Soutien aux équipes de recherche (SE) 2023-2024

1. OBJECTIFS

Ce programme vise à rendre plus dynamique le milieu de la recherche au Québec et à assurer à ses chercheurs et chercheuses une place de premier plan à l’échelle internationale en :

• favorisant l’émergence de nouvelles thématiques, approches et objets de recherche;
• consolidant les infrastructures de recherche.

Plus spécifiquement, il vise à :

• permettre aux équipes et à leurs partenaires des milieux de pratique, le cas échéant, de se doter d’une infrastructure partagée;
• maximiser les retombées théoriques et méthodologiques – enseignement et recherche – et encourager les activités de mobilisation des connaissances;
• favoriser l’intégration la relève professorale au sein des équipes;
• optimiser les conditions de formation et d’encadrement des étudiantes et étudiants de 2^e et 3^e cycles ainsi que celles des postdoctorantes et posdoctorants.

Les équipes qui souhaitent soumettre une demande de financement dans le cadre de ce programme sont invitées à répondre à ces objectifs en déployant un ensemble d’activités structurantes autour d’une programmation scientifique concertée.

PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE :

Distincte d’un projet de recherche, la programmation scientifique investit une thématique de recherche explorée selon plusieurs axes. Ces axes regroupent des projets de recherche qui sont ou seront pris en charge par d’autres sources de financement. La programmation scientifique est conçue de façon à permettre son évolution dans le temps. Elle est articulée en vue de favoriser une contribution significative et collective des cochercheurs et cochercheuses aux différents travaux et activités de l’équipe.

2. CONFIGURATIONS

En fonction de la nature de leurs activités de recherche et collaborations, les équipes qui se présentent en concours doivent choisir l’une des deux configurations suivantes :

2.1 Équipe universitaire

L’équipe universitaire a pour objectif principal de déployer une programmation autour d’une thématique scientifique d’envergure, qui lui permettra de contribuer de manière innovante à la structuration et à l’avancement des connaissances.

2.2 Équipe en partenariat

L’équipe en partenariat favorise la collaboration entre des milieux de pratique et des milieux universitaires ou de collège, en proposant une programmation scientifique conçue à partir des besoins des partenaires et en mettant en œuvre un plan d’activités répondant à ces besoins.

Les milieux de pratique peuvent être notamment des organismes ou des établissements des secteurs public, communautaire ou privé, engagés dans divers champs d’action ou encore dans la production de biens ou services. La participation des milieux de pratique à la réalisation de la programmation scientifique est obligatoire, mais elle ne s’y limite pas et n’implique pas nécessairement de contribution financière de leur part.

Une équipe en partenariat doit faire la preuve d’une collaboration étroite entre les milieux universitaires et de collège, le cas échéant, et les milieux de pratique. Cette collaboration doit se mettre en place dès la conception de la programmation scientifique et se maintenir à toutes les étapes de son déploiement.

Les démarches associées au déploiement de la programmation scientifique en partenariat doivent mener à des alliances durables et efficaces entre les acteurs, qui se concrétisent d’abord par la présence obligatoire d’un cochercheur ou d’une cochercheuse provenant du milieu partenarial dans la composition de l’équipe.

Les milieux exclusivement dédiés à la recherche scientifique ne peuvent pas être considérés comme des milieux de pratique. Toutefois, lorsqu’un partenaire œuvrant en partie en recherche (dont les Instituts ou Centres affiliés universitaires) est identifié comme milieu de pratique, la programmation de l’équipe en partenariat, telle que présentée dans la demande, doit explicitement décrire l’apport spécifique de ce milieu comme partenaire de recherche et milieu de pratique.

Les équipes collaborant avec des milieux de pratique à des fins de mobilisation des connaissances, mais ne disposant pas de mécanismes pour assurer la participation et l’intégration des milieux de pratique à toutes les étapes de leur programmation, doivent envisager de se porter plutôt candidates sous la configuration Universitaire.

3. STADES DE DÉVELOPPEMENT

Les équipes candidates doivent choisir, parmi les deux stades de développement suivants, celui qui correspond à leur situation (voir aussi la section Tableau des stades de développement des équipes dans la Boîte à outils du présent programme) :

3.1 Nouvelle équipe

Ce stade de développement vise les équipes jamais financées par le Fonds dans le cadre de ce programme ou ayant perçu leur dernier versement au plus tard en mars 2020.

4. COMPOSITION

4.1 Composition d’une équipe : rôles et statuts admissibles

Les statuts en recherche et les rôles des chercheurs et chercheuses dans la demande sont présentés dans les RGC aux pages 5 et suivantes.

Le chercheur principal ou la chercheuse principale, de même que tous les cochercheurs ou cochercheuses, doivent satisfaire aux conditions générales d’admissibilité énoncées dans les RGC telles que précisées à la section 2, ainsi qu’aux autres conditions décrites dans le présent programme, et ce tant au moment du dépôt de la demande de financement que pendant toute la durée de l’octroi, le cas échéant.

5. DEMANDE

Afin de remplir le formulaire Demande de subvention, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur (voir la capsule informative) à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique FRQnet.

Les formulaires sont rendus disponibles dans FRQnet au plus tard un mois avant la date de clôture du concours.

5.1. Normes de présentation

La demande de financement est rédigée de préférence en français, mais elle peut l’être également en anglais. Toutefois, le titre et le résumé doivent obligatoirement être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds (RGC , article 3.6).

Veuillez consulter le document « Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet » pour mettre en forme les fichiers à joindre à la demande. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modalités de présentation d’une demande, veuillez vous référer à la section 3.2 des RGC.

5.2 Demande de subvention

5.2.1 Le formulaire de demande et ses 4 fichiers joints

Le formulaire de la demande, disponible dans FRQnet, doit être rempli et transmis via le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou de la chercheuse principale. À ce formulaire doivent être obligatoirement joints, aux sections concernées, les fichiers suivants:

A.  FICHIER RÉPONSE AUX CRITÈRES D’ÉVALUATION

Dans la section « Description du projet ou de la programmation », l’équipe doit joindre un fichier dans lequel elle répond explicitement à l’ensemble des critères d’évaluation s’appliquant à son stade de développement et à sa configuration. Pour faciliter le travail de comité, la réponse doit être structurée en sections séparées, en respectant le titre et l’ordre des critères d’évaluation. Toute autre démarche complique le travail du comité d’évaluation et pourra constituer un irritant.

6. ÉVALUATION

6.1 Processus d’évaluation par les pairs

Le rôle des comités d’évaluation et les conditions entourant les décisions de financement sont précisés dans les RGC (articles 4.4 et 4.5).

Les profils des évaluateurs et évaluatrices agissant dans ce type de programme étant très diversifiés, les personnes candidates sont invitées, dans les documents soumis pour évaluation, à présenter leur programmation de manière à en faciliter la compréhension dans un contexte multidisciplinaire.

7. FINANCEMENT OFFERT

7.1 Nature du financement: montants de base, financements optionnels et suppléments

7.1.1 Nature du financement

Les subventions accordées dans le cadre de ce programme sont de type « infrastructure ». Elles visent à défrayer les dépenses de fonctionnement de l’équipe.

Les équipes doivent disposer de sources de financement externes pour mener à bien les projets de recherche qui s’inscrivent dans leur programmation scientifique.

Les dépenses liées à la réalisation de projets de recherche (tels les embauches ou les déplacements pour la collecte et l’analyse de données) ne sont pas admissibles. Toutefois, en vue de favoriser l’effet de levier de la subvention, un maximum de 20% du montant de base octroyé pourra servir au remboursement des dépenses liées :

• au démarrage d’un projet (ex. : réalisation d’une étude préliminaire ou d’un projet pilote)
• ou à la finalisation d’un projet (ex. : terminer les dernières étapes d’un projet dont le financement a atteint son terme)

Le cas échéant, ces projets doivent nécessairement s’inscrire dans la programmation de l’équipe et être réalisés sur la base d’une collaboration entre minimalement deux cochercheurs ou cochercheuses.

7.1.2 Montants de base

La hauteur des montants de base est déterminée par le stade de développement de l’équipe. Ils se déclinent comme suit :

• Pour une Nouvelle équipe : 60 000$ par an pendant 4 ans
• Pour une Équipe en renouvellement : 95 000$ par an pendant 4 ans

7.1.3 Financements optionnels visant toutes les équipes

Des financements optionnels visant le soutien aux équipes interrégionales et au partenariat peuvent s’ajouter au montant de base, selon la configuration et le stade de développement de l’équipe. L’utilisation prévue de ces financements optionnels doit être justifiée explicitement dans un document joint à la section « Budget ». À défaut d’une justification appropriée, le financement demandé pourrait être refusé.

A) Équipes interrégionales : de 2 500$ à 10 000$ annuellement

Ce montant sert à défrayer les coûts liés à la distance géographique existant entre les cochercheurs et cochercheuses d’une équipe (frais de déplacements, de séjour, de visioconférence, etc.).

Pour être qualifiée d’interrégionale, une équipe doit compter des cochercheurs ou cochercheuses œuvrant dans des établissements différents de celui du chercheur principal ou de la chercheuse principale et situés dans des régions administratives distinctes*, telles que définies par le gouvernement du Québec**.

Un montant maximal de 2 500$ peut être réclamé pour chaque région administrative représentée au sein de l’équipe – excluant celle du chercheur principal ou de la chercheuse principale – jusqu’à concurrence de 10 000$.

* Cette règle ne s’applique pas aux cochercheurs et cochercheuses rattaché.e.s à la même université mais localisé.e.s sur des campus situés dans des régions administratives différentes.

** Le Fonds se réserve le droit de procéder à une analyse de la répartition géographique des cochercheurs et cochercheuses avant octroi de ce financement optionnel.

B) Partenariat : 20 000$ (Nouvelle équipe) ou 40 000$ (Équipe en renouvellement) annuellement 

Ce financement est réservé aux équipes en partenariat. Il vise à rendre possible la coordination et la réalisation des activités impliquant les milieux de pratique. Le montant demandé à cette fin doit faciliter la pleine et meilleure collaboration entre les chercheurs et chercheuses universitaires et de collège et les partenaires des milieux de pratique, et être explicitement justifié dans la section de la demande prévue à cette fin.

7.1.4 Suppléments

A) Suppléments pour chercheur ou chercheuse de collège

Ce supplément est offert à toutes les équipes. Il est accordé sous réserve de sa disponibilité budgétaire dans le cadre du programme Soutien à la recherche au collégial (CHZ). La personne qui désire se prévaloir de ce supplément est invitée à lire les règles complètes de ce programme.

Précisément, les volets Dégagement de tâches d’enseignement (2.1.) et Supplément statutaire (2.2) prévus dans le cadre du programme Soutien à la recherche au collégial sont offerts aux chercheurs et chercheuses de collège désirant rejoindre une équipe de recherche si ils.elles répondent à la définition suivante :

Personne titulaire d’un Ph. D. employée pour l’équivalent d’une tâche à temps plein dans les établissements d’enseignement collégial reconnus par les FRQ pour gérer du financement et les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).  

Cette personne doit en outre avoir l’autonomie professionnelle nécessaire pour diriger des projets de recherche et occuper : i) un poste d’enseignant ou enseignante dans un établissement d’enseignement collégial, OU ii) un poste de chercheur ou chercheuse dans un CCTT, OU iii) un poste dans un établissement d’enseignement collégial dont la tâche est composée d’au moins 75 % d’activités de recherche.

B) Supplément pour les Équipes en renouvellement de 12 membres et plus

Ce financement additionnel de 10 000$ est attribué annuellement aux équipes qui comptent 12 membres et plus, pour permettre leur plein fonctionnement.

8. SUIVIS ET REDDITION

Les conditions liées à l’annonce et à la gestion des octrois sont énoncées dans les RGC (sections 5 à 8).

Durant la période financée, un portfolio de publications examinées par les pairs, diffusées en libre accès immédiat (sans embargo) et sous licence ouverte devra être produit, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022). Le nombre de publications qu’il devra contenir dépend du décompte de tous les cochercheuses et cochercheurs, en y ajoutant la chercheuse principale ou le chercheur principal :

9. PRISE D’EFFET

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2023-2024.