible. Un dossier ne respectant pas les règles de programme ou ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation pourra être déclaré non admissible par les Fonds.

Est admissible, la ou le CP de la demande de statut 1, telle que défini dans les RGC et qui répond aux conditions suivantes :

• Occupe ce poste depuis moins de 3 ans, c’est-à-dire ayant débuté le 2 septembre 2020 ou après cette date; mais au plus tard le 2 septembre 2024.
• Les postes similaires occupés au Québec et hors Québec sont comptabilisés dans cette période d’admissibilité de 3 ans. (Voir section 4-Demande : Lettre d’attestation de l’établissement).
• Une professeure ou un professeur sous octroi doit occuper un poste ou avoir reçu une offre ferme d’une nomination à un poste relié à un contrat renouvelable annuellement dans une université québécoise. La nomination d’une professeure ou d’un professeur sous octroi doit avoir été ratifiée par la personne ou l’autorité responsable de l’approbation des nominations universitaires (ou leurs représentantes ou représentants), conformément aux statuts de l’université concernée. Le poste occupé doit permettre à la professeure ou au professeur sous octroi d’effectuer des travaux de recherche de manière autonome et l’autoriser à superviser individuellement des étudiantes ou des étudiants de 1er cycle ou aux cycles supérieurs ou des stagiaires postdoctorales.
• A obtenu son diplôme de doctorat, son diplôme de PhD ou soutenu avec succès sa thèse de doctorat au plus tard le 2 septembre 2023.
• Bénéficie d’une libération partielle de sa tâche d’enseignement annuelle d’au moins 25 % afin de réaliser le projet de recherche, et ce, pour la durée de la subvention, soit d’avril 2024 au 31 mars 2026. L’établissement gestionnaire doit fournir une lettre d’attestation (voir section 4-Demande : Lettre d’attestation de l’établissement). Cette condition ne peut être remplie rétroactivement.

N’est pas admissible, la ou le CP qui présente:

• Un projet dans des thématiques ne relevant pas de la mission et des domaines de recherche du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT).
• Une demande simultanément, qui est ou qui a été financée dans l’un des programmes de financement suivants :

o   Soutien à la recherche pour la relève professorale du Fonds de recherche du Québec — Société et culture (FRQSC)

o   Soutien à la recherche-création pour la relève professorale du Fonds de recherche du Québec — Société et culture (FRQSC)

o   Établissement de la relève professorale du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT)

o   Chercheurs-boursiers / Chercheuses-boursières – Junior 1 du Fonds de recherche du Québec — Santé (FRQS)

Aussi, dans le cadre de tous les programmes du Continuum, et suivant la section 6.12 des RGC, le FRQNT se réserve le droit de rendre non admissible les propositions de recherche soumises par les mêmes chercheuses ou chercheurs, qui présentent les mêmes activités ou dont la description laisse présager qu’il y a un chevauchement.

Prolongation exceptionnelle de la période d’admissibilité (PEPA)

Une ou un CP qui aurait interrompu ou retardé sa carrière en recherche en raison de congés parentaux, d’obligations familiales majeures, d’une situation de handicap, d’un deuil, d’une période de carrière hors du milieu de la recherche, ou pour des raisons de santé peut voir sa période d’admissibilité prolongée.

La personne qui souhaite présenter une demande de prolongation exceptionnelle de sa période d’admissibilité est invitée à compléter le formulaire à cet effet en cliquant sur ce lien Demande PEPA.

Ce formulaire ainsi que les pièces justificatives peuvent être transmis en tout temps avant le 8 septembre 2023 à 16 h. Le Fonds détermine la prolongation exceptionnelle à accorder, basée sur les documents fournis, et transmettra la réponse via le portfolio FRQnet.

Limites de participation à titre de CP

La ou le CP peut soumettre un maximum de deux demandes de financement au cours de sa période d’admissibilité.

Aussi, par année de concours du Continuum, la chercheuse ou le chercheur peut participer à un maximum d’UNE demande à titre de CP, et ce, quel que soit le programme visé.

Un avis concernant le résultat de l’analyse de l’admissibilité administrative sera transmis à la ou au CP en novembre.

4. Demande

Les éléments absents du dossier ne seront pas demandés à la personne candidate. Tous les documents reçus après la date et heure limites de transmission des demandes au Fonds ne seront pas considérés et il n’y aura pas de mise à jour des dossiers. Toute page excédentaire sera retirée du dossier. Ces règles seront strictement appliquées. Toute demande incomplète rend la demande non-admissible. En ce qui concerne la langue de rédaction du formulaire et des documents soumis, consulter l’article 3.6 des Règles générales communes.

Formulaires NCM-Communauté métropolitaine ou NCR-Région

Deux formulaires sont disponibles et correspondant à la localisation géographique du siège social de l’établissement universitaire des nouvelles chercheuses et nouveaux chercheurs :

Formulaire NCM : Établissements universitaires sur le territoire des communautés urbaines de Montréal (CMM) et de Québec (CMQ).

Formulaire NCR : Établissements universitaires sur le reste du territoire du Québec (Hors CMM et CMQ). S’applique aussi aux établissements universitaires en région dont l’établissement gestionnaire est en communautés urbaines (CMM ou CMQ).

Une demande complète comprend les documents suivants :

Formulaire de demande de financement (Portfolio électronique FRQnet) incluant les onglets suivants:

• Sélection du comité d’évaluation multidisciplinaire : Sélectionner le comité d’évaluation multidisciplinaire correspondant le mieux au sujet de recherche de votre proposition. Veuillez consulter la liste dans la « Boîte à outils » du programme avec les descriptions des différents domaines de recherche couverts par chacun des comités.

Le conseil scientifique du FRQNT confirmera la répartition des demandes dans les différents comités, ainsi que le respect des conditions d’admissibilité liées aux domaines de recherche.

• Résumé: Rédiger un résumé dans un langage clair d’un maximum de 500 mots.
• Description du projet de recherche (7 pages maximum) : Joindre un document décrivant la proposition de projet (incluant les figures et les tableaux).
• Bibliographie (1 page maximum) : Joindre les références associées à la description de la proposition de projet.
• Justification des dépenses prévues (1 page maximum) : Liste complète des dépenses admissibles (section 8 des RGC et 6 des règles de programme).
• Justification des dépenses prévues pour la demande d’équipement (2 pages maximum) (s’il y a lieu).

Cette portion complémentaire de la subvention couvre toute demande d’équipement dont le montant total est supérieur à 7 000 $. De plus, celle-ci doit être investie durant la première année du projet de recherche.

Les équipements qui requièrent un montage de modules ou d’accessoires afin d’être fonctionnels pourront être acceptés. Veuillez clairement préciser la pertinence du montage dans votre demande (schéma, etc.).

Cette justification sera évaluée sous le critère Méthodologie du projet.

A. Assurez-vous de bien expliquer les éléments suivants : La pertinence de l’équipement demandé pour la réalisation du projet de recherche.

B. Le non-chevauchement entre la présente demande d’équipement et toutes autres sources de subvention déjà obtenues depuis l’entrée en fonction (subvention d’équipement de la FCI, du CRSNG, etc.).

C. La disponibilité (physique ou d’utilisation) d’équipements semblables dans son établissement ou dans la région.

D. L’effet structurant de l’équipement pour la pérennité du laboratoire et le plan de formation des utilisateurs.

E. La possibilité de réparer et de reconditionner un équipement (si applicable).

F. La possibilité d’utiliser des plateformes de calcul et de génomique (si applicable).

G. Le plan de gestion des risques si l’équipement n’est pas financé.

Pour chacune des catégories suivantes, une description et une justification associées sont exigées, de plus :

Équipement d’une valeur de 7001 $ à 25 000 $ : Aucune soumission requise.

Équipement d’une valeur de 25 001 à 50 000 $ : Lorsque le coût d’un seul équipement est supérieur à 25 000 $ (taxes incluses, en dollar canadien), deux soumissions de fournisseurs doivent être jointes à la section prévue (20 pages).

Exceptionnellement, une seule soumission peut être transmise lorsque cela est pleinement justifié.

Le montage d’équipement, dont le coût total est supérieur à 25 000 $ (taxes incluses, en dollar canadien), requiert au minimum une soumission.

Équipement d’une valeur supérieur à 50 000 $ : Pour toute demande d’équipement dont le coût total excède, 50 000 $, deux soumissions de fournisseurs doivent être jointes à la section prévue.

De plus, la personne candidate doit préciser d’où provient la contrepartie financière dans la description des dépenses prévues pour la subvention d’équipement.

Si au moment du dépôt de la demande, la ou le CP ne dispose pas de la contrepartie financière, l’établissement gestionnaire doit s’engager à verser les sommes nécessaires avant le 1er versement de l’année de la subvention (1er juin).

Une lettre d’engagement de l’établissement gestionnaire devra être jointe au dossier dans la section « Autres documents » du formulaire.

• Liste des personnes expertes suggérées : La ou le CP doit suggérer 10 personnes expertes qui seront en mesure d’évaluer la pertinence scientifique de leur projet (voir la « Foire aux questions » disponible dans la « Boite à outils » pour plus de précisions). Les personnes expertes ne doivent avoir aucun lien de collaboration actuel ou récent (cinq ans ou moins) avec la personne candidate (voir section 4.2 RGC pour des exemples).
• Autres documents : Lettre d’attestation de l’établissement de la ou du CP

Une lettre rédigée et signée par l’établissement gestionnaire attestant :

A. Que la ou le CP occupe ou occupera un poste à temps plein, menant à la permanence d’emploi (au plus tard le 2 septembre 2024).

B. Que la ou le CP bénéficiera d’un dégagement d’au moins 25 % de sa charge d’enseignement afin de réaliser le projet de recherche, et ce, pour la période couvrant la durée de la subvention (2024-2026).

C. De la date d’embauche du poste occupé (jour-mois-année).

D. Le cas échéant, les dates d’entrée en poste et de fin d’emploi (jour-mois-année) pour tous les postes à temps plein menant à la permanence, occupés antérieurement par la ou le CP dans d’autres universités québécoises ou hors de la province de Québec.

Joindre tous documents officiels indiquant une définition du poste occupé dans une autre université canadienne ou à l’international.En cas de doute quant à la nature et à la durée des postes occupés antérieurement, le Fonds se réserve le droit de contacter les autorités compétentes de l’université pour obtenir de plus amples renseignements à cet effet.

E. S’il y a lieu, que le salaire de la ou du CP soit défrayé par l’université ou une autre source pour la durée de la subvention, dans le cas d’une professeure ou d’un professeur sous octroi.

F. S’il y a lieu, que la ou le CP a soutenu sa thèse de doctorat avec succès et que la remise du diplôme n’est qu’une simple formalité administrative.

G. S’il y a lieu, que la ou le CP affilié à un établissement gestionnaire NCM réalise la majorité de ses fonctions dans un établissement NCR et ce pour toute la durée du financement.

CV commun canadien et liste des contributions détaillées (Portfolio électronique FRQnet)

Le CV commun canadien, incluant le fichier PDF des contributions détaillées, doit être joint via le Portfolio électronique FRQnet pour la ou le CP.

Les contributions détaillées doivent présenter les cinq dernières années (à partir du 2 septembre 2018) au format FRQNT. Le CV commun canadien et les contributions détaillées doivent avoir été mis à jour depuis juin 2022.

Les preuves de soumission, d’acceptation ou en cours d’impression des publications doivent être jointes au fichier PDF des contributions détaillées du CV commun canadien. (Consulter les « Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien » pour les détails)

5. Évaluation

L’évaluation des demandes est effectuée par des comités d’évaluation intradisciplinaires, qui peuvent requérir l’avis de personnes expertes afin de compléter les expertises du comité.

Le processus d’évaluation interne incluant la décision de financement est détaillé à la section 4 des RGC.
Les demandes sont évaluées en fonction des critères ci-dessous :

Critère 1 : Qualité du projet (70 pts)

Sous-Critère 1.1 : Excellence en recherche (20 pts)

• Originalité
  Créativité, potentiel de rupture et avancée dans le domaine (pertinence de la thématique et des enjeux abordés, approche théorique, nouvelle approche, prise de risque, etc.).
• Portée scientifique
  Portée des objectifs pour la communauté et les utilisateurs et contributions dans le domaine de recherche (appliquée et fondamentale).
• Collaborations et partenariats
  Coopération au Québec et/ou à l’international (pertinence, plus-value pour le projet, l’établissement ou pour le Québec, etc.).

Sous-critère 1.2 : Présentation du projet (30 pts)

• Méthodologie
  Pertinence en lien avec les objectifs, faisabilité scientifique et technique. Disponibilité des infrastructures et équipements. Considérations éthiques et environnementales en recherche.

Justification de la demande d’équipement, s’il y a lieu. Pertinence de l’équipement demandé pour la réalisation du projet de recherche.

• Réalisme du calendrier et du budget
  Adéquation budget et calendrier : justification du budget (précisions, quantification, etc.), pertinence de la durée du projet vis-à-vis de la problématique de recherche et du budget, plan de gestion des risques.
• Qualité de la présentation
  Construction et compréhension du projet : description des objectifs et mots clés, clarté, vulgarisation, qualité de la rédaction, le respect des normes de présentation.

Sous-critère 1.3 : Retombées potentielles du projet (20 pts)

• Renforcement de la capacité en recherche
  Plan de formation et d’encadrement détaillé : faisabilité du projet pour la formation de personnel hautement qualifié (PHQ), recrutement, tâches, portée pédagogique.
• Démocratisation des connaissances
  Partage, valorisation, plan de diffusion des résultats auprès de la communauté scientifique, des milieux utilisateurs, du grand public. Prise en compte de l’accessibilité des données (libre accès, etc.).

Critère 2 : Compétences de la personne candidate en science (30 pts)

Sous-critère 2.1 : Capacité scientifique (15 pts)

• Expertises scientifiques
  Cohérence CV/projet : la personne candidate doit démontrer posséder l’expertise et les connaissances pertinentes pour mener à bien le projet proposé. La prise de risque par l’exploration d’un nouveau sujet de recherche doit s’accompagner par un plan de gestion des risques en lien avec les compétences nécessaires à la réalisation de la proposition.
• Expérience et potentiel
  Expérience de la personne candidate en recherche : qualité des contributions et réalisations scientifiques selon la réalité du domaine de recherche, expérience d’encadrement. Potentiel démontré par la personne candidate au cours de sa carrière et à travers ses activités en lien avec la recherche et la science : originalité du parcours, prise de risque, implication, réseau collaboratif, leadership, etc.

Sous-critère 2.2 : Historique de la mobilisation des connaissances (15 pts)

Activités de diffusion de mobilisation des connaissances vers la communauté scientifique, vers le milieu utilisateur et vers le grand public.

6. Dépenses

La subvention doit être utilisée uniquement pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche.

Tous les postes budgétaires prévus par les RGC (Section 8) sont admissibles. Les spécificités propres à ce programme sont décrites ci-dessous. L’utilisation de plateformes de calcul et de génomique telle Calcul Québec et Génome Québec est encouragée lorsqu’elle s’applique.

PRIME de maternité pour les étudiantes

Cette mesure vise à favoriser la rétention des femmes dans les domaines liés aux sciences, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM), où elles sont historiquement sous-représentées.

Une étudiante inscrite dans un établissement postsecondaire québécois, et qui reçoit une bourse (non sous forme de salaire) à partir d’une subvention dans le cadre du présent programme, peut bénéficier d’une prime de maternité payée par le FRQNT pour une période maximale de huit mois pour la naissance ou l’adoption d’un enfant. Pour être admissible, l’étudiante doit recevoir sa bourse à même la subvention du FRQNT depuis au moins six mois. De plus, elle ne peut détenir une bourse d’un autre organisme subventionnaire et ne peut bénéficier de prestations du Régime québécois d’assurance parentale.

Pour obtenir la prime de maternité, l’étudiante doit en faire la demande par courriel auprès de la personne responsable du programme au FRQNT et fournir une copie du certificat médical attestant de sa grossesse et, le moment venu, de l’acte de naissance, ou de la preuve d’adoption de l’enfant, ainsi qu’une preuve de suspension d’inscription de l’établissement postsecondaire québécois. De plus, une copie du contrat de la bourse établie avec l’étudiante doit être transmise. La prime de maternité peut débuter jusqu’à huit mois avant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Le FRQNT transférera la prime de maternité de l’étudiante à l’établissement postsecondaire sur réception des documents requis.

La prime de maternité est autorisée par le FRQNT à la condition que l’établissement postsecondaire permette de s’absenter de son projet d’étude pour se consacrer à son projet parental. La chercheuse principale ou le chercheur principal de la subvention s’engage à reprendre la supervision de l’étudiante après son absence. Le FRQNT se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

7. Gestion et suivi

Référez-vous aux sections 5 à 7 des RGC.

La subvention est accordée pour une période maximale de deux ans. Les subventions sont versées annuellement pour la période allant du 1er avril au 31 mars de chacune des années.

Le solde non dépensé à la fin de la subvention peut être reporté, uniquement pour une année additionnelle et soumis aux conditions de l’article 6.10 des RGC.

Condition d’octroi pour professeur ou professeure en poste au 2 septembre 2024

La ou le CP qui occupera un poste (statut 1) au plus tard le 2 septembre de l’année suivante du présent concours doit avoir au plus tard le 30 avril 2024 un statut légal de travail au Québec (voir section 2.1 des RGC).

Condition d’octroi pour les subventions d’équipement

La subvention d’équipement ne peut être utilisée que pour l’achat des équipements originalement décrits dans la demande (des équivalents devront être justifiés en cas contraire).

Équipement supérieur à 50 000 $

Pour que la contribution du Fonds soit effective, la ou le CP doit fournir les pièces justificatives attestant des sources de financement complémentaires pour l’achat des équipements demandés, avant le 1er juin de l’année de démarrage de la subvention.

Rapport final

De nature administrative, le rapport final permet au FRQNT de documenter l’impact des subventions offertes. La personne titulaire d’octroi doit remplir et transmettre le rapport final, disponible via son Portfolio électronique FRQnet au plus tard 6 mois après la remise du dernier rapport financier.

Dans le cas où le rapport final n’est pas déposé dans les délais prescrits par le Fonds ou si ce rapport n’est pas à la satisfaction du Fonds, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir un nouveau financement en tant que CP ou en en tant que COC d’aucun des trois Fonds ou pourrait voir ses versements suspendus tant que cette condition n’est pas remplie.

8. Politique de diffusion en libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la « Politique de diffusion en libre accès des FRQ » (révisée en 2022).

9. Prise d’effet

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2024-2025.

10. Personne à contacter

Leira Retamal Covarrubias Ph.D.
Responsable du programme
Établissement de la relève professorale
Téléphone : 418 643-8560, poste : 3355
Courriel : Releve.professorale.nt@staging.frq.gouv.qc.ca