Formation en recherche post-diplôme professionnel (fellowship) / 2022-2023

• désirent poursuivre une formation post-diplôme professionnel en santé humaine à temps plein;
• détiennent ou prévoient obtenir un diplôme professionnel universitaire en santé humaine et un permis d’exercice valide au Québec à l’entrée en vigueur de la bourse et pour toute sa durée;
• possèdent une carte de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours ou une preuve d’admissibilité à la RAMQ couvrant la date limite du concours (voir la section 2.1 des RGC)

OU, si vous n’êtes pas détenteur d’une RAMQ (ou d’une preuve qu’une carte de la RAMQ a été demandée), vous devez remplir une des trois situations suivantes:

• avoir habité au Québec pendant six mois au cours des sept mois précédant la date de clôture du concours;
• être citoyennes canadiennes ou résidentes permanentes, domiciliées au Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie du Québec (RLRQ, c.A-29);
• être citoyennes canadiennes domiciliées dans une autre province que celle du Québec.

Ces conditions doivent être respectées pendant toute la durée de la bourse.

• Les personnes ayant interrompu leurs études ou leur stage en raison d’un congé parental, de maladie grave ou d’obligations familiales majeures survenus après le doctorat pourront bénéficier d’un report maximal d’un an de la période d’admissibilité.
• Lorsqu’une personne est en situation de handicap, au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.C. chapitre E-20.1), les règles relatives à la période d’admissibilité ne s’appliquent pas.

• chercheur ou chercheuse universitaire ou chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne (voir la section Définitions des RGC)*

*Si la personne qui supervise le candidat ou la candidate est à l’extérieur du Québec, elle doit néanmoins répondre aux critères des statuts de chercheur universitaire ou chercheuse universitaire ou de chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne en termes d’affiliation universitaire et d’autonomie (voir la section Définitions des RGC).

Personnes citoyennes du Canada et domiciliées au Québec

Les personnes ayant la citoyenneté canadienne peuvent choisir un milieu d’accueil au Québec ou à l’extérieur du Québec*.

Pour utiliser une bourse de formation en dehors du Québec, il faut :

• posséder une carte de la RAMQ valide à la date limite du concours ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours (voir section 2.1 des RGC)
  ET
• avoir la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande.

Personnes citoyennes du Canada domiciliées hors Québec ou résidentes permanentes ainsi que citoyennes d’un autre pays

Les personnes citoyennes canadiennes domiciliées dans des provinces autres que celle du Québec ainsi que celles ayant leur résidence permanente ou citoyennes d’un autre pays doivent obligatoirement choisir un lieu de formation au Québec*.

*Les titulaires d’un octroi doivent effectuer leur formation en recherche au lieu physique du milieu d’accueil. La formation à distance n’est pas autorisée.

• les personnes détentrices d’un poste universitaire sauf si elles bénéficient d’un congé sans solde pour la durée de la bourse de formation. Une lettre officielle attestant le statut d’emploi pour cette période, et la réintégration de poste à la fin de la formation, doit être fournie par l’employeur;
• les personnes détentrice d’un Ph. D. Celles détenant à la fois un diplôme professionnel et un doctorat (Ph. D.) et désirant poursuivre leur formation en recherche doivent choisir le programme de bourses de formation postdoctorale.

• les personnes ayant déjà reçu 3 ans ou plus de bourses postdiplôme professionnel depuis l’offre initiale de la bourse FRQS, peu importe l’organisme subventionnaire.

CANDIDATS OU CANDIDATES

• CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQS) à jour, c’est-à-dire actualisé dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours (les bourses d’études et de recherche doivent être répertoriées dans la section Financement de recherche et les prix et distinctions dans la section Reconnaissances);
• Contributions détaillées à jour, c’est-à-dire, actualisées dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien;

IMPORTANT: consulter le document Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien).

• Formulaire électronique de demande Formation en recherche post-diplôme professionnel (fellowship)  Version PDF – pour information;

• Copie des relevés de notes officiels du diplôme professionnel, que les études soient complétées ou non (sauf pour une demande de renouvellement). Cela inclut les relevés de notes obtenus dans le cadre de programmes d’échange ou de cours (équivalences), le cas échéant:
  • Pour un programme d’études en cours, les relevés de notes doivent être les plus récents.
  • Les relevés de notes doivent être complets et inclure les échelles de notation (verso du relevé), autant pour les candidats du Québec que les candidats étrangers.
  • Les relevés de notes obtenus à l’extérieur de l’Amérique du Nord doivent être accompagnés d’une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné.
  • Les relevés de notes émis dans une autre langue que le français ou l’anglais doivent être accompagnés d’une traduction professionnelle certifiée conforme à l’originale.
• Copie de la carte d’assurance maladie du Québec valide à la date limite du concours OU preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours. Le nom et la date d’expiration doivent être lisibles. Aucune preuve d’assurance maladie privée ne sera acceptée;
• À défaut de présenter la carte RAMQ ou la preuve d’admissibilité à la RAMQ, fournir un document officiel permettant de confirmer que la personne a habité au Québec de façon quotidienne et habituelle pendant au moins 6 mois au cours des 7 mois précédant la date de clôture de concours (voir Liste des documents acceptés);
• Accusés de réception d’articles soumis et notifications de l’éditeur des articles acceptés pour publication;
• Documents requis pour mesure d’exception, si applicable (ex. : certificat médical).

SUPERVISEUR OU SUPERVISEURE (ET COSUPERVISEUR OU COSUPERVISEURE, S’IL Y A LIEU)

• Formulaire électronique du superviseur ou de la superviseure(et du cosuperviseur ou de la cosuperviseure, s’il y a lieu) (Version PDF – pour information).

Les candidats et candidates seront avisés de l’admissibilité de leur demande au plus tard le 15 décembre 2021.

Les éléments qui rendent un relevé de notes officiel peuvent différer d’un établissement universitaire à l’autre. Néanmoins, pour être jugé officiel par le Fonds, certaines constantes énumérées ci-dessous demeurent.

• Le relevé de notes est délivré par l’établissement universitaire concerné;
• Il présente les éléments indiquant qu’il s’agit d’un relevé de notes officiel pour cet établissement universitaire. Il peut s’agir de la présence du sceau de l’établissement universitaire ET/OU de la signature du registraire, ET/OU d’une mention « Relevé de notes officiel », etc.
• Une MENTION EN FILIGRANE ne le rend pas non officiel pourvu que les exigences précisées ci-dessus soient respectées
• Il peut avoir été numérisé à partir d’un relevé de notes remis sous enveloppe scellée par le bureau du registraire. Le fait d’ouvrir l’enveloppe pour numériser le relevé ne le rend pas non officiel pour les besoins du Fonds.

Tout relevé de notes ne répondant pas aux exigences précisées ci-dessus ou ne présentant pas de mention de conformité est considéré comme NON OFFICIEL et rend la demande non admissible.

Si aucun relevé de notes n’est émis par l’établissement:

• Lettre explicative de l’établissement (bureau du registraire ou instance administrative équivalente) précisant les raisons pour lesquelles ces relevés sont manquants.

Si aucun relevé de notes n’est émis mais que la personne candidate n’est pas en mesure d’obtenir une lettre de l’université:

• Lettre explicative de la personne candidate, endossée par le directeur ou la directrice du département du milieu d’accueil, justifiant l’absence de relevés de notes.

À l’entrée en vigueur de la bourse (et annuellement par la suite)

• le formulaire Confirmation de supervision et de présence sur les lieux de stage;
• une preuve d’appartenance à un ordre professionnel et du droit d’exercice au Québec couvrant la période pour laquelle l’année de financement sera versée.

Au début de la seconde année de bourse

• les certifications de formation en éthique (niveaux 1 et 3), s’il y a lieu.

Veuillez consulter le Guide d’utilisation – Gérer mon financement (Section Documents, bandeau bleu du Portfolio) pour savoir comment joindre ces documents à votre Portfolio électronique.

À défaut de recevoir tous les documents exigés dans les deux mois suivants le début de la session ou en cas de non-respect des conditions d’admissibilité et si aucune demande de report n’a été reçue, le FRQS annulera le versement de cette session. Le FRQS mettra fin à la bourse si les versements doivent être annulés pour deux sessions consécutives en raison de documents manquants ou de non-respect des conditions d’admissibilité.

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les titulaires d’un octroi du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• la participation d’êtres humains
• l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée)
• les activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01)
• l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains

Cette formation, élaborée par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en éthique de la recherche.

Les titulaires d’un octroi concernés doivent avoir réalisé cette formation pour recevoir le 1^er versement de la seconde année de financement.

45 000 $ par année*

Les titulaires de l’octroi dont le stage se déroule à l’extérieur du Québec verront leur bourse rehaussée d’un montant de 10 000 $ par année. 

*sauf exception (voir section Bourses en partenariat)

• La bourse est payée en 3 versements par année, le 30 du mois du paiement.
• Les versements sont conditionnels à la réception de tous les documents exigés et au respect des conditions d’admissibilité.
• À défaut de recevoir tous les documents exigés ou en cas de non-respect des conditions d’admissibilité dans les deux mois suivants le début prévu du versement et si aucune demande de report n’a été reçue, le FRQS annulera le versement.
• Le FRQS mettra fin à la bourse si 2 versements consécutifs doivent être annulés en raison de documents manquants ou de non-respect des conditions d’admissibilité.

Vous pouvez consulter le Guide d’utilisation de la bourse pour en savoir plus sur les conditions au paiement et sur le calendrier des versements.

La personne titulaire de l’octroi est responsable de payer l’impôt exigible sur les sommes reçues du FRQS. Le FRQS n’effectue aucune retenue à la source sur les sommes versées au cours de l’année d’imposition concernée.

La date du versement détermine l’année durant laquelle la personne titulaire de l’octroi doit déclarer le montant des versements comme revenu à des fins d’impôt personnel.

Le formulaire T4A de Revenu Canada et le relevé 1 de Revenu Québec seront disponibles dans le module Gérer mon financement du Portfolio électronique du FRQS à la fin du mois de février de l’année qui suit l’année d’imposition visée.

L’information fournie dans les règles du programme est à titre indicatif seulement. Le FRQS se dégage de toute responsabilité quant à la validité de l’information fournie relativement à l’impôt sur le revenu.

Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

La bourse peut débuter entre mai 2022 et mars 2023, le 1^er du mois.

Le Fonds offre systématiquement 2 ans, avec possibilité d’une 3^e année suite à l’évaluation d’une demande de renouvellement (le renouvellement ne peut être demandé qu’une seule fois).

Il est possible de demander le renouvellement de votre bourse afin d’obtenir une troisième année de financement. Cette demande est soumise au même calendrier d’admissibilité et d’évaluation que votre demande initiale (fermeture du concours à l’automne et résultat au printemps suivant). Il est donc de votre responsabilité de déposer votre candidature au concours adéquat de façon à vous assurer qu’il n’y ait pas d’interruption dans votre financement.

Vous devez obligatoirement déposer la demande de renouvellement pour le même programme que celui pour lequel vous recevez actuellement un financement, même si vous avez obtenu la résidence permanente ou la citoyenneté canadienne depuis le début de votre financement.

Le renouvellement ne peut être demandé qu’une seule fois.

Vous n’êtes pas admissible à un renouvellement si vous avez déjà reçu 3 ans ou plus de bourses postdoctorales depuis l’offre initiale de la bourse FRQS, peu importe l’organisme subventionnaire.

Congés parentaux

La personne titulaire d’un octroi peut bénéficier d’un report de versement de sa bourse pendant un congé parental (maternité, paternité ou adoption) et ce, pour une période maximale de 12 mois.  Une personne ayant déjà commencé à recevoir les versements de sa bourse FRQS et qui demande un congé parental est éligible à recevoir une solde pour son congé parental jusqu’à 6 mois maximum dont la valeur est égale à 6 mois du financement qu’elle reçoit de la part du FRQS.

La personne titulaire de l’octroi devra remplir et joindre à son portfolio le formulaire Report de versement de bourse pour informer le FRQS de son intention de se prévaloir d’un complément de bourse pour un congé parental, accompagné des documents justifiant le congé.

Congés de maladie ou autres

La personne titulaire de l’octroi peut se prévaloir d’un report de sa bourse pour raisons de maladie ou autres raisons prévues par la Loi sur les normes du travail selon les modalités décrites à la section 6.14 des RGC. La personne titulaire de l’octroi devra remplir et joindre à son dossier en ligne le formulaire Report de versement de bourse.

Acquisition d’une expérience pertinente

Il est possible, pour chaque année complète de financement accordée par le FRQS, de suspendre les versements de la bourse pour l’équivalent d’une session (4 mois) afin d’acquérir une expérience pertinente (travail auprès d’une équipe de recherche, acquisition d’une expérience d’enseignement dans son domaine d’études et de recherche, séjour linguistique, etc.). Ces versements seront alors reportés à la fin de la période de financement.

Les reports dans le but d’acquérir une expérience pertinente peuvent être consécutifs s’ils sont approuvés par le directeur ou la directrice de recherche.

Pour se prévaloir de cette mesure, la personne titulaire d’un octroi doit au préalable en faire la demande au FRQS en remplissant le formulaire Report de versement de bourse. De plus, le directeur ou la directrice de recherche doit fournir une lettre confirmant son accord ainsi que la pertinence des activités rémunérées engagées.

Tout changement à la situation d’un ou d’une titulaire d’octroi doit être déclaré dans le module Gérer mon financement du Portfolio électronique, tel que spécifié à la section 6.5 des RGC. Veuillez consulter le Guide d’utilisation de la bourse (Menu Document, bandeau bleu du Portfolio) pour savoir quelles sont les conditions à remplir, où trouver les documents requis et comment les attacher à votre Portfolio.

Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée ou non pertinente.

• Le travail rémunéré n’ayant aucun lien avec votre formation est permis jusqu’à concurrence de 250 heures par période de 6 mois.
• Ce travail doit être effectué avec l’accord de la personne qui supervise le stage et à condition que le travail ne nuise pas aux activités de recherche de la personne titulaire d’un octroi.
• Les heures de travail effectuées doivent être déclarées au Fonds à chaque demande de versement, via le Portfolio électronique.

L’attribution d’un complément de bourse par l’établissement ou la personne qui supervise le stage est autorisée. Ce complément de bourse ne doit pas être déclaré dans le portfolio.

Il est de la responsabilité du titulaire d’un octroi du FRQS de vérifier si un tel complément de bourses est permis par l’établissement ou la personne qui supervise le stage.

Le cumul de bourses n’est pas autorisé. Les titulaires d’un octroi du FRQS ayant sollicité et obtenu une bourse d’un autre organisme subventionnaire public ou d’une fondation reconnue par le FRQS doivent en informer le FRQS et décliner la bourse du Fonds et ce, dès qu’elle est offerte.

Cependant, si la valeur ou la durée de la bourse de l’organisme est moindre que celle du FRQS, la personne titulaire de l’octroi est admissible à recevoir le montant permettant de combler la différence entre les deux bourses.

Le cumul d’une bourse de formation du FRQS et d’un stage de recherche d’un autre organisme ne faisant pas partie du programme d’études de la personne titulaire d’octroi, est permis sous certaines conditions.

Pour les stages d’un montant de 5 000 $ ou moins, les titulaires d’un octroi doivent en informer le FRQS par courriel avant le début du stage.

Pour les stages d’un montant de 5 000 $ et plus, les titulaires d’un octroi doivent demander, avant le début du stage, l’autorisation du FRQS, en remplissant et en joignant au portfolio le formulaire d’autorisation de stage (voir Boîte à outils). Si le stage est autorisé, il sera alors permis de soit :

• cumuler les montants de la bourse de formation et ceux du stage

OU

• reporter le montant de la bourse du FRQS pour une période équivalente à la durée du stage ou un maximum de 6 mois.

La personne titulaire de l’octroi pourra bénéficier d’un remboursement des frais de déplacement hors Québec pour elle, son conjoint ou sa conjointe, ainsi que ses enfants, au début et à la fin de la recherche postdoctorale, à la condition que ceux-ci ne soient pas déjà remboursés par d’autres organismes. Le montant maximal de l’indemnité est équivalent au prix d’un aller-retour par avion en classe économique.