Soutien aux équipes de recherche (SE) 2022-2023

4.2 Équipe en renouvellement

Ce stade de développement vise les équipes déjà financées par le Fonds dans le cadre de ce programme et ayant perçu leur dernier versement soit en mars 2020, soit en mars 2021, ainsi que celles dont le financement est en cours et se termine en mars 2022.

Le Fonds reconnaît qu’il existe des domaines où l’expertise est plus rare. Dans ce contexte, il est possible de rendre admissibles des équipes composées de trois cochercheurs ou cochercheuses ayant des statuts admissibles, à la condition de disposer d’une justification appropriée. Les équipes dans cette situation doivent communiquer avec la personne responsable du programme au FRQSC avant de déposer une demande de subvention.

5.1.4 Collaborateurs ou collaboratrices

En plus des cochercheurs et cochercheuses, les équipes peuvent s’adjoindre des collaborateurs ou collaboratrices répondant à tous les statuts relatifs aux subventions (voir les RGC , section « Définitions – Statuts et rôles ») ainsi que des chercheurs et chercheuses hors-Québec. En revanche, les personnes répondant aux statuts en formation tels que définis par les RGC ne sont pas admissibles au rôle de collaborateurs ou collaboratrices.

5.2 Admissibilité des membres

5.2.1 Intersectorialité et appartenance à plusieurs formes de regroupements de recherche

Toute personne identifiée comme chercheur principal ou chercheuse principale, cochercheur ou cochercheuse d’une infrastructure majeure financée par le FRQSC (Institut universitaire, Centre affilié universitaire ou Regroupement stratégique), par le FRQNT (Regroupement stratégique) ou par le FRQS (Centre ou Institut de recherche) peut également faire partie d’une équipe financée dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche, à titre de chercheur principal ou chercheuse principale, cochercheur ou cochercheuse, et ce, notamment afin de favoriser les approches intersectorielles.

5.2.2 Appartenance à deux équipes financées par le FRQSC

Une personne ne peut être chercheur principal ou chercheuse principale que d’une seule équipe candidate ou en cours de financement dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche du FRQSC. La personne qui assure cette fonction peut en revanche se joindre à une autre équipe candidate ou en cours de financement à titre de cochercheur ou cochercheuse ou de collaborateur ou collaboratrice.

Les cochercheurs et cochercheuses peuvent faire partie d’au maximum deux équipes candidates ou en cours de financement dans ce programme. Toute demande de double appartenance doit être motivée par une lettre acheminée au Fonds (voir section 6.1.3 F).

Tout le long du processus, il convient de vérifier qu’aucune correspondance en provenance du Fonds ne se trouve dans la section « Indésirables » de sa boîte de courriels.

6.1 La demande de subvention

6.1.1 Le formulaire de demande et ses 4 fichiers joints

Le formulaire de la demande, disponible dans FRQnet, doit être rempli et transmis via le Portfolio électronique du chercheur principal ou de la chercheuse principale. À ce formulaire doivent être obligatoirement joints, aux sections concernées, les fichiers suivants:

A.  FICHIER RÉPONSE AUX CRITÈRES D’ÉVALUATION

Dans la section « Description du projet ou de la programmation », l’équipe doit joindre un fichier dans lequel elle répond explicitement à l’ensemble des critères d’évaluation s’appliquant à son stade de développement et à sa configuration. Pour faciliter le travail de comité, la réponse doit être structurée en sections séparées, en respectant le titre et l’ordre des critères d’évaluation. Toute autre démarche semble constituer un irritant pour le comité d’évaluation.

B.  FICHIER BIBLIOGRAPHIE (maximum 10 pages)

Dans la section du même nom, l’équipe doit joindre une bibliographie répertoriant les références citées dans la description de sa programmation, notamment celles en lien avec l’état des connaissances.

C. FICHIER TABLEAUX DE SYNTHÈSE DE LA PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE, DES COLLABORATIONS ET DES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES (maximum 10 pages)

Ce fichier est disponible dans la Boîte à outils  du présent programme. Il doit être rempli, enregistré en format .PDF et joint au formulaire de la demande via la section « Tableaux de synthèse ». Y sont regroupés plusieurs tableaux visant à fournir aux membres du comité d’évaluation un portrait synthétique des collaborations et des activités des cochercheurs et cochercheuses en lien avec la programmation scientifique. Les équipes en configuration partenariale doivent aussi y préciser la collaboration du cochercheur ou de la cochercheuse provenant du milieu de pratique.

D. FICHIER JUSTIFICATION DU BUDGET (maximum 5 pages)

Dans la section « Budget », l’équipe joint un fichier dans lequel elle présente :

• le montant de base demandé (voir 8.1.2) – Expliquer les dépenses prévues pour chaque catégorie du financement de base seulement, en précisant les montants et le type de dépenses (maximum 3 pages).
• les financements optionnels relatifs à l’interrégionalité (8.1.3. A) et au partenariat (8.1.3 B) et le supplément pour les équipes en renouvellement de 12 membres et plus (8.1.4 B), s’il y a lieu. Il convient de justifier les dépenses se rapportant à chaque montant optionnel ou supplément demandé. Bien identifier ces rubriques dans le texte (maximum 2 pages).

6.1.2 Le CV commun canadien (CCV) et son fichier joint des Contributions détaillées du chercheur principal ou de la chercheuse principale et des cochercheurs ou cochercheuses

Le Fonds requiert également de joindre le CV commun canadien  et le fichier .PDF des Contributions détaillées de chaque cochercheur et cochercheuse de l’équipe, à la section appropriée du Portfolio électronique. Les cochercheurs et cochercheuses doivent s’assurer de remplir la version FRQSC du CV commun canadien, de mettre à jour ce document dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours et de remplir le fichier des Contributions détaillées en bonne et due forme. Les documents Préparer un CV pour les Fonds et fichier joint des Contributions détaillées , disponibles dans la Boîte à outils du programme, peuvent être consultés au besoin.

Exception

Tous les cochercheurs et cochercheuses relevant du statut 4 des RGC sont exemptés de soumettre un CCV. Un CV abrégé (maximum 2 pages) doit néanmoins être fourni, qui résume, en lien avec la thématique de la programmation de l’équipe et dans cet ordre :

1) leur formation,
2) leur expérience,
3) leurs publications ou autres réalisations scientifiques, s’il y a lieu.

Ce CV abrégé doit être produit au moyen d’un logiciel de traitement de texte, converti en format .PDF et transmis au chercheur principal ou à la chercheuse principale qui s’assurera de le joindre à la demande en cliquant sur la section « Autres documents », disponible à gauche dans l’écran du formulaire de demande. Tous les CV abrégés doivent être regroupés et numérisés en format .PDF en un seul fichier.

6.1.3 Documents additionnels

Des documents additionnels sont requis pour les équipes en partenariat, pour celles qui souhaitent favoriser l’intégration interrégionale, ainsi que pour celles qui intègrent des cochercheurs ou cochercheuses à la retraite, de collège ou sous octroi. Ces documents doivent être transmis au chercheur principal ou à la chercheuse principale, qui s’assure de les joindre au formulaire de demande. Tous les documents requis doivent être regroupés et numérisés en format .PDF.

A. PREUVE(S) DE PARTENARIAT (pour les équipes en partenariat)
À joindre dans la section « Autres documents » (voir 8.1.3 B).

Les preuves de partenariat soutiendront l’évaluation du volet partenarial de la demande. Elles peuvent prendre différentes formes, allant d’une lettre d’appui du partenaire à une entente formelle cosignée entre l’équipe et ses partenaires. Il est suggéré que les documents soumis à cette fin soient concis (quelques pages tout au plus) et explicites quant à la nature du partenariat et au rôle des parties impliquées.

B.  PLAN D’ACTION EN MATIÈRE D’INTÉGRATION INTERRÉGIONALE (maximum 1 page)

À joindre dans la section « Autres documents » (voir 8.1.3 A).

Ce plan doit expliquer de quelle façon le chercheur principal ou la chercheuse principale compte assurer la pleine participation de tous les cochercheurs ou cochercheuses, quel que soit leur éloignement géographique par rapport à l’établissement gestionnaire¹. Les dépenses liées à ce plan doivent être précisées dans la section du fichier JUSTIFICATION DU BUDGET vouée aux financements optionnels.

C. LETTRE POUR CHERCHEUR OU CHERCHEUSE UNIVERSITAIRE À LA RETRAITE

À joindre dans la section « Autres documents ».

Les cochercheurs ou cochercheuses à la retraite doivent fournir une lettre de leur établissement universitaire indiquant que la personne possédait, avant son départ à la retraite, un poste régulier de professeur ou professeure, qu’elle bénéficiera pour la durée de la subvention d’un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et qu’elle continuera, le cas échéant, à former des étudiantes et étudiants. Une lettre trop peu documentée pourrait entraîner la non-admissibilité de la personne retraitée.

D. LETTRE POUR CHERCHEUR OU CHERCHEUSE SOUS OCTROI

À joindre dans la section « Autres documents ».

Les cochercheurs ou cochercheuses qui répondent aux statuts 1 et 2 des RGC (Section « Statuts et rôles ») mais occupent au sein de leur université un poste ne menant pas à la permanence doivent fournir une lettre de leur établissement universitaire indiquant qu’ils ou elles conserveront ce statut tout le long de la durée de la subvention. Une lettre trop peu documentée pourrait entraîner la non-admissibilité de la personne sous octroi.

E. JUSTIFICATION POUR CHERCHEUR OU CHERCHEUSE DE COLLÈGE (maximum 1 page)

À joindre dans la section « Dégagement ou soutien salarial – collèges » du formulaire (voir aussi 8.1.4 A).

Il revient au chercheur principal ou à la chercheuse principale d’identifier chaque cochercheur ou cochercheuse de collège pour lesquels est demandé un dégagement de tâches d’enseignement et/ou un supplément statutaire. Devront y être précisés, pour chaque cochercheur ou cochercheuse de collège invité.e à rejoindre la composition de l’équipe :

• le nom de la personne bénéficiaire du dégagement de tâches d’enseignement et/ou du supplément statutaire ainsi que son établissement collégial de rattachement,
• l’estimation du montant réclamé pour le dégagement d’enseignement, le cas échéant²,
• la demande de supplément statutaire, le cas échéant,
• le rôle joué par cette personne dans la consolidation ou le déploiement de la programmation scientifique de l’équipe,
• la justification de l’utilisation des fonds alloués spécifiquement à son implication.

Les chercheurs et chercheuses de collège pressentis comme cochercheurs ou cochercheuses n’ont pas de formulaire à compléter au stade du dépôt de la demande complète. En cas d’octroi, et à la suite de l’acceptation du financement par le chercheur principal ou la chercheuse principale, le cas échéant, le formulaire les concernant spécifiquement sera rendu disponible dans leurs Portfolios électroniques. Toutefois, leurs CCV ainsi que le Fichier des contributions détaillées qui l’accompagne doivent être transmis avec le formulaire de demande complète, comme ceux de tous les autres cochercheurs et cochercheuses pressentis pour participer à la programmation scientifique.

Plus d’informations sont disponibles sur cette nouvelle procédure dans les règles du programme Dégagement d’enseignement pour la recherche au collégial.

F. LETTRE POUR COCHERCHEUR OU COCHERCHEUSE EN DOUBLE APPARTENANCE

À envoyer par courriel à l’adresse equipes.sc avant la date et l’heure de clôture du concours, soit le 14 octobre 2021, à 16h.

Tout cochercheur ou toute cochercheuse souhaitant se prévaloir de la possibilité d’une double appartenance sur le programme Soutien aux équipes de recherche doit acheminer au Fonds une lettre de deux pages maximum précisant son engagement à hauteur d’au moins 40% de son temps de recherche dans chacune des deux infrastructures et justifiant la pertinence de cette double appartenance (caractère distinctif de la contribution à l’une et l’autre programmation; valeur ajoutée de part et d’autre; modalités de l’opérationnalisation de cette double collaboration).

Cette lettre doit être transmise au Fonds avant la date limite de transmission des demandes, et placer en copie conforme, pour information, les deux chercheurs principaux ou chercheuses principales des deux équipes ciblées.

Notez que ce document est obligatoire au moment de la demande ainsi qu’en tout temps en cours de financement, dès lors qu’un cochercheur ou une cochercheuse choisit de se prévaloir de cette possibilité de double appartenance.

6.2 Normes de présentation

La demande d’aide financière doit être rédigée en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé doivent obligatoirement être soumis en français (voir RGC , 3.6)³

Les demandes doivent être présentées dans un format lisible. Toute page excédentaire par rapport au nombre maximal autorisé dans une des sections de la demande sera retirée du dossier soumis à l’évaluation. Les fichiers en format .PDF doivent ne comporter aucune protection de lecture ni configuration spéciale en double onglet. Tout document non requis par les règles sera également retiré de la demande (voir RGC , 3.2).

6.3 Références Internet

Il est permis d’inclure dans la demande des hyperliens menant vers des pages Web, à la manière de références bibliographiques, quand cela est pertinent. Ces adresses Web peuvent aussi être listées dans la bibliographie. Toutefois, la demande en tant que telle ne peut reposer en tout ou en partie sur du contenu en ligne consultable par les membres des comités d’évaluation.

6.4 Transmission de la demande

La demande de subvention doit être transmise au plus tard le 14 octobre 2021, à 16h.

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation, est déclaré non recevable par le Fonds. Les éléments absents du dossier ne sont pas réclamés et aucune mise à jour du dossier de candidature n’est possible après la date de clôture du concours.

Le FRQSC se réserve le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents et renseignements fournis dans la demande auprès des organismes concernés.

Comme indiqué dans les RGC  à la section 3, une personne qui dépose une demande atteste que l’ensemble des renseignements fournis est exact et complet, et s’engage à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec. Elle autorise l’établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l’application de cette politique.

LA PERSONNE CANDIDATE NE DOIT PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE SA DEMANDE, APRÈS L’AVOIR REMPLIE ET VALIDÉE.

Il est recommandé aux personnes qui souhaitent soumettre une demande de financement de préparer leur dossier suffisamment en avance pour être en mesure de la transmettre dans les délais requis, en tenant compte du fort achalandage de demandes de soutien adressées au Fonds en fin de concours.

Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis à l’établissement ou au Fonds, en consultant la section « Mes formulaires » dans le Portfolio électronique :

• la mention « Transmis à l’établissement » apparaît lorsque la personne candidate a transmis sa demande à l’établissement gestionnaire;
• la mention « Transmis au Fonds » apparaît lorsque l’établissement gestionnaire a transmis la demande au Fonds.

^{1 L’établissement gestionnaire est l’établissement employeur du chercheur principal ou de la chercheuse principale.
2 Rappel : ce montant ne doit pas excéder 50% du salaire annuel brut du cochercheur ou de la cochercheuse de collège, ni dépasser 40 000$. Pour plus de détail, voir les règles du programme Dégagement d’enseignement pour la recherche au collégial
3 Tout document officiel soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction certifiée conforme à l’original. Tout autre document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une simple traduction.}

7.2 Particularité : évaluation des équipes en partenariat

Les demandes des équipes se prévalant de la configuration « partenariat » sont d’abord soumises pour évaluation à un comité expert en matière de recherche partenariale en contexte québécois. Ce comité se penche uniquement sur le critère éliminatoire « Partenariat » et ses différents indicateurs, pour lequel une note de passage de 70% est exigée.

Les autres critères sont quant à eux évalués par les comités multidisciplinaires. La note obtenue pour le partenariat s’ajoute au calcul de la note finale. L’évaluation du partenariat est indépendante de l’appréciation des autres critères. Les deux comités sont souverains et leurs délibérations ne s’influencent pas réciproquement.

 7.3 Critères d’évaluation, indicateurs et pondérations

Les personnes candidates sont invitées à prendre connaissance de la Grille de signification des cotes et des notes  du FRQSC utilisée lors des comités d’évaluation.

Toutes les demandes admissibles sont évaluées à partir de quatre critères qui assurent un fondement commun à l’évaluation :

• la programmation scientifique (critère éliminatoire)
• la composition de l’équipe
• l’intégration de la relève
• le budget

Par ailleurs, des critères et des indicateurs assortis de pondérations spécifiques sont prévus afin d’adapter l’évaluation à la configuration et au stade de développement des équipes. Il est recommandé d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux indicateurs qui s’y rattachent.

Les demandes de subvention sont évaluées exclusivement sur la base des dossiers de candidature soumis. Il appartient à l’équipe de fournir, à même les documents à produire, toutes les informations qui devraient être prises en compte dans l’évaluation.

**Dans le cas où le chercheur principal ou la chercheuse principale dirige l’équipe depuis plus de deux cycles de financement, ce critère doit inclure une justification de la pertinence ou la nécessité de son maintien dans cette fonction. Une justification trop peu étayée pourrait être sanctionnée par le comité d’évaluation.

8.2 Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles dans ce programme sont celles listées dans la section 8 des RGC , à l’exception des dépenses liées à la réalisation de projets de recherche. Les équipes qui engagent des dépenses de cette nature s’en verront refuser leur remboursement.

Un dégagement de tâches d’enseignement est autorisé pour le chercheur principal ou la chercheuse principale. Il doit toutefois être demandé à même le budget soumis. Dans le cas contraire, il ne pourra être demandé en cours d’octroi.

Dans le cas des équipes en partenariat, un dégagement de tâches est aussi autorisé pour une personne représentant le ou les milieux partenaires, aux mêmes conditions.

^{4 Ainsi, une personne candidate recevant par exemple un salaire brut de 76 000$ ne pourra demander plus que 50% de cette somme, i.e. un maximum de 38 000$ annuel. Pour un salaire de 90 000 $, le maximum demandé et octroyé plafonnera à 40 000$.
5 Ainsi, une personne qui agit en tant que cochercheur ou cochercheuse dans deux demandes financées par le FRQSC (ou demandes « parents ») pourra se prévaloir de deux suppléments statutaires de 7 000$.}