Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 25 août 2022

Responsable de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels

Le FRQS est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1 (la Loi sur l’accès).

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Plan de classification des documents

Le Plan de classification (en révision) des documents est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents détenus par le FRQS.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Le FRQS établit et tient à jour un Inventaire de fichiers de renseignements personnels [247 ko] qu’il détient conformément aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1.

Registre établi en vertu de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et le protection des renseignements personnels

Voir la page Communication, collecte et utilisation de renseignements personnels.

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information
2023-2024

NUMÉRO DE LA DEMANDE

2023_03_AIS

OBJET

Réponse
Procès-verbaux 2015
Procès-verbaux 2016
Procès-verbaux 2017
Procès-verbaux 2018

DATE DE TRANSMISSION

1^er mai 2023

DATE DE DIFFUSION

2 mai 2023

NUMÉRO DE LA DEMANDE

2023_04_AIFRQ

OBJET

Réponse
Programmes ciblés

DATE DE TRANSMISSION

5 septembre 2023

DATE DE DIFFUSION

6 septembre 2023

NUMÉRO DE LA DEMANDE

2023_06_AIFRQ

OBJET

Réponse
Récipiendaires COVID longue

DATE DE TRANSMISSION

2 octobre 2023

DATE DE DIFFUSION

4 octobre 2023

NUMÉRO DE LA DEMANDE

2023_07_AIFRQ

OBJET

Réponse
Tableau

DATE DE TRANSMISSION

18 octobre 2023

DATE DE DIFFUSION

19 octobre 2023

NUMÉRO DE LA DEMANDE

2024_01_AIFRQ

OBJET

Réponse
Offres octrois

DATE DE TRANSMISSION

5 février 2024

DATE DE DIFFUSION

8 février 2024

NUMÉRO DE LA DEMANDE

2024_03_AIFRQ

OBJET

Réponse

DATE DE TRANSMISSION

4 mars 2024

DATE DE DIFFUSION

6 mars 2024

NUMÉRO DE LA DEMANDE

2024_01_AIS

OBJET

Réponse taux offre

DATE DE TRANSMISSION

10 mai 2024

DATE DE DIFFUSION

10 mai 2024

NUMÉRO DE LA DEMANDE

2024_02_AIS

OBJET

Réponse taux offre avec ventilation par programme

DATE DE TRANSMISSION

4 juin 2024

DATE DE DIFFUSION

7 juin 2024

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information
2022-2023

Numéro de la demande

2022_01_AIS

Objet

Réponse – Bourses octroyées aux étudiants étrangers

Tableau – Offres d’octrois 2021-2022

Date de transmission

28 avril 2022

Date de diffusion

2 mai 2022

Numéro de la demande

2022_02_AIS

Objet

Réponse – Augmentation bourses de formation

Date de transmission

8 juillet 2022

Date de diffusion

12 juillet 2022

Numéro de la demande

2022_03_AIS

Objet

Réponse – Financement octroyé (2004-2013)

Liste du financement accordé (2004-2013)

Date de transmission

15 juillet 2022

Date de diffusion

19 juillet 2022

Numéro de la demande

2022_AIS_06

Objet

Réponse – Contrats firme Trimoz Technologies

Date de transmission

13 octobre 2022

Date de diffusion

21 octobre 2022

Numéro de la demande

2022_AIS_08

Objet

Réponse – Direction des ressources humaines

Tableau

Date de transmission

22 décembre 2022

Date de diffusion

22 décembre 2022

Numéro de la demande

2022_AIS_09

Objet

Réponse _ Accréditation CÉR

Date de transmission

19 janvier 2023

Date de diffusion

19 janvier 2023

Numéro de la demande

2023_AIS_01

Objet

Réponse – Offres étudiants pays en développement

Tableau – Offres étudiants pays en développement

Date de transmission

24 janvier 2023

Date de diffusion

30 janvier 2023

Numéro de la demande

2023_02_AIS

Date de transmission

30 mars 2023

Date de diffusion

3 avril 2023

Numéro de la demande

2022_05_AIS

Objet

Réponse

Communiqué

Date de transmission

12 septembre 2022

Date de diffusion

19 avril 2023

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information

2021

Numéro de la demande

2021_AIS_01

Objet

Réponse – Congés parentaux 2

Tableau – Congés parentaux 2

Date de transmission

4 février 2021

Date de diffusion

9 février 2021

Numéro de la demande

2021_AIS_02

Objet

Réponse – Bourses Étudiants étrangers

Tableau – Bourses Étudiants étrangers

Date de transmission

15 mars 2021

Date de diffusion

22 mars 2021

Numéro de la demande

2021_AIS_03

Objet

Réponse – Mémoires Université du futur

Date de transmission

6 avril 2021

Date de diffusion

12 avril 2021

Numéro de la demande

2021_AIS_04

Objet

Réponse – Rapport d’étude 2006-2007

Date de transmission

11 mai 2021

Date de diffusion

15 juin 2021

Numéro de la demande

2021_101_AIS

Objet

Réponse – Regroupements de recherche soutenus FRQ

Tableau – Regroupements de recherche soutenus FRQ

Date de transmission

21 avril 2021

Date de diffusion

26 avril 2021

Numéro de la demande

2021_102_AIS

Objet

Réponse – Chercheurs boursiers 2010-2015

Tableau – Chercheurs boursiers 2010-2015

Date de transmission

10 juin 2021

Date de diffusion

25 juin 2021

Numéro de la demande

2021_103_AIS

Objet

Réponse – COVID

Date de transmission

15 juin 2021

Date de diffusion

18 juin 2021

Numéro de la demande

2021_104_AIS

Objet

Accusé de réception – Salaire haute direction des FRQ

Tableau – Salaire haute direction des FRQ

Date de transmission

18 juin 2021

Date de diffusion

25 juin 2021

Numéro de la demande

2021_105_AIS

Objet

Réponse et tableau – Salaires des employés du FRQS

Date de transmission

16 août 2021

Date de diffusion

19 août 2021

Numéro de la demande

2021_106_AIS

Objet

Réponse – Représentativité de la communauté noire

Date de transmission

19 octobre 2021

Date de diffusion

19 octobre 2021

Numéro de la demande

2021_109_AIS

Objet

Réponse – Salaire main d’oeuvre

Date de transmission

3 novembre 2021

Date de diffusion

5 novembre 2021

Numéro de la demande

2021_110_AIS

Objet

Réponse – Rapports d’accidents

Date de transmission

3 novembre 2021

Date de diffusion

5 novembre 2021

Numéro de la demande

2021_107_AIS

Objet

Réponse – Titulaires principaux des programmes de subvention du FRQ

Document – Cochercheurs 2019-2020

Document – Cochercheurs et autres 2019-2020

Date de transmission

15 novembre 2021

Date de diffusion

22 novembre 2021

Numéro de la demande

2021_111_AIS

Objet

Réponse – Financement accordé en 2020-2021

Date de transmission

1er décembre 2021

Date de diffusion

2 décembre 2021

Numéro de la demande

2021_112_AIS

Objet

Réponse – Vice-Président du conseil d’administration des FRQ

Date de transmission

22 décembre 2021

Date de diffusion

22 décembre 2021

2020

Numéro de la demande

2020_AIS_02

Objet

Réponse – Dépenses des membres des CA

Tableau – Dépenses des membres des CA

Date de transmission

11 juin 2020

Date de diffusion

16 juin 2020

Numéro de la demande

2020_AIS_03

Objet

Réponse – Programme sur la lutte contre le racisme 2020 AIS

Date de transmission

6 août 2020

Date de diffusion

7 août 2020

Numéro de la demande

2020_AIS_05

Objet

Réponse – Financement 2005-2020

Tableau – Financement 2005-2020

Date de transmission

10 décembre 2020

Date de diffusion

15 décembre 2020

Numéro de la demande

2020_AIS_06

Objet

Réponse – Nombre de plaintes de harcèlement sexuel

Date de transmission

25 novembre 2020

Date de diffusion

2 décembre 2020

Numéro de la demande

2020_AIS_07

Objet

Réponse – Congés parentaux

Tableau – Congés parentaux

Date de transmission

17 décembre 2020

Date de diffusion

17 décembre 2020

2019

Numéro de la demande

2019_AIS_03

Objet

Réponse – Bourses offertes et acceptées – étudiants étrangers

Tableau – Bourses offertes et acceptées – étudiants étrangers

Date de transmission

21 février 2019

Date de diffusion

27 février 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_04

Objet

Réponse – Montants bourses de carrières – chercheurs-boursiers 2018-2019

Tableau – Montants bourses de carrières – chercheurs-boursiers 2018-2019

Date de transmission

27 mars 2019

Date de diffusion

2 avril 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_05

Objet

Réponse – Montants bourses de formation – maîtrise, doctorat et post-doctorat 2017-2018

Tableau – Montants bourses de formation – maîtrise, doctorat et post-doctorat 2017-2018

Date de transmission

18 avril 2019

Date de diffusion

25 avril 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_07

Objet

Réponse – Financement du Registre Douleur Québec

Date de transmission

13 mai 2019

Date de diffusion

16 mai 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_09

Objet

Copie de données sur le programme Québec communauté française de Belgique

Réponse – Programmes 2007-2008 et 2017-2018

Date de transmission

22 juillet 2019

Date de diffusion

29 juillet 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_11

Objet

Previous funding results

Date de transmission

23 juillet 2019

Date de diffusion

29 juillet 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_13

Objet

Réponse – Taux de succès sur 10 ans

Tableau – Taux de succès sur 10 ans

Date de transmission

9 octobre 2019

Date de diffusion

10 octobre 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_14

Objet

Réponse – Bourses étudiants étrangers – Établissement d’origine

Tableau – Bourses étudiants étrangers – Établissement d’origine

Date de transmission

27 novembre 2019

Date de diffusion

28 novembre 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_15

Objet

Réponse – Liste des octrois 2008-2009

Tableau – Liste des octrois 2008-2009

Date de transmission

20 décembre 2019

Date de diffusion

20 décembre 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_17

Objet

Réponse – Plan directeur en ressources informationnelles

Plan directeur en ressources informationnelles

Date de transmission

20 décembre 2019

Date de diffusion

20 décembre 2019

2018

Numéro de la demande

2018_AIS_04

Objet

Réponse – Politiques et directives – Accès aux documents et lobbyistes

Date de transmission

22 juin 2018

Date de diffusion

27 juin 2018

Numéro de la demande

2018_AIS_06

Objet

Réponse – Budget FRQS

Date de transmission

23 juillet 2018

Date de diffusion

27 juillet 2018

Numéro de la demande

2018_AIS_07

Objet

Réponse – Salaires annuels supérieurs à 100 000 $

Date de transmission

29 août 2018

Date de diffusion

29 août 2018

Numéro de la demande

2018_AIS_08

Objet

Réponse – Dépenses totales et dépenses en recherche clinique (en anglais)

Tableau dépenses totales et par programme

Date de transmission

2 novembre 2018

Date de diffusion

2 novembre 2018

Numéro de la demande

2018_AIS_09

Objet

Réponse – Formulaires – Transfert de connaissances

Formulaires

Date de transmission

19 novembre 2018

Date de diffusion

3 juin 2019

2017

Numéro de la demande

2017_AIS_04

Objet

Réponse concernant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles

Fichier ZIP (PTPARI, BARI et PARI)

Date de transmission

3 août 2017

Date de diffusion

7 août 2017

Numéro de la demande

2017_AIS_05

Objet

Réponse Demandes financées FRQ Concordia

Demandes financées FRQ Concordia

Date de transmission

21 août 2017

Date de diffusion

23 août 2017

Numéro de la demande

2017_AIS_08

Objet

Réponses agglomérées au sondage « Les étudiants-chercheurs et les carrières hors des murs de l’université : état des lieux et pistes de solutions »

Réponses agglomérées aux questions à choix multiples

Annexe – Réponses agglomérées aux questions ouvertes

Date de transmission

15 décembre 2017

Date de diffusion

18 décembre 2017

2016

Numéro de la demande

2015-AIS-11

Objet

Accès aux indicateurs annuels de performance administrative de la stratégie sur le développement durable (depuis 2008)

Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013

Date de transmission

14 janvier 2016

Date de diffusion

19 janvier 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_01

Objet

Réponse concernant les récipiendaires de bourses en chirurgie depuis la fondation du FRQS

Tableau des récipiendaires de bourses de carrières_FRQS

Date de transmission

23 mars 2016

Date de diffusion

24 mars 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_02

Objet

Réponse concernant les bourses de maîtrise ou de recherche pour étudiants étrangers – Médecine

Date de transmission

15 mars 2016

Date de diffusion

24 mars 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_03

Objet

Réponse concernant les bourses FRQS au niveau collégial

Date de transmission

15 mars 2016

Date de diffusion

24 mars 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_04

Objet

Réponse concernant les fournisseurs FRQS – dépenses de plus de 15 000$

Liste des fournisseurs FRQS – dépenses de plus de 15 000$

Date de transmission

15 avril 2016

Date de diffusion

19 avril 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_08

Objet

Réponse concernant les résultats des concours 2010-2017

Tableau « Candidats aux programmes du FRQS ayant accepté une bourse ou une subvention de 2009-2010 à 2016-2017 »

Date de transmission

26 juillet 2016

Date de diffusion

26 juillet 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_10

Objet

Réponse concernant les montants octroyés à la recherche clinique et à la recherche fondamentale pour l’exercice financier 2013-2014

Date de transmission

7 octobre 2016

Date de diffusion

11 octobre 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_12

Objet

Réponse concernant les résultats des concours de chercheurs-boursiers de 2013-2014 à 2015-2016

Date de transmission

8 novembre 2016

Date de diffusion

9 novembre 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_13

Objet

Réponse concernant la Liste des évaluateurs FRQS 2011-2012 à 2015-2016

Date de transmission

9 décembre 2016

Date de diffusion

9 décembre 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_14

Objet

Réponse concernant des renseignements sur des chercheurs

Date de transmission

21 décembre 2016

Date de diffusion

22 décembre 2016