Mémoires du Scientifique en chef et du FRQ portant sur l’accès aux données en recherche
- Mémoire intitulé Réponse à la consultation : Lignes directrices sur les critères de validité du consentement (déposé à la Commission d’accès à l’information, 2023)
- Mémoire sur le projet de loi 3, Loi sur les renseignements de santé et services sociaux et modifiant diverses dispositions (déposé à la Commission des finances publiques, 2023)
- Mémoire sur le projet de loi 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (déposé à la Commission des finances publiques, 2021)
- Mémoire formulant des commentaires sur le projet de loi 64 – quant à l’accès aux renseignements personnels, à des fins de recherche (déposé à la Commission des institutions, 2020)
- Mémoire intitulé Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels (déposé à la Commission des institutions démocratiques du Québec, 2015)