Dernière mise à jour : septembre 2023
Frais de déplacement du personnel de l’organisme (art. 4, para 16 (a))
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Frais de déplacement au Québec des titulaires d’un emploi supérieur (art. 4, para 17)
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Frais de déplacement hors Québec des titulaires d’un emploi supérieur (art. 4, para 18)
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Frais de déplacement hors Canada des titulaires d’un emploi supérieur (art. 4, para 18)
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Salaires annuels, indemnités annuelles et allocations annuelles des titulaires d’un emploi supérieur
Les renseignements portant sur les titulaires d’un emploi supérieur au FRQSC, à savoir le scientifique en chef et le directeur scientifique du FRQSC sont disponibles sur le site Web du ministère du Conseil exécutif du Québec.
À noter que le coût de la rémunération du scientifique en chef est partagé par les trois Fonds de recherche (FRQNT, FRQS et FRQSC).
Frais relatifs aux véhicules de fonction des titulaires d’un emploi supérieur (art. 4, para 19)
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Frais de fonction des titulaires d’un emploi supérieur (art. 4, para 20)
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Frais relatifs aux activités de réception et d’accueil (art. 4, para 21)
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Frais relatifs à la participation d’un membre du personnel à une activité de formation, à un colloque ou un congrès (art. 4, para 22)
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre (art. 4, para 26)
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À noter que le coût de la rémunération du scientifique en chef est partagé par les trois Fonds de recherche (FRQNT, FRQS et FRQSC).
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