FRQSC – Bourse postdoctorale - Plan de mobilisation des connaissances (B3ZR) – APPEL 1 et APPEL 2 (2024-2025)

1. OBJECTIFS

Ce programme propose une prolongation de financement dans le but de soutenir les personnes titulaires d’une bourse postdoctorale (B3Z) du Fonds Société et culture dans leurs démarches visant à faire connaître et reconnaître les résultats de leurs travaux postdoctoraux de recherche dans un contexte d’activités de mobilisation des connaissances, conformément à la Stratégie de mobilisation des connaissances des Fonds de recherche du Québec. Selon cette stratégie, le concept de mobilisation des connaissances est un concept parapluie qui couvre plusieurs notions liées à l’utilisation et à l’exploitation des résultats de la recherche : partage, échange, transfert, traduction, application, valorisation, mise en valeur, diffusion, dissémination, etc.

Plus spécifiquement, le présent programme vise à maximiser les retombées, dans la société civile, de la recherche financée par le Fonds, en contribuant à la circulation des connaissances et des expertises hors du milieu académique et en favorisant le déploiement d’activités de mobilisation et de transfert susceptibles d’en accroître la portée. Sont ciblés, ici, comme utilisateurs et utilisatrices potentiels des résultats de recherche : les publics issus des secteurs public, privé, communautaire et de pratique, les instances décisionnelles, le grand public, etc.

Ce programme vise également à favoriser l’insertion professionnelle des postdoctorantes et postdoctorants hors du milieu académique, en les encourageant à créer des liens avec les milieux potentiellement utilisateurs de leurs résultats de recherche.

2. VALEUR ET DURÉE

La valeur maximale de la bourse est de 45 000 $ et sa durée est de 12 mois.

Sur la base du justificatif fourni avec la demande (voir section 4.3) et sur recommandation du comité d’évaluation, un supplément de 5 000 $ pourrait être accordé pour les personnes souhaitant déployer leur plan de mobilisation en tout ou en partie dans un milieu situé à plus de 250 kilomètres des frontières du Québec. Ce supplément est conditionnel à une présence minimum de trois mois dans le milieu en question, pendant la durée du financement.

2.1 Nombre d’octrois

Au terme de chacun des deux appels prévus conjointement dans le cadre des programmes Bourse postdoctorale – Plan de mobilisation des connaissances (B3ZR) et Bourse postdoctorale en recherche-création – Plan de mobilisation des connaissances (B5R), un maximum de 5 demandes recevront une offre d’octroi, sur la base de l’ordonnancement établi par le comité d’évaluation.

3. ADMISSIBILITÉ

Toute candidature doit satisfaire aux conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande selon les règles du programme et les RGC.

Il n’est pas permis de présenter plus d’une fois sa candidature au présent programme, tous concours confondus.

3.1 Personnes visées

Ce programme s’adresse à toutes les personnes bénéficiant d’un octroi dans le cadre du programme Bourse postdoctorale (B3Z) dont la période de financement se termine au plus tard :

• APPEL 1 : entre le 1^er avril 2024 et le 30 septembre 2024 ;
• APPEL 2 : entre le 1^er octobre 2024 et le 31 mars 2025.

Toutefois, afin de ne pas pénaliser les personnes qui n’ont pu postuler au précédent concours, les titulaires d’une bourse postdoctorale (B3Z) dont la période de financement se termine entre le 1^er janvier 2024 et le 31 mars 2024 peuvent être exceptionnellement admissibles dans le cadre de l’APPEL 1.

Est néanmoins exclue toute personne ayant déjà soumis une demande dans le cadre du présent programme (B3ZR).

3.2 Citoyenneté et domicile

Pour être admissible au concours, la personne candidate doit maintenir les conditions de citoyenneté et de domicile dont elle témoignait au moment du dépôt de sa demande de bourse postdoctorale (B3Z).

Si la personne candidate acquiert son statut de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente au cours de la période d’octroi de la bourse postdoctorale (B3Z), les conditions et privilèges associés à ce statut pourront s’appliquer.

Pour rappel, la personne candidate peut déployer son plan de mobilisation hors Québec si elle détient :

• la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente canadienne

ET

• une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours.

Dès lors que l’une de ces deux conditions ci-dessus n’est pas remplie, les personnes candidates doivent réaliser leur plan de mobilisation au Québec. Une présence physique continue au Québec est exigée pendant toute la durée du financement, excluant les périodes de relâche prévues au calendrier universitaire, sauf si l’établissement d’affiliation approuve* un déplacement à l’extérieur du Québec jugé nécessaire pour le bon déploiement des activités.

* Pour se prévaloir de cette disposition en cas d’octroi, la personne devra fournir, dans la section Gérer mon financement du Portfolio électronique FRQnet, une Déclaration de séjour hors Québec approuvée par l’établissement universitaire québécois.

3.3 Conditions d’utilisation de la bourse

Les activités de mobilisation devront se dérouler sur une période de 12 mois, débutant au plus tard dans les 4 mois suivant la fin de la période de financement de la bourse postdoctorale (B3Z) (voir section 8. « Règles d’utilisation de la bourse »).

Elles doivent se déployer sous la supervision formelle d’une personne du milieu académique (chercheur ou chercheuse), qui peut être identique ou non à celle ayant assuré la supervision du stage postdoctoral financé dans le cadre du programme Bourse postdoctorale (B3Z). Les cosupervisions académiques sont acceptées.

Les expériences pratiques étant encouragées, les personnes candidates peuvent en outre désigner un milieu non académique à partir duquel se déploiera le plan de mobilisation des connaissances. En ce cas, une personne du milieu de pratique concerné doit fournir une lettre d’accueil (voir 4.3).

3.4 Mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité

Pour plus d’informations sur les conditions entourant les mesures d’exception relatives à un congé parental et à un congé de maladie, se reporter aux articles 6.13 et 6.14 des RGC.

Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d’application de mesures d’exception insuffisamment justifiée.

4. DEMANDE

.

5. ÉVALUATION

5.1 Critères d’évaluation, sous-critères et pondérations

À partir de la Grille de signification des notes du Fonds, les demandes sont évaluées selon les critères, sous-critères et pondérations qui suivent, par les membres des comités scientifiques recrutés pour leur expertise.

Il est conseillé aux personnes candidates d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux sous-critères qui s’y rattachent.

• Production scientifique (15 points)
• Acquisition d’expérience et de compétences (15 points)

• Description de la stratégie de mobilisation prévue en fonction des objectifs du programme, incluant une présentation des résultats de recherche qui seront mobilisés et précisant la nature du (des) public(s) ciblé(s) (25 points)
• Pertinence des activités de mobilisation prévues et retombées anticipées pour le(s) public(s) ciblé(s) (20 points)
• Calendrier de réalisation, réalisme et faisabilité (15 points)
• Valeur ajoutée pour le plan de carrière (10 points)

Les conditions entourant les décisions de financement sont précisées à l’article 4.5 des RGC.

6. ANNONCE DES RÉSULTATS

Le Fonds informe chaque personne candidate du résultat de l’évaluation de sa demande de bourse et de la décision de financement qui a été rendue. Les résultats sont annoncés par communiqué officiel, dans le site Internet du Fonds, et la lettre d’annonce est déposée dans le Portfolio électronique FRQnet de chaque personne candidate.

Les personnes qui se voient offrir un octroi doivent accepter ou refuser la bourse dans les 30 jours calendrier suivant la date d’envoi de la lettre d’annonce, via leur Portfolio électronique FRQnet, à la section « Gérer mon financement ». À défaut de répondre dans le délai prévu, la personne est réputée avoir refusé l’offre de bourse (RGC, art. 5.3).

7. POLITIQUE DE DIFFUSION EN LIBRE ACCÈS

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

8. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

Pour conserver la bourse, les conditions de base suivantes doivent être remplies et maintenues durant toute la durée du financement :

• Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.
• Avoir terminé la période de financement de la bourse postdoctorale (B3Z) au moment de commencer les activités de mobilisation.
• Commencer les activités de mobilisation au plus tard dans les 4 mois suivant la fin de la période de financement de la bourse postdoctorale (B3Z) et s’y consacrer à temps plein.
• Respecter les règles de cumul permis.
• Respecter les règles relatives au travail rémunéré.

Il est obligatoire d’aviser le Fonds dès qu’une de ces conditions n’est plus remplie. En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions de financement, le Fonds sera dans l’obligation d’annuler la bourse et pourrait exiger un remboursement.

8.1 Période d’utilisation de la bourse

La période d’utilisation de la bourse débute au plus tard dans les 4 mois suivant la fin de la période de financement de la bourse postdoctorale (B3Z).

La bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre.

Elle n’est pas non plus rétroactive.

8.2 Versements et gestion de la bourse

Les versements de la bourse couvrent chacun une période de 4 mois (soit l’équivalent d’une session universitaire). Ils doivent être réclamés à chaque session à partir du Portfolio électronique FRQnet dans la section « Gérer mon financement ». Ils sont conditionnels au respect des conditions de base et à la réception, dans le Portfolio électronique FRQnet, de tous les documents exigés.

Notamment, le premier versement de la bourse est conditionnel à la transmission d’une attestation de réalisation du plan de mobilisation (disponible dans la Boîte à outils du programme) signée par la personne en assurant la supervision et qui confirme la date officielle de début des activités de mobilisation.

Un rapport final, selon le format fixé par les FRQ, est exigé après la fin de la période que couvre le dernier versement.

8.2.1 Annulation d’un versement ou de la bourse

Les conditions relatives à l’annulation d’un versement ou de la bourse sont les mêmes que celles qui prévalent dans le cadre du programme Bourse postdoctorale (B3Z).

8.3 Temps plein

Pour conserver la bourse, la personne doit se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de mobilisation. Le refus de se conformer à cette règle peut entraîner l’annulation de la bourse. Si, pour des raisons exceptionnelles, ces conditions ne peuvent être respectées, le Fonds doit en être avisé le plus tôt possible et détermine si la bourse doit être maintenue ou annulée.

8.4 Mesures d’exception pour plan de mobilisation à temps partiel

Les conditions relatives aux mesures d’exception pour la réalisation à temps partiel du plan de mobilisation sont les mêmes que celles qui prévalent pour la recherche postdoctorale dans le cadre du programme Bourse postdoctorale (B3Z).

8.5 Travail rémunéré

Les conditions relatives au travail rémunéré sont les mêmes que celles qui prévalent dans le cadre du programme Bourse postdoctorale (B3Z).

8.6 Report de versement

Les conditions relatives au report de versement sont les mêmes que celles qui prévalent dans le cadre du programme Bourse postdoctorale (B3Z).

8.7 Congé parental

Les conditions relatives aux congés parentaux sont les mêmes que celles qui prévalent dans le cadre du programme Bourse postdoctorale (B3Z).

8.8 Modification en cours d’octroi

Tel qu’il est indiqué à l’article 6.5 des RGC, toute modification aux conditions de la bourse, au plan de mobilisation, au milieu d’accueil ou à la personne qui (co)supervise nécessite l’autorisation préalable du Fonds. Pour ce faire, une demande de modification doit être transmise via le Portfolio électronique FRQnet dans la section « Gérer mon financement ». La personne responsable du programme en fait l’analyse et s’assure que le changement envisagé n’affecte pas le résultat de l’évaluation initiale. La décision d’acceptation ou de refus de la modification demandée est transmise par courriel.

8.9 Convertibilité de la bourse en subvention de démarrage

Ce financement peut être converti en subvention de démarrage si la personne boursière obtient un poste régulier de professeur ou professeure dans un établissement universitaire situé au Québec. Il faut avoir effectué 4 mois complets d’activités de transfert prévues avant de pouvoir faire une demande de conversion d’une partie de la bourse (15 000 $ maximum) en subvention de démarrage dans le nouveau poste. La date de prise d’effet de la subvention de démarrage correspond en ce cas à la date d’entrée en poste.

Les règles d’utilisation de cette subvention sont les mêmes que celles du programme Soutien à la recherche pour la relève professorale. La personne qui bénéficie de la conversion demeure néanmoins admissible à soumettre une demande à ce programme de soutien.

8.10 Cumul de bourses

Les règles de cumul de bourses sont les mêmes que celles qui prévalent dans le cadre du programme Bourse postdoctorale (B3Z).

9. ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLES

Les dispositions des présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2024-2025.

Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles du programme.

Version mise à jour sur le site Web le 1^er mars 2024.