Soutien à la recherche pour la relève professorale (NP) 2022-2023

1. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Le programme Soutien à la recherche pour la relève professorale a pour objectif de :

• permettre la réalisation d’un projet individuel de recherche;
• contribuer à assurer l’engagement de la relève professorale dans les milieux de la recherche et de l’enseignement universitaire en aidant les personnes qui démarrent leur carrière à s’établir de façon autonome et compétitive sur les plans national et international et à former la relève étudiante;
• favoriser les liens de collaboration entre la relève professorale et les milieux de recherche établis;
• consolider le système de recherche en appuyant la relève professorale dans les disciplines des sciences sociales et humaines, des arts et des lettres;
• inciter la relève professorale à développer des voies de recherche originales.

Compte tenu de ces objectifs, les universités sont encouragées à soutenir la demande en offrant à la personne récipiendaire une libération d’au moins 25% de sa tâche d’enseignement.

Conformément à sa Stratégie de mobilisation des connaissances  , le Fonds encourage les personnes titulaires d’une subvention à mener ce type d’activités (partage, valorisation, diffusion, etc.) auprès du grand public, lorsqu’elles sont pertinentes dans le cadre de leurs recherches.

Suivant la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après leur parution. Pour connaître les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

Enfin, les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à les privilégier dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’information, veuillez consulter notre site Web.

2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Une personne qui dépose sa candidature doit, à la date de clôture du concours, remplir les conditions suivantes:

• satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans les RGC ;
• répondre au statut 1 : chercheur ou chercheuse universitaire, selon la définition i)* (RGC , Définitions – Statuts et rôles);
• détenir un Ph. D.;
• avoir occupé un ou des postes de professeur(e) réguliers, à temps plein, menant à la permanence d’emploi, dans une ou des universités québécoises, canadiennes ou à l’international, depuis moins de 5 ans.

* les personnes rémunérées selon la définition ii) ne sont pas admissibles au présent programme.

Lorsqu’à la date de clôture du concours la personne candidate n’occupe pas un poste dans une université, elle est néanmoins admissible si elle prévoit occuper un poste de professeur(e) régulier, à temps plein, menant à la permanence d’emploi, dans une université québécoise, au plus tard le 1^er juin 2022, et ce, nonobstant l’article 2.1 des RGC . En cas d’octroi, elle doit à fournir une lettre émise par les autorités compétentes de son établissement universitaire spécifiant la date d’embauche et le poste occupé.

De même, lorsqu’à la date de clôture du concours, la personne candidate ne détient pas un Ph. D., elle est néanmoins admissible si elle prévoit de soutenir avec succès sa thèse de doctorat au plus tard le 1^er juin 2022. En cas d’octroi, elle doit fournir une lettre émise par les autorités compétentes de son établissement universitaire attestant que la thèse a été soutenue avec succès dans les délais prescrits.

Une personne ayant interrompu ou retardé sa carrière en raison de congés parentaux, d’obligations familiales majeures ou pour de graves raisons de santé peut voir sa période d’admissibilité prolongée. Dans le cas de congés parentaux, la prolongation de la période d’admissibilité peut équivaloir à un an par congé parental. Dans le cas d’obligations familiales majeures ou d’interruptions de carrière pour de graves raisons de santé, le Fonds détermine la prolongation à accorder, en fonction des documents justificatifs fournis par la personne candidate.

Une personne ayant interrompu ou retardé sa carrière en raison d’une situation de handicap peut également voir sa période d’admissibilité prolongée. Le Fonds détermine la prolongation à accorder en fonction des documents justificatifs fournis. Cette mesure d’exception est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1).

Dans tous les cas, l’établissement gestionnaire doit attester que le chercheur ou la chercheuse sera à son emploi pour la durée de la subvention.

N’est pas admissible une personne qui :

• a soumis à trois reprises une demande au présent programme;
• présente une demande dans un autre programme destiné au démarrage de carrière en recherche d’un des trois Fonds de recherche du Québec;
• est ou a déjà été financée dans l’un des programmes destiné au démarrage de carrière en recherche d’un des trois Fonds de recherche du Québec.

3. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

4. ÉVALUATION DES DEMANDES

Les comités d’évaluation utilisent la Grille de signification des cotes et des notes du FRQSC. Pour être recommandée pour financement, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70%. De plus, une note minimale de 70% est exigée au critère « Projet de recherche ».

Critères d’évaluation, indicateurs et pondérations

Les demandes de financement sont évaluées selon les critères, les indicateurs et les pondérations suivants :

Projet de recherche – 50 points

• Originalité et contribution à l’avancement des connaissances (10 points)
• Clarté de la problématique, pertinence de l’approche théorique et précision des objectifs poursuivis (15 points)
• Pertinence, rigueur et justification de l’approche méthodologique (15 points)
• Réalisme du calendrier et pertinence des activités de diffusion prévues (10 points)

Compétences – 30 points

• Qualité des réalisations scientifiques et des activités de recherche, reconnaissance par les pairs et rayonnement (activités de mobilisation, colloques, communications, encadrement*, publications, bourses, subventions, etc.) (15 points)
• Pertinence des réalisations scientifiques, des activités de recherche, des expériences (en ou hors milieu universitaire) et de la formation au regard du projet soumis (15 points)

^{* en fonction du potentiel d’encadrement offert par l’établissement}

Formation à la recherche – 10 points

• Caractère formateur des activités proposées à la relève étudiante et variété des tâches et responsabilités prévues à cet effet dans le cadre du projet.

Budget – 10 points

• Réalisme et cohérence du budget, au regard du projet de recherche soumis et de la formation de la relève étudiante envisagée.

Il est recommandé aux personnes candidates d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux indicateurs qui s’y rattachent.

Comme indiqué dans les RGC  (section 4), le Fonds reçoit les demandes de financement, en évalue l’admissibilité et en confie l’évaluation scientifique à des comités formés à cette fin. Il peut recourir également, au besoin, à des expertises externes. Toutes ces personnes peuvent provenir du Québec, du Canada ou de l’international. Leurs profils étant très diversifiés, les personnes candidates sont invitées, dans les documents soumis pour évaluation, à présenter leur projet de manière à en faciliter la compréhension dans un contexte multidisciplinaire.

Le rôle des comités d’évaluation et les conditions entourant les décisions de financement sont précisés dans les RGC  (articles 4.4 et 4.5).

5. OCTROIS ET CONDITIONS

Les conditions liées à l’annonce des octrois sont énoncées dans les RGC  (section 5) .

Toute modification importante apportée en cours d’octroi par rapport à la demande initiale doit être signalée dans le Portfolio électronique FRQnet et justifiée par courriel à la personne responsable du programme (RGC , article 6.5).

La personne titulaire d’une subvention est en outre tenue d’approuver les rapports financiers annuels produits par l’établissement gestionnaire de son octroi dans les trois mois suivant la fin de l’exercice financier des Fonds (31 mars), soit avant le 30 juin (RGC , articles 6.2 et 7.1). Elle est également tenue de remplir et de transmettre un rapport final, disponible via le Portfolio électronique, au cours des 12 mois suivant la fin de la subvention (RGC , article 7.2). Dans le cas où le rapport final n’est pas transmis à l’intérieur des délais prescrits, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir un nouveau financement d’un des trois Fonds de recherche du Québec.

Enfin, la personne titulaire d’une subvention doit procéder annuellement, via son Portfolio électronique, à une mise à jour de son dossier de façon à documenter tout changement significatif, et ce, avant la fin du mois de mars de chaque année.

6. DESCRIPTION ET NATURE DU FINANCEMENT

Le financement consiste en une subvention de fonctionnement pouvant atteindre un maximum de 15 000 $ par année, incluant les dépenses visant l’équipement nécessaire à la réalisation de la recherche.

La subvention doit être utilisée pour le financement des dépenses courantes liées directement à la réalisation du projet et à la diffusion des résultats de la recherche.

Toutes les dépenses prévues par les RGC  sont admissibles, sauf :

• les frais d’achat de livres et de documents de référence excédant 800 $ par année.

Les frais indirects de recherche (FIR) (RGC , article 8.2) sont transférés à l’établissement gestionnaire par le FRQSC. Ils sont financés en sus du montant de 15 000 $.

7. DURÉE DE LA SUBVENTION

La subvention est accordée annuellement pour la période du 1^er avril au 31 mars. Elle est attribuée pour une période maximale de trois ans et n’est pas renouvelable.

8. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2022-2023.