FRQSC - Soutien aux équipes de recherche (SE) 2024-2025

*Les équipes jamais financées ou ayant perçu leur dernier versement au plus tard en mars 2021 doivent s’inscrire au stade « Nouvelle équipe ».

*Les équipes ayant perçu leur dernier versement en mars 2022 ou mars 2023 doivent s’inscrire au stade « Équipe en renouvellement ».

*Les équipes dont le financement est en cours et qui se termine en mars 2024 doivent s’inscrire au stade « Équipe en renouvellement ».

2.2 Configurations

Le choix d’une configuration en partenariat permet aux membres de la communauté universitaire et collégiale qui le désirent d’intégrer des milieux de pratiques à leur programmation scientifique. Celle-ci doit alors être conçue à partir des besoins des partenaires en mettant en œuvre un plan d’activités répondant à ces besoins. Cette collaboration doit se mettre en place dès la conception de la programmation scientifique et se maintenir à toutes les étapes, tant administratives que scientifiques, de son déploiement.

Cette configuration demande la réponse à un critère d’évaluation éliminatoire supplémentaire (voir aussi la section 5 – Évaluation), permet l’obtention d’un financement bonifié, mais n’exige pas nécessairement un engagement financier du ou des partenaires identifié(s).

*Toute équipe optant pour la configuration « Partenariat » a l’obligation d’inclure dans sa composition, à titre d’autre cochercheur ou autre cochercheuse, au moins un représentant ou une représentante du (ou des) milieu(x) partenaire(s), en sus des 4 cochercheurs et cochercheuses minimalement attendus (voir aussi la section 3 – Composition).

Notez que les milieux exclusivement consacrés à la recherche scientifique ne peuvent pas être considérés comme des milieux de pratique. Toutefois, lorsqu’un partenaire œuvrant en partie en recherche (dont les Instituts ou Centres affiliés universitaires) est identifié comme milieu de pratique, la programmation de l’équipe en partenariat, telle que présentée dans la demande, doit explicitement décrire l’apport spécifique de ce milieu comme partenaire de recherche et milieu de pratique.

* Nonobstant la définition du statut de chercheur ou chercheuse de collège proposée par les RGC, un diplôme de doctorat est ici requis pour prétendre au rôle de cochercheur ou cochercheuse. Les chercheurs et chercheuses de collège peuvent avoir un statut d’emploi à temps partiel au moment du dépôt de la demande au présent concours, étant entendu que le statut à temps plein reste requis pour bénéficier en tout temps de la subvention Soutien à la recherche au collégial et de la gestion d’une partie de l’octroi Soutien aux équipes de recherche en tant que cochercheur ou cochercheuse.

En plus de ces cochercheurs et cochercheuses, les équipes peuvent s’adjoindre des collaborateurs ou collaboratrices répondant à tous les statuts relatifs aux subventions des RGC. Les chercheurs et les chercheuses hors Québec ne peuvent se prévaloir d’aucun autre rôle dans l’équipe que celui de collaborateur ou de collaboratrice. Quant aux personnes répondant aux statuts en formation tels que définis par les RGC, elles ne sont pas admissibles au rôle de collaborateurs ou collaboratrices.

3.2 Composition d’une équipe : appartenance à deux équipes financées par le FRQSC

Une personne ne peut être chercheur principal ou chercheuse principale que d’une seule équipe candidate ou en cours de financement dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche du FRQSC. La personne qui assure cette fonction peut en revanche se joindre à une autre équipe candidate ou en cours de financement à titre de cochercheur ou cochercheuse.

Les cochercheurs et cochercheuses peuvent faire partie d’au maximum deux équipes candidates ou en cours de financement dans ce programme.

Toute participation additionnelle à une équipe autre que celles autorisées doit se faire à titre de collaborateur ou collaboratrice.

B.  FICHIER BIBLIOGRAPHIE (maximum 10 pages)

Dans la section du même nom, l’équipe doit joindre une bibliographie répertoriant les références citées dans la description de sa programmation, notamment celles en lien avec l’état des connaissances.

4.2.2 Documents additionnels de la section Autres documents

Des documents additionnels sont requis pour les équipes en partenariat, ainsi que pour celles qui intègrent des cochercheurs ou cochercheuses à la retraite ou sous octroi. Ces documents doivent être transmis au chercheur principal ou à la chercheuse principale, qui s’assure de les joindre au formulaire de demande dans la section Autres documents selon les consignes du formulaire.

A. PREUVE(S) DE PARTENARIAT (pour les équipes en partenariat)

Les preuves de partenariat soutiendront l’évaluation du volet partenarial de la demande. Elles peuvent prendre différentes formes, allant d’une lettre d’appui du partenaire à une entente formelle cosignée entre l’équipe et ses partenaires, mais doivent être explicites quant à la nature du partenariat projeté et au rôle que joueront les parties impliquées en cas d’octroi.

B. LETTRE POUR CHERCHEUR OU CHERCHEUSE UNIVERSITAIRE À LA RETRAITE

Les cochercheurs ou cochercheuses universitaires à la retraite doivent obligatoirement fournir une lettre de leur établissement indiquant que la personne possédait, avant son départ à la retraite, un poste régulier de professeur ou professeure, qu’elle bénéficiera pour la durée de la subvention d’un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et qu’elle continuera, le cas échéant, à former des étudiantes et étudiants.

C. LETTRE POUR CHERCHEUR OU CHERCHEUSE SOUS OCTROI

Les cochercheurs ou cochercheuses qui répondent aux statuts 1 et 2 des RGC, mais qui occupent au sein de leur université un poste ne menant pas à la permanence doivent fournir une lettre de leur établissement universitaire indiquant qu’ils ou elles conserveront ce statut tout le long de la durée de la subvention.

4.2.3 Document à joindre à la section Budget (maximum de 3 à 6 pages selon les montants demandés)

La section Budget du formulaire de candidature, en plus d’intégrer un budget chiffré, exige le dépôt d’un document permettant la réponse au sous-critère d’évaluation Qualité des justifications budgétaires et adéquation (montant de base et suppléments demandés) au plan de déploiement de la programmation scientifique et des activités anticipées.

Ce document doit démontrer, en 3 pages, que chaque dépense imputée au budget de base permis pour une équipe (selon son stade de développement) est en adéquation avec la programmation scientifique projetée.

Doivent aussi être ajoutées à ce document, une page pour justifier les dépenses liées, le cas échéant, au financement partenarial (voir aussi la section 6.1.2 A) et une page pour explicitement détailler de quelle façon le supplément interrégional, si demandé, permet d’assurer la pleine participation de tous les cochercheurs ou toutes les cochercheuses, quel que soit leur éloignement géographique par rapport à l’établissement gestionnaire lié à la demande (voir aussi la section 6.1.2 B). Une candidature comptant 12 membres ou plus doit également présenter une justification d’une page si elle réclame la somme de 10 000 $ additionnelle réservée pour les grandes équipes (voir aussi la section 6.1.3 B).

4.2.4 Document à joindre à la section Dégagement – collèges (1 page par membre de l’équipe répondant au statut 3)

Les chercheurs et chercheuses de collège pressentis comme cochercheurs ou cochercheuses n’ont pas de formulaire individuel à remplir au stade du dépôt de la demande complète. En cas d’octroi, et à la suite de l’acceptation du financement par le chercheur principal ou la chercheuse principale, le cas échéant, le formulaire les concernant spécifiquement sera rendu disponible dans leur Portfolio électronique FRQnet.

La demande doit comporter, en une page pour chaque membre répondant au statut 3, un document qui identifie :

• le nom de la personne bénéficiaire du dégagement de tâches d’enseignement et/ou du supplément statutaire ainsi que son établissement collégial de rattachement;
• l’estimation du montant réclamé pour le dégagement d’enseignement, le cas échéant. Ce montant ne doit pas excéder 50 % du salaire annuel brut du cochercheur ou de la cochercheuse de collège, ni dépasser 40 000 $.
• le rôle joué par cette personne dans la consolidation ou le déploiement de la programmation scientifique de l’équipe,
• la demande de supplément statutaire de 7 000 $, le cas échéant,
• la justification de l’utilisation du supplément et du dégagement alloués spécifiquement à son implication.

Pour plus de détails, voir également les règles du programme Soutien à la recherche au collégial.

4.2.5 Le CV commun canadien (CCV) et son fichier joint des Contributions détaillées du chercheur principal ou de la chercheuse principale et des cochercheurs ou cochercheuses

Le Fonds exige de joindre le CV commun canadien et le fichier .PDF des Contributions détaillées de chaque cochercheur et cochercheuse de l’équipe, à la section appropriée du Portfolio électronique FRQnet.

Les cochercheurs et cochercheuses doivent s’assurer de remplir la version FRQSC du CV commun canadien, de mettre à jour ce document dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours et de remplir le fichier des Contributions détaillées en bonne et due forme. Les documents Préparer un CV pour les Fonds et fichier joint des Contributions détaillées, disponibles dans la Boîte à outils du programme, peuvent être consultés au besoin.

4.3 Transmission de la demande

LE CHERCHEUR PRINCIPAL OU LA CHERCHEUSE PRINCIPALE NE DOIT PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE SA DEMANDE, APRÈS L’AVOIR REMPLIE ET VALIDÉE.

ATTENTION : À ce stade du processus de soumission de la demande, le Fonds exige une approbation institutionnelle de la part de l’établissement universitaire gestionnaire. Il est de la responsabilité de la personne candidate de transmettre sa demande à l’établissement avant la date et l’heure de clôture du concours et de s’assurer que sa demande est transmise au Fonds dans les délais prescrits par les RGC (article 3.2). Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis à l’établissement ou au Fonds, en consultant la section « Mes formulaires » dans le Portfolio électronique FRQnet :

• la mention « Transmis à l’établissement » apparaît lorsque la personne candidate a transmis sa demande à l’établissement gestionnaire;
• la mention « Transmis au Fonds » apparaît lorsque l’établissement gestionnaire a transmis la demande au Fonds.

Après la réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, informe la personne candidate du suivi qui est fait de son dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation. Les personnes dont le dossier n’est pas transmis au comité d’évaluation en sont également informées par courriel.

À l’heure et à la date limites du concours, soit le 12 octobre 2023 à 16h, le statut du formulaire de demande dans le système FRQnet doit être « Transmis à l’établissement » ou « Transmis au Fonds » et tous les documents exigés doivent y être joints.

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclaré non admissible par le Fonds. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés. Aucun document reçu après la date et l’heure de clôture du concours n’est considéré. Aucun document non exigé n’est soumis au comité d’évaluation.

Une demande ne comptant pas les documents de justification appropriés pour les financements optionnels ou supplémentaires ne pourra obtenir ces montants.

5.2 Particularité : évaluation des équipes en partenariat 

Les demandes des équipes se prévalant de la configuration « partenariat » sont d’abord soumises pour évaluation à un comité expert en matière de recherche partenariale en contexte québécois. Ce comité se penche uniquement sur le critère éliminatoire « Partenariat » et ses différents sous-critères, pour lequel une note de passage de 70 % est exigée. Les autres critères sont quant à eux évalués par les comités multidisciplinaires.

5.3 Critères d’évaluation, sous-critères et pondérations 

Les personnes candidates sont invitées à prendre connaissance de la Grille de signification des notes du FRQSC, utilisée par les comités d’évaluation.

Toutes les demandes admissibles sont évaluées à partir de cinq critères qui assurent un fondement commun à l’évaluation :

• la programmation scientifique
• la composition et coordination
• la relève étudiante
• le budget
• le calendrier

Le critère Bilan s’ajoute pour les demandes faites au stade Renouvellement.