FRQSC - Bourse postdoctorale (B3Z), concours automne 2022 (2023-2024)

Le boursier ou la boursière du FRQSC doit satisfaire à ces conditions de citoyenneté et de domicile pendant toute la durée de sa bourse.

* La carte de la RAMQ est émise par le gouvernement du Québec et permet de bénéficier des services couverts par le régime d’assurance maladie du Québec. Les cartes d’assurance maladie privées ne remplacent pas la carte de la RAMQ et ne sont pas acceptées.

3.4 Restrictions

Une seule demande peut être présentée au FRQSC à l’un ou l’autre des programmes de bourses suivants au cours d’une même année :

• Bourse de maîtrise en recherche (B1Z)
• Bourse de doctorat en recherche (B2Z)
• Bourse de réintégration à la recherche (A2Z)
• Bourse postdoctorale (B3Z)
• Bourse postdoctorale en recherche-création (B5)

Une personne ne peut détenir une bourse que d’un seul Fonds (RGC, article 3.1).

La personne qui a bénéficié ou qui bénéficie d’une bourse de recherche postdoctorale d’un organisme subventionnaire québécois ou canadien reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQSC, FRQNT, FRQS, etc.) n’est pas admissible au présent concours.

Ne sont pas admissibles non plus les personnes qui occupent un poste universitaire régulier de professeur ou professeure, suivant l’article 2.2 des RGC.

3.5 Choix du ou des milieux d’accueil (supervision et cosupervision, le cas échéant)

Le ou les milieux de stage projetés doivent permettre à la personne candidate d’intégrer de nouveaux réseaux afin d’approfondir ses perspectives de recherche et de développer des collaborations dans un environnement scientifique de qualité. La personne candidate doit prévoir d’y être présente pendant toute la durée du stage, suivant les objectifs d’intégration au milieu visés par le présent programme. La recherche postdoctorale peut être réalisée en cosupervision, pour autant que la présence sur le lieu de cosupervision soit d’une durée minimale de 6 mois sur 2 ans.

Le Fonds encourage la mobilité hors Québec et internationale, lorsque les conditions d’admissibilité du programme le permettent. Toutefois, la recherche postdoctorale peut s’effectuer au Québec si le projet apporte une valeur ajoutée démontrée à la formation de la personne candidate ET que ce choix est clairement justifié.

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Personne assurant la supervision du stage

La supervision du stage doit être assurée par une personne dont le poste ou l’affiliation universitaire lui permet de diriger seule des étudiants et étudiantes aux cycles supérieurs et des projets de recherche de manière autonome.

La supervision ne peut être assumée par une personne ayant dirigé les recherches doctorales du candidat ou de la candidate.

De même, la personne qui supervise ne peut être affiliée à l’établissement au sein duquel le candidat ou la candidate a poursuivi ses études doctorales.

Personne assurant la cosupervision du stage (le cas échéant)

La cosupervision peut être assurée par une personne dont l’expertise est considérée comme pertinente pour la réalisation du stage postdoctoral, et qui occupe un poste régulier dans une université, ou un poste rémunéré à temps plein dans un organisme des secteurs public, parapublic, communautaire, privé ou de pratique, ou tout autre milieu jugé pertinent.

La cosupervision ne peut être assumée par une personne ayant dirigé les recherches doctorales du candidat ou de la candidate.

De même, la personne qui cosupervise ne peut être affiliée à l’établissement au sein duquel le candidat ou la candidate a poursuivi ses études doctorales.

Milieu de supervision

Le stage supervisé doit nécessairement être effectué au sein de l’université d’appartenance de la personne assurant la supervision.

Le stage supervisé doit être effectué dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat ou qui a servi de lieu de codirection ou de cotutelle, le cas échéant.

IMPORTANT : Les personnes candidates ayant poursuivi leurs études doctorales dans le cadre d’un programme offert conjointement par plusieurs universités sont encouragées à choisir un milieu de stage en dehors de ces universités associées. Dans le cas contraire, ce choix devra être bien justifié dans la demande.

Milieu de cosupervision (le cas échéant)

Le milieu accueillant la cosupervision peut être une université, un établissement de services affilié à une université, un organisme des secteurs public, parapublic, communautaire, privé ou de pratique, ou tout autre milieu jugé pertinent.

Le stage cosupervisé doit être effectué dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat ou qui a servi de lieu de codirection ou de cotutelle, le cas échéant.

La restriction s’appliquant au milieu de supervision en ce qui a trait aux programmes offerts conjointement par plusieurs universités vaut pour le choix d’un milieu de cosupervision, le cas échéant.

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Dans le cas d’obligations familiales majeures, d’une situation de handicap ou pour de graves raisons de santé, des mesures d’exception pourraient s’appliquer. Sur analyse du Fonds, une personne candidate pourrait en effet être autorisée à proposer un stage postdoctoral se situant dans le même établissement que celui ayant décerné le doctorat, mais sous la supervision d’une personne différente. Pour que la demande puisse être jugée recevable à l’étape de l’admissibilité, il est de la responsabilité de la personne candidate de fournir les explications nécessaires dans un fichier joint à la section « Milieu d’accueil » du formulaire et de télécharger les preuves requises (attestation médicale, reconnaissance de handicap, demande de crédit d’impôt pour aidant naturel, etc.) dans la section « Autres documents ». Il est à noter que cet élément sera acheminé au comité d’évaluation scientifique.

Si une telle exception est demandée, il est recommandé d’en valider préalablement le caractère admissible avec la personne responsable du programme avant de transmettre le formulaire de demande.

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Terrains de recherche ou séjours de collectes

Les terrains de recherche ou séjours de collectes de données sont permis*. Toutefois, lorsque ceux-ci excèdent une période de 6 mois, une cosupervision doit être formalisée dans la demande. Une lettre d’acceptation doit alors être transmise par la personne assurant cette cosupervision.

* Suivant l’article 3.3 « Citoyenneté et domicile », les personnes candidates qui ne sont pas admissibles à un stage hors Québec doivent effectuer tout terrain de recherche ou séjour de collecte de données au Québec, le cas échéant.

Tel qu’indiqué à l’article 3.1 des RGC, les demandes doivent être acheminées au Fonds approprié en se référant à la liste des Domaines de recherche des trois Fonds.

La demande de bourse est constituée des documents suivants :

• Formulaire de demande, disponible à partir du Portfolio électronique FRQnet (voir 4.1);
• CV commun canadien et fichier des Contributions détaillées (voir 4.2);
• Formulaire(s) et lettre(s) de la (ou des) personne(s) assurant la (co)supervision (voir 4.3);
• Documents requis à joindre au formulaire de demande (voir 4.4).

4.1 Formulaire de demande

Le formulaire de demande de Bourse postdoctorale (B3Z) est rendu disponible dans le Portail FRQnet au plus tard un mois avant la date de clôture du concours.

Afin de remplir une demande, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur FRQnet à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique FRQnet (Voir capsule Premier accès à votre profil ).

Dans ce formulaire, la personne candidate doit en outre choisir le comité d’évaluation qui correspond le mieux à son objet de recherche. La liste des comités est disponible dans la Boîte à outils du programme. Ce choix ayant un impact important sur l’évaluation de leur demande, les personnes candidates sont invitées à contacter la personne responsable du programme en cas de doute ou de difficulté quant à la sélection de leur comité.

Tel qu’indiqué dans les RGC (article 3.6), la demande de financement est rédigée de préférence en français, mais elle peut l’être également en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent obligatoirement être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds.

4.2 CV commun canadien et Contributions détaillées

Le CV commun canadien et son fichier joint des Contributions détaillées sont accessibles dans la Boîte à outils de la page Web du programme ou directement sous « Détails des activités » à l’ouverture du Portfolio électronique FRQnet. Le CV commun canadien – rempli dans la version Fonds Société et culture – doit être actualisé dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours. Le fichier des Contributions détaillées doit être rempli en bonne et due forme et joint à la demande, dans la section appropriée du Portfolio électronique FRQnet. Pour s’assurer qu’il est bien transmis au Fonds, le fichier joint doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique « CV commun canadien ».

Pour en savoir davantage, voir le document Préparer un CV pour les Fonds dans la Boîte à outils du programme.

4.3 Formulaire(s) et lettre(s) de la (ou des) personne(s) assurant la (co)supervision

Les personnes responsables de la supervision et de la cosupervision, le cas échéant, doivent remplir le formulaire prévu à cet effet via leur propre Portfolio électronique FRQnet et y joindre le fichier requis (lettre d’acceptation). La personne responsable de la supervision ou de la cosupervision qui détient un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds a accès à un compte FRQnet et doit mettre à jour son Portfolio électronique FRQnet, si ce n’est déjà fait. En revanche, la personne responsable de la supervision ou de la cosupervision qui n’a pas de Portfolio électronique FRQnet devra au préalable se créer un compte utilisateur. Une fois transmis, en suivant les instructions inscrites dans le formulaire, lettre et formulaire se joignent automatiquement à la demande de bourse de la personne candidate.

La ou les lettres des personnes qui assurent la supervision ou la cosupervision doivent être rédigées en français ou en anglais, remplies et transmises avant la transmission de la demande de la personne candidate, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours. L’absence d’une des lettres exigées rend le dossier non admissible par le Fonds. Seules les lettres soumises à partir du formulaire du FRQSC dans le Portail FRQnet  sont recevables. Il est de la responsabilité du candidat ou de la candidate de fournir aux personnes concernées les instructions nécessaires à la création d’un compte et à la rédaction de la lettre, et de veiller à ce que tout soit transmis dans les délais prescrits.

Ces lettres d’acceptation viennent en appui à la demande, mais ne doivent en aucun cas servir à combler des lacunes dans la démonstration qui doit être faite par la personne candidate pour le critère « Milieu d’accueil » (voir 5.1).

4.4 Documents requis

Tous les documents requis, ci-après détaillés, doivent être numérisés en format .PDF et insérés directement dans la demande, dans les sections appropriées du formulaire sous « Détails des activités ». Ne pas joindre de documents non requis.

Pour être recevables, les copies numérisées en format .PDF doivent être lisibles et ne comporter aucune protection en lecture, ni configuration spéciale en double onglet.

Tout document officiel soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction professionnelle certifiée conforme à l’original. Tout autre document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une simple traduction.

Consulter le document Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet pour mettre en forme les fichiers à joindre à la demande, le cas échéant.

Le nombre de pages demandé pour chaque texte peut varier et est spécifié dans le formulaire.

Les documents attendus sont les suivants :

– CARTE RAMQ (le cas échéant) :

La personne candidate qui est domiciliée au Québec au sens de la loi de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) doit fournir une copie de sa carte d’assurance maladie valide à la date limite du concours ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours. À noter qu’une preuve de « première inscription » ne peut à cet effet constituer une preuve suffisante.

– RELEVÉS DE NOTES DE DOCTORAT (obligatoires) :

Tout relevé de doctorat manquant, incomplet, non officiel, ne présentant pas de mention de conformité ou n’étant pas à jour, tout comme l’absence de toute autre pièce requise ci-après, rendent la demande non admissible.

Une copie de tous les relevés de notes est requise, et ce, pour toutes les études de doctorat suivies par les personnes candidates, qu’elles soient complétées ou non. Cela inclut les relevés de notes obtenus dans le cadre de programmes d’échange ou de cours (équivalences), le cas échéant.

Les relevés de notes doivent être à jour et inclure toutes les sessions complétées ainsi que les échelles de notation (verso du relevé).

Les relevés acheminés au Fonds doivent être officiels. Les éléments qui rendent un relevé de notes officiel peuvent différer d’un établissement universitaire à l’autre. Néanmoins, chaque relevé de notes doit, pour être jugé officiel par le Fonds :

1. être délivré par l’établissement universitaire concerné;
2.  présenter les éléments indiquant qu’il s’agit d’un relevé de notes officiel pour cet établissement universitaire. Il peut s’agir de la présence du sceau de l’établissement universitaire OU/ET de la signature du registraire, OU/ET d’une mention « Relevé de notes officiel », etc.

TOUTE MENTION EN FILIGRANE ne rend pas un relevé de notes non officiel pour autant que les exigences précisées ci-dessus sont respectées.

En cas de doute sur l’authenticité d’un relevé de notes, le Fonds se réserve le droit de procéder à une vérification auprès de la personne candidate et éventuellement auprès de l’établissement concerné.

Un relevé de notes remis sous enveloppe scellée par le bureau du registraire peut être ouvert et son contenu numérisé. Le fait d’ouvrir l’enveloppe pour numériser le relevé ne le rend pas non officiel pour les besoins du Fonds.

ATTENTION : Pour un programme d’études en cours, le relevé de notes doit inclure la dernière session complétée avant la date limite du concours, incluant la session d’été, le cas échéant. Dans ce contexte, la validation de ce document par le Fonds se fonde sur la date d’émission indiquée sur le relevé. Celle-ci doit être postérieure à la dernière session complétée avant la date limite du concours.

Autres documents à joindre, le cas échéant, dans le fichier des relevés de notes :

• Si aucun relevé n’est émis par l’établissement dans lequel la personne a fait ses études, la personne candidate doit joindre une lettre explicative de cet établissement (bureau du registraire ou instance administrative équivalente) précisant les raisons pour lesquelles ces relevés sont manquants.
• À défaut de pouvoir produire une telle lettre de l’établissement, une lettre explicative rédigée par la personne candidate, justifiant l’absence d’un relevé et endossée par le directeur ou la directrice du département du milieu d’accueil, doit être jointe à la demande.

L’un ou l’autre de ces deux documents devra permettre au Fonds, le cas échéant, de vérifier l’admissibilité de la demande, puis au comité d’évaluation de comprendre la situation et d’en tenir compte. L’absence de l’une ou l’autre de ces deux lettres, quand requises selon les circonstances décrites ci-dessus, rend automatiquement la demande non admissible.

• Pour les relevés de notes obtenus à l’extérieur de l’Amérique du Nord, il est requis de joindre un document (courte lettre) expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné, afin de permettre une bonne compréhension des relevés de notes.
  
  

– DESCRIPTION DU PROJET (obligatoire) :

Consulter les sous-critères d’évaluation relatifs au projet de recherche (voir 5.1) afin d’inclure tous les éléments nécessaires.

– BIBLIOGRAPHIE (obligatoire) :

Lister les références complètes des ouvrages utilisés dans la description du projet. Il est permis d’inclure des hyperliens menant vers des pages Web, à la manière de références bibliographiques, quand cela est pertinent.

– JUSTIFICATION DU MILIEU D’ACCUEIL (obligatoire) :

Consulter les sous-critères d’évaluation relatifs au milieu d’accueil (voir 5.1) afin d’inclure tous les éléments nécessaires. En cas de cosupervision, sa valeur ajoutée doit également être démontrée.

Plus spécifiquement, les documents suivants doivent être joints dans la section « Autres documents » du formulaire :

– DIPLÔME DE DOCTORAT OU AUTRE DOCUMENT OFFICIEL (le cas échéant) :

Si le programme de doctorat est terminé, une copie de l’original du diplôme de doctorat délivré par le bureau du registraire est exigée.

Si le diplôme n’est pas encore obtenu, fournir une preuve de réussite de la soutenance de thèse ainsi qu’une copie de l’attestation du dépôt final de la thèse.

Si la soutenance n’a pas encore eu lieu, joindre une attestation du dépôt initial de la thèse*.

Si la thèse n’a pas été déposée au moment de la présentation de la demande, aucun document n’est requis.

* Le document attestant du dépôt initial officiel devra être fourni avant la prise d’effet de la bourse.

– PERMIS D’ÉTUDES OU PERMIS DE TRAVAIL (le cas échéant) :

Une copie du permis d’études ou du permis de travail valide octroyé par Citoyenneté et Immigration Canada doit être jointe à la demande lorsque la personne candidate n’a pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente.

– JUSTIFICATIF DE MESURE D’EXCEPTION (le cas échéant) :

En référence à l’article 3.2 ci-dessus, pour se prévaloir des mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité, un document officiel pour chaque naissance depuis le dépôt de la thèse ou un certificat médical attestant de graves raisons de santé ou d’une situation de handicap sont requis.

De même, pour se prévaloir des mesures d’exception relatives au choix du milieu d’accueil (voir article 3.5 ci-dessus), la personne candidate doit joindre les preuves requises (attestation médicale, reconnaissance de handicap, demande de crédit d’impôt pour aidant naturel, etc.).

4.5 Transmission du dossier

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation, est déclaré non admissible par le Fonds. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés et aucun rappel ne sera fait. Aucun document reçu après la date et l’heure de clôture du concours, soit le 13 octobre 2022 à 16 h, n’est considéré et aucune mise à jour des dossiers ne peut être faite après cette heure de tombée. Aucun document non exigé n’est soumis au comité d’évaluation.

Il revient à la personne qui dépose sa candidature de s’assurer que tous les documents requis sont inclus et transmis. Tout document manquant rend le dossier non admissible.

LA PERSONNE CANDIDATE NE DOIT PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE SA DEMANDE APRÈS L’AVOIR REMPLIE ET VALIDÉE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « TRANSMETTRE » DANS LE FORMULAIRE.

Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis dans le Portfolio électronique FRQnet à la section « Mes formulaires ». La mention « Transmis au Fonds » doit y apparaître, et ce, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours. Ceci atteste de la réception de la demande par le Fonds.

Après la réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, informe la personne candidate du suivi qui est fait de son dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation. Les personnes dont le dossier est non admissible seront également informées par courriel de la non-transmission de leur dossier au comité d’évaluation.

ATTENTION : Tout changement anticipé de lieu de stage, de supervision de recherche, de projet, etc. entre la transmission de la demande et l’annonce d’octroi, le cas échéant, doit être signalé au Fonds. Après analyse, celui-ci pourrait rendre la demande non admissible.

Précisément, les demandes sont évaluées selon les critères, sous-critères et pondérations qui suivent :

Dossier académique et parcours (35 points)

• Relevés de notes et reconnaissances (prix, distinctions et bourses obtenus)
• Réalisations (d’ordre scientifique, professionnel, social, etc.) et expériences pertinentes (en lien avec le projet ou le parcours)
• Capacité d’engagement et de leadership (dans et hors du milieu académique)
• Aptitudes à faire dialoguer la science et la société

Projet de recherche (50 points)

• Originalité du projet et potentiel de contribution à l’avancement des connaissances
• Clarté et cohérence de la problématique de recherche
• Pertinence de la méthodologie et prise en compte des principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), si applicable
• Faisabilité du projet et réalisme du calendrier
• Potentiel de contribution du projet aux enjeux sociétaux, notamment ceux énoncés dans les objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD), si applicable

Milieu d’accueil (15 points)

• Justification et pertinence du milieu d’accueil choisi pour la réalisation du projet, incluant l’environnement à la disposition de la personne candidate pour son développement et la réalisation de son projet
• Valeur ajoutée pour le développement du plan de carrière

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Les conditions entourant les décisions de financement sont précisées à l’article 4.5 des RGC.

Pour conserver la bourse, les conditions de base suivantes doivent être maintenues durant toute la durée du financement :

• Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.
• Avoir procédé au dépôt initial de la thèse pour débuter le stage et satisfait aux exigences d’obtention du diplôme de doctorat au moment du troisième versement.
• Être présent(e) sur le lieu de stage pendant toute sa durée et se consacrer à temps plein à la recherche postdoctorale.
• Respecter les règles de cumul permis.
• Respecter les règles relatives au travail rémunéré.
• Respecter les règles d’utilisation de la bourse.

La personne titulaire d’une bourse postdoctorale qui n’est pas citoyenne canadienne au moment où elle dépose sa demande doit maintenir une présence quotidienne et habituelle au Québec pendant toute la durée du financement. Les conditions et privilèges attachés à la bourse en relation avec le statut de citoyenneté au moment du dépôt de la demande se maintiennent tout le long du financement, et ce, même si ce statut de citoyenneté change au cours de la période d’octroi.

Il est obligatoire d’aviser le Fonds dès que l’une de ces conditions de base n’est plus remplie. En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions de financement, le Fonds sera dans l’obligation d’annuler la bourse et pourrait exiger un remboursement.

7.1 Prise d’effet de la bourse

La bourse prend effet obligatoirement entre le 1^er mai 2023 et le 1^er mars 2024.

Plus spécifiquement, le premier versement pourra être effectué à compter de l’une ou l’autre des dates suivantes :

• 30 mai suivant l’octroi (session d’été)
• 30 septembre suivant l’octroi (session d’automne)
• 30 janvier suivant l’octroi (session d’hiver)

La bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre.

Elle n’est pas non plus rétroactive et les mois de recherche effectués avant mai 2023 ne peuvent être financés.

7.2 Versement de la bourse

Les versements de la bourse couvrent chacun une période de 4 mois (soit l’équivalent d’une session universitaire). Ils doivent être réclamés à chaque session à partir du Portfolio électronique FRQnet dans la section « Gérer mon financement ».

Le premier versement ne peut être effectué que si le Fonds a reçu une copie de l’original du diplôme de doctorat certifiée conforme par le bureau du registraire ou une attestation officielle de dépôt initial de la thèse de doctorat. La copie du diplôme de doctorat ou les preuves à l’effet que les exigences de son obtention ont été satisfaites sont obligatoires pour percevoir le troisième versement.

Les versements trisannuels sont effectués pour toute la durée prévue de la période de validité de la bourse, sous réserve, au moment de la demande du quatrième versement, de la présentation d’un rapport d’étape jugé satisfaisant par le Fonds.

À l’exception du premier versement qui doit obligatoirement être réclamé au plus tard le 1er mars suivant l’année d’octroi sous peine d’annulation immédiate de la bourse, tout versement non réclamé pourra être annulé à échéance de la période qu’il couvre, et ce, sans préavis.

7.3 Présence dans le milieu d’accueil

Pour conserver la bourse, la personne doit être présente dans le milieu d’accueil pendant toute sa durée et se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de recherche. Le refus de se conformer à cette règle peut entraîner l’annulation de la bourse. Si, pour des raisons exceptionnelles, ces conditions ne peuvent être respectées, le Fonds doit en être avisé le plus tôt possible et détermine si la bourse doit être maintenue ou annulée.

Une période de vacances annuelles de 4 semaines est permise.

7.4 Travail rémunéré

Tout travail rémunéré effectué en complément de la formation est permis sans limite de temps par session. Cet emploi doit être approuvé par la personne qui assure la supervision du stage et ne doit pas nuire aux activités de recherche.

En plus du travail rémunéré autorisé par session, il est permis d’accepter un salaire pour travailler uniquement au projet de recherche financé par le Fonds. Aux seules fins de l’interprétation des règles de cumuls (voir 7.10), ce salaire est alors considéré comme une bourse dont le cumul est permis lorsque la personne qui assure la supervision du stage le confirme.

7.5 Report de versement ou suspension de la bourse

Il est à noter qu’aucune suspension de la bourse postdoctorale n’est autorisée en cours d’octroi. Toutefois, en cas de force majeure qui empêche en tout ou en partie la poursuite à temps plein du stage postdoctoral (graves raisons de santé, obligations familiales, etc.), la personne boursière doit contacter le Fonds qui analyse la situation sur réception des justificatifs requis, puis approuve ou refuse le temps d’arrêt demandé. Si un temps d’arrêt est accordé, le ou les versements couvrant cette période pourront être reportés à la fin de la période de financement.

Pour plus d’information sur les conditions entourant les congés de maladie ou autres types de congés prévus par la Loi sur les normes du travail, se reporter à l’article 6.14 des RGC.

7.6 Congé parental

En plus de la suspension et du report du financement pour cas de force majeure, la personne titulaire d’une bourse postdoctorale peut en outre suspendre sa recherche pour un congé parental sans solde d’une durée maximale d’une année.

Dans le cadre de ce congé, il est possible de recevoir un versement supplémentaire pour congé parental d’une durée continue maximale de 8 mois, lorsqu’il y a interruption de la recherche dans les 6 mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant et qu’un premier versement de bourse a déjà été effectué. Si le ou la titulaire de la bourse se prévaut de ce versement supplémentaire de 8 mois, le congé sans solde est réduit à 4 mois, pour un total d’une année.

Ce complément à la bourse ne peut être fractionné et sera ajusté dans le cas d’une demande de congé parental d’une durée plus courte. Pour avoir droit au supplément pour congé parental, la personne titulaire de la bourse doit suspendre sa recherche postdoctorale et ne pas occuper un emploi rémunéré pendant toute sa durée. En vertu des règles de cumul de bourses (voir 7.10), dans le cadre d’un double octroi avec un organisme subventionnaire canadien, le supplément de bourse ne peut être accordé lorsqu’une allocation pour congé parental est reçue de celui-ci. Le cas échéant, la personne titulaire de l’octroi doit prendre le congé payé offert par l’organisme fédéral.

Pour plus d’informations sur les conditions entourant les congés parentaux, se reporter à l’article 6.13 des RGC.

7.7 Modification du projet, du milieu d’accueil ou de la personne qui (co)supervise le stage

Tel qu’indiqué à l’article 6.5 des RGC, toute modification du projet, du milieu d’accueil ou de la personne qui (co)supervise le stage nécessite l’autorisation préalable du Fonds. Pour ce faire, une demande de modification doit être transmise via le Portfolio électronique FRQnet dans la section « Gérer mon financement ». La personne responsable du programme en fait l’analyse et s’assure que le changement envisagé n’affecte pas le résultat de l’évaluation initiale. La décision d’acceptation ou de refus de la modification demandée est transmise par courriel.

7.8 Remboursement des frais de déplacement

Les frais de déplacement pour se rendre sur les lieux du stage hors Québec, au début et à la fin de la recherche postdoctorale, sont remboursés sur présentation de documents justificatifs, à la condition que ces frais ne soient pas déjà pris en charge par d’autres organismes. Le montant maximal de l’indemnité est équivalent au prix d’un aller-retour par avion en classe économique.

Si la thèse n’est pas encore soutenue, un aller-retour additionnel peut être remboursé.

Également, au début et à la fin du stage postdoctoral, les frais de déplacement hors Québec pour le conjoint ou la conjointe et les enfants de la personne titulaire d’une bourse peuvent être assumés par le Fonds, à la condition qu’ils ne soient pas déjà remboursés par d’autres organismes.

7.9 Convertibilité de la bourse en subvention de démarrage

Une bourse postdoctorale peut être convertie en subvention de démarrage si la personne boursière obtient un poste régulier de professeure ou professeur dans un établissement universitaire situé au Québec. Il faut avoir effectué une année complète de financement dans le cadre de la bourse postdoctorale (12 mois) ou avoir perçu 3 versements entiers avant de pouvoir faire une demande de conversion d’une partie de la bourse (15 000 $ maximum) en subvention de démarrage dans le nouveau poste. La date de prise d’effet de la subvention de démarrage correspond à la date d’entrée en poste.

Les règles d’utilisation de cette subvention sont les mêmes que celles du programme Soutien à la recherche pour la relève professorale. La personne qui bénéficie de la conversion demeure néanmoins admissible à soumettre une demande à ce programme de soutien.

La personne titulaire d’une bourse postdoctorale du CRSH, mais ayant également reçu une offre d’octroi du FRQSC dans le cadre du présent programme et l’ayant acceptée, peut bénéficier de cette conversion, le cas échéant.

7.10 Règles de cumul de bourses

Le cumul de bourses est interdit avec :

• Les bourses au mérite des organismes subventionnaires canadiens tels le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), etc.;
• Les bourses au mérite des organismes subventionnaires québécois tels que le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS), le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), le Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ), etc.;
• Une bourse du Conseil des arts du Canada (CAC) ou du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) attribuée pour le même projet.

Le cumul de bourses est permis avec :

• Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Québec et du Canada, autres que celles mentionnées précédemment;
• Les bourses provenant du secteur privé et les bourses internes des universités.